Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mars 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00617 Les documents créés ou reçus par AADNC depuis le 1er janvier 1985 concernant les évaluations de la terre désignée dans la Première Nation de Constance Lake, qui ont été obtenues vers 1993. Communication partielle 468
A-2012-00732 Les documents rédigés depuis 2008 au sujet des accords contractuels conclus entre l’Association inuite du Kivalliq et Agnico-Eagle Mines Ltd concernant la mine Meadowbank au Nunavut Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00769 Les documents portant sur la création du guide du Processus d’évaluation indépendant (PEI), la méthode de traitement des formulaires du PEI et les renseignements techniques sur le système AURELI (Accès unique résolution de litiges). Communication partielle 1166
A-2012-00933 Les documents créés entre le 1er janvier 2012 et le 10 octobre 2012 concernant le Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario. Communication partielle 1664
A-2012-00947 Les documents rédigés depuis 2008 qui portent sur la possibilité de réaliser une enquête nationale ou une commission royale sur la question des femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada. Communication partielle 45
A-2012-00998 Les documents expliquant pourquoi le financement du programme des représentants de bande pour l’aide à l’enfance pour les Premières Nations a cessé. Communication partielle 305
A-2012-01031 Les documents consacrés aux questions de moisissure, d’égout et d’infrastructure dans les Premières Nations de Fort Albany (Ontario) pour les périodes de janvier à mars 2008, de novembre à octobre 2009, de janvier à décembre 2010 et de mars à octobre 2012. Communication partielle 532
A-2012-01115 Notes d’information
– Protocole d’entente avec la Nation nishnawbe-aski, numéro de suivi : ESD1041.
– Deuxième réponse au rapporteur spécial au sujet d’Attawapiskat, numéro de suivi : S8384.
– Réélection du chef national Shawn Atleo (APN), numéro de suivi : S8395.
– Note d’information : réponse à la demande de renseignements supplémentaires sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées qu’a présentée la Commission interaméricaine sur les droits humains de l’Organisation des États américains, numéro de suivi : S8417.
Communication partielle 36
A-2012-01116 Notes d’information
– Prochaines étapes de la mise en œuvre de la réforme de l’éducation des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, numéro de suivi : ESD1098.
– Le point sur la mise en œuvre des engagements au chapitre de l’éducation énoncés dans le budget de 2012, numéro de suivi : ESD1101.
– Répartition des dépenses provinciales liées à l’éducation, de la maternelle à la 12e année, et des dépenses d’AADNC en cette matière dans chaque province, numéro de suivi : 1106.
– Initiative sur l’entrepreneuriat autochtone, numéro de suivi : FC2768.
– Information sur les candidats à l’élection de chef national de l’APN, numéro de suivi : M7590.
– Institut de la statistique des Premières nations - Rapport de situation, numéro de suivi : ROS2058.
Communication partielle 28
A-2012-01184 Les documents relatifs à la réserve de la Première Nation de Sheshatshiu, au Labrador, qui étayent la phase 1 de l’évaluation environnementale du site pour la collectivité. Communication partielle 2248
A-2012-01240 Les documents relatifs au rapport technique de juillet 2012 présentés par Alternatives North dans le cadre de l’évaluation environnementale du plan d’assainissement de la mine Giant. Communication partielle 16
A-2012-01289 Les rapports de Postes Canada qui indiquent le volume d’aliments et d’autres produits livrés à chaque collectivité ou région en 2010-2011, ainsi que les coûts, les recettes et les subventions de Postes Canada en vertu du programme Aliments-poste durant cette période. Communication partielle 40
A-2012-01310 Les rapports sommaires et les notes d’information de 2011 et 2012 portant sur les perspectives économiques au Yukon ainsi que les projets d’exploitation des ressources et d’infrastructure au Yukon. Communication partielle 51
A-2012-01338 L’entente en vigueur concernant l’exploitation et la gestion de l’école Mikizicec, dans la collectivité Anicinape de Kitcisakik. Communication partielle 1338
