Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Décembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01785 Cahiers d’information, documents de transition et notes d’information à l’intention du nouveau ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour la période du 15 au 22 février 2013. Documents pour la période de questions préparés ou utilisés par le ministre ou les secrétaires parlementaires du 28 janvier au 15 février 2013. Communication partielle 859
A-2013-00358 Notes de service internes, rapports, courriels, exposés de position et communications concernant la poursuite intentée par la Commission de vérité et réconciliation relativement à la divulgation de documents sur la poursuite en soi et sur le processus de divulgation visant à ne pas communiquer les documents, pour la période de septembre 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 339
A-2013-00396 Obtenir copie complète des livrables liés aux contrats suivants (voir feuilles jointes). Obtenir tous les rapports, recherches, études, analyses, résultats de sondage ou recherches découlant des contrats suivant (voir feuille annexées). Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00858 Copie des vérifications réalisées auprès d’entreprises au cours de la dernière année civile dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Communication partielle 240
A-2013-00977 Tout document portant sur les incidences possibles des changements dans les niveaux de service sur les activités de programme réduites par suite des mesures de restriction annoncées dans le budget de 2012 et décrites en détail à l’annexe 1 – Dépenses responsables. Communication partielle 150
A-2013-01091 Tous les documents, pour la période du 1er janvier 2013 à aujourd’hui, relatifs aux projets financés dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques et dont les activités approuvées n’ont fait l’objet d’aucune dépense, de même que les enquêtes sur ces projets. Communication partielle 113
A-2013-01125 Tout document concernant l’expérience des Esquimaux [Eskimo Experiment]. Je recherche, entre autres, des rapports, des notes d’information, des notes de service et de la correspondance à ce sujet. Communication partielle 371
A-2013-01165 Fournir une copie de tous les contrats et accords de financement avec l’Institut Pembina/la fondation Pembina depuis le 1er janvier 2005. Communication partielle 139
A-2013-01193 Copie des dossiers énoncés ci-contre liés aux allégations détenus par la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête : 2013-170-1 (Saint Marys), 2013-110-9 (Première Nation Ts’Kw’aylaxw ), 2013-140-11 (Association des pompiers autochtones du Manitoba), 2013-150-17 (Première Nation d’Alberville). Communication partielle 8
A-2013-01202 Toutes les notes d’information à l’intention du ministre pour le mois de septembre 2013. Communication partielle 13
A-2013-01330 Copies, expurgées ou autre, de documents du dossier E5667-08005, vol. 1 11/1957-04/1986, Acc. V 93-259, qui n’ont pas été fournis en réponse à notre dernière demande informelle d’accès à l’information (Informelle 12/012) au Bureau des documents d’AADNC en C.­B., en raison du « Secret professionnel des avocats ». Communication partielle 56
A-2013-01347 Tous les documents, numéros et types d’enquêtes menées par l’équipe de la Sécurité ministérielle à AADNC, du 1er janvier 2011 au 22 octobre 2013. Communication partielle 591
A-2013-01348 Copie de tous les documents produits au Ministère entre le 15 et le 18 octobre 2013 faisant référence à la Première Nation d’Elsipogtog, à Rexton (Nouveau-Brunswick), à l’autoroute 134, à la Société des guerriers Mi’kmaq, à la Southwestern Energy Resources Canada, à la SWN et à Big Cove. Communication partielle 254
A-2013-01351 Toute la correspondance du 17 octobre faisant référence à Rexton (Nouveau­Brunswick), à la Première Nation d’Elsipogtog, à SWN Resources, et/ou aux interventions de la GRC dans cette région, en provenance de la Direction des relations intergouvernementales, de la Direction générale des services de règlement alternatif des différends, et de la Direction de la gestion des ressources pétrolières et gazières. Communication partielle 254
A-2013-01413 Liste complète de toutes les écoles de réserve financées par le gouvernement fédéral en Saskatchewan, incluant le nom des écoles et des réserves et l’adresse de l’école (y compris le code postal). Communication totale 7
A-2013-01415 Liste nominative par niveau, et taux de diplomation secondaire par année pour chaque école de réserve financée par le gouvernement fédéral en Saskatchewan, à compter de l’année scolaire 2010­2011. Communication totale 22
A-2013-01416 Coûts juridiques totaux pour le Ministère, pour les exercices 2009-2010, 2010­2011, 2011-2012 et 2012-2013, de même que pour 2013, de la fin du dernier exercice (31 mars 2013) au 30 septembre 2013. Communication totale 7
A-2013-01418 Coûts juridiques pour le Ministère, au 31 octobre 2013, dans les affaires Harry Daniels c. Canada, Conseil de la Bande de Pictou Landing et Maurina Beadle c. Canada, et dans l’affaire concernant l’aide à l’enfance au Tribunal canadien des droits de la personne. Communication totale 7
