Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Avril 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-01376 Documents concernant le déversement du pipeline d’Enbridge près la rivière Willowlake, Territoires du Nord-Ouest Communication partielle 1287
A-2011-01685 Documents concernant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes Communication partielle 172
A-2011-01842 Documents concernant le consentement et les directives du gouverneur en conseil ou l’adoption d’une loi du Parlement relativement à la prise ou à l’utilisation de terres indiennes, en l’occurrence les terres occupées par les Indiens à « St-Régis », aux fins du « corridor international », et ce, sans que la Corporation du pont international de la voie maritime n’ait obtenu le consentement de l’ensemble de la communauté des Indiens. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01947 Vérification de la Première Nation de Dakota Tipi pour l’année financière allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Analyse détaillée de la vérification et lettre au sujet des résultats de la vérification produites par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Communication partielle 18
A-2011-02078 Les notes documentaires suivantes :

Organisation des affaires du Nord
ID pour le suivi : G8473
Objet/Mots clés : Décennie polaire internationale

Ressources humaines
ID pour le suivi : HR666
Objet/Mot clé : Enquête

Terres et développement économique
ID pour le suivi : LED1342
Objet/Mots clés : Exigence modifiée pour l’approbation d’ajouts aux réserves

Terres et développement économique
ID pour le suivi : LED1370
Objet/Mots clés : Réduction de l’eau embouteillée à l’administration centrale d’AADNC
Communication partielle 27
A-2011-02107 Copie de diverses notes documentaires mentionnées dans la réponse à la demande A-2011-01815. Communication partielle 26
A-2011-02140 Documents à destination et en provenance du Bureau du registraire des Indiens relativement à la manière dont la priorité a été établie pour les demandeurs d’inscription au registre des Indiens sous le régime prescrit par la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (ex-projet de loi C-3) Communication partielle 340
A-2011-02141 Tous les documents relatifs au projet nisga’a de propriété foncière individuelle et au développement de la propriété privée et de l’attribution de titres de propriété en territoire nisga’a Aucun document à cet effet 0
A-2011-02169 Rapports préparés et distribués par le Comité de surveillance de la mine Giant au sujet des séances techniques d’évaluation environnementale de la mine Giant tenues à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) du 17 au 21 octobre 2011 Aucun document à cet effet 0
A-2011-02190 Toute la documentation du Groupe de travail interne sur les répercussions financières de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (ex-projet de loi C-3), plus précisément tous les comptes rendus et les notes de réunions, de 2010 à 2012, et toutes les recommandations et tous les rapports au gouvernement du Canada Aucune communication (exemption) 0
A-2011-02195 Notes documentaires définitives (avec les pièces jointes) au sujet du projet pipelinier de Northern Gateway, depuis le 1er janvier 2011 Communication partielle 27
A-2011-02211 Documents au sujet de l’Hôpital indien Coqualeetza, de 1941 à 1944, concernant les soins aux patients et au traitement des enfants du pensionnat indien St. Mary’s (Mission) Communication partielle 206
A-2011-02213 1. Bande indienne de Lower Kootenay – états financiers vérifiés : de 1998 à 2011
2. Bande indienne de Lower Kootenay – résolutions du conseil de bande en matière de finances : de 1998 à 2011
3. Bande indienne de Lower Kootenay – grand livre général : de 2009 à 2011
4. Bande indienne de Lower Kootenay – documents financiers relatifs au compte de revenus : 2010 et 2011
5. Bande indienne de Lower Kootenay – documents financiers relatifs au compte de capital : 2010 et 2011
Communication totale 464
A-2011-02218 Tous les documents concernant le financement de groupes des Premières Nations fourni par des fondations étrangères depuis le 1er janvier 2009 Aucun document à cet effet 0
A-2011-02227 Statistiques relatives à l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) Communication totale 1
A-2011-02228 États financiers annuels vérifiés et état du fonctionnement, et états du fonctionnement de l’établissement de jeux de hasard pour la Première Nation Sagkeeng pour 2010 2011 et 2011 2012 Communication totale 64
A-2011-02237 Information sur les dépenses d’AADNC pour des licences d’utilisation de logiciels et les services connexes particuliers à l’équipe de protection des renseignements personnels et/ou l’équipe de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) d’AADNC au cours des 5 dernières années Communication totale 1
A-2011-02238 Tous les documents de travail non publiés, et la correspondance connexe, préparés par des consultants au sujet de l’évaluation du programme Aliments-poste, réalisée en 2008-2009 Communication partielle 1029
A-2011-02239 Documents soumis au Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada ou préparés à son intention pour toutes les réunions du conseil consultatif tenues pendant la période du 1er novembre 2010 au 21 mars 2012 Communication totale 189
A-2011-02240 Tous les documents relatifs aux contrats attribués à Postes Canada le 12 mai 2011 et le 29 août 2011 pour « Transports d'objets non spécifiés ailleurs » Communication totale 284
A-2011-02245 Documents du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2011 relatifs à la délivrance d’un permis de coupe de bois sur le lot 35D 1, concession 2, sur le territoire Tyendinaga des Mohawks Aucun document à cet effet 0
A-2011-02246 Documents du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2011 relatifs à la délivrance d’un permis temporaire pour la prise de sable, de gravier, d’argile et autres substances non métalliques sur ou sous le lot 35D 1 concession 2, sur le territoire Tyendinaga des Mohawks Aucun document à cet effet 0
A-2011-02253 Tous les documents montrant les coûts du rassemblement du 24 janvier entre la Couronne et les Premières Nations et ceux du rassemblement des Premières Nations au Château Laurier, le 23 janvier Communication partielle 42
A-2011-02255 Information relative au nombre d’employés du gouvernement fédéral dans la ville de North Bay (Ontario) et la ville de Sudbury ou de la ville du Grand Sudbury (Ontario), en date du 1er mars 2000 et du 1er mars 2012. Communication totale 2
A-2012-00020 Documents additionnels s’inscrivant dans la portée de la réponse à une demande précédente (A 2011 01586) d’accès à tous les documents relatifs au rapport final de l’examen du Programme aliments-poste, mais qui en ont été omis Communication partielle 339
A-2012-00024 Tous les documents traités dans la région de la capitale nationale aux termes de tout arrangement de prestation de services de travail temporaire en mars 2012 Communication totale 7
A-2012-00056 Les rapports de fonctionnaires électoraux, y compris leur copie de la liste électorale sur laquelle figurent les noms des membres qui ont voté et ceux qui ont transmis leur vote par la poste pour les élections de la Première Nation de Batchewana en 2005, 2007 et 2009 Communication partielle 18
A-2012-00065 Documents montrant le nombre de téléphones cellulaires/téléphones intelligents attribués à des employés basés dans la région de la capitale nationale ainsi que le coût d’utilisation des téléphones cellulaires/téléphones intelligents pour la dernière année financière Communication totale 2

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires