Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mars 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00028 Toute la correspondance entre la Société canadienne des postes et Affaires indiennes et du Nord Canada, transmise par la poste ou par courrier électronique, concernant le programme Aliments-poste pendant la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Communication partielle 3,679
A-2010-00213 Registres de tous les documents relatives à la déclaration de terres excédentaires connues sous le nom de « casernes Kapyong » et les logements des officiers mariés situés près des casernes sur le boulevard Kenaston, à Winnipeg, au Manitoba. Également, la vente ou le transfert de ces terres à d'autres institutions fédérales ou à la Société immobilière du Canada, du 1er janvier 2001 jusqu'à aujourd'hui, et notamment la participation d'AINC au Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba à ce sujet. Communication partielle 190
A-2010-00452 Tous les dossiers qui relèvent d’Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne le livre Beyond the Indian Act: Restoring Aboriginal Property Rights (McGill-Queen's University Press, 2010), y compris, sans toutefois s’y limiter, la proposition relative à la création d’une loi sur le droit de propriété des Premières nations.
Délai : du 1er mars 2010 jusqu’au jour où la présente demande est traitée. Veuillez limiter aux bureaux de la haute direction et aux directeurs généraux.
Communication partielle 63
A-2010-00601 Toute correspondance, incluant courriels électroniques, entre Luc Ladouceur, cordonnateur du programme Aliments-poste et Fred Hill, gestionnaire de la sécurité alimentaire dans le Nord, en ce qui à trait au programme Aliments-poste pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005. Communication partielle 15,183
A-2010-00604 Les feuilles de temps, remises à des fins de facturation par N12 Consulting, pour le consultant {…} affecté à Planification des ressources d’entreprise et systèmes connexes (Groupe des systèmes financiers, équipe OASIS), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2009. Communication partielle 10
A-2010-01526 Vérification(s) de la conformité environnementale, du 28 juin 2008 au 28 juin 2010, en ce qui à trait au Programme des sites contaminés du Nord. Communication totale 72
A-2010-01748 1. Accord(s) conclus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie Britannique en 1962, au moyen d’un échange de lettres, en ce qui a trait à la fourniture de services liés au bien être des enfants aux communautés autochtones par le gouvernement de la Colombie Britannique;

2. Tout accord subséquent conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie Britannique en ce qui a trait à la fourniture de services liés au bien être des enfants aux personnes ayant le statut d’Indien ou aux communautés autochtones par le gouvernement de la Colombie Britannique.

Dossiers datant du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996 (inclusivement), y compris tous les accords, contrats ou protocoles d’entente dans les dossiers sous la garde ou le contrôle du MAINC.
Communication partielle 27
A-2010-01865 Les plans d’investissement dans l’infrastructure des Premières nations de chacune des Premières nations de la Colombie-Britannique pour les exercices 2010 2011, 2011 2012, 2012 2013, 2013 2014 et 2014 2015. Mme Wilson a affirmé au Comité sénatorial que cette information serait accessible au public. Communication totale 17
A-2010-02182 Résultats de l’exercice d’établissement de la portée réalisé par Deloitte et Touche au sujet de la bande de Gitwangak du 31 janvier au 31 mars 2010. Communication partielle 9
A-2010-02305 Documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les infocapsules, les points de discussion, les fiches pour la période de questions, la correspondance, les courriels, les NIP de BlackBerry, les foires aux questions, etc., au sujet de l'utilisation de Twitter par les fonctionnaires d'AINC depuis 2009. Communication partielle 80
A-2010-02307 Contrats et documents contractuels (offres à commandes, accords d’approvisionnement, etc.) en matière d'assurance et de gestion des risques depuis octobre 2006. La liste doit inclure le numéro de dossier, le sujet, la date des documents, l'entreprise, la date d'échéance, les dispositions de renouvellement et la valeur monétaire. Communication partielle 28
A-2010-02351 Documents sur l’orphelinat Saint Patrick de Prince Albert (Saskatchewan) concernant le fonctionnement du pensionnat, les propriétaires et l’administration de l’établissement. Communication partielle 5
A-2010-02352 Demandes de services de rédaction de discours présentées entre le 1er novembre 2009 et le 1er septembre 2010 à trois fournisseurs, c'est-à-dire Stiff Sentences, Heather Marshall et Craig Steenburgh and Associates, dans le cadre d’offres à commandes (OC). Les OC actuelles portent le numéro 20 08 6023; les OC dont le numéro était le 20 3 6121 sont venues à échéance en 2010. Communication partielle 29
A-2010-02481 Études, observations et documents de suivi rédigés par des fonctionnaires du Ministère sur les salaires versés à la chef autochtone Deborah Robinson et aux conseillers de la bande d’Acadia depuis mars 2000, quand le ministre des Affaires indiennes d’alors, Robert Nault, a affirmé au sujet des versements financiers qu’il était disposé à examiner d’autres structures qui amélioreraient la reddition de comptes et la gestion financière d’AINC. La période qui nous intéresse s’étend du 9 mars 2000 à aujourd’hui. Communication partielle 18
A-2010-02542 Résolution du conseil de Bande de Pessamit:
RCB #085-2010-105
RCB #085-2010-107
RCB #085-2010-108
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02567 Résumé des projets relevant de la Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain, financés dans une ville donnée, et indiquer la date et la durée du financement, le récipiendaire du financement, le numéro de dossier du projet, une brève description du projet ainsi que les coûts associés aux projets pour la période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au moment présent.

Préciser les sources de financement des projets relevant de la Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain à l’intérieur du ministère et fournir des renseignements détaillés sur les autres sources de financement fédérales, provinciales, municipales ou autres.

Fournir également les évaluations à jour ou en cours sur la Stratégie à l’intention des Autochtones en milieu urbain et son avenir après la date de dissolution proposée (2012).
Communication partielle 347
A-2010-02632 Documents du "Hot Spot" (i.e. rapports, compilations, documents, bases de donnees, saisies de donnees, notes, etc), aussi appelé « Les dossiers chauds » qui suit le progres des problemes et des preoccupations a risque tels que les troubles sociaux et les conflits au sein des premieres nations. Ce document est produit ou gere par le Programme d'assistance de la gestion des urgences et/ou par la Direction de la gestion des operations d'INAC. Egalement, sa reference peut fournir de l'information sur des sommaires ou des analyses de cas.

Supprimer toutes les pages en double. La periode visee par cette demande est du 1er Aout 2010 au 31 janvier 2011.
Communication totale 240
A-2010-02730 Renseignements sur tous les marchés, les subventions et les dépenses en lien direct et indirect avec la chasse au phoque canadienne pour les années 2009 et 2010, y compris la liste de tous les montants dépensés, la proportion des dépenses qui était liée aux activités de chasse au phoque et les documents de soutien qui présentent une ventilation des coûts, le cas échéant. Communication partielle 6
A-2010-02749 Données au sujet de la rémunération de tous les membres des conseils de bande des Premières nations au Canada en 2009 2010 (la population de la bande, le total des subventions et contributions versées par le MAINC, puis le salaire, les honoraires, les autres rémunérations, les déplacements et les indemnités quotidiennes des chefs et des conseillers, et enfin une colonne indiquant le total). Communication partielle 11
A-2010-02778 Marchés conclus en 2010 pour Services professionnels (SP) en ligne. Communication totale 1
A-2010-02782 Rapports, notes de service, vérifications, évaluations, examens, ou autres documents qui :

1. Évalue le Programme d’éducation spéciale d’AINC;

2. Compare le Programme d’éducation spéciale d’AINC aux normes provinciales ou aux services d’éducation spéciale offerts aux personnes non autochtones par les gouvernements provinciaux ou territoriaux; ou

3. Évalue si le financement du Programme d’éducation spéciale d’AINC est suffisant.

Cette demande se limite aux documents créés depuis le 1er janvier 2002.
Communication totale 55
A-2010-02784 Données recueillies conformément aux recommandations formulées dans l’évaluation du Programme d’éducation spéciale réalisée en 2007 :

1. Toutes les données regroupées liées au Programme d'éducation spéciale qui ont été recueillies dans le cadre des nouvelles exigences relatives à la reddition de compte et de la stratégie de mesure du rendement mentionnée ci-dessus;

2. Tout document (p. ex., rapport, note de service) qui se sert de ces données pour répondre aux cinq questions soulevées dans l'évaluation du Programme d'éducation spéciale (se référer à l'évaluation formative du programme d'éducation spéciale du ministère d’Affaires indiennes et du Nord Canada. Voir la première recommandation.); par exemple, pour déterminer si le « programme permet […] d'offrir les services dont ces élèves ont besoin »;

3. Les documents ou données auxquels fait référence le paragraphe suivant, tiré de la mise à jour de 2009 : « Le groupe de travail du PES APN-AINC a dressé une liste complète qui indique la demande de ESCE par province. Les données offrent également des indications sur les coûts ».

Cette demande se limite aux documents créés depuis le 1er janvier 2007.
Communication partielle 130
A-2010-02785 1. Les budgets annuels du Programme d’éducation spéciale;

2. La ventilation annuelle du budget du Programme d’éducation spéciale par province; et

3. Les fonds versés annuellement pour l’éducation spéciale en vertu de la formule de financement en Ontario, par Première nation.

Cette demande se limite aux documents créés depuis le 1er janvier 2005.
Communication totale 15
A-2010-02842 La totalité du rapport de janvier 2004 intitulé Les coûts de gouvernement des petites municipalités, rédigé par Elias Karagiannis, et la version intégrale du rapport de juin 2008 intitulé Approche pour l’établissement des coûts visant les gouvernements exerçant des pouvoirs de base chez les Premières nations, rédigé par Allan Maslove. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02845 Documents indiquant toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés temporaires par cette institution dans la région de la capitale nationale au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en février 2011. Plus prècisement : le nom de la personne nommée, la catégorie d’emploi, le rang et le niveau, la date de la nomination, la durée du mandat ou la date de fin. Communication partielle 1

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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