Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Septembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-01986 Les comptes rendus des réunions du Comité des opérations d’AINC à Ottawa concernant le financement de l’école de la Première nation de Tobique. Communication partielle 24
A-2010-02080 Les documents liés aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 pour la période du 2 juillet 2003 au 1er septembre 2010. Communication partielle 308
A-2010-02605 Les vérifications de la Première nation de Dakota Tipi pour les exercices 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Communication totale 273
A-2010-02627 Le cahier d’information présenté au ministre John Duncan à sa nomination à titre de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le 6 août 2010. Communication partielle 184
A-2010-02724 Les documents concernant le chemin Westsyde qui traverse la réserve indienne de Kamloops no 4 (auparavant la réserve indienne de Gilead no 4). Communication partielle 192
A-2011-00249 Tous les documents faisant état des raisons entourant la demande d’examen du processus de sélection 2008-IAN-IA-REG-IAP-83486. Communication partielle 10
A-2011-00252 Tous les documents faisant état des enquêtes précédentes d’AINC liées aux processus de sélection 2008-IAN-IA-REG-IAP-83486. Communication partielle 80
A-2011-00254 Les documents liés aux allégations de népotisme au sein du SAPI. Communication partielle 209
A-2011-00371 Les états financiers vérifiés de la Première nation d’Oromocto pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Communication totale 68
A-2011-00435 Les documents faisant référence au « projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux », à la « création de la Charte canadienne des droits environnementaux » ou à la « Charte canadienne des droits environnementaux ». Communication totale 86
A-2011-00437 Les documents qui aideraient à déterminer le nombre d’Autochtones en Ontario qui ont fréquenté un pensionnat indien ou qui ont droit à une indemnité du gouvernement fédéral. Communication partielle 653
A-2011-00596 Les documents établissant les mesures d’adaptation nécessaires pour répondre aux risques liés aux changements climatiques pour le Ministère, les coûts d’adaptation prévus et les démarches entreprises jusqu’à présent. Communication totale 444
A-2011-00612 L’accord de financement MAINC/Première nation et les vérifications de la Première nation des Mississaugas de New Credit, de 2008 à 2013. Communication totale 600
A-2011-00632 Les procès-verbaux et rapports annuels du Sous-comité sur l’éducation, Conseil des T.N.-O., de 1947 à 1950; et les procès-verbaux et rapports annuels du Sous-comité sur l’éducation des Esquimaux au Comité des affaires des Esquimaux, Conseil des T.N.-O., de 1952 à 1960. Communication totale 178
A-2011-00635 Les rapports concernant la Première nation de Rainy River et le centre historique Kay-Nah-Chi-Wah-Nung, aussi appelé centre historique des monticules Manitou, de 1994 à 2000. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00654 Les rapports de décision produits en 2000 par AINC pour cesser de fournir les listes électorales des bandes au Bureau provincial de sélection des jurés en Ontario. Communication partielle 18
A-2011-00661 Les documents faisant état des mesures gouvernementales visant à mettre fin aux négociations des revendications territoriales particulières, de juin 2010 à aujourd’hui. Communication partielle 3
A-2011-00665 Les documents liés à l’évaluation de chaque énoncé des critères de mérite pour le processus no IAN10J-010780-000002. Communication partielle 27
A-2011-00701 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services temporaires d’appui en juillet 2011. Communication totale 37
A-2011-00730 Les contrats de services professionnels pour le bureau d’AINC dans les T.N-.O. qui ont été accordés à MGIS Inc. au cours des cinq dernières années. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00735 Les contrats de services professionnels pour le bureau d’AINC dans les T.N-.O. qui ont été accordés en coentreprise à MGIS Inc et BDMK au cours des cinq dernières années. Communication partielle 27
A-2011-00738 La liste de nomination des employés occasionnels du Ministère (dans la région de la capitale nationale) et des copies de tous les appels d’offre pour de l’aide temporaire pour la période du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 inclusivement. Communication totale 191
A-2011-00742 La liste de nomination des employés occasionnels du Ministère (dans la région de la capitale nationale) à partir du 1er mai 2011. Toutes les commandes subséquentes et tous les contrats entre le 1er mai et le 1er août 2011. Communication partielle 131
A-2011-00750 La correspondance de Mary Quinn, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mai 2007, au sujet du programme Aliments-poste. Communication partielle 436
A-2011-00768 L’examen de la Nation métisse de la Saskatchewan par Hallux Const. pour le Bureau de l’interlocuteur fédéral. Communication partielle 10
A-2011-00769 La lettre de gestion au sujet de l’examen envoyée à {…} en mai 2011. Communication totale 2
A-2011-00772 L’accord d’expulsion des occupants illégitimes de 1974 signé par la Première nation de Red Bank (Metepenagiog) et le gouvernement du Canada. Communication totale 105
A-2011-00773 La liste des demandes individuelles de subventions et de contributions non prévues par la loi en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Communication totale 335
A-2011-00779 La lettre envoyée en novembre 2010 à Michael Wernick, sous-ministre d’AADNC, par Maria Barrados, de la Commission de la fonction publique, sur les résultats d’une vérification de la dotation en personnel du Secteur de la vérification et de l’évaluation. Communication partielle 6
A-2011-00807 Les documents entre Geophysical Service Incorporated, Geophoto et Affaires indiennes et du Nord pour 1973 et 1974. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00883 Les listes des paiements de traités pour la réserve no 11 (Première nation de Wahnapitae) pour les années 1850 à 1859. Communication totale 8
A-2011-00896 Les documents sur les procédures utilisées au Ministère pour refuser l’accès au lieu de travail aux employés nommés pour une période indéterminée qui sont en congé de maladie. Communication totale 6
A-2011-00897 Les documents sur les procédures utilisées au Ministère pour refuser l’accès aux ordinateurs et systèmes informatiques ministériels aux employés nommés pour une période indéterminée qui sont en congé de maladie. Communication totale 288
A-2011-00921 La liste des Indiens inscrits de la bande indienne Oregon Jack Creek, bande 692, de 1950 jusqu’à la création de la bande indienne Oregon Jack Creek Indian Band. Communication partielle 28
A-2011-00969 Les documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en août 2011. Communication partielle 1
A-2011-00970 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services temporaires d’appui pour la période d’août 2011. Communication totale 47

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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