Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Décembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2012-00629 Les documents portant sur le loyer facturé ou le taux à facturer pour les terres désignées de la Première Nation de Constance Lake créés à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou diffusés au sein du Ministère du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2010. Communication partielle 73
A-2012-00885 Tous les documents ayant trait aux Garanties d’emprunt ministérielles pour les hypothèques de particuliers de la Première Nation de Woodstock au Nouveau‑Brunswick, du 1er janvier 2007 au 4 octobre 2012. Communication partielle 72
A-2012-00886 Les documents portant sur les femmes autochtones disparues et assassinées au Canada, du 1er janvier 2009 au 2 octobre 2102. Communication partielle 627
A-2012-00887 Tous les avis de défaut de paiement d’un prêt, les formulaires de demande de paiement à AADNC et les documents à l’appui ainsi que les ententes de remboursement d’arriérés et de manquements par les emprunteurs de garanties d’emprunt ministérielles de la Première Nation de Woodstock au Nouveau‑Brunswick, du 1er janvier 2007 au 4 octobre 2012. Communication partielle 24
A-2012-00891 Tous les rapports d’étape annuels de prêts garantis présentés par la Première Nation de Woodstock au Nouveau-Brunswick, de 2005 à maintenant. Communication partielle 39
A-2012-00907 Les documents portant sur la demande présentée par deux collectivités cries au ministre d’AADNC concernant les mesures prises à la suite de l’état d’urgence proclamé. Toute la correspondance entre le gouvernement canadien et le gouvernement du Québec entre le 1er et le 20 décembre 2011. Communication partielle 234
A-2012-00950 Les comptes rendus, les états financiers et les documents à l’appui des réunions entre les employés d’AADNC et les membres de la Première Nation innue de Mushuau tenues le 22 août (à Natuashish) et le 29 août (à St John’s). Communication partielle 20
A-2012-01001 Les documents portant sur les répercussions anticipées ou réelles de Nutrition Nord Canada sur le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord qui ont été préparés, envoyés ou reçus par des responsables d’AADNC du 1er avril 2011 au 17 octobre 2012. Communication totale 109
A-2012-01045 Les renseignements et les échanges concernant la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2012-CHRT-17) rendue le 23 août 2012 afin de fixer les dates des audiences de l’affaire relative aux droits de la personne (bien-être des enfants des Premières Nations) des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Communication partielle 9
A-2012-01055 Les renseignements sur les paiements versés à {...} par le Sommet des Premières nations, y compris les raisons pour lesquelles elle a reçu des paiements au cours des cinq dernières années (de 2007 à 2012). Aucun document à cet effet 0
A-2012-01066 Tous les courriels, les comptes rendus du Comité régional des politiques des ressources humaines, les renseignements ou les documents portant sur les examens ou les discussions sur les descriptions de travail ou les postes des agents de développement communautaire et des agents du Programme d’immobilisations, de juin 2011 à maintenant. Communication partielle 140
A-2012-01073 Une liste des plaintes des douze derniers mois contre le comportement des organes gouvernementaux et des organisations des Premières Nations, inuites et métis relativement au financement du Ministère et la méthode d’administration de ces fonds et les rapports connexes. Communication totale 7
A-2012-01080 Les documents, du 1er mars 2012 à aujourd’hui, portant sur les répercussions que les modifications proposées par le projet de loi C‑37 au Code criminel auront ou pourraient avoir sur les peuples des Premières Nations, métis et inuits. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01089 Les documents, du 15 octobre 2011 à septembre 2012, qui montrent les plaintes reçues concernant le fait que les membres des Premières Nations sont incapables d’obtenir des renseignements financiers de leur conseil de bande. Communication partielle 49
A-2012-01106 Les documents envoyés par le président ou les membres de conseil consultatif du programme Nutrition Nord Canada au ministre, au personnel du ministre et aux représentants ministériels entre le 1er avril 2011 et le 9 novembre 2012, ainsi que toutes les réponses connexes ou évaluations de tels documents. Communication partielle 236
A-2012-01108 Les ordres du jour, les comptes rendus, les rapports, la correspondance et tout autre document, y compris le rapport annuel, présentés au conseil consultatif du programme Nutrition Nord Canada ou préparés par ses membres ou pour eux, pour toutes les réunions du conseil tenues du 22 mars 2012 au 9 novembre 2012. Communication totale 124
A-2012-01151 À la suite de la demande A-2012-01064, une copie des documents suivants :
1450/INC/2012-13/002 – Voir Mario
1450/INC/2012-13/014 – Raccompagnement jusqu’à la sortie
1450/INC/2012-13/015 – Confrontation
1450/INC/2012-13/045 – Accusations au pénal
1450/INC/2011-12/014 – Fraude
1450/INC/2011-12/016 – Atteinte à la sécurité
1450/INC/2011-12/001 – Problème de relations de travail
1450/INC/2011-12/002 – Perte de biens gouvernementaux
1450/INC/2011-12/003 – « Comp. of Info »
1450/INC/2011-12/005 – Fuite d’information     
1450/INC/2011-12/006 – Atteinte à la sécurité
1450/INC/2011-12/009 – « Comp. of Info »
1450/INC/2011-12/010 – Violence
1450/INC/2011-12/019 – Perte d’un bien gouvernemental
1450/INC/2011-12/023 – Bien de TPSGC trouvé
1450/INC/2011-12/025 – Utilisation inappropriée du réseau gouvernemental
1450/INC/2011-12/026 – Comportement inadéquat
1450/INC/2011-12/027 – Comportement inadéquat
1450/INC/2011-12/031 – Appels téléphoniques frauduleux
1450/INC/2011-12/036 – Entrevue avec le sujet
1450/INC/2011-12/042 – Vol au 255, Albert
1450/INV/2011-12/001 – Utilisation inappropriée. du matériel gouvernemental
1450/INC/2011-12/047 – « Vail Threat »
1450/INC/2011-12/053 – Vol gouvernemental
1450/INC/2011-12/054 – « For ed Letter »
1450/INC/2011-12/056 – Comportement inadéquat
1450/INC/2011-12/062 – Mauvaise utilisation possible des taxis
1450/INC/2011-12/071 –
1 – 29/11/2011 Accusations au pénal à déposer
1 – 20/10/2011 Problème – Faux prétexte
1 – 24/11/2011 gestionnaire, dossier acheminé aux RH
1 – 21/10/2011 Accusations au pénal à déposer
Communication partielle 687
A-2012-01160 Les documents créés du 1er janvier 2008 au 1er décembre 2012 concernant l’élection/la nomination de 1969 du chef Jim Thunder à titre de chef de la Première Nation de Buffalo Point. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01161 Les documents concernant l’élection/la nomination de 1941 du chef Warren Shorty à titre de chef de la Première Nation de Buffalo Point. Communication partielle 4
A-2012-01164 Les rapports mensuels, trimestriels et annuels reçus de Postes Canada qui montrent le nombre de livraisons de denrées périssables/non périssables et d’autres denrées effectuées à chacune des collectivités et des régions au cours de 2011‑2012. Les montants de subvention mensuels et trimestriels payables à Postes Canada dans le cadre du Programme Aliments-poste et les revenus de Postes Canada tirés de ce programme pendant cette période. Communication totale 4
A-2012-01175 Les détails des marchés/commandes subséquentes pour le volet 5 – Services professionnels, de janvier 2011 à octobre 2012. Communication totale 605
A-2012-01185 Les notes et les communications rédigées par Krista Robertson lorsqu’elle a assisté au symposium national sur la violence envers les enfants au centre de conférence de l’hôtel Fantasyland à Edmonton (Alberta) le 26 novembre 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01196 Toute la correspondance entre le ministre (et ses employés) et le sous-ministre (et le personnel ministériel) portant sur la remise en question, la contestation ou le rejet des demandes de remboursement des dépenses du ministre, de février 2006 à maintenant. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01197 Une copie de toutes les commandes subséquentes liées aux arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire octroyées et établies dans la région de la Vallée du Fraser à Vancouver, de juillet 2012 à novembre 2012. Communication totale 1
A-2012-01198 Les documents, pour la période du 9 janvier à décembre 2011, portant sur la présumée inondation du bureau des documents dans la région du Manitoba. Communication partielle 37
A-2012-01212 Tous les marchés/commandes subséquentes traités par AADNC dans la région de la capitale nationale en vertu d’une offre à commandes ou d’un arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire durant le mois de novembre 2012. Communication totale 45
A-2012-01213 Les documents indiquant toutes les nominations d’employés à durée déterminée et d’employés occasionnels par AADNC dans la région de la capitale nationale en novembre 2012, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-01229 Les documents portant sur la mise en œuvre et la mise à jour de la communication publique annuelle de l’information financière ainsi que des renseignements financiers affichés sur le Web, comme le propose le projet de loi C-27. Communication totale 82
A-2012-01231 Tous les documents sur l’inondation de la réserve indienne 70 en Abitibi, y compris les propositions pour résoudre une telle inondation par règlement ou autrement. Aucun document à cet effet 0
A-2012-01256 Toutes les communications avec les cadres du ministère de la Justice au sujet de l’aide offerte par Santé Canada aux employés chargés des finances du ministère de la Justice, ainsi que toute dépense engagée par la suite. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-01272 Les documents portant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Communication totale 6

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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