Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Septembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-02247 Documents produits pendant la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2011 relativement au crédit affecté aux fonds de la bande de la Première Nation des Mohawks de la baie de Quinte, ou réparti entre la bande et les Mohawks en possession légale du territoire mohawk de Tyendinaga. Communication partielle 5
A-2012-00033 Documents produits par le bureau régional de l’Ontario pour les besoins de la « surveillance des troubles civils mettant en cause des Premières Nations » (dont il est fait mention dans l’Évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences d’AADNC, 24 février 2010, p. 18­19).

La période visée s’échelonne du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Communication partielle 825
A-2012-00116 Information concernant la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique (SRCEA), à Cambridge Bay, plus précisément pour la période allant de 2007 à ce jour. Communication partielle 418
A-2012-00322 Tous les marchés, les subventions et les dépenses en lien direct et indirect avec la chasse au phoque au Canada, pour la période du 20 janvier 2011 au 15 juin 2012. Communication totale 49
A-2012-00361 Copie de l’offre à commandes pour des services de soins infirmiers de relève à court terme – Rapport de vérification postérieure à l’attribution du marché à First North Health Group, lequel a pris fin en 2012. Communication partielle 4
A-2012-00481 Vérification du Secrétariat de la nation algonquine ou du Secrétariat des programmes et services de la Nation algonquine pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Communication totale 26
A-2012-00552 Documents produits depuis le 1er juillet 2012 au sujet des échanges entre Tides Canada et le gouvernement des États-Unis qui concernaient le Ministère. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00597 Documents produits pendant la période allant de 2000 à 2012 relativement aux congés non payés de plus de trois ans des employés actuellement en poste. Communication partielle 2
A-2012-00619 Correspondance entre AADNC et Lecours concernant les évaluations de la terre désignée dans la Première Nation de Constance Lake, qui ont été obtenues vers 1993. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00632 Correspondance entre AADNC et la Première Nation de Constance Lake concernant l’utilisation ou la modification de la terre ou des cours d’eau (y compris Constance Lake) à l’extérieur de la zone cédée ou désignée aux fins de location. Communication totale 2
A-2012-00641 Rapports sur les finances, sur la gestion des objectifs et sur le renforcement des capacités en lien avec le plan de perfectionnement en matière de gestion de la Première Nation de Waycobah. Communication partielle 274
A-2012-00642 États financiers vérifiés associés à la Première Nation de Waycobah pour les années 2009, 2010 et 2011. Communication totale 184
A-2012-00645 Documents concernant le processus de sélection : 2007-IAN-IA-NCR-LTS-61837. Communication partielle 381
A-2012-00646 Liste de toutes les notes d’information préparées pour le ministre en juillet 2012. Communication totale 7
A-2012-00648 Liste de toutes les notes d’information préparées pour le ministre en juin 2012. Communication totale 12
A-2012-00660 Documents concernant l’accord conclu entre le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (à l’époque appelé Affaires indiennes et du Nord Canada) et la bande indienne de Pictou Landing. Communication totale 92
A-2012-00685 Documents relatifs au plan stratégique de ressources humaines du Ministère en ce qui concerne les prévisions et les besoins en matière de dotation. La période visée s’échelonne de janvier 2009 à ce jour. Communication partielle 100
A-2012-00694 Copie de tous les marchés et accords de financement conclus depuis janvier 2010 avec les groupes suivants : Tides Canada, David Suzuki Foundation, Environmental Defence, Sierra Club Canada, et Western Canada Wilderness Committee. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00730 Documents indiquant le montant d’argent accordé à la Première Nation d’Oromocto pendant l’exercice 2010­2011 pour construire de nouvelles maisons et réparer les maisons existantes. Communication totale 36
A-2012-00731 Vérification de 2011 de la Première Nation d’Oromocto. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00764 Toute la correspondance liée à l’emploi du terme « cannibale » pendant la visite du premier ministre Stephen Harper dans le Nord, pour la période du 20 au 25 août 2012. Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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