Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mai 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01384 Demandes concernant des terres administrées par les collectivités dans quatre des grandes régions administratives du Québec : Capitale-Nationale; Chaudière-Appalaches, Saquenay-Lac-St-Jean; Centre-du-Québec. Communication partielle 1205
A-2011-01648 Renseignements divers sur la dotation en personnel et l'utilisation que l'on fait de Publiservice à AADNC. Communication partielle 52
A-2011-01703 Notes documentaires et rapports concernant le recours à la gestion par un séquestre-administrateur dans les réserves autochtones depuis 2006. Communication partielle 88
A-2011-01846 Documents concernant divers organismes environnementaux (depuis le 1er janvier 2009). Communication partielle 1916
A-2011-01852 Documents portant sur l'Évaluation des systèmes de transport dans le Nord (ESTN), effectuée en 2011. Communication partielle 103
A-2011-01929 Documents (sauf les courriels) concernant la contrebande d'armes, de cigarettes et d'alcool ainsi que les jeux de hasard illégaux dans la réserve de Kanehsatake (Oka, Québec) de 2000 à 2012. Communication partielle 14
A-2011-02019 La politique d'approbation des congés à AADNC depuis le 1er janvier 2010, y compris les changements apportés, la date de mise en œuvre de ces changements et leur incidence pour le Secteur des terres et du développement économique (région de la Saskatchewan), et tout particulièrement pour l'Unité des services consultatifs sur les terres. Communication partielle 178
A-2011-02103 Documents portant sur la revendication particulière des Mohawks de Kanesatake relativement à la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes pour la période allant de janvier 2010 au 29 février 2012. Communication partielle 523
A-2012-00031 Information concernant la maison-mère de la communauté des Franciscan Sisters of Atonement, à Edmonton, en Alberta. Communication partielle 125
A-2012-00054 Extraits des comptes rendus des vérifications dont a fait l'objet la Première Nation de Batchewana et qui font état des honoraires, des frais de déplacement et du salaire du chef, des conseillers et des cadres pour la période allant du 1er janvier 2004 au 30 mars 2012. Communication totale 38
A-2012-00057

Renseignements obtenus d'Environnement Canada concernant l'évaluation environnementale de phase I des trois sites suivants :

  • l'île Axel Heiberg
  • l'île Melville
  • l'île Bylot
Communication totale 262
A-2012-00064 Documents ayant trait à toutes les initiatives qui visaient à accélérer et à rendre plus efficace le traitement des demandes d'accès à l'information au cours de la dernière année. Communication partielle 792
A-2012-00068 Documents concernant le projet, mené conjointement par le Ministère et le gouvernement de l'Ontario, d'essais pilotes liés à la qualité de l'eau potable pour la période allant du 15 février 2011 au 2 mai 2011. Communication partielle 194
A-2012-00070 Documents détaillés (pièces justificatives et remboursements) concernant les voyages d'Akivah Starkman (directeur exécutif) à Halifax et à Toronto du 23 au 31 octobre 2011 en vue d'assister aux réunions de la Commission de vérité et réconciliation et du Comité de surveillance. Communication partielle 14
A-2012-00071 Documents concernant le projet, mené conjointement par le Ministère et le gouvernement de l'Ontario, d'essais pilotes liés à la qualité de l'eau potable pour la période allant du 1er au 21 mars 2012. Communication partielle 143
A-2012-00072 Documents préparés durant la période allant du 1er septembre 2010 au 2 mai 2011 dans lesquels il est fait mention du H2O Global Group. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00074 Liste des véhicules que le ministère possède ou qu'il a loués et qui servent au transport du ministre ou du sous-ministre. Communication totale 3
A-2012-00094 Renseignements relatifs aux frais de déplacement et autres engagés par le chef et les membres du conseil de la Première Nation de Big River ainsi qu'aux remboursements effectués pour la période allant de 2007 à 2011. Communication partielle 22
A-2012-00111 Demandes figurant dans le système d'AADNC pour le suivi des demandes soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les exercices financiers 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. Communication totale 56
A-2012-00113 Renseignements pertinents ou liste des demandes approuvées pour l'ensemble des régions relativement au Programme de rémunération d'affectation spéciale par l'administration centrale d'AADNC depuis le 1er janvier 2007. Communication partielle 8
A-2012-00124 Liste des marchés passés avec des agences de publicité de 2005 à 2012. Communication partielle 561
A-2012-00127 Dépenses annuelles engagées par AADNC pour les services de cabinets d'avocats (avocats internes ou externes) de 2005 à 2012. Communication partielle 26
A-2012-00130 Motifs de la résiliation du marché passé entre  Arbuthnot, MacNeil, Douglas, Dores & Associates et  la Première Nation de Tobique. Communication partielle 5
A-2012-00131 Tous les marchés passés avec des experts-conseils et avec Arbuthnot, MacNeil, Douglas, Dorey & Associates depuis août 2003. Communication partielle 67
A-2012-00145 Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale conformément aux modalités des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant le mois d'avril 2012. Communication totale 28
A-2012-00147 Documents antérieurs à 1950 concernant Speyside Lane, Rocky Point Road et la réserve indienne  2 de Beecher Bay. Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires