Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mars 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00027 Copie des cahiers d'information fournis au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Chuck Strahl, à son entrée en fonction, le 14 octobre 2008. Communication partielle 695
A-2010-01596 Documents concernant le financement accordé par le gouvernement pour lutter contre la violence envers les femmes autochtones. Communication partielle 524
A-2010-01597 Documents concernant financement affecté à la Campagne Sœurs d'esprit. Communication partielle 348
A-2010-01957 Documents concernant les modifications proposées à la politique sur le Programme d'éducation postsecondaire d'AADNC, du 1er avril 2008 à ce jour. Communication partielle 222
A-2011-01293 Annexe C (Évaluation des niveaux de risque) et annexe F (Données de Santé Canada) de chaque rapport sur l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations de l'Ontario. Communication partielle 6544
A-2011-01332 Dossier sur le règlement d'une revendication concernant les dommages causés par un déversement de diesel et prévoyant le versement d'une indemnisation de 17 00 000 $ à la Nation crie de Mathias Colomb, tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-01334 Dossier sur le règlement du litige concernant l'exclusion indue d'un projet et prévoyant le versement d'une indemnisation de 1 500 000 $ à Cidel Trust Company Limited pour la Première Nation Dene Tha', tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-01335 Dossier sur le règlement du litige concernant le retard dans la construction d'une école et prévoyant le versement d'une indemnisation de 900 000 $ à la société Fillmore Riley, s.r.l., en fiducie pour le compte de l'entreprise Dominion Construction Company Inc., tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-01336 Dossier sur le règlement du litige concernant la mauvaise gestion des ressources forestières dans la réserve et prévoyant le versement d'une indemnisation de 27 000 000 $ à William Major en fiducie au bénéficie de la Première nation du lac Seul, tel qu'il est indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-01415 Documents détenus par la Division des ressources en eau, bureau de Yellowknife, AADNC, qui portent sur une partie ou l'ensemble des projets visant l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2011 au 15 novembre 2015. Communication partielle 677
A-2011-01442 Documents sur la surveillance, l'examen, la recherche, l'analyse et l'évaluation de sociétés inuites ou de groupes inuites canadiens, internationaux ou étrangers en lien avec la sécurité nationale, la souveraineté arctique, la mise en valeur des ressources, des opinions contradictoires concernant la mise en œuvre d'ententes sur les revendications ou des opinions différentes (de celles du gouvernement) sur d'autres questions de politique publique. Communication partielle 3313
A-2011-01446 Documents sur les recherches dans le Nord en lien avec le détroit de Lancaster et la région qui intervient dans la litige de la cour. Communication partielle 5
A-2011-01551 Ventilation de tous les fonds que le gouvernement fédéral a versés à la collectivité autochtone d'Attawapiskat, du 1er février 2006 à ce jour. Communication totale 31
A-2011-01643 États financiers vérifiés de la Première Nation de Kashechewan pour les exercices 2009­2010 et 2010­2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-01704 Documents contenant les renseignements de base des revendications territoriales particulières de la Première Nation de Magnetawan (BANDE-174) :
  • « Projet 4 – Voie du CFCP dans la réserve indienne no 1 » (déposée le 15 avril 2012);
  • « Limites de la Première Nation de Magnetawan » (déposée le 7 décembre 2011).

Documents contenant les renseignements de base de la revendication territoriale particulière de la Première Nation de Henvey Inlet (BANDE-231) : « Chemin de fer de la baie James » (déposée le 16 octobre 2008).

Documents décrivant le processus d'AADNC qu'une province doit suivre pour construire une route traversant une réserve.

Documents décrivant les facteurs, dans le contexte d'un processus d'évaluation environnementale, permettant de déterminer si une Première Nation a été consultée de façon adéquate.

Documents présentant toutes les objections au projet de la route 69 exprimées par AADNC depuis le 1er octobre 2011.

Communication totale 735
A-2011-01709 Documents concernant les dépenses réelles ou prévues associées au programme Nutrition Nord Canada en 2011­2012, rédigés entre le 1er septembre 2010 et le 30 novembre 2011. Communication partielle 28
A-2011-01762 Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2011-01575. Communication partielle 147
A-2011-01771

Documents historiques de la bande de Big River no 118 :

  • Appartenance à la bande au moment de la signature du traité
  • Carte de levés de la réserve et de Stoney Lake
  • Tout document rédigé depuis 1876 concernant la bande
  • Listes des bénéficiaires en vertu du traité, de 1876 aux années 1930
Communication totale 247
A-2011-01805 Liste des notes d'information rédigée à l'intention du ministre ou du chef du Ministère entre janvier 2011 et janvier 2012. Communication partielle 85
A-2011-01926 Notes d'information à l'intention du ministre John Duncan ou du sous-ministre Michael Wernick concernant la Rencontre entre la Couronne et les Premières Nations tenue à Ottawa, en janvier 2012 (sur tout sujet), rédigées entre septembre 2011 et janvier 2012. Communication partielle 285
A-2011-01927 Courriels (quelque soit l'objet) du serveur de la TI de Jean-François Tremblay, sous-ministre adjoint principal, du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012. Communication partielle 66
A-2011-01928 Courriels (quelque soit l'objet) du serveur de la TI de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale par intérim, du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012. Communication partielle 35
A-2011-01948 Documents concernant l'administration des terres et description officielle du Lot 1024, Quad 116/03, Dawson City, Yukon, Plan 90-66. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01950 Entrées dans le système de rapports sur les points névralgiques du 1er décembre à ce jour. Communication partielle 211
A-2011-01952 Documents sur les coûts prévus et réels du changement de nom du Ministère pour Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du 1er janvier 2011 à ce jour. Communication totale 81
A-2011-01955

Pour le bureau régional de la Saskatchewan :

Tous les paiements versés à la Division scolaire de la rivière Saskatchewan accompagnés des factures à l'appui pour les exercices suivants :

Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011.

Communication partielle 158
A-2011-01957 Pour l'exercice 2009-2010, le rapport détaillé des transactions, par région, à l'appui du montant de 85 742 855 $. Communication partielle 10
A-2011-01958

Pour le bureau régional de la Saskatchewan :

Tous les paiements versés à MacPherson Leslie Tyerman, s.r.l., accompagnés des factures à l'appui pour les exercices suivants :

Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009
Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Aucune communication (exemption) 0
A-2011-01970 Documents relatifs à la bande de la Première Nation Wuskwi Sipihk (Indian Birch). Communication partielle 79
A-2011-01974 Photos prises au pensionnat de Birtle entre 1915 et 1970. Communication partielle 36
A-2011-02003 Documents produits par le bureau régional d'AADNC en Ontario aux fins de « surveillance des troubles civils mettant en cause des Premières Nations » (dont il est fait mention dans l'Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences d'AINC, 24 février 2010, p. 18-19), du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Communication partielle 211
A-2011-02004 Documents produits par le bureau régional d'AADNC en Ontario aux fins de « surveillance des troubles civils mettant en cause des Premières Nations » (dont il est fait mention dans l'Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences d'AINC, 24 février 2010, p. 18-19), du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Communication partielle 301
A-2011-02023 Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2010-02853. Communication partielle 38
A-2011-02054 Copie du contrat de location entre les entreprises TCN Equipment et Cree Construction and Development Company. Aucun document à cet effet 0
A-2011-02055 Copie des documents à l'appui de l'achat de 1,5 million dollars fait par Iron North chez SMS Equipment. Aucun document à cet effet 0
A-2011-02068 Liste de tous les réservoirs de stockage connus contenant des produits pétroliers et de produits apparentés situés sur des terres autochtones en Alberta. Communication partielle 15
A-2011-02069 Copie de diverses notes d'information mentionnées dans la réponse à la demande A-2011-01575. Communication partielle 205
A-2011-02083 Procès-verbaux et modifications de ceux-ci rédigés depuis 2005 en lien avec les règlements de la Première Nation d'Acadia. Aucun document à cet effet 0
A-2011-02108 Protocole d'entente entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Communication totale 52
A-2011-02121 Toutes les résolutions du conseil de bande signées par le chef et les conseillers de la Première Nation de Waycobah, d'octobre 2011 à ce jour. Communication partielle 52
A-2011-02126 Le salaire annuel de base, la rémunération pour les heures supplémentaires et les primes ou la rémunération au rendement pour chaque conducteur du ministre pour l'exercice 2010–2011. Communication partielle 30
A-2011-02127 Information relative à Rob Clarke, député Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, et la Nation métisse de la Saskatchewan. Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-02149 No de dossier E5673-08057 Vol.1. Relevés d'arpentage et réserves. Réserve indienne de Squiala. Communication totale 7

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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