Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Novembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-01811 Les dossiers concernant la situation actuelle du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP), du 1er janvier 2010 au 16 août 2010. Communication partielle 788
A-2011-00088 Les dossiers se rattachant aux options, scénarios, hypothèses, établissements de coûts, etc., relatifs à l’inscription des Indiens préparés par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’affaire Sharon Mclvor. Communication partielle 1397
A-2011-00101 Tous les documents ayant été préparés à l’intention de la haute direction qui portent sur les coûts du fonctionnement et de l’entretien du système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (PTPNI), pendant la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. Communication partielle 208
A-2011-00190 Les documents concernant les élections, les dirigeants, le chef, le chef et le conseil ainsi que la Première nation des Lubicon, de janvier 2009 jusqu’à maintenant. Communication partielle 685
A-2011-00192 Des copies de l'examen de conformité et de solvabilité ainsi que de l'évaluation générale de 2010 de la Nation crie de Peter Ballantyne. Communication totale 17
A-2011-00202 Les documents portant sur l’education des Premières nations, pendant la période de 2010-2011. Communication partielle 773
A-2011-00259 1. Le nombre de survivants des pensionnats indiens à Cross Lake;
2. Le montant total versé à tous les élèves de Cross Lake (Paiement d’expérience commune, etc.);
3. Le montant total versé dans le cadre du processus de règlement extrajudiciaire des différends.
Communication totale 0
A-2011-00891 Information dissimule sur les pages 00103, 00104, 00105, 00106, 00107, 00108, 00109, 00110, 00111, 00112, 00113, 00114, ainsi que correspondance reçu concernant la demande N-2001-00001 au près de Warren Johnson A/ADM/SMA p.i. concernant le dossier 1-5249 au ministère des affaires indiennes. Communication totale 16
A-2011-00945 On prévoit accorder du financement au Système national de classement des priorités (SNCP) pour la base de données des projets d’assainissement de sites contaminés sur les terres autochtones (et les Premières nations associées aux projets) entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2014 dans toutes les régions. Communication partielle 9
A-2011-00959 Communication entre AINC et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) concernant les rapports/contenus provisoires de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, de novembre 2010 jusqu’à maintenant. Communication partielle 459
A-2011-00998 Copie des produits à livrer fournis par IT Services Canada Inc. (marché n° A7221-08-0312) concernant le Projet gazier Mackenzie dans les T.N.-O. – portail de surveillance. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01026 Accord de financement entre la Bande de Waskaganish (marché n° 06108501) (Première nation crie de Waskaganish) et le ministère des Affaires indiennes. Comprend les modifications apportées à l’accord depuis 1986. Communication partielle 1418
A-2011-01059 Documents indiquant la ventilation des coûts engagés pour la conférence des agents de développement communautaire des Premières nations tenue du 22 au 24 août 2006, à London (Ontario). Communication totale 3
A-2011-01155 Mesures de rendement officielles produites par la Direction de la gestion des urgences et des enjeux (DGUE) concernant des manifestations, troubles civils, barricades, protestations et autres enjeux semblables (éventuels et réels). Communication totale 38
A-2011-01156 - Stratégie de gestion du rendement (version définitive ou ébauche la plus récente)
- Plan national de gestion des urgences d’AINC
- Évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences (terminée en juillet 2007; l’évaluation a fait suite à l’instauration de la Loi sur la gestion des urgences en 2007).
Communication totale 165
A-2011-01157 Les documents produits par le bureau régional de l’Ontario aux fins de surveillance des « troubles civils mettant en cause des Premières nations » (dont il est fait mention dans l’Évaluation du Programme d’aide à la gestion des urgences d’AINC, 24 février 2010, p. 18-19), du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Communication partielle 123
A-2011-01198 Notes d’information du ministre au sujet de la fraude mise au jour parmi les chefs de bande et les membres de conseils autochtones en Ontario et dans les T.N.-O., depuis 2000. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01201 Procès-verbaux de réunions du chef et du conseil de la Première nation de Woodstock, de janvier 2010 jusqu’à maintenant. Communication partielle 1
A-2011-01202 Documents produits en 2011 concernant la reconstruction de l’école de la Première nation de Pikangikum. Communication partielle 232
A-2011-01203 Rapports d’enquête du 1er janvier 2010 au 13 octobre 2011 concernant certains actes répréhensibles, fondés ou non fondés, de membres du personnel. Communication partielle 54
A-2011-01205 Données au sujet de la rémunération de tous les membres des conseils des Premières nations au Canada pour 2009-2010. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01209 Rapport d’enquête conservé aux ressources humaines, produit par la Commission de la fonction publique du Canada.

1) Faits préliminaires
2) Faits complémentaires
3) Faits définitifs

Protégé B, Dossier 2009-IAN-00194.8707
Communication partielle 7
A-2011-01213 Notes d’information ministérielles au ministre des Affaires indiennes concernant le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, du 22 juin 1985 au 29 juin 1985. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01214 Documents du 14 avril 2011 au 30 juin 2011 concernant l’état d’urgence déclaré par le chef Jonah Strang de la Première nation de Pikangikum et les réactions d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Communication partielle 52
A-2011-01234 Politique relative à l’indemnisation des anciens combattants métis de la Seconde Guerre mondiale après leur service. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01314 Série de mémoires produits ou utilisés par le Comité consultatif de la mise en valeur du Nord. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01329 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires de soutien, pour la période d’octobre 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-01331 Documents indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, pour la période d’octobre 2011. Communication totale 4
A-2011-01333 Toutes les commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou le formulaire équivalent du Ministère) effectuées dans le cadre de l'offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) dans la région de la capitale nationale, pour la période d’octobre 2011. Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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