Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juillet 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01001 Rapports, analyses, feuilles de calcul, notes d’information, infocapsules, correspondance par courriel et tout autre document lié aux répercussions prévues et réelles de Nutrition Nord Canada sur le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Communication partielle 332
A-2012-01416 J’aimerais recevoir tous les courriels où est mentionné Theresa Spence ou la chef d’Attawapiskat, et ce, depuis le 10 décembre jusqu’à aujourd’hui. Communication partielle 1000
A-2012-01674 Dossiers produits par le bureau régional d’AADNC en Ontario. Je souhaite obtenir des copies de tous les dossiers (à l’exclusion des pages en double) produits dans le but de « surveiller les troubles civils auxquels participent les Premières Nations ». Communication partielle 963
A-2012-01691 Demande portant sur toute la correspondance ou les enregistrements de communication, depuis le 1er janvier 2010, y compris les lettres, les télécopies, les courriels, les notes de conversations téléphoniques et autres, envoyés ou reçus par Brendan Sheppard, chef, bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. Communication partielle 715
A-2012-01779 Obtenir tous les dossiers du Ministère en lien avec Shear Diamonds pour les 12 derniers mois, y compris les courriels internes. Communication partielle 918
A-2012-01781 Obtenir tous les dossiers du Ministère des 12 derniers mois en lien avec les préoccupations soulevées par des employés du Ministère qui travaillent au Nunavut au sujet du niveau de surveillance réalisé sur les sites miniers et d’exploration au Nunavut. Communication partielle 301
A-2013-00150 Toute l’information ou la documentation en votre possession sur laquelle vous avez le contrôle en ce qui a trait aux politiques, aux lignes directrices, aux directives ou aux horaires pour la supervision des élèves au pensionnat Bishop Horden Hall. Communication partielle 167
A-2013-00188 Procès-verbaux, ordres du jour ou documentation liés aux réunions tenues avec les représentants et les dirigeants de la Nation crie de Sapotaweyak et les responsables d’AADNC entre le 1er juillet 1999 et le 1er  janvier 2009. Communication partielle 333
A-2013-00223 Obtenir les rapports annuels d’établissement des coûts détaillés expliquant la manière dont ces fonds ont été dépensés, en plus des plans de travail budgétaires approuvés au niveau du directeur pour la Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones pour les exercices 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. Communication partielle 26
A-2013-00231 Tous les documents existants portant sur une entente ou un arrangement qui aurait été conclu entre le gouvernement du Canada et la Nation Nisga'a pour payer, au complet ou en partie, certains des frais juridiques engagés par la Nation Nisga'a dans son litige contre Sga'Nisim Sim'Augit. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00470 Nous voulons obtenir le plan d’engagement des Autochtones, le contrat et la proposition gagnante pour le contrat octroyé par TPSGC pour l’appel d’offre Ellesmere lsland/CFS Alert qui s’est terminé le 2011-12-02. Documents inexistants 0
A-2013-00494 On demande de l’information au sujet d’incidents environnementaux survenus dans les collectivités suivantes : Whapmagoostui, Chisasibi, Eastmain, Wemindji, Waskaganish, Nemaska, Oujé-Bougamou, Mistissini, Waswanipi. Documents inexistants 0
A-2013-00503 On demande un accès à des dossiers confidentiels en lien avec l’appartenance à la bande afin de mener des recherches quant à l’appartenance à la bande, à l’âge et aux liens généalogiques des membres de la bande des Blackfoot en lien avec la revendication « Castle Mountain » et la revendication de 1910 sur la cession. Communication totale 1
A-2013-00505 Tous les dossiers se trouvant dans les Accords sur la compétence en matière d’éducation d’AADNC (numéro de dossier AADNC EDS 1027) en lien avec la province de l’Alberta pour les années 1960 à 1963. Documents inexistants 0
A-2013-00506 Tous les dossiers se trouvant dans les Accords sur la compétence en matière d’éducation d’AADNC (numéro de dossier AADNC EDS 1027) en lien avec la province du Manitoba pour les années 1966 à 1969. Documents inexistants 0
A-2013-00517 Au sujet du Processus néo-écossais. Quel est le total du financement de contribution annuel versé à KMKNO. Communication totale 3
A-2013-00540 Les frais juridiques et les frais connexes pour le Ministère en lien avec la négociation d’une revendication avec les Dénésulines du Manitoba, pour la période allant de 2007 à aujourd’hui. Documents inexistants 0
A-2013-00572 Demande pour obtenir les dossiers sur les hospitalisations et les accidents survenus de 1971 à 1974 en lien avec les élèves de la résidence pour étudiants autochtones de Prince Albert. Documents inexistants 0
A-2013-00579 Tous les procès-verbaux de toutes les réunions tenues par le Comité d’administration national (CAN), une des entités administratives surveillant la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Documents inexistants 0
A-2013-00580 On demande une liste des entreprises autochtones qualifiées en vertu du programme des marchés réservés, par province et, si possible, par ville. Aussi, à moins que cela soit considéré comme des renseignements relatifs à des tiers, les noms des personnes-ressources clés et l’adresse complète de chaque entreprise. Documents inexistants 0
A-2013-00589 Tous les dossiers en lien avec un examen ou une vérification, y compris des ébauches de vérifications, au sujet de la Première Nation de Caidwell, de la chef Louise Hillier et de son conseil, plus précisément, les examens, les vérifications ou les ébauches de vérifications pour les années suivantes : 2007 à 2013. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00595 Les rapports sur la situation financière et tout autre document montrant les dépenses réelles pour l’exercice 2012-2013 selon l’objet de planification, l’article d’exécution, la catégorie et le fournisseur pour toutes les dépenses liées à la direction de Nutrition Nord Canada (salaires, F et E, contributions). Communication totale 4
A-2013-00601 Je demande l’information suivante pour obtenir plus de détails et de la clarification au sujet de l’information fournie dans le suivi informel du dossier AIPRP d’AADNC AI-2013-00065 le 15 avril 2013 :
En lien avec des décisions sur les demandes faites à l’égard du PEC.
Documents inexistants 0
A-2013-00603 Veuillez fournir une description et une ventilation du montant d’INDEMNISATION PAYÉ en vertu du Processus d’évaluation indépendant (PEI). Communication totale 1
A-2013-00604 Une copie de deux dossiers : EDM-E 772(31-2-18 Volume 2 et EDM-E 119/31-2-2 Volume 1. Lettres patentes de terres indiennes émises par Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, en date du 10e jour de juillet 1893 au sein des réserves indiennes de Stony nos 142 et 144, en Alberta. Communication totale 384
A-2013-00615 Toutes les dépenses identifiables de la Direction générale des communications (montants, nom des fournisseurs et description des biens et services offerts) en lien avec la promotion. Communication totale 363
A-2013-00621 Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d’information, la correspondance, les rapports, les vérifications, en lien avec le Coast Opportunity Funds, (site Web non disponible en français) et ce, depuis le 1er janvier 2008. Communication partielle 178
A-2013-00623 Toutes les dépenses identifiables en lien avec le premier rapport du conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, et ce, depuis le 1er avril 2011, par exercice. Communication partielle 100
A-2013-00624 Tous les rapports sur les sondages d’opinion publique menés depuis le 1er avril 2010, en ce qui a trait aux coûts des aliments dans le Nord, à la qualité des aliments, à la faim, à la sécurité des aliments traditionnels, à Nutrition Nord Canada ou au programme Aliments-poste. Documents inexistants 0
A-2013-00663 Le coût du remboursement du kilométrage et des heures supplémentaires payées à l’Association des pompiers autochtones du Manitoba du 1er mai 2011 au 31 mai 2013. Documents inexistants 0
A-2013-00677 Une copie de la convention de règlement sur l’inondation des terres du Nord du Manitoba (Revendication 138). Une copie du règlement distinct conclu avec quatre Premières Nations visées par la convention conformément à la décharge ci-jointe. Aussi, j’ai besoin d’une copie du chèque de 225 000 $ en lien avec le paragraphe E (voir lettre ci-jointe). Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00685 Fournir les documents de la stratégie de communication en lien avec la réponse du gouvernement au mouvement Idle No More et celui de l’été de la souveraineté. Documents inexistants 0
A-2013-00693 Liste de tous les fournisseurs à qui des contrats de communications ont été octroyés par votre ministère depuis 2006. Communication totale 136
A-2013-00704 Obtenir la liste de tous les fournisseurs à qui des contrats d’avocats ont été octroyés par votre ministère depuis 2006. Communication totale 1
A-2013-00707 Fichier d’AADNC : 492/28:3 volumes 11,12,14,15,16,17,18, E4058-3/32.11, volumes 1-8, 9A + 10. Documents inexistants 0
A-2013-00710 États financiers/vérification et évaluation – Salaire, honoraires, indemnité de jours fériés, déplacement, etc. pour la Première Nation de Liard /le chef et le conseil entre 2003 et 2012 et pour Liard First Nation Development Corp. de 2003 à 2012. Communication totale 15
A-2013-00713 Tous les documents liés à la vérification et à l’enquête sur la fraude menées par Deloitte & Touche au sujet de l’Association des pompiers autochtones du Manitoba entre avril 2012 et juin 2013. Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00714 Je désire obtenir tout document faisant référence à la tenue de l’événement « National Aboriginal Parliamentary Prayer Breakfast ». Documents inexistants 0
A-2013-00757 États financiers/vérification et évaluation – Salaire, honoraires, indemnité de jours fériés, déplacement, etc. pour la Liard Aboriginal Women’s Society
[ ], qui a changé de nom à [ ], de 2003 à 2012
Documents inexistants 0
A-2013-00854 Tous les produits livrables reçus en date de cette demande pour l’appel de propositions Merx no 20-11-0169 « Nutrition Nord Canada – Services de collecte et d’analyse de données liées au commerce de détail des aliments dans le Nord ». Documents inexistants 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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