Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information
Mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00027 | Copie des cahiers d'information fournis au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Chuck Strahl, à son entrée en fonction, le 14 octobre 2008. | Communication partielle | 695 |
| A-2010-01596 | Documents concernant le financement accordé par le gouvernement pour lutter contre la violence envers les femmes autochtones. | Communication partielle | 524 |
| A-2010-01597 | Documents concernant financement affecté à la Campagne Sœurs d'esprit. | Communication partielle | 348 |
| A-2010-01957 | Documents concernant les modifications proposées à la politique sur le Programme d'éducation postsecondaire d'AADNC, du 1er avril 2008 à ce jour. | Communication partielle | 222 |
| A-2011-01293 | Annexe C (Évaluation des niveaux de risque) et annexe F (Données de Santé Canada) de chaque rapport sur l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations de l'Ontario. | Communication partielle | 6544 |
| A-2011-01332 | Dossier sur le règlement d'une revendication concernant les dommages causés par un déversement de diesel et prévoyant le versement d'une indemnisation de 17 00 000 $ à la Nation crie de Mathias Colomb, tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-01334 | Dossier sur le règlement du litige concernant l'exclusion indue d'un projet et prévoyant le versement d'une indemnisation de 1 500 000 $ à Cidel Trust Company Limited pour la Première Nation Dene Tha', tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-01335 | Dossier sur le règlement du litige concernant le retard dans la construction d'une école et prévoyant le versement d'une indemnisation de 900 000 $ à la société Fillmore Riley, s.r.l., en fiducie pour le compte de l'entreprise Dominion Construction Company Inc., tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-01336 | Dossier sur le règlement du litige concernant la mauvaise gestion des ressources forestières dans la réserve et prévoyant le versement d'une indemnisation de 27 000 000 $ à William Major en fiducie au bénéficie de la Première nation du lac Seul, tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-01415 | Documents détenus par la Division des ressources en eau, bureau de Yellowknife, AADNC, qui portent sur une partie ou l'ensemble des projets visant l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2011 au 15 novembre 2015. | Communication partielle | 677 |
| A-2011-01442 | Documents sur la surveillance, l'examen, la recherche, l'analyse et l'évaluation de sociétés inuites ou de groupes inuites canadiens, internationaux ou étrangers en lien avec la sécurité nationale, la souveraineté arctique, la mise en valeur des ressources, des opinions contradictoires concernant la mise en œuvre d'ententes sur les revendications ou des opinions différentes (de celles du gouvernement) sur d'autres questions de politique publique. | Communication partielle | 3313 |
| A-2011-01446 | Documents sur les recherches dans le Nord en lien avec le détroit de Lancaster et la région qui intervient dans la litige de la cour. | Communication partielle | 5 |
| A-2011-01551 | Ventilation de tous les fonds que le gouvernement fédéral a versés à la collectivité autochtone d'Attawapiskat, du 1er février 2006 à ce jour. | Communication totale | 31 |
| A-2011-01643 | États financiers vérifiés de la Première Nation de Kashechewan pour les exercices 20092010 et 20102011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-01704 | Documents contenant les renseignements de base des revendications territoriales particulières de la Première Nation de Magnetawan (BANDE-174) :
Documents contenant les renseignements de base de la revendication territoriale particulière de la Première Nation de Henvey Inlet (BANDE-231) : « Chemin de fer de la baie James » (déposée le 16 octobre 2008). Documents décrivant le processus d'AADNC qu'une province doit suivre pour construire une route traversant une réserve. Documents décrivant les facteurs, dans le contexte d'un processus d'évaluation environnementale, permettant de déterminer si une Première Nation a été consultée de façon adéquate. Documents présentant toutes les objections au projet de la route 69 exprimées par AADNC depuis le 1er octobre 2011. |
Communication totale | 735 |
| A-2011-01709 | Documents concernant les dépenses réelles ou prévues associées au programme Nutrition Nord Canada en 20112012, rédigés entre le 1er septembre 2010 et le 30 novembre 2011. | Communication partielle | 28 |
| A-2011-01762 | Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2011-01575. | Communication partielle | 147 |
| A-2011-01771 | Documents historiques de la bande de Big River no 118 :
|
Communication totale | 247 |
| A-2011-01805 | Liste des notes d'information rédigée à l'intention du ministre ou du chef du Ministère entre janvier 2011 et janvier 2012. | Communication partielle | 85 |
| A-2011-01926 | Notes d'information à l'intention du ministre John Duncan ou du sous-ministre Michael Wernick concernant la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations tenue à Ottawa, en janvier 2012 (sur tout sujet), rédigées entre septembre 2011 et janvier 2012. | Communication partielle | 285 |
| A-2011-01927 | Courriels (quelque soit l'objet) du serveur de la TI de Jean-François Tremblay, sous-ministre adjoint principal, du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012. | Communication partielle | 66 |
| A-2011-01928 | Courriels (quelque soit l'objet) du serveur de la TI de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale par intérim, du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012. | Communication partielle | 35 |
| A-2011-01948 | Documents concernant l'administration des terres et description officielle du Lot 1024, Quad 116/03, Dawson City, Yukon, Plan 90-66. | Aucun document à cet effet | 0 |
| A-2011-01950 | Entrées dans le système de rapports sur les points névralgiques du 1er décembre à ce jour. | Communication partielle | 211 |
| A-2011-01952 | Documents sur les coûts prévus et réels du changement de nom du Ministère pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du 1er janvier 2011 à ce jour. | Communication totale | 81 |
| A-2011-01955 | Pour le bureau régional de la Saskatchewan : Tous les paiements versés à la Division scolaire de la rivière Saskatchewan accompagnés des factures à l'appui pour les exercices suivants : Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 |
Communication partielle | 158 |
| A-2011-01957 | Pour l'exercice 2009-2010, le rapport détaillé des transactions, par région, à l'appui du montant de 85 742 855 $. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-01958 | Pour le bureau régional de la Saskatchewan : Tous les paiements versés à MacPherson Leslie Tyerman, s.r.l., accompagnés des factures à l'appui pour les exercices suivants : Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 |
Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-01970 | Documents relatifs à la bande de la Première Nation Wuskwi Sipihk (Indian Birch). | Communication partielle | 79 |
| A-2011-01974 | Photos prises au pensionnat de Birtle entre 1915 et 1970. | Communication partielle | 36 |
| A-2011-02003 | Documents produits par le bureau régional d'AADNC en Ontario aux fins de « surveillance des troubles civils mettant en cause des Premières Nations » (dont il est fait mention dans l'Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences d'AINC, 24 février 2010, p. 18-19), du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. | Communication partielle | 211 |
| A-2011-02004 | Documents produits par le bureau régional d'AADNC en Ontario aux fins de « surveillance des troubles civils mettant en cause des Premières Nations » (dont il est fait mention dans l'Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences d'AINC, 24 février 2010, p. 18-19), du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. | Communication partielle | 301 |
| A-2011-02023 | Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2010-02853. | Communication partielle | 38 |
| A-2011-02054 | Copie du contrat de location entre les entreprises TCN Equipment et Cree Construction and Development Company. | Aucun document à cet effet | 0 |
| A-2011-02055 | Copie des documents à l'appui de l'achat de 1,5 million dollars fait par Iron North chez SMS Equipment. | Aucun document à cet effet | 0 |
| A-2011-02068 | Liste de tous les réservoirs de stockage connus contenant des produits pétroliers et de produits apparentés situés sur des terres autochtones en Alberta. | Communication partielle | 15 |
| A-2011-02069 | Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2011-01575. | Communication partielle | 205 |
| A-2011-02083 | Procès-verbaux et modifications de ceux-ci rédigés depuis 2005 en lien avec les règlements de la Première Nation d'Acadia. | Aucun document à cet effet | 0 |
| A-2011-02108 | Protocole d'entente entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission de vérité et réconciliation du Canada. | Communication totale | 52 |
| A-2011-02121 | Toutes les résolutions du conseil de bande signées par le chef et les conseillers de la Première Nation de Waycobah, d'octobre 2011 à ce jour. | Communication partielle | 52 |
| A-2011-02126 | Le salaire annuel de base, la rémunération pour les heures supplémentaires et les primes ou la rémunération au rendement pour chaque conducteur du ministre pour l'exercice 2010–2011. | Communication partielle | 30 |
| A-2011-02127 | Information relative à Rob Clarke, député Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, et la Nation métisse de la Saskatchewan. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-02149 | No de dossier E5673-08057 Vol.1. Relevés d'arpentage et réserves. Réserve indienne de Squiala. | Communication totale | 7 |
Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.
Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
