Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Février 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-02037 L’attribution insuffisante de droits fonciers issus de traités et la négociation en vue de conclure une entente de règlement à cet effet avec la Première Nation de K'atlodeeche. Communication partielle 5730
A-2011-01122 L’ensemble des courriels, des lettres, des conseils au ministre, des notes de breffage et des rapports concernant « Two Feathers Forest Products ». Communication partielle 80
A-2011-01572 Le décret approuvant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01586 Documents relatifs au rapport définitif concernant l’examen du programme Aliments-poste, pour la période allant du 1er juillet 2009 au 24 novembre 2011. Communication partielle 565
A-2011-01627 Liste à jour de tous les électeurs et membres de la bande de la Première Nation d’Acadia. Communication partielle 1
A-2011-01654 Tous les courriels (serveur de la TI) et les pièces jointes de Robin Aitken (directeur général régional du Nunavut) du 5 au 10 juin 2011.

Tous les courriels (serveur de la TI) et les pièces jointes de Janet King (sous ministre adjointe) du 12 au 20 août 2011.

Tous les courriels (serveur de la TI) et les pièces jointes de Nicole Gagnon (analyste d’AIPRP) du 1er août 2011 au 23 décembre 2011.

Tout marché attribué par la région du Nunavut se rapportant à AADNC en ce qui concerne l’écrasement de l’appareil de la compagnie First Air effectuant le vol 6560.

Infocapsules ou communiqués préparés en réponse à l’écrasement de l’appareil de la compagnie First Air effectuant le vol 6560.
Communication partielle 174
A-2011-01682 Les documents relatifs aux répercussions prévues ou réelles sur le coût des aliments acheminés aux collectivités nordiques isolées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada comparativement au coût dans le cadre du programme Aliments-poste qui ont été préparés, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de l’administration centrale d’AADNC au cours de la période allant du 1er septembre 2009 au 20 décembre 2011. Communication partielle 369
A-2011-01684 Les documents concernant les plans, les méthodes et les options de surveillance des coûts des aliments dans les collectivités nordiques isolées et dans le Sud du Canada qui ont été préparés, envoyés ou reçus par des fonctionnaires de l’administration centrale d’AADNC ou par des experts conseils embauchés sous contrat par le Ministère, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 20 décembre 2011. Communication partielle 9
A-2011-01707 L’évaluation de l’incidence des changements apportés au programme Aliments-poste le 3 octobre 2010 sur les coûts du programme en 2010-2011 comparativement aux prévisions antérieures, pour la période allant du 1er avril 2010 au 20 décembre 2011. Communication totale 17
A-2011-01708 Les documents préparés pour le comité interministériel mis sur pied afin de superviser les activités de Nutrition Nord Canada, ainsi que tous les autres documents relatifs à l’ensemble des réunions du comité tenues du 1er juillet 2010 au 20 décembre 2011. Communication totale 29
A-2011-01710 Les accords de contribution en vertu desquels AN Food Distributors, Stanton Group Ltd., Harris Meat & Groceries, Zudel’s Grocery, la North West Company, Arctic Co-operatives Ltd., La Fédération des Coopératives du Nouveau Québec, Arctic Consultants et Multi-Foods Limited reçoivent des fonds d’AADNC dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, et toute la correspondance relative à la négociation et à l’exécution de tels accords, pour la période allant du 1er mai 2010 au 20 décembre 2011. Communication partielle 232
A-2011-01733 Les entreprises autochtones appartenant au chef Roger Atwin et {...} et {...}. Le financement possible en provenance des fonds de la bande de la Première Nation d’Oromocto. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01773 Le marché attribué à Publivate, ainsi que des copies des discussions à cet égard. Communication partielle 21
A-2011-01806 Copie des diverses notes de breffages enumérées dans la réponse à A-2011-01575. Communication partielle 107
A-2011-01809 La liste des notes de breffage dans les systèmes CCM Mercury ou WebCIMS qui ont été créées ou transférées à AADNC au cours de la période allant du 1er au 19 janvier 2012. Communication totale 2
A-2011-01815 La liste des notes de breffage dans les systèmes CCM Mercury ou WebCIMS qui ont été créées ou transférées à AADNC au cours de la période allant du 11 au 31 décembre 2011. Communication partielle 37
A-2011-01839 Les documents sur l’évaluation environnementale liée aux projets proposés par Kelly Rock Limited concernant la Kelly Mountain Quarry en Nouvelle Écosse. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01840 Les documents concernant la déclaration selon laquelle le Conseil mohawk d'Akwesasne est une bande au sens de la Loi sur les Indiens. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01841 Les documents concernant le sondage à domicile sur le référendum communautaire réalisé du 22 avril au 20 mai 1988. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01853 Les renseignements suivants concernant le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie à Yellowknife, dans les Territoires du Nord Ouest : tous les marchés attribués à iGEOSPY Inc. du 1er avril 2008 à aujourd’hui. Communication partielle 137
A-2011-01854 La liste complète de nomination des employés occasionnels du Ministère dans la région de la capitale nationale, à compter du 1er janvier 2012.

Des copies de toute les commandes pour de l’aide temporaire et des arrangements en matière d’approvisionnement, du 1er novembre 2011 au 20 janvier 2012.
Communication totale 113
A-2011-01855 Les renseignements suivants concernant le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie à Yellowknife, dans les Territoires du Nord Ouest : copie de la demande de propositions présentée par MGIS Inc. ou MGIS Inc. et BDMK en coentreprise (marché no A7221-09-0333). Communication partielle 53
A-2011-01930 Les notes de breffage de tous les secteurs d’AADNC concernant la nomination de Patrick Brazeau au Sénat. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01954 La liste exhaustive de tous les bénéficiaires, et les sommes qu’ils ont obtenues à l’appui du montant de 80 070 622 $ rapporté dans les Comptes publics du Canada. Communication totale 10
A-2011-01956 Pour l'exercice 2009-2010, le rapport détaillé des transactions, par région, à l'appui du montant de 43 387 329 $. Communication totale 3

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires