Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juin 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01362 Renseignements de 2009 à ce jour à propos des modifications que le gouvernement fédéral a apportées aux programmes d’aide au revenu pour que les taux de financement des programmes offerts dans les réserves soient comparables à ceux qu’offrent les gouvernements provinciaux et territoriaux. Communication partielle 298
A-2011-02017 Notes de breffage au ministre à propos de la Première Nation d’Attawapiskat, du 14 octobre 2009 à ce jour. Communication partielle 74
A-2011-02020 Documents concernant le transport de maisons modulaires jusqu’à la Première Nation d’Attawapiskat. Communication partielle 752
A-2011-02170 Ébauches et révisions des réponses à la deuxième série de demandes de renseignements concernant l’évaluation environnementale du projet d’assainissement de la mine Giant. Communication partielle 52
A-2011-02248 Documents (1er janvier 1990, 31 décembre 2011) montrant que le ministre des Affaires autochtones a autorisé par écrit [...] Build All Construction ou Loyalist Asphalt à extraire des minéraux, des pierres, du sable, du gravier, de l’argile et de la terre du territoire mohawk de Tyendinaga, conformément à l’article 93 de la Loi sur les Indiens. Communication totale 2
A-2012-00039 Documents de négociation et tout dessin pouvant montrer quelle partie de la réserve 133B de la bande de Paul a été cédée pour être vendue en 1906. Communication partielle 54
A-2012-00042 Demande de révision des décisions qui refusaient l’ajout des écoles Moosehorn Lodge et Drumheller Composite High School à la liste des pensionnats touchés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Communication partielle 563
A-2012-00088 Documents relatifs à la rencontre entre des représentants d’Enbridge Inc. et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada le 22 septembre 2011, consignée dans le registre fédéral des lobbyistes (communication no 4543-188626). Communication totale 43
A-2012-00112 1. Liste de paie et liste des membres de la bande des Castors de Fort St. John pour la période 1960-1966.

2. Liste de paie et liste des membres des Premières Nations de Blueberry River et de Doig River, depuis 1977 environ jusqu’à ce jour.
Communication partielle 199
A-2012-00179 Rapports à propos des sondages sur la nutrition et la sécurité alimentaire menés à Kugaaruk (Nunavut) en 2008 et à Kangiqsujuaq (Québec) en 2009. Communication partielle 991
A-2012-00211 Toutes les commandes subséquentes liées aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux conventions d’offres à commandes pour des services d’aide temporaire, établies dans la région de la capitale nationale d’octobre 2011 à mars 2012. Communication totale 251
A-2012-00215 Renseignements sur les barrages routiers et les protestations autochtones qui se sont produits vers le 10 septembre 2007 à Schefferville (Québec). Communication totale 13
A-2012-00234 Liste de tous les contrats attribués en vertu de l’appel d’offres 08-09-6003 d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, dans la catégorie Services d’évaluation, d’assainissement, de surveillance et de conseils en génie, numéro de référence MERX 184271. Communication totale 0
A-2012-00256 Documents relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 et aux sommets du G8 et du G20. Communication totale 73
A-2012-00257 Version finale de toutes les déclarations d’incidents annuelles à propos des urgences et des préoccupations. Communication totale 53
A-2012-00294 Documents relatifs à la relation entre les Mi’kmaq et le gouvernement du Canada découlant du traité d’Halifax (1752). Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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