Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mai 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00034 Tous les dossiers sur les déversements survenus à la mine Giant pendant les travaux entrepris dans le cadre de l'étude sur l'optimisation de la congélation, de juin 2009 à aujourd'hui. Communication partielle 783
A-2010-00074 Les produits livrables conformément au marché de 2008 et 2009 (rapports provisoires, rapports définitifs, présentations, acétates) pour : I. Holubec 00-08-0031; Senes 00-08-0001A; analyse de l'environnement du Nord 00-08-0023; Keith Darren 00-08-0027; Deloitte 20-08-0046; la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale 20-08-0057; Linda Duxbury 00-08-0012; David Crombie et associés 04-07-8000; Prairie Connection 08-08-0002; Barry Dewar 20-08-0007. Communication partielle 52
A-2010-00102 Les documents liés à l'examen du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Communication partielle 281
A-2010-00103 Les documents liés à la recherche concernant la revendication particulière de la Seigneurie de Sillery, plus précisément les mandats et les marchés attribués par AINC dans le cadre de cette recherche, plutôt que le rendement relatif aux marchés et aux mandats. Communication partielle 86
A-2010-00197 Les ententes de financement AINC-Premières nations entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, de 2004 à l'exercice 2009-2010. Communication totale 575
A-2010-00208 Les documents ayant trait aux cigarettes fabriquées par des personnes ou des entités situées dans les réserves des Premières nations. Cette demande vise tous les documents de la période allant du 1er janvier 1998 à aujourd'hui. Communication partielle 136
A-2010-00209 1. Une copie de la politique, de la note de service ou de la directive qui précise la politique, les progrès, la procédure ou les raisons justifiant la manière dont AINC négocie, détermine, évalue, analyse et prescrit les critères, etc. pour les bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales globales et particulières, les traités modernes et les nouvelles bandes (y compris les bandes sans assise territoriale, par exemple la FITN).

2. La liste des chefs et des conseillers élus de la Première nation d'Eel River Bar depuis la création de la réserve, en 1807, ou aussi loin que remontent les documents d'AINC.

3. Une confirmation de l'ancien emplacement (carte, documents) de la collectivité d'Eel River Bar avant sa réinstallation à Eel River Bar, et la raison pour laquelle la collectivité a été réinstallée.
Communication partielle 621
A-2010-00716 Les courriels échangés entre Trevor Bhupsingh et les consultants externes relativement au programme Aliments-poste et à l'examen du programme Aliments-poste, du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010. Communication partielle 75
A-2010-00719 Les courriels échangés entre Trevor Bhupsingh et Leo Doyle relativement au programme Aliments-poste et à l'examen du programme Aliments-poste, du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010, excepté les documents qui doivent être soumis au Bureau du Conseil privé pour consultation. Communication totale 18
A-2010-00720 Tous les courriels échangés entre Trevor Bhupsingh et Marc-André Poisson relativement au programme Aliments-poste et à l'examen du programme Aliments-poste, du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010, excepté les documents qui doivent être soumis