A-2012-01363 Le plus récent sommaire de la rémunération des chefs et des conseillers des conseils de bande autochtones au Canada. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-01408 Les états financiers vérifiés de 2010-2011 et 2011-2012 de la Première Nation Little Grand Rapids. Communication totale 107
A-2012-01449 Les documents relatifs à tous les problèmes connus au centre éducatif Gordon Robertson ou au Foyer fédéral de Frobisher Bay dans les Territoires du Nord-Ouest. Communication partielle 156
A-2012-01613 Les descriptions de travail correspondant aux postes d’AADNC suivants, avant et après leur reclassification : 24702 (bureau régional de l’Ontario), 34217 (région de la capitale nationale) et 36469 (région de la capitale nationale). Communication partielle 89
A-2012-01617 Les documents qui ont été produits par AADNC et ceux que se sont échangés le Ministère et Lecours, ou la Première Nation de Constance Lake, concernant le remplissage de Constance Lake par Lecours ou le déchargement dans le lac de rondins, d’écorce, d’asphalte ou de tout autre matériel. Communication partielle 216
A-2012-01618 L’évaluation de la juste valeur marchande de la terre désignée dans la Première Nation de Constance Lake, préparée par Century21 Four Points Realty, et tous les documents connexes qui ont été obtenus par AADNC vers le 9 mars 2004. Communication totale 61
A-2012-01619 Les documents qui ont été produits par AADNC et ceux que se sont échangés le Ministère et Lecours, ou la Première Nation de Constance Lake, concernant la disposition du bail prévoyant que Lecours doit enlever les rondins du Constance Lake et qui indiquent si la disposition a été respectée. Communication partielle 166
A-2012-01621 Le dossier environnemental complet de divers sites du Lac Simon, au Québec. Communication partielle 50
A-2012-01622 Les documents qui ont été produits à AADNC et ceux que se sont échangés le Ministère et Lecours, ou la Première Nation de Constance Lake concernant les dispositions du bail qui prévoient que Lecours doit embaucher ses employés à même la Première Nation et qui indiquent si les dispositions ont été respectées. Communication totale 66
A-2012-01625 Les documents qui ont été produits par AADNC ou que se sont échangés le Ministère et Lecours, ou la Première Nation de Constance Lake, concernant l’embauche de membres des Premières Nations à la scierie de Lecours. Communication partielle 204
A-2012-01627 L’évaluation de la juste valeur marchande de la terre désignée dans la Première Nation de Constance Lake, préparée par Charles Belle Real Estate Appraisals Ltd, et tous les documents connexes qui ont été obtenus par AADNC vers le 7 février 2005. Communication totale 96
A-2012-01661 Les documents qui datent de la période allant de 2005 à 2013 et qui font état des dépenses totales engagées chaque année dans la formation sur le harcèlement physique, sexuel ou verbal, et qui indiquent le nombre d’employés ayant reçu cette formation. Communication partielle 75
A-2012-01692 Toutes les résolutions des conseils de bande des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 284
A-2012-01696 La liste des dépenses liées aux personnes évacuées à la suite d’inondations et aux dommages causés par les inondations dans les Premières Nations de Lake St Martin et de Little Saskatchewan depuis l’inondation du printemps 2011. Communication totale 5
A-2012-01712 Toutes les déclarations de l’électeur qu’a reçues le président d’élection pour l’ensemble des trousses de l’électeur remises en main propre ou envoyées par la poste, y compris les déclarations et les bulletins de vote que le président d’élection a déclarés invalides aux fins de l’élection dans la Première Nation de Batchewana de 2013. Communication partielle 50
A-2012-01713 Le rapport du président de l’élection de 2013 dans la Première Nation de Batchewana. Communication partielle 53
A-2012-01719 Les détails financiers fournis au Tribal Councils Investment Group, à Winnipeg, dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones.

Les détails financiers fournis par les organismes de financement à la Rupertsland Holdings (une filiale du Tribal Councils Investment Group).

La vérification des activités du Tribal Councils Investment Group effectuée par Conseils et Vérification Canada au milieu des années 1990.
Aucun document à cet effet 0
A-2012-01721 Un imprimé, à partir du système de suivi des demandes d’accès à l’information de votre ministère, de la liste des demandes traitées et présentées du 1er novembre 2012 à aujourd’hui. Communication totale 14
A-2012-01724 Les documents datant de 2012 et 2013 qui indiquent les entreprises d’exploitation des ressources naturelles du secteur privé qui veulent réaliser ou réalisent actuellement des projets dans les réserves et décrivent la nature de ces projets. Communication totale 103
A-2012-01725 Toutes les notes d’information créées pour le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint qui ont trait à « Idle No More », du 1er novembre 2012 à aujourd’hui. Communication totale 10
A-2012-01731 Tous les documents financiers concernant la Woodstock First Nation Economic Development Corporation produits depuis 2005. Communication totale 308
A-2012-01732 Les contrats de sûreté générale signés par la Woodstock First Nation Economic Development Corporation. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01733 La ventilation de tous les fonds que le gouvernement fédéral a octroyés à la Première nation de Woodstock, au Nouveau-Brunswick, de 2005 à 2013. Communication totale 93
A-2012-01734 Pour ce qui est de la Woodstock First Nation Economic Development Corporation, la résolution du conseil de bande qui prévoit « l’accès à la réserve par la berge » (selon les états financiers de 2011-2012, p. 16 - version anglaise). Aucun document à cet effet 0
A-2012-01735 Les résolutions du conseil de bande de la Première nation de Woodstock, au Nouveau-Brunswick, de 2005 à 2013. Communication totale 350
A-2012-01736 Tous les états financiers vérifiés du Conseil tribal de Saint John River Valley, à Woodstock au Nouveau-Brunswick, de 2005 à 2013. Communication totale 119
A-2012-01737 Tous les documents qui portent sur le logement dans la réserve de la Première Nation de Woodstock, au Nouveau-Brunswick, depuis 2005; plus précisément, les affectations annuelles de nouveaux logements (unités) et les fonds octroyés pour la rénovation ou la réparation, et tous les fonds supplémentaires que la bande a reçus pour le logement. Communication totale 1505
A-2012-01738 Les états financiers vérifiés de la Première Nation de Woodstock (Nouveau-Brunswick), de 2005 à aujourd’hui. Communication totale 129
A-2012-01744 Toutes les notes d’information secrètes et confidentielles qui n’ont pas été fournies au bureau d’AIPRP pour la demande A-2012-00678, qui ont été préparées pour le sous-ministre adjoint de l’Organisation des affaires du Nord ou approuvées par ce dernier concernant le programme Aliments-poste et à Nutrition Nord Canada, durant la période allant du 1er octobre 2009 au 19 août 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01748 Toutes les communications concernant l’évaluation du projet de réouverture de la mine de Brewery Creek. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01766 Les documents concernant le Système national des normes du Canada. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01838 Toutes les commandes traitées par AADNC dans la région de la capitale nationale conformément aux modalités des offres permanentes ou arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire durant le mois de février 2013. Communication totale 49
A-2012-01839 Toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en février 2013. Communication totale 1
A-2012-01841 Toutes les vérifications (versions préliminaires et définitives) effectuées concernant l’Athabasca Health Authority depuis le 1er juillet 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01901 Les documents portant sur la ou les réunions des représentants de Kinder Morgan Canada Inc. avec John Duncan, David McArthur, Moira Wolstenholme et Laura Smith le 27 octobre 2011 (rapports de communication 248602-203268 et 260723-194960). Aucun document à cet effet 0
A-2012-01902 Les documents portant sur la ou les réunions des représentants de Kinder Morgan Canada Inc. avec Laurie Throness le 29 juin 2010 (rapport de communication 6544-152165). Aucun document à cet effet 0
A-2012-01903 Les documents portant sur la ou les réunions des représentants avec Kinder Morgan Canada Inc. et Kym Purchase le 13 octobre 2011 (rapport de communication 24802-193125). Aucun document à cet effet 0
A-2012-01904 Les documents portant sur la ou les réunions des représentants de Kinder Morgan Canada Inc. avec Laura Smith et Moira Wolstenholme le 4 décembre 2012 (rapports de communication 260723-254291 et 248602-255069). Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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