Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juin 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00644 L’ensemble de la documentation, de la correspondance et des courriels en lien avec l’élaboration et la mise en œuvre du processus de demande d’inscription en vertu du projet de loi C-3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, et les discussions connexes, du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Divulgation partielle 1362
A-2012-01219 Correspondance interne par courriel concernant la Commission d’aménagement du Nunavut, du 1er mars 2011 au 30 mars 2012. Divulgation partielle 2125
A-2012-01398 Dossiers préparés en 2011 et 2012 par AADNC relativement à la participation des Autochtones au processus fédéral de transfert de services aux T.N.­O. Divulgation partielle 108
A-2012-01537 Tous les dossiers relatifs au mouvement Idle No More (Jamais plus l’inaction) et à la chef Theresa Spence. Tous les avis aux médias, les résumés hebdomadaires de la couverture médiatique ou les résumés de la couverture médiatique sur les points chauds ayant trait à la Direction de la gestion des urgences et des enjeux qui traitent du mouvement Idle No More, du 17 au 29 janvier 2013. Divulgation partielle 1215
A-2012-01651 Notes d’information énoncées dans la liste fournie. Divulgation partielle 175
A-2012-01705 Documents concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, du 1er janvier 2012 au 13 février 2013. Divulgation partielle 227
A-2012-01722 Tous les accords de transfert financier conclu avec la Première Nation du Yukon, du 1er janvier 2010 à ce jour. Divulgation partielle 619
A-2012-01866 Tous les documents préparés à l’intention du ministre pour les périodes de questions, du 4 au 8 février 2013. Divulgation partielle 54
A-2012-01946 Copies des documents suivants tirés de la collection du Ministère. Divulgation partielle 46
A-2013-00100 Détails sur le financement accordé par AADNC (ou AINC, à l’époque) au conseil tribal Naut’sa Mawt et au Naut’sa Mawt Resources Group Inc., en 2011, 2012 et 2013. Entièrement divulguée 167
A-2013-00122 Obtenir copie complète de tout document incluant rapports, procès verbaux, les échanges de correspondance incluant lettres, courriels entre des fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones. Documents inexistants (exemptés) 0
A-2013-00175 Tous les dossiers sur le lobbying effectué pour le compte de la Chambre de commerce du Canada concernant la nouvelle loi qui confère aux Premières Nations le droit de se désengager du régime de possession des terres établi dans la Loi sur les Indiens et le droit de propriété sous jacent de leurs réserves. Entièrement divulguée 3
A-2013-00331 Base de données indiquant le taux de dépendance à l’aide au revenu de toutes les Premières Nations au Canada au cours des 10 dernières années. Entièrement divulguée 88
A-2013-00339 Copies de toute la correspondance (y compris, sans toutefois s’y limiter, les infocapsules, les courriels et les messages NIP à NIP de BlackBerry) entre le personnel des communications d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et celui du Cabinet du Premier ministre. Documents inexistants 0
A-2013-00357 Copie de tous les dossiers conservés dans le bureau de Deborah Churchill, agente des programmes sociaux, traitant de la question du principe de Jordan dans la Première Nation de Pictou Landing, du 1er avril 2013 à ce jour. Documents inexistants 0
A-2013-00366 Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012 et de janvier, février et mars 2013. Entièrement divulguée 262
A-2013-00372 Information sur l’ensemble des politiques, des procédures et des directives techniques en matière de sécurité auxquelles adhère votre ministère, organisme, commission, conseil, société d’État, ou autre, s’il y a lieu. Entièrement divulguée 868
A-2013-00381 Information concernant l’argent des Indiens conservé dans le Trésor. Entièrement divulguée 40
A-2013-00389 Obtenir la liste des notes de breffages qui a été crées ou transmises au ministre des Affaires Autochtones du 18 Février 2013 à ce jour, le 20 Mai 2013 (incluant briefings dans CCM Mercury & Webscin). Divulgation partielle 29
A-2013-00391 Obtenir copie complète de toutes les QP notes mémorandum qui ont été crées pour le ministre et le sous-ministre et ce du 1er avril 2013 à ce jour, le 17 mai 2013. Exclure confidence cabinet. Divulgation partielle 64
A-2013-00395 Obtenir copie de tout document montrant la liste des enquêtes ministérielles qui ont été menées par votre ministère depuis le 7 Novembre 2012 à ce jour, le 20 mai 2013. Entièrement divulguée 3
A-2013-00401 Toutes informations (agendas, calendrier groupwise, minutes, notes sur papier) afférents aux réunions qui prend place chaque Lundi entre le directeur de l’AIPRP, Colleen Swords, communications et le bureau du ministre. Divulgation partielle 780
A-2013-00406 Tous les rapports de gestion sur les menaces de protestations des Autochtones produits, reçus ou conservés par AADNC, du 1er décembre 2012 au 15 février 2013. Formulation tirée de la demande A­2010-00831. Entièrement divulguée 68
A-2013-00458 Liste de toutes les mesures de dotation prises au sein de la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013. Divulgation partielle 282
A-2013-00459 Produits livrables de 2011, 2012 et 2013 (rapports, diapositives, documents de présentation) prévus aux contrats de Fiscal Realities no 46­12­004; A2194-12-OO2, Catherine Graham no 2­12­0059; et Barry Dewar no 20­12­0001. Divulgation partielle 37
A-2013-00462 Exemplaire du code de conduite des employés (aussi bien ceux nommés pour une période déterminée et que ceux nommés pour une période indéterminée) et documents comme les notes d’information et les exposés relatifs à la diffusion du code au personnel. Ajout : Veuillez exclure les courriels, les ébauches et les documents préparés pour le Cabinet (courriel envoyé en juin 2013). Entièrement divulguée 298
A-2013-00466 Notes d’information rédigées entre le 1er avril et le 22 mai 2013 concernant les engagements pris lors de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations. Divulgation partielle 16
A-2013-00498 Copie des notes d’information fournies au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour la période de questions du 21 mai 2013. Entièrement divulguée 2
A-2013-00501 Liste de distribution électronique affichant le nom de toutes les personnes ayant reçu les rapports et les avis de la Direction de la gestion des urgences et des enjeux. Présenter chaque liste séparément. Entièrement divulguée 12
A-2013-00509 Totalité des commandes subséquentes et des marchés traités par cet établissement en mai 2013, dans la région de la capitale nationale, conformément aux modalités des offres à commandes pour des services d’aide temporaire. Entièrement divulguée 19
A-2013-00511 Les documents indiquant le nom de tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels embauchés par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en mai 2013. Entièrement divulguée 1
A-2013-00512 Vérification judiciaire portant sur les finances de la Première Nation nakota de Pheasant Rump, faite en 2012 ou au début de 2013. Non divulguée 0
A-2013-00600 Copie des notes d’information fournies au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pour les périodes de questions des 10 et 11 juin 2013. Aucune divulgation 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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