Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Octobre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-02471 Documents préparés par le ministre ou écrits au ministre au sujet des services d’approvisionnement en eau dans les réserves du Manitoba, de septembre 2010 à décembre 2010. Communication partielle 323
A-2011-00033 Copie papier, copie électronique ou adresse directe de la page Web des documents relatifs au projet de loi C¬31, à la démographie des Premières nations et à l'inscription au statut d'Indien. Communication partielle 1165
A-2011-00225 Copie des documents concernant le marché avec KPMG, conclu et modifié au cours de l'exercice 2010¬-2011. Communication partielle 50
A-2011-00295 Analyse et rapport sur le financement des populations de taille comparable, par CCMF/JE, juillet 2002. Financement accordé à la bande no 262 de la Première nation Sagkeeng après la publication du rapport. Tous les documents, le matériel, les notes, et autres liés au rapport. Communication partielle 36
A-2011-00300 Tous les documents concernant le financement, la propriété et l'administration du Fort Liard Hostel et du pensionnat, de même que tous les documents portant sur la décision du Canada de ne pas ajouter l'institution à la Convention de règlement. Communication partielle 192
A-2011-00357 Documents concernant l'utilisation ou la prise de terres de réserve aux fins de la construction de l'autoroute provinciale 224 qui traverse la réserve indienne de Fisher River, au Manitoba. Communication totale 5
A-2011-00510 Documents concernant le gouvernement Nisga’a Lisims ou la Nation Nisga’a. Communication partielle 193
A-2011-00537 Copie de toutes les fiches pour les périodes de questions et des notes de services ayant été préparées pour le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien ou lui ayant été transmises entre le 15 mai et le 21 juin 2011. Communication partielle 188
A-2011-00546 1978b : Le fonds de prêts aux entreprises des Affaires indiennes et Développement du Nord : Politique sur les prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00623 Copie de tout document officiel (c.¬à¬d. arrêté du ministre) qui confirme la création de la bande de Dease River, en 1988. Communication totale 3
A-2011-00703 Toutes les commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l'offre à commandes (EN578-055605) visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN en juillet 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00885 Organigrammes qui ont été mis à jour dans le Système de ressources humaines pour le Bureau du registraire des Indiens (BRI) de 2003 à ce jour. Communication totale 65
A-2011-00915 Montant des paiements, calendriers et détails du calcul des paiements pour les exercices 2008¬-2009, 2009¬-2010 et 2010-¬2011, conformément à l'Entente sur la réforme administrative conclue avec l'Alberta. Communication partielle 31
A-2011-00920 « Années d'exploitation » (plages de dates réelles) de tous les pensionnats indiens figurant aux annexes E et F de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Communication totale 12
A-2011-00942 Réponse à un rapport de 2011 du Comité national sur l’éducation des Inuits recommandant que les enfants inuits reçoivent un enseignement en Inuktitut. Communication partielle 46
A-2011-00957 Toute la correspondance de {...} concernant le poste 2010-IAN-IA-AG-NCR-HR-98956. Communication totale 14
A-2011-00958 Toute la correspondance concernant le poste 2010-IAN-IA-AG-NCR-HR-98956. Communication partielle 244
A-2011-00968 Toutes les commandes subséquentes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou formulaire équivalent du Ministère) effectuées dans la RCN dans le cadre de l'offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pendant le mois d'août 2011 (EN578-055605). Communication partielle 18
A-2011-00999 T.N.¬O. : Projet gazier Mackenzie : Document contractuel du marché no A7221-09-0333, assorti de l'énoncé des travaux et des produits livrables. Le marché est attribué à MGIS Inc. Communication totale 27
A-2011-01001 Copie du rapport provisoire de Mike Bradshaw sur le Registre des terres indiennes. Communication totale 11
A-2011-01030 Correspondance concernant le marché no A7221-09-0333. Cela concerne le Projet gazier MacKenzie dans les T.N.¬O. Communication partielle 72
A-2011-01031 Toute l'information diffusée par les médias en lien avec les Six Nations (occupations/manifestations, revendication territoriale et négociations) de 2006 à ce jour. Communication totale 291
A-2011-01053 Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 6 juillet 2011. Communication partielle 6
A-2011-01054 Fournir une liste de tous les documents concernant Fort Chipewyan et l'exploitation des sables bitumineux produits depuis le 1er janvier 2008. Communication totale 29
A-2011-01125 Documents indiquant toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés temporaires dans la région de la capitale nationale au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en septembre 2011. Communication totale 0
A-2011-01126 Toutes les commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l'offre à commandes (EN578-055605) visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN en septembre 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01127 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires d'appui pour la période de septembre 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01129 Documents, y compris, sans s'y limiter, les rapports d'étapes, les rapports de visites des lieux, les propositions, les plans, la correspondance les notes de breffage et les notes de service, produits en 2011, concernant la reconstruction de l'école de la Première nation de Pikangikum. Communication partielle 53

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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