Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Février 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00686 Tout document ayant trait à la mise en cause de tiers (gouvernement) relativement au diocèse catholique de Calgary, de 1999 à maintenant

Ne comprend pas :
- Les lettres de l’évêque Henry (diocèse catholique de Calgary) à JUS, à AADNC ou au CPM
- Les lettres de JUS, d’AADNC ou du CPM à l’évêque Henry
- Les documents des tribunaux
Communication partielle 279
A-2012-00690 Documents créés ou reçus entre le 1er janvier 1982 et le 15 avril 1985 concernant la négociation, la rédaction et la signature d’un bail avec Lecours Lumber Co. Limited Communication partielle 79
A-2012-00733 Documents rédigés depuis le 1er janvier 2011 relevant de Nunavut Tunngavik Incorporated et ses filiales Communication partielle 1329
A-2012-00763 Présentations et notes d’information ayant trait au projet de loi sur les droits matrimoniaux des Premières Nations, entre le 1er janvier 2012 et maintenant Communication partielle 123
A-2012-00777 Présentations et notes d’information ayant trait au projet de loi sur l'éducation des Premières Nations, entre le 1er janvier 2012 et maintenant Communication partielle 76
A-2012-00836 Copies des notes d’information au ministre identifiées ci-dessous par leur numéro de suivi :

BC793, LED1671, M7601, RIA3296, S8269, S8367, S8384, S8395, S8417, AG3554, TAG3564, TAG3626, M7604, ESD1101, FC2768, G8746, G8787, M7590, RIA3221, ROS2058, S7974, S8286, S8305, TAG 3517, TAG3547, X313, X317, M7590, M7593.
Communication partielle 311
A-2012-00902 Documents relatifs aux défauts de paiement ou non-paiements de garanties d’emprunt ministérielles pour tous les bénéficiaires de prêts du Canada Communication partielle 90
A-2012-00928 Documents relatifs à l’annonce, faite le 2 octobre 2012, du plan pour de nouveaux investissements dans l’éducation des Premières Nations, montrant que le financement prévu pour l’éducation des Premières Nations est presque équivalent, ou même supérieur, au financement des systèmes d’éducation provinciaux, avec 13 542 $ par élève, pour l’année scolaire 2010-2011 Communication partielle 104
A-2012-01158 Documents créés entre le 1er janvier 2008 et le 1er décembre 2012 concernant la gouvernance de la Première Nation de Buffalo Point Communication partielle 171
A-2012-01235 Copie de la facture d’Équipement SMS relative à l’achat de l’équipement de construction à Split Lake concernant le projet d’aqueduc et d’égout Aucun document à cet effet 0
A-2012-01239 Documents relatifs à toute communication entre le cabinet du ministre d’AADNC et le Programme des sites contaminés du Nord à la mine Giant, du 1er janvier 2012 à maintenant Communication partielle 136
A-2012-01253 Documents opérationnels du Programme des affaires indiennes et inuites (E4000 - E999). Demandes présentées en vertu du paragraphe 4(3) de la Loi sur les Indiens fédérale, 1928-2012. Demandes présentées en vertu de l’article 51 de la Loi sur les Indiens, entre 2000 et 2012, dans la région de l’Ontario. Communication partielle 2
A-2012-01307 Séances d’information du ministre, et/ou rapports au ministre, de 2009 à 2012, sur la conception et la mise en œuvre des ententes de transfert financier (ETF) pour les groupes des Premières Nations du Yukon Communication totale 1134
A-2012-01308 Documents sur les droits de propriété de particuliers dans les réserves, sur la capacité de diviser des biens fonciers personnels dans les réserves, sur la permission de vendre des terres de réserve, sur la possibilité d’accéder à des terres de réserve pour prospection et exploitation des ressources minérales ou pétrolières et gazières Communication partielle 148
A-2012-01321 Documents historiques relatifs à deux certificats de possession émis par le Canada, soit les certificats nos 14658 et 17722 Communication partielle 180
A-2012-01357 Nécessité de savoir si l’un ou l’autre des 13 traités suivants ont été modifiés en 2011 ou 2012 et, si oui, quelles ont été ces modifications :

1. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (Dénés et Métis), janvier 1992
2. Convention définitive des Inuvialuit (1984)
3. Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (11 novembre 1975)
4. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
5. Convention sur le transfert des ressources naturelles, 1930
6. Accord définitif Nisga'a (2000)
7. Convention du Nord-Est québécois (31 janvier 1978)
8. Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
9. Traité Robinson-Huron, 1850
10. Traité Robinson-Supérieur, 1850
11. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, 1994
12. Accord des Tlicho, 2002
13. Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon (1993)
Communication totale 1
A-2012-01369 Tout courriel, lettre, note d’information ou autre communication écrite ayant trait à la vérification faite par Deloitte & Touche de la Première Nation d’Attawapiskat à partir du 1er novembre 2012 jusqu’au 7 janvier 2013. Communication partielle 468
A-2012-01377 Copie de tous les contrats attribués par le ministère pour la vérification de collectivités des Premières Nations pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012. Communication partielle 157
A-2012-01395 Version la plus récente de la liste nationale de classement des priorités pour les écoles Communication partielle 1
A-2012-01402 Tout document relatif à la version complète du rapport Hallux de 2012 sur la Nation métisse de la Saskatchewan Aucun document à cet effet 0
A-2012-01409 Numéro de pensionnat indien (selon l’annexe E de la CRRPI) et dates d’exploitation du pensionnat de Lac La Biche, qu’on voit à la page 000024 de la réponse à la demande d’AIPRP A-2012-01190/CF, qui a donné lieu, le 10 mai 2010, à un paiement de 155 997,05 $ en vertu d’une évaluation indépendante. Communication totale 42
A-2012-01411 Documents relatifs à toute activité du casino de Kahnawake du 1er janvier 2012 au 16 janvier 2013. Communication totale 10
A-2012-01413 Règles publiées concernant le concours no 11-IAN-BD-BC-RIA-123146 (analyste de l’information sur les litiges), y compris le déroulement du processus, la structure du concours et le système de cotation des candidats Communication partielle 53
A-2012-01415 Documents détaillant les dépenses annuelles en médicaments et produits médicaux, pour toutes les Premières Nations, au cours des dix dernières années Aucun document à cet effet 0
A-2012-01425 Statistiques ayant trait au programme de Paiement d’expérience commune

- Nombre de demandeurs ayant reçu une indemnisation
- Nombre de demandeurs ayant reçu la totalité de l’indemnisation qu’ils demandaient
- Nombre de demandeurs ayant reçu une indemnisation inférieure à celle qu’ils demandaient et raisons de ces décisions
- Nombre de demandeurs ayant reçu une indemnisation supérieure à celle qu’ils demandaient, et raisons de ces décisions
Aucun document à cet effet 0
A-2012-01499 Liste des formations suivies par le personnel d’AADNC du 1er janvier au 31 décembre 2012. Communication partielle 147
A-2012-01506 Tous document ou correspondance ayant trait aux réunions entre représentants de Kinder Morgan Canada Inc. et {...}, le 4 décembre 2012. Ces réunions ont été consignées au registre fédéral des lobbyistes, communication no 248602-255069. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01508 Documents relatifs à toute communication relevant d’AADNC concernant l’annonce faite par le chef national de l’APN Shawn Atleo, selon laquelle il se retirait temporairement pour raisons de santé Communication totale 3
A-2012-01523 Documents créés par le sous-ministre Michael Wernick, la SMA princ Josée Touchette et/ou le SMA princ Jean-François Tremblay au cours de la réunion du 11 janvier 2013 avec le premier ministre Stephen Harper, le chef de l’Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo et d’autres. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01534 Tout document et pièce ayant trait à la vérification, faite en 2012 par Hallux, de la Nation métisse de la Saskatchewan. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01535 Tout document relatif à toute communication concernant la décision de dévoiler aux médias la vérification complète de la Première Nation d’Attawapiskat avant sa publication sur le site Web d’AADNC. Période en cause : 4 janvier 2013 au 8 janvier 2013. Communication partielle 12
A-2012-01541 Tout document exposant la totalité des dépenses monétaires et le coût annuel total des déplacements au Canada et à l’étranger par des employés de votre ministère, de 2005 jusqu’à maintenant Communication totale 13
A-2012-01614 Toutes les commandes traitées par AADNC dans la région de la capitale nationale conformément aux modalités des offres permanentes ou arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois de janvier 2013 Communication totale 27
A-2012-01615 Toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en janvier 2013. Communication totale 1
A-2012-01632 Tout document produit par KPMG – après sa visite à Obedjiwan, du 15 au 17 janvier 2013 – ayant trait aux allégations de détournement de fonds faites à l’endroit du conseil de bande d’Obedjiwan. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01637 Tout document produit par le conseil de bande d’Obedjiwan depuis 2008 concernant les contrats attribués à la firme NOVIC Gestion de projet. Communication totale 2
A-2012-01639 Tout document produit par le conseil de bande d’Obedjiwan depuis 2008 concernant les honoraires professionnels versés à {...}, de la firme NOVIC Gestion de projet. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01642 Tout document produit par le conseil de bande d’Obedjiwan depuis 2008 concernant la somme totale versée à la firme NOVIC Gestion de projet pour l’administration de l’épicerie. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01644 Tout document produit par le conseil de bande d’Obedjiwan depuis 2008 relativement à l’administration de l’épicerie par NOVIC Gestion de projet. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01660 Documents précisant le nombre de plaintes pour toute forme de harcèlement physique, sexuel ou verbal, de 2005 à maintenant Communication totale 3
A-2012-01714 Tout document concernant le Conseil des Micmacs du district de la Rive nord reçu de Pêches et Océans Canada entre le 1er septembre 2011 et le 5 février 2013. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01718 Nombre de commandes directes aux fournisseurs dans le cadre de l’offre permanente 20-10-6001 d’AADNC depuis le 1er avril 2012 Communication totale 1

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires