Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Avril 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00839 Les dossiers relatifs à l’autonomie gouvernementale de la Première Nation Micmac de Gespeg, pour les cinq dernières années. Communication partielle 3012
A-2012-00932 Les dossiers relatifs aux demandes de négociations et aux négociations en vue de l’augmentation du financement des programmes et des services dans le cadre de l’Accord de transfert financier de la Première Nation de Carcross/Tagish, du 1er janvier 2009 à ce jour. Communication partielle 183
A-2012-01000 Les dossiers relatifs à la création de la bande de la Première Nation Qualipu à Terre Neuve, d’avril 2011 à novembre 2012. Communication partielle 457
A-2012-01003 La version la plus récente de toute stratégie de mesure du rendement élaborée à l’intention de Nutrition Nord Canada et la correspondance interne et externe liée à l’élaboration de ce cadre. Communication partielle 293
A-2012-01004 Les documents décrivant en détail les critères à satisfaire pour faire partie de la bande de la Première Nation Qalipu dans la province de Terre Neuve, d’avril 2011 à novembre 2012. Communication partielle 129
A-2012-01041 L’information sur l’approche/le modèle améliorés de financement pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012. Communication partielle 1506
A-2012-01168 Les dossiers relatifs au pensionnat indien de Grouard, également appelé pensionnat indien de St. Bernard, mission de St. Bernard, pensionnat catholique de la mission de St. Bernard, école catholique de Petit lac des Esclaves, école de Petit lac des Esclaves et vieille école de Petit lac des Esclaves. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-01227 Les dossiers de 2012 relatifs à la préparation de documents tirés de différents systèmes de gestion de dossiers et bases de données contenant des dossiers, aux fins d’utilisation par le centre national proposé de recherche sur les pensionnats. Communication partielle 678
A-2012-01242 Les dossiers qui abordent, examinent, résument et évaluent les audiences publiques relatives à la mine Giant qui ont eu lieu à Yellowknife du 10 au 14 septembre 2012. Inclure uniquement les dossiers datés d’après le 1er septembre 2012. Communication partielle 245
A-2012-01288 La liste des membres de la bande de la Première Nation de Nanaimo, maintenant connue sous le nom de Première Nation de Snuneymuxw pour 1988. Communication partielle 21
A-2012-01337 Les dossiers relatifs au programme Sœurs par l’esprit échangés entre l’association des femmes autochtones et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication partielle 71
A-2012-01380 Le rapport de vérification sur le calendrier de financement du gouvernement fédéral concernant les communautés Mohawk de Kahnawake et de Kanesatake, au Québec, pour l’exercice 2012 2013. Communication partielle 70
A-2012-01426 Tous les dossiers des écoles des hôpitaux indiens. Communication partielle 7707
A-2012-01513 Les documents élaborés pour informer le sous-ministre Michael Wernick, la sous ministre adjointe principale Josée Touchette et/ou le sous ministre adjoint principal Jean François Tremblay en vue de la réunion du 11 janvier 2013 avec le premier ministre Stephen Harper, le chef de l’Assemblée des Premières Nations Shawn Atleo et d’autres. Communication partielle 258
A-2012-01628 La correspondance d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’intention de Christian Awashish du conseil de bande d’Obedjiwan, depuis février 2011. Communication partielle 153
A-2012-01680 Les dossiers relatifs à Idle No More (jamais plus l’inaction), du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2013. Communication partielle 215
A-2012-01686 La proposition retenue dans le cadre de la demande de propositions 01-12-0012 d’AINC. Communication partielle 36
A-2012-01760 Les dossiers relatifs aux rencontres qui ont eu lieu par la suite, le 17 mars et le 19 mars 2009, à l’appui du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations. Communication partielle 683
A-2012-01769 Le résumé ou la répartition des 450 000 $ versés à la Fédération des Indiens de Terre Neuve, en date du 13 juillet 2012. Communication totale 29
A-2012-01776 Les dossiers concernant la méthodologie et les calculs utilisés pour établir les taux de subvention en ce qui concerne Nutrition Nord Canada et pour prévoir les coûts du programme en 2011 2012. Communication partielle 107
A-2012-01836 Le résumé de l’évaluation de tous les candidats qualifiés pour le poste d’analyste des litiges (11-IAN-EA-BD-BC-RIA-123146), et les résultats qu’ils ont obtenus. Communication partielle 75
A-2012-01837 Les états financiers de 2010 2011 et de 2011 2012 du Conseil des Innus de Pessamit. Communication totale 284
A-2012-01857 Le rapport final produit par KPMG à l’automne 2012 concernant les directives données à Kawula & Kawula par le bureau régional de la Saskatchewan d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-01871 Tous les documents d’information destinés au sous-ministre concernant la sécurité de la TI, la sécurité de la gestion de l’information et la cybersécurité, à partir du 1er janvier 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01873 La population inscrite des Premières Nations suivantes, vivant dans les réserves situées dans le district judiciaire de Gore Bay (c. à d. île Manitoulin) de 2000 à ce jour : Aundeck Omni Kaning, M'Chigeeng, Sheguiandah, Sheshegwaning, Wikwewikong, Zhiibaahaasing, Whitefish River. Communication totale 14
A-2012-01883 Toutes les dépenses relatives aux services juridiques fournis par Gagné Letarte SENCRL au conseil de la Nation huronne wendat et au service de police de Wendake depuis mai 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01884 Les notes d’information ministérielles et phrases clés concernant la loi proposée sur l’éducation des Premières Nations, de 2010 à ce jour. Communication totale 72
A-2012-01885 Les rapports sur les services d’éducation provinciaux et territoriaux pour l’Alberta, de 2008 2009 à ce jour. Communication partielle 368
A-2012-01899 Les documents présentés au Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, ou préparés à son intention, concernant toutes les réunions et les téléconférences du Conseil consultatif tenues entre le 10 novembre 2012 et le 15 mars 2013. Communication partielle 340
A-2012-01906 Les rapports d’activités du Sagkeeng Cultural Centre Inc., et le financement qu’il a obtenu, au cours des dix dernières années. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01910 Le rapport intitulé Comprendre les marchés dans le domaine de la littéracie dans les territoires nordiques du Canada : une analyse par segmentation (Understanding Literacy Markets in Canada's Northern Territories: A segmentation analysis), publié en 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01914 Les produits livrables pour 2011, 2012 et 2013 dans le cadre des marchés suivants : 46-12-004; A2194-12-002, 20-12-0059, 20-12-0001, 00 07 50001/12, 09-09-60001/28, 20-11-0119, 20-08-60319, 20-11-0064 et 09-09-6000159. Communication totale 1
A-2012-01922 Les documents de communication produits de 2006 à 2008 en ce qui concerne l’élaboration des excuses du premier ministre Stephen Harper aux anciens élèves des pensionnats indiens présentées le 11 juin 2008. Communication partielle 114
A-2012-01924 Toutes les communications par courriel de 2006 à 2008 en ce qui concerne les excuses du premier ministre Stephen Harper aux anciens élèves des pensionnats indiens présentées le 11 juin 2008. Communication partielle 981
A-2012-01927 Toutes les résolutions du conseil de bande signées par le chef et le conseil de la Première Nation de Little Grand Rapids, de janvier 2011 à ce jour. Communication totale 78
A-2012-01928 Les rapports d’inspection de l’école située sur le territoire de la Première Nation de Little Grand Rapids pour les dix dernières années, et tout rapport relatif à la date de construction d’une nouvelle école. Communication partielle 18
A-2012-01929 La version la plus récente du Guide d’AADNC sur l’administration des biens des Indiens mentalement incapables. Communication totale 113
A-2012-01931 La copie des résultats de l’élection de 2011 au sein de la Première Nation de Little Grand Rapids et les rapports de l’agent d’élections. Communication totale 15
A-2012-01939 Les dossiers relatifs au financement versé par la Tides Foundation aux bandes de Nuxalk et de Lax Kw'alaams en Colombie Britannique, en 2008. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01940 Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et/ou du sous ministre sur le rapport de vérification interne intitulé Vérification des comptes en fiducie, publié en mai 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01941 Les dossiers concernant les dépenses liées à l’éducation des Premières Nations en Ontario telles qu’elles sont présentées dans l’ébauche du rapport final intitulé « Évaluation sommative du Programme d’éducation primaire et secondaire dans les réserves ». Communication totale 97
A-2012-01942 Tous les dossiers de comptabilité produits du 1er janvier 2010 à ce jour concernant les comptes d’attente qui datent de dix ans ou plus et qui sont gérés par Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC). Communication partielle 12
A-2012-01943 La stratégie globale élaborée par la Direction générale des affaires individuelles, en collaboration avec Terres et développement économique, pour examiner les comptes d’attente à long terme concernant les terres, conformément à la recommandation no 2 présentée dans le rapport de vérification des comptes en fiducie de mai 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01944 Toutes les communications à l’intention des régions concernant les recommandations no 1 et no 2 du rapport de vérification des comptes en fiducie de mai 2010. Communication partielle 38
A-2012-01945 La liste principale décrivant l’utilisation de toutes les sommes prélevées des comptes d’attente, pour l’exercice 2011-2012. Communication partielle 18
A-2012-01949 Tous les courriels et les messages de NIP à NIP envoyés à Vijay Tejuja (gestionnaire de projet, base de données sur le développement autochtone et administration des données), et reçus par cette personne, du 1er janvier 2010 au 31 mars 2013. Aucun document à cet effet 0
A-2013-00004 Les dossiers relatifs à la rencontre entre Morten Paulsen (représentant l’École de politique publique de l’Université de Calgary) et Jason Macdonald qui a eu lieu le 19 février 2013. Cette rencontre a été consignée au registre fédéral des lobbyistes à la communication no 251982 264565. Aucun document à cet effet 0
A-2013-00005 Le codage du rapport géophysique et géologique des données des rapports sur le Nord. Aucun document à cet effet 0
A-2013-00038 La liste de tous les membres, inscriptions et dossiers connexes concernant la bande de Peters, de 1985 à ce jour. Communication partielle 176
A-2013-00040 Tous les marchés/commandes subséquentes traités par AADNC dans la région de la capitale nationale conformément aux modalités des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire durant le mois de mars 2013. Communication totale 30
A-2013-00044 Toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en mars 2013. Communication totale 2
A-2013-00048 Toutes les statistiques, de 2000 à ce jour, dont dispose Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sur les Autochtones vivant au Canada ou dans une réserve, en ce qui concerne les éléments suivants :
- taux et nombre de suicides par année ou par réserve
- taux et nombre de personnes ayant des problèmes d’alcool
- taux et nombre de cas d’adolescents qui se sont enfuis de leur famille ou de leur centre d’accueil
- nombre de personnes atteintes du SIDA ou taux de VIH
- nombre de personnes ayant des problèmes de santé mentale
Aucun document à cet effet 0
A-2013-00050 Les dossiers créés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ou à l’intention de ce ministère, depuis le 15 février 2013 concernant le reportage de la Presse canadienne du 19 février 2013 sur les décès dans les pensionnats indiens. Communication totale 29
A-2013-00135 La déclaration sous serment et le code de valeurs et d’éthique que les fonctionnaires d’Affaires autochtones doivent signer dans le cadre de leur emploi. Communication totale 38

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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