Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Août 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-01863 Cahiers d’information, documents de transition et notes d’information à l’intention du nouveau ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour la période du 22 février au 1er mars 2013. Communication partielle 260
A-2012-01882 L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance touchant l’ancien ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, John Duncan, concernant le projet de loi C-27, pendant la période du 23 novembre 2011 au 1er janvier 2013. Communication partielle 125
A-2012-01898 Documents relatifs aux frais de déplacement de tous les cadres (EX-3, EX-2 et EX-1) du bureau régional d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au Manitoba. Communication partielle 2100
A-2012-01908 Documents comportant des lignes directrices ou des directives à l’intention des négociateurs d’AADNC chargés de traiter les revendications territoriales particulières ou globales. Communication partielle 1137
A-2013-00360 Copie de tous les documents remis au ministre Bernard Valcourt concernant la question du principe de Jordan dans la Première Nation de Pictou Landing, du 1er avril 2013 à ce jour. Communication partielle 55
A-2013-00361 L’ensemble des documents, des communications internes, des notes de service, des exposés de position, des courriels, ou autres concernant la chef d’Attawapiskat, Theresa Spence, ou plus précisément sa grève de la faim, pour la période du 30 janvier 2013 à ce jour (le 15 mai 2013). Communication partielle 2519
A-2013-00370 Toute la correspondance, sur support électronique ou autre, incluant, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les lettres et les textes échangés entre les fonctionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication partielle 285
A-2013-00388 Copie de toutes les communications, y compris les rapports provisoires, les infocapsules et les notes d’information à l’intention du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant la non­divulgation, par le gouvernement fédéral, de documents au Tribunal canadien des droits de la personne. Communication partielle 713
A-2013-00452 Les demandes visant à savoir si AADNC détient des renseignements concernant les deux réserves citées en référence au sujet des points suivants. Communication partielle 150
A-2013-00467 Dossier de vérification (c.-à­d. documents d’information, de référence, etc.) correspondant à la vérification de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones menée pour Sixdion Inc. en mars 2003.
(No de référence de Conseils et Vérification Canada : 310-1990-36).
Communication partielle 92
A-2013-00468 Copie de tous les documents concernant le système de collecte de données des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, y compris les rapports provisoires, les notes d’information et les notes de service, pour la période du 1er janvier 2013 à ce jour.  Communication partielle 57
A-2013-00598 Pour la période du 1er mai 2013 au 1er juin 2013, toutes les communications sur support électronique et papier concernant les points suivants : documents manquants et détruits portant sur les pensionnats indiens et la position du gouvernement du Canada à ce sujet, de même que les réponses du gouvernement aux questions posées durant la période de questions et à celles posées par les médias au sujet des documents manquants et détruits concernant les pensionnats indiens. Communication partielle 1488
A-2013-00696 Résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Swan River, réserve indienne no 150E, datant de janvier 1940 à décembre 1950 et de janvier 1990 à mars 2013 (si les documents de 1940 ne sont pas accessibles, remonter à la date la plus lointaine possible). Communication partielle 188
A-2013-00699 Obtenir la liste de tous les fournisseurs à qui des contrats informatiques ont été octroyés par votre ministère depuis 2006. Communication partielle 417
A-2013-00775 Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services d’aide temporaire demandés par ou pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, pour les mois de mars, avril et juin 2013. Communication totale 93
A-2013-00819 Information relative à la propriété du gouvernement du Canada ou à son utilisation d’un secteur particulier près de l’ancien pensionnat indien Horden Hall, à Moose Factory (Ontario), pour la période de 1960 à 1970. Communication totale 92
A-2013-00820 Copie des dossiers du Secteur de la résolution et des affaires individuelles d’AADNC indiquant le nombre d’enquêteurs embauchés par le Ministère pour identifier et trouver les agresseurs des pensionnats indiens et enquêter sur eux, pour la période de 2005 à 2013.   Communication partielle 18
A-2013-00822 Tous les documents et toutes les versions définitives des cahiers de transition préparés avant le remaniement ministériel de juillet 2013. Communication partielle 47
A-2013-00823 Dossier d’AADNC no 772/30-6-203, Volume 1 – Surveys and Reserves, O’Chiese Reserve No. 203 (1944-1950)
Dossier d’AADNC no 772/30-1-202, Volume 1 – NAC FRC Edmonton, Accession 85-200 Box 244
Communication partielle 30
A-2013-00863 Copie de la lettre du 18 août 1980 qu’a envoyée Jack Corless à Kerry Frank concernant l’intention du ministère de la Défense nationale de lui retirer son permis visant la réserve indienne de Goose Spit no 3. Communication partielle 32
A-2013-00868 L’ensemble des dossiers, documents, correspondances, notes et résultats de recherche concernant tout cas d’agression au pensionnat indien de Yellowknife, aussi connu sous le nom de Rocher River Day School [externat de Rocher River]. Documents inexistants 12
A-2013-00878 Copie de 3 documents : 1) courriel à l’intention du sous-ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant un voyage à Vancouver; 2) lettre à l’intention du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant la Direction générale des revendications particulières; 3) marché de service attribué à Stratum Associates pour effectuer un examen diagnostic du lieu de travail. Communication partielle 51
A-2013-00913 Copie de l’ensemble des demandes d’autorisation de programme géophysique et des permis pour les programmes sismiques énoncés dans le tableau ci-joint. Documents inexistants 23
A-2013-00915 Tous les documents concernant les droits de passage, les servitudes et les permis visant cette réserve, gouvernement Mi’gmaq de Listuguj. J’ai besoin uniquement des documents relatifs aux lignes à haute tension, aux réseaux d’utilité, aux lignes téléphoniques et aux lignes de câblodistribution. Communication partielle 116
A-2013-00917 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Ric Stryde, le 22 avril 2009 (rapport de communication no 13957-105915). Documents inexistants 11
A-2013-00918 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Patrick Borbey, le 13 novembre 2008 (rapport de communication no 13957-87881). Documents inexistants 0
A-2013-00919 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Patrick Borbey, le 25 novembre 2009 (rapport de communication no 13957-131454). Communication partielle 41
A-2013-00920 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Michael Wernick, le 9 décembre 2008 (rapport de communication no 13957­90278). Documents inexistants 13
A-2013-00921 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Michael Wernick, le 27 mai 2013 (rapport de communication no 13957­277478). Communication partielle 17
A-2013-00922 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Chuck Strahl, le 10 juin 2009 (rapport de communication no 13957­111498). Communication totale 18
A-2013-00923 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Patrick Borbey, le 14 novembre 2008 (rapport de communication no 13957-134577). Communication partielle 33
A-2013-00924 Tous les dossiers et documents relatifs aux communications et aux réunions entre les représentants de BP Canada Energy Group et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, y compris Janet King, le 9 novembre 2011 (rapport de communication no 13957­199902). Communication partielle 23
A-2013-00925 Tous les documents concernant les droits relatifs à l’eau sur le lac Keeley. Nous voulons déterminer si la Première Nation de Canoe Lake a des droits relatifs à l’eau sur la totalité du lac Keeley. Documents inexistants 31

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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