A-2013-01420 Renseignements suivants concernant les Premières Nations de Pays Plat, d’Aroland et de Ginoogaming : document indiquant si elles ont pris le contrôle de leurs règles d’appartenance et de leur liste des membres en vertu de l’article 10, ou si elles sont assujetties à l’article 11 de la Loi sur les Indiens. Liste des réserves et/ou des établissements. Communication totale 43
A-2013-01421 Fichier électronique (fichier texte délimité, Excel, json, xml ou autres, à l’exception des fichiers PDF ou des formats image) de tous vos employés, de leur titre et de leur classification salariale, en date de la présente demande. Communication totale 118
A-2013-01430 Correspondance entre les gouvernements fédéral, territoriaux et provinciaux, ainsi que toute correspondance à l’intérieur du gouvernement fédéral, concernant l’organisation des premiers Jeux d’hiver de l’Arctique, qui ont eu lieu en 1970. Communication totale 21
A-2013-01435 Documents du Cabinet concernant l’organisation des premiers Jeux d’hiver de l’Arctique, qui ont eu lieu en 1970, notamment, les procès-verbaux des réunions du Cabinet et les documents à l’appui. Documents inexistants 0
A-2013-01443 Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service, messages NIP à NIP de BlackBerry ou autre document ou correspondance concernant les manifestations de la Première Nation d’Elsipogtog contre le gaz de schiste, au Nouveau­Brunswick, pour la période du 1er juin au 31 octobre 2013. Communication partielle 254
A-2013-01445 Copie de tout document montrant tous les coûts totaux en argent dépensés / année pour rénover ou améliorer les bureaux du ministère des AADNC à Gatineau de 2005 à ce jour. Communication totale 66
A-2013-01501 Obtenir copie complet de tout document et factures montrant toutes formes de récompenses et cadeaux achetés pour des fonctionnaires, cadres, sous-ministre depuis 2006 à ce jour, le 20 novembre 2013. Communication totale 163
A-2013-01503 Copie électronique (fichier texte délimité, Excel, json, xml ou autres, à l’exception des fichiers PDF ou des formats image) des données du système de l’Agence utilisé pour faire le suivi des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez inclure les demandes pour les exercices 2012­2013 et 2013­2014 à aujourd’hui. Communication partielle 66
A-2013-01518 Veuillez me faire parvenir le document du 1er août 2013 (numéro de suivi ESD1460) informant le ministre des questions liées au plan directeur de la loi sur l’éducation des Premières Nations. Documents inexistants 0
A-2013-01519 Veuillez me faire parvenir le document du 5 septembre 2013 (numéro de suivi ESD1504) présentant au ministre une mise à jour de la rétroaction sur le plan directeur. Documents inexistants 0
A-2013-01523 Messages NIP à NIP de BlackBerry et messages textes envoyés et reçus par le ministre, le sous-ministre, le SMA, le personnel de la C.­B. et le personnel enseignant entre le 14 et le 21 février 2013, entre le 1er et le 9 mars 2013 et entre le 14 et le 19 octobre 2013. Documents inexistants 0
A-2013-01526 Copie de la vérification effectuée par AADNC après la conclusion du marché avec Venture Healthcare Inc./Aboriginal Health Services Alliance pour s’assurer de la conformité aux exigences du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. Documents inexistants 0
A-2013-01527 Copie de la vérification effectuée par AADNC après la conclusion du marché avec Pedabun 35 Nursing Inc., Canadian Health Care Agency Ltd., en coentreprise, pour s’assurer de la conformité aux exigences du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. Documents inexistants 0
A-2013-01549 Tous les documents produits par AADNC concernant la demande de propositions no 20-13-0028 – Expert en matière de politiques et de réglementation pour l’éducation primaire et secondaire. Communication partielle 136
A-2013-01557 Copies des documents relatifs à un examen ou à une vérification concernant la Première Nation des Moraviens de la Thames/Delaware, ainsi que le chef et le conseil, plus particulièrement les vérifications ou ébauches de vérifications effectuées de 2010 à 2013, en date de la présente demande. Documents inexistants 0
A-2013-01558 Nous désirons recevoir l’information nécessaire (documents et cartographie) afin de connaître les revendications territoriales de la Premières Nation des Abénakis de Wôlinak. Communication totale 126
A-2013-01567 Tous les relevés trimestriels (1952-1971) et/ou les relevés d’inscription (semestriels 1971-1966) des élèves ayant fréquenté le pensionnat Timber Bay Children’s Home, ou toute référence à ces relevés. Voir par exemple, les blocs de dossiers 1/23-26, 672/23-26, et E4365. Documents inexistants 0
A-2013-01573 Tous les produits livrables reçus en date de cette demande pour l’appel de propositions Merx no 20-11-0169 « Nutrition Nord Canada – Services de collecte et d’analyse de données liées au commerce de détail des aliments dans le Nord ». Documents inexistants 0
A-2013-01592 Copie de la note d’information du 15 mai 2013 à l’intention du ministre concernant l’autorisation de modifier le taux horaire d’un négociateur fédéral à contrat, numéro de suivi : TAG4350. Communication totale 8
A-2013-01593 Copie de la note d’information du 27 juin 2013 à l’intention du ministre concernant l’autorisation de modifier la nomination d’un négociateur fédéral à contrat, numéro de suivi : TAG4474. Communication totale 4

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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