Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juillet 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01495 Documents relatifs à la réserve d’Attawapiskat, y compris, mais sans s’y limiter, documents sur les conditions de vie et sur l’état d’urgence qui y a été déclaré, datant du 1er juin au 1er décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01498 Documents créés à Affaires autochtones en liaison avec la déclaration d’un état d’urgence à la réserve d’Attawapiskat. Du 1er novembre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 18 348*
A-2011-01500 Documents ayant trait à la qualité du logement et de l’eau potable de la Première Nation d’Attawapiskat, datant du 1er janvier 2008 à aujourd’hui. Communication partielle 18 348*
A-2011-01512 Documents d’information ministériels, dossiers, notes de service et notes montrant que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a été informé de la situation de la réserve d’Attawapiskat ou d’autres réserves, ce qui a conduit à de la cogestion, à de la gestion par un séquestre-administrateur et à de la gestion par le bénéficiaire. Communication partielle 18 348*
A-2011-01526 Documents relatifs à la Première Nation d’Attawapiskat, datant du 15 octobre 2011 au 5 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01527 Documents statistiques indiquant le nombre de fois où des rapports de vérification judiciaire ont été rédigés à la suite du placement sous supervision de conseils de bande ou de réserves. De janvier 2005 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01529 Documents créés au Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien au sujet de la stratégie de communication pour Attawapiskat, datant du 1er novembre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 18 348*
A-2011-01530 Documents relatifs au conseil de bande d’Attawapiskat ou aux réserves. Du 1er avril 2011 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01531 Documents fournis au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien concernant Attawapiskat. Du 31 octobre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 18 348*
A-2011-01532 Documents statistiques indiquant le nombre de fois où des rapports de vérification judiciaire ont été rédigés à la suite du placement sous supervision de conseils de bande ou de réserves. De janvier 2005 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01533 Documents créés par le Cabinet du ministre concernant le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN). Du 27 octobre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 31
A-2011-01534 Documents relatifs au conseil de bande d’Attawapiskat ou aux réserves. Du 1er avril 2011 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01535 Documents ayant trait aux déplacements des employés du gouvernement fédéral à Attawapiskat, rédigés entre janvier 2008 et décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01536 Documents d’enquête judiciaire concernant la mauvaise gestion du financement octroyé aux réserves indiennes ou aux conseils de bande au Québec. De janvier 2005 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01537 Documents concernant la décision de placer la collectivité de la Première Nation d’Attawapiskat en « cogestion » prise par le Ministère en 2000. Communication partielle 18 348*
A-2011-01538 Correspondance relative aux conditions de logement dans la réserve des Premières Nations d’Attawapiskat, datant du 1er septembre 2011 ou plus tard. Communication partielle 18 348*
A-2011-01539 Tous les documents relatifs à la réserve de la Première Nation d’Attawapiskat, créés le 1er juin 2011 ou plus tard. Communication partielle 18 348*
A-2011-01540 Documents concernant la collectivité autochtone d’Attawapiskat, datant du 24 novembre 2011 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01602 Documents du Cabinet du ministre, créés à l’occasion d’une réunion entre le ministre et le grand chef Stan Beardy et la chef Theresa Spence, le 5 décembre 2011. Communication partielle 103
A-2011-01634 Documents relatifs à la collectivité de la Première Nation d’Attawapiskat, datant du 1er septembre 2011 au 5 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01639 Documents créés pour informer le ministre, le secrétaire parlementaire et/ou le sous ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sur la situation du logement de la Première Nation d’Attawapiskat, datant du 1er octobre 2011 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01640 Documents relatifs à toutes les communications concernant la situation du logement à Attawapiskat, datant du 1er octobre 2011 au 6 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01641 Documents ayant trait au logement dans la réserve d’Attawapiskat depuis 2009. Communication partielle 18 348*
A-2011-01646 Documents d’information, correspondance et infocapsules ayant trait à Attawapiskat, datant du 1er septembre 2011 au 16 décembre 2011. Communication partielle 18 348*
A-2011-01647 Documents relatifs au financement de la collectivité de la Première Nation de Pikangikum, datant du 1er février 2006 à aujourd’hui. Communication partielle 5263
A-2011-01655 Information concernant la décision du Canada d’imposer la gestion par séquestre à la Première Nation d’Attawapiskat. Communication partielle 18 348*
A-2011-02171 Documents relatifs à l’approbation du plan de stabilisation du site de la mine Giant, datant d’octobre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 6
A-2011-02172 Document relatif aux excuses officielles ou à l’indemnité offertes aux Autochtones pour la contamination liée à la mine Giant, située près de Yellowknife, dans les Territoires du Nord Ouest, datant d’avril 2008 à aujourd’hui. Communication partielle 13
A-2011-02173 Documents de l’évaluation environnementale continue liée à l’exception du plan de stabilisation du site de la mine Giant, datant d’octobre 2011 à aujourd’hui. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-02174 Documents liés aux approbations réglementaires (par exemple, permis d’utilisation des terres et permis d’utilisation des eaux) susceptibles d’être nécessaires pour le plan de stabilisation du site de la mine Giant, datant d’octobre 2011 à aujourd’hui. Communication partielle 55
A-2011-02196 Courriels adressés à Robin Aitken et reçus de lui, entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011. A-2011-02242 2345
A-2011-02242 Correspondance adressée à et par Anna Fontaine, directrice de la région du Manitoba et correspondance adressée à et par Brock Holowachuk, coordonnateur de la gestion des urgences, au sujet des évacuations des Premières Nations dues aux inondations de 2011, pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012. Communication partielle 2387
A-2011-02243 Information concernant la First Nation Disability Association of Manitoba Inc. relativement au projet « Enabling First Nation Persons with Disabilities », datant de 2009 à aujourd’hui. Communication partielle 621
A-2011-02271 Information relative à une liste de personnes qui ne devraient pas travailler pour le Ministère. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00019 Vérifications du compte en fiducie Cote Onakewik Trust pour les exercices se terminant en 2008, 2009, 2010 et 2011, ainsi que documents concernant la part de la Première Nation Cote dans le règlement de la revendication territoriale de Pelly Land. Communication totale 381
A-2012-00021 États de recensement pour tous les résidents indiens et métis appartenant aux bandes suivantes de l’Agence du Petit lac des Esclaves pendant la période de 1898 à 1951 : Duncan Testawich, Dunvegan, Fort Vermilion, Little Red River, Peace River Crossing, Sturgeon Lake, Wabiskaw, Whitefish Lake, Fort St. John et bande de Kinnosayo. Communication partielle 940
A-2012-00032 Documents créés par le bureau régional de l’Ontario pour les besoins de la « surveillance des troubles civils impliquant des Premières Nations » [traduction] (selon la formulation d’AINC dans son évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences du 24 février 2010, à la page 18). Le calendrier de cette demande s’échelonne du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Communication partielle 700
A-2012-00034 Documents adressés à la Direction générale des infrastructures relatifs à PPP Canada Inc., à P3 Canada Inc., au Fonds pour les PPP au Canada, aux PPP et aux partenariats public-privé. Communication partielle 103
A-2012-00059 Information concernant le bail inscrit sous le no 137805 et attribué au sous locateur inscrit sous le no 211988. Communication partielle 11
A-2012-00102 Documents concernant le financement du Programme d’aide à la vie autonome de la Première Nation d’Alexander, y compris du Kehewkamik Boys Home et du Kipohtakawkdmik Elders Lodge, datant de janvier 2010 à aujourd’hui. Communication partielle 330
A-2012-00132 Documents adressés à et par le niveau des sous ministres adjoints et par les niveaux supérieurs concernant le budget de 2012 et son impact sur le Ministère. Le calendrier de cette demande s’échelonne de janvier 2012 à aujourd’hui. Communication partielle 55
A-2012-00155 Matériel et calendrier de formation, ainsi que listes de participation créés depuis janvier 2010 pour la formation des fonctionnaires fédéraux à leurs responsabilités en matière de consultation des Premières Nations au sujet du développement des ressources. Communication partielle 1290
A-2012-00214 Documents relatifs à l’expropriation de terres pour les besoins de la construction d’une route dans le territoire de la bande de Gitanyow (no 537 dans la RI de Gitanyow no 1 (no 06782)). Communication partielle 374
A-2012-00230 Rapports créés pendant la récente évaluation des documents relatifs aux revendications territoriales du NunatuKavut Community Council (anciennement nation des Métis du Labrador) du 1er avril 2010 au 10 mai 2012 par la Direction de l’évaluation et de la recherche historique. Communication partielle 14
A-2012-00312 Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Fort William (bande indienne 187) concernant {...} pour la période de mars à novembre 1984. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00320 Contrat d’emploi de {...}, de la Première Nation de Peerless Trout, ainsi qu’information sur les ententes en matière de chef intérimaire. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00324 Documents indiquant le montant annuel des dépenses relatives aux services de traduction, de 2002 à 2012. Communication totale 1
A-2012-00325 Copie de toutes les notes pour la période de questions créées ou transmises par AADNC du 14 mai 2012 au 12 juin 2012. Communication totale 102
A-2012-00328 Copie de tous les règlements administratifs approuvés par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord autorisant les conseils tribaux à expulser des personnes des réserves. Communication totale 171
A-2012-00336 Résultats des analyses de la qualité de l’air pour le bureau d’AADNC du 255, rue Albert pour 2010-2011, ainsi que ceux des nouvelles analyses réalisées en 2012. Communication totale 53
A-2012-00340 Produits livrables pour divers contrats, affichés de manière proactive dans le site Web d’AADNC. Communication totale 198
A-2012-00363 Nom de tous les pensionnats de l’Alberta dont les élèves ont reçu des Paiements d’expérience commune (PEC) et date de chacun de ces paiements, versés en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Contient également la liste des pensionnats de l’Alberta dont le statut d’admissibilité au PEC n’a pas encore été déterminé. Communication totale 16
A-2012-00364 1. Stratégie du Ministère en matière de gestion des demandes des médias

2. Documents relatifs aux 525 000 dollars manquant dans la comptabilité de la tabagie des Premières Nations.

3. Documents relatifs à la demande d’Indian Brooke d’ouvrir un casino ou un centre de jeux de hasard dans la municipalité régionale d’Halifax.
Communication totale 81
A-2012-00394 Concernant l’ancien centre de santé de Fort Alexander, situé sur le territoire de la Première Nation de Sagkeeng, à environ 135 km au nord-est de Winnipeg : information relative aux risques d’effets négatifs de son site sur l’environnement. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00396 Concernant l’ancien centre de santé de Birdtail Sioux, situé à l’ouest de Beulah (MB), situé sur le territoire de la Première Nation de Birdtail Sioux : information relative aux risques d’effets négatifs de son site sur l’environnement. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00401 Documents concernant les reclassifications des postes suivants du groupe professionnel PE : no 23795 (Québec), no 27066 (Alberta), no 25246 et no25493 (Manitoba), no22260, no22363 et no22882 (région atlantique) Communication partielle 367
A-2012-00404 Base de données du Système national de classement des priorités (SNCP) pour les projets des sites contaminés dans les terres autochtones de toutes les régions, pour toute la durée de l’existence de la base de données. Communication partielle 50
A-2012-00410 Information relative au prix/témoignage de reconnaissance remis par le sous ministre adjoint ou par le sous ministre d’AADNC en 2011 ou en 2012 à des employés d’AADNC, à des entrepreneurs indépendants sous contrat avec ADNC ou à des mandataires agissant au nom d’AADNC pour des activités liées au principe de Jordan. Communication partielle 5
A-2012-00411 Rapport d’utilisation ou offre permanente de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions pour les arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes pour la région de la capitale nationale. De janvier 2011 à mai 2012. Communication totale 184

* Pour toutes les demandes relatives à Attawapiskat, un accès provisoire global à des documents totalisant 18 348 pages a été accordé à tous les demandeurs.


Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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