Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Août 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01717 Tous les avis, les sommaires hebdomadaires ou les sommaires des « points chauds » ayant trait à la Direction de la gestion des urgences et des enjeux qui mentionnent des manifestations ou des barrages routiers. De 2006 à aujourd'hui. Communication partielle 1080
A-2011-01814 Les documents relatifs aux négociations et au règlement proposé entre la Première Nation de Caldwell et AADNC, ainsi que les documents relatifs aux communications entre la Banque de Montréal et AADNC. Communication partielle 1683
A-2011-02265 Les documents ayant trait à la revendication territoriale relative à l'île Sultana. Communication partielle 93
A-2012-00146 La liste des Indiens inscrits dont le nom figurait sur la liste de bande des Abénakis de Wôlinak juste avant que la bande prenne en charge son registre en 1987. Les documents envoyés par le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak à votre Ministère depuis le 1er juin 2011. La preuve de consentement de la majorité des électeurs fournie au Ministère, conformément aux paragraphes 5.10(1) et 10(2) de la Loi sur les Indiens. Communication partielle 11
A-2012-00189 L'information au sujet du Programme de gestion des sites contaminés. Communication partielle 72
A-2012-00197 Le nombre d'employés et d'employés « touchés » désignés comme membres du groupe d'équité en matière d'emploi pour les « personnes handicapées » dans la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 1
A-2012-00200 Les descriptions de travail de tous les postes existants dans les organigrammes des Relations intergouvernementales de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 111
A-2012-00202 Les organigrammes des Relations intergouvernementales de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du 1er avril 2005 au 30 avril 2012. Communication totale 12
A-2012-00203 La justification de la suppression des postes des Relations intergouvernementales de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, entre le 1er avril 2005 et le 30 avril 2012. Communication totale 6
A-2012-00204 Toute mesure de dotation prise pour chacun des postes des Relations intergouvernementales de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du 1er avril 2005 au 30 avril 2012. Communication totale 60
A-2012-00205 Les objectifs annuels fixés dans les examens du rendement de l'employé pour chacun des postes des Relations intergouvernementales de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du 1er avril 2005 au 30 avril 2012. Communication partielle 87
A-2012-00206 Le titre de tous les postes touchés dans la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et leur hiérarchie dans l'organigramme de la région de l'Alberta, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en date du 30 avril 2012. Communication totale 40
A-2012-00269 Toutes les notes pour la période de questions fournies à John Duncan, ministre des Affaires autochtones, du 14 au 18 mai 2012. Communication totale 26
A-2012-00270 La liste des marchés ayant été octroyés sans commande subséquente depuis le 1er janvier 2006. Communication partielle 534
A-2012-00309 Tous les renseignements sur le processus du concours 11-IAN-AI-AM-HQ-OCS-120347. Communication partielle 193
A-2012-00310 Le rapport de recherche sur les Métis de la région de Mattawa-Nipissing. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00311 Les documents relatifs à la stérilisation forcée, de 1970 à 2012. Communication partielle 70
A-2012-00319 Les documents relatifs au rapport d'enquête 2009-IAN-00194.8707. Communication partielle 85
A-2012-00453 Les organigrammes des directions suivantes : - Services ministériels, Services de financement et Services ministériels, Services de financement de toutes les régions - Comptabilité ministérielle et gestion du matériel du Secteur du dirigeant principal des finances Communication totale 118
A-2012-00464 Les documents relatifs à l'examen du programme Aliments-poste, du 25 novembre 2011 au 30 juin 2012. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00471 Les commandes subséquentes de services d'aide temporaire en ligne émises par Industrie Canada pour les régions de Toronto ayant les indicatifs régionaux 416 et 905. Les mois suivants sont obligatoires : janvier 2011 à avril 2012. Communication partielle 5
A-2012-00482 Les documents relatifs aux bandes de Kashechewan (Ontario) et de Fort Albany (Ontario). Communication totale 25
A-2012-00490 Un exemplaire des allégations, de l'enquête et de la vérification concernant {...} à l'égard d’Affaires autochtones et Développement du Nord et de Manitoba Hydro. Communication partielle 64
A-2012-00491 L'information tirée de la première étape de l'évaluation environnementale de site relativement aux collectivités cries de la Baie-James. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00494 Tous les reçus et itinéraires des voyages nationaux et internationaux du ministre Duncan ainsi que tous les reçus et itinéraires des employés du Cabinet du ministre pour les mêmes voyages, du 2 mars 2012 au 1er juin 2012. Communication partielle 315
A-2012-00495 Tous les reçus et itinéraires des voyages nationaux et internationaux du ministre Duncan ainsi que tous les reçus et itinéraires des employés du Cabinet du ministre pour les mêmes voyages, du 2 décembre 2011 au 1er mars 2012. Communication partielle 165
A-2012-00496 Tous les reçus et itinéraires des voyages nationaux et internationaux du ministre Duncan ainsi que tous les reçus et itinéraires des employés du Cabinet du ministre pour les mêmes voyages, du 2 septembre 2011 au 1er décembre 2011. Communication partielle 438
A-2012-00497 Tous les reçus et itinéraires des voyages nationaux et internationaux du ministre Duncan ainsi que tous les reçus et itinéraires des employés du Cabinet du ministre pour les mêmes voyages, du 1er juin au 1er septembre 2011. Communication partielle 346
A-2012-00515 Les documents relatifs à la plainte reçue du bureau de la Commission des plaintes du public, numéro de dossier 2012-7365. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00526 Les documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juin 2012. Communication totale 1
A-2012-00527 Tous les marchés traités dans la région de la capitale nationale aux termes de tout arrangement de prestation de services de travail temporaire en juin 2012. Communication totale 6
A-2012-00540 Les documents relatifs aux services fournis par Santé Canada (et Affaires autochtones) aux adultes autochtones handicapés vivant dans une réserve, depuis le 1er janvier 2010. Communication partielle 93
A-2012-00555 L'information sur les commandes subséquentes et les marchés de services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2012. Communication totale 14
A-2012-00557 En ce qui concerne la sollicitation de marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A, les renseignements relatifs à la confirmation ou à la vérification d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour justifier que la Medicine Health Services Ltd. était considérée comme une entreprise autochtone dans le cadre du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00565 En ce qui concerne la sollicitation des marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A, un exemplaire de l'avis fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, conformément à la partie 8.1.4 de l’Avis 1997-6 sur la politique des marchés du Conseil du Trésor. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00566 En ce qui concerne la sollicitation des marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A, les renseignements sur la détermination réalisée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour confirmer si une vérification préalable devait être effectuée conformément à la partie 8.1.4 de l’Avis 1997-6 sur la politique des marchés du Conseil du Trésor. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00570 En ce qui concerne la sollicitation des marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A, des renseignements sur la réalisation, les constatations et les conclusions de toute vérification préalable de la Grand Medicine Health Services Ltd. ayant été réalisée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada conformément à la partie 8.1.4 de l’Avis 1997-6 sur la politique des marchés du Conseil du Trésor. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00571 En ce qui concerne la sollicitation des marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A, un exemplaire de l'avis fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada conformément à la partie 8.3.1. de l’Avis 1997-6 sur la politique des marchés du Conseil du Trésor. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00572 En ce qui concerne la sollicitation des marchés réservés aux Autochtones H3551-060774/A : 1. les renseignements sur la détermination réalisée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour confirmer si une vérification préalable devait être effectuée conformément à la partie 8.3.2. de l’Avis 1997-6 sur la politique des marchés du Conseil du Trésor. 2. des renseignements sur la réalisation, les constatations et les conclusions de toute vérification préalable de la Grand Medicine Health Services Ltd. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00575 Toutes les commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale aux termes de commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions en mai et juin 2012. Communication totale 1
A-2012-00576 Commandes subséquentes de services d’aide temporaire émises par AADNC dans la région du Pacifique, plus précisément dans la région de Vancouver. De janvier 2011 à mai 2012. Communication totale 21
A-2012-00577 Montant total dépensé par la région de l'Ontario d'AADNC pour l'eau et le traitement des eaux usées en 2010-2011 et en 2011-2012. Communication totale 25
A-2012-00578 L'information sur les commandes subséquentes et les marchés de services d'aide temporaire ainsi que les offres à commande dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2012. Communication totale 118
A-2012-00582 Les marchés traités dans la région de la capitale nationale aux termes de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions en mai et en juin 2012. Communication totale 31
A-2012-00583 Les marchés traités dans la région de la capitale nationale aux termes de tout arrangement de prestation de services de travail temporaire en juillet 2012. Communication totale 35
A-2012-00584 Les documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en juillet 2012. Communication totale 1
A-2012-00594 Tous les rapports relatifs aux cas fondés d’actes répréhensibles à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de janvier 2011 à aujourd'hui. Aucun document à cet effet 0
A-2012-00637 La correspondance entre AADNC et le ministère des Pêches et des Océans au sujet de la contamination du Constance Lake ou de toute destruction de l'habitat du poisson attribuable à Lecours. Aucun document à cet effet 0

* Pour toutes les demandes relatives à Attawapiskat, un accès provisoire global à des documents totalisant 18 348 pages a été accordé à tous les demandeurs.

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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