Affaires autochtones et du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes complétées d'accès à l'information

Novembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01039 Les documents ou les rapports sur la gestion de l’eau pour la Première Nation de Sucker Creek, à l’exception de ceux sur le traitement de l’eau et des eaux usées. Communication partielle 1744
A-2012-00318 Projet 01/28, Évaluation provisoire de la Stratégie globale à long terme pour la guérison des Innus du Labrador
1570-7/0763, Évaluation sommative du programme Aliments-poste d’AADNC
1570-7/08041, Évaluation de l’incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
4218-1/032, Première nation innue de Mushuau
4200-7/032, Première nation innue de Mushuau
4218-1/033, Première nation innue de Sheshatshiu
4200-7-033, Première nation innue de Sheshatshiu
Communication partielle 3239
A-2012-00362 Les documents relatifs aux cessions des terres de Mistawasis (réserve 374) de 1911, 1917 et 1919 :
1. Conclusions de la recherche – (date de début : 30 décembre 1992)
2. Documents concernant le litige – (litige actif depuis le 31 août 1993)
3. Avis juridique – signé le 25 juillet 1994
4. Offre de négociation : 3 novembre 1994
5. Entente sur le règlement – signée le 16 juillet 2001
Communication partielle 1412
A-2012-00408 Les documents relatifs à une décision de la Cour fédérale (T-578-11, T-638-11, T 630-11) rendue par le juge Mactavish le 18 avril 2012 relativement aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Communication partielle 443
A-2012-00409 Les documents relatifs à un appel du gouvernement fédéral d’une décision de la Cour fédérale (T-578-11, T-638-11, T-630-11) rendue par le juge Mactavish le 18 avril 2012 relativement aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Communication partielle 128
A-2012-00489 De 1945 à 1990, les documents relatifs à la réinstallation des bandes indiennes sur des terres du pensionnat St. Michaels de la baie Alert en Colombie-Britannique ou à Whe-La-La-Lu :
1. Tlawhitsis (bande de Tournour Island),
2. Mamalillikala (bande de Village Island),
3. Danaqdawk (bande de New Vancouver),
4. Nuwitti (bande Nuwitti),
5. Kwick Sutaineuk (bande de Gilford Island).
Communication totale 185
A-2012-00568 Tous les documents générés en juin et en juillet 2012 concernant le système d’égout des Premières Nations de Tsuu T’ina et de Redwood Meadows. Communication partielle 64
A-2012-00615 Deux évaluations de la juste valeur marchande ou de la valeur locative de la terre désignée dans la Première Nation de Constance Lake, qui ont été obtenues d’AADNC vers 1993 et tout autre document créé par AADNC ou pour le Ministère relativement à ces évaluations. Communication totale 41
A-2012-00630 Toute la correspondance à AADNC concernant l’utilisation ou la modification de la terre ou des cours d’eau (y compris Constance Lake) à l’extérieur de la zone cédée ou désignée aux fins de location. Communication partielle 30
A-2012-00636 Toute correspondance entre AADNC et Environnement Canada au sujet de la contamination du lac Constance par Lecours ou toute autre plainte ou mise en garde environnementale ayant trait à la scierie de Lecours. Communication partielle 26
A-2012-00678 Toutes les notes d’information préparées pour le sous-ministre adjoint de l’Organisation des affaires du Nord, ou approuvées par ce dernier, ayant trait au programme Aliments-poste et à Nutrition Nord Canada, entre le 1er octobre 2009 et le 19 août 2012. Communication partielle 264
A-2012-00679 Les détails concernant tous les marchés et les commandes subséquentes ayant trait au programme Aliments-poste et à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la communication et à la publicité de Nutrition Nord Canada, octroyés entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2012 par l’Organisation des affaires du Nord, le Cabinet du ministre, le Secteur des politiques et de l’orientation stratégique et la Direction générale des communications. Communication partielle 1239
A-2012-00683 Toute la correspondance liée au déversement de la Rainbow Pipeline en avril 2011 entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l’ensemble des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entreprises, envoyée entre le 28 avril et le 15 mai 2011. Communication partielle 117
A-2012-00762 Les présentations et les notes d’information ayant trait au projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations. Le calendrier de cette demande s’échelonne du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 21
A-2012-00780 Les notes d’information et les mémoires ayant trait au projet de pipeline Northern Gateway rédigées du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 12
A-2012-00812 Les rapports judiciaires sur les services de gestion et le financement fournis aux réserves huronnes de Wendake (Québec) de 2010-2011. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00825 Les rapports annuels sur les conseils régionaux du Manitoba, la Fédération des Métis du Manitoba et l’Assemblée des chefs du Manitoba des deux dernières années. Communication partielle 88
A-2012-00881 Les documents préparés depuis le 1er janvier 2012 relativement aux discussions avec les groupes autochtones concernant l’intérêt ou l’investissement des entreprises de la Chine dans les ressources naturelles du Canada. Communication totale 23
A-2012-00915 La copie du dernier rapport ou de la dernière vérification relativement au financement octroyé aux étudiants des Premières Nations qui fréquentent les écoles dans des réserves. Communication totale 164
A-2012-00925 La ventilation par province des dépenses du gouvernement du Canada afin que les élèves des Premières Nations puissent fréquenter des écoles provinciales. Ce montant devrait correspondre au financement de base et exclure les programmes distincts. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00926 Une copie de la base de données utilisée pour calculer le financement payé par les Affaires autochtones afin que les élèves des Premières Nations puissent fréquenter des écoles provinciales. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00927 La ventilation par province des dépenses engagées par le gouvernement du Canada afin que les élèves des Premières Nations puissent fréquenter des écoles dans les réserves. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00929 Toutes les demandes de service d'aide temporaire (SAT) consécutives à des arrangements en matière d'approvisionnement et à des offres à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2012, de mai 2012, de juin 2012, de juillet 2012 et d’août 2012. Communication totale 130
A-2012-00940 Une copie de la résolution du conseil de bande de la Première Nation crie de Tataskweyak (Split Lake) signée le 29 mars 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00941 La présentation au Conseil du Trésor relative au projet d’aqueduc et d’égout à Split Lake et le financement total du projet.

Les détails du prêt T6 de la Première Nation crie de Tataskweyak à Iron North pour acheter du matériel de construction.

Le marché passé entre la Première Nation crie de Tataskweyak et la Cree Construction and Development Company relatif au projet d’aqueduc et d’égout à Split Lake.
Communication totale 159
A-2012-00942 Les rapports et les dossiers financiers de fin d’exercice 2010 et 2011 pour la société en commandite Ininew et ses partenaires. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00951 Les documents des cinq dernières années indiquant toutes les dépenses d’AADNC liées à la Guerre de 1812. Communication totale 14
A-2012-00969 Le plan d’atténuation des effets sur la faune préparé en 2011 lors du déversement pétrolier près de la Première Nation de Lubicon Lake, Little Buffalo, et de la Première Nation crie de Woodland. De plus, inclure les notes d’information et les documents publiés à l’interne comprenant les renseignements sur l’atténuation des effets sur la faune. Communication partielle 1697
A-2012-00979 Le budget accordé à la Première Nation de Nipissing pour promouvoir l’éducation postsecondaire de 1996 à 2012. Communication totale 1
A-2012-00986 Tous les documents liés au souper du conseil consultatif de Nutrition Nord Canada en février 2012 et à l’accueil offert à de la réunion du conseil consultatif à Norman Well en juin 2012. Communication totale 4
A-2012-00987 La liste d’inscription en vigueur de la Première Nation d’Acadia. Communication partielle 28
A-2012-00988 Les documents relatifs à l’installation de traitement des eaux usées au hameau de Repulse Bay, au Nunavut. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00989 Les montants versés à chaque membre du conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour avoir assisté à la réunion du conseil consultatif tenue à Norman Wells en juin 2012. Communication totale 6
A-2012-00996 Le nombre total de personnes ayant reçu des lettres d’employés touchés dans chacune des régions, y compris l’administration centrale, ventilé par profil (région, langue, besoin de mesures d’accommodement, main-d’œuvre représentative, etc.). Communication totale 7
A-2012-00999 Tous les rapports de vérification effectués du 1er avril 2011 au 17 octobre 2012 relatifs aux demandes et aux enquêtes sur le prix des aliments soumises par les bénéficiaires du financement de Nutrition Nord Canada (vérifications de la conformité) et tous les documents portant sur les mesures prises par le Ministère et les inscrits de Nutrition Nord Canada préparés à la suite de telles vérifications. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-01008 Une copie du décret créant la Première Nation d’Acadia. Communication totale 8
A-2012-01010 Une copie du décret de la Première Nation d’Acadia en vertu de l’article 74 de la Loi sur les Indiens autorisant la Première Nation d’Acadia à tenir des élections selon son système électoral communautaire (coutumier). Communication totale 4
A-2012-01011 Une copie du système électoral communautaire de la Première Nation d’Acadia (coutumier) approuvé en vertu de la Loi sur les Indiens. Communication totale 31
A-2012-01012 Une copie du processus/vote communautaire de ratification de la Première Nation d’Acadia pour approuver le code coutumier exigé par le directeur régional des Affaires autochtones. Communication totale 10
A-2012-01013 Une copie de tous les résultats d’élection de la Première Nation d’Acadia conformément à l’article 74 de la Loi sur les Indiens. Communication totale 31
A-2012-01025 Les dossiers du bureau de Stephen Van Dine à Iqaluit (Nunavut) concernant le site Facebook « Feeding my family ». La recherche devrait porter sur la période du 1er juillet 2012 à aujourd’hui. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01028 Tous les documents indiquant le coût total des factures de téléphones cellulaires et intelligents payés par le Ministère en 2010 et en 2011. Communication totale 2
A-2012-01032 Les renseignements financiers sur la Première nation numéro 258 :
1) Renseignements sur le salaire de son chef de bande et de ses conseillers depuis la création de la bande.
2) Les états financiers de la bande ayant fait l’objet d’une vérification au cours des dix dernières années.
3) Les recettes annuelles des dix dernières années des sociétés appartenant aux bandes.
4) Le financement reçu par la bande de tous les ministères.
Communication totale 826
A-2012-01042 Les documents relatifs au projet de fertilisation par le fer du village Old Massaett/Haida Salmon Restoration Corporation du 1er janvier 2011 à maintenant. Communication partielle 13
A-2012-01043 Une copie des propositions présentées en réponse à la demande de propositions pour l’évaluateur de diamants du gouvernement du Canada (Territoires du Nord Ouest) publiée le 24 septembre 2008. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-01063 Les notes d’information créées pour le ministre, le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués relativement à certains paiements figurant dans les Comptes publics du Canada 2011-2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01064 La liste indiquant le nombre et le type d’enquêtes réalisées par la sécurité ministérielle du 1er janvier 2009 au 6 novembre 2012. Communication totale 14
A-2012-01067 Tous les marchés traités par AADNC dans la région de la capitale nationale en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire durant le mois d’octobre 2012. Communication totale 75
A-2012-01068 Les documents indiquant les nominations d’employés à durée déterminée et d’employés occasionnels par AADNC dans la région de la capitale nationale en octobre 2012, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-01072 Les vérifications ou les évaluations relatives au Programme d’aide au revenu, au Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants, à l’Aide à la vie autonome et au Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations qui touchent les Autochtones. Communication totale 97
A-2012-01090 « L’étude spéciale à l’intention des directeurs financiers (AADNC SGGID RCN no de réf. 3452173) et tous les courriels de John Tucciarone, de Marie-Josée Lévesque et de Marielle Doyon ayant trait à ce document. Communication partielle 16
A-2012-01105 Les documents qui indiquent le nombre actuel :
a) de revendications territoriales par province/territoire;
b) de revendications territoriales spéciales par province ou territoire;
c) d’initiatives de participation à l’autonomie gouvernementale par province ou territoire.
Communication totale 158

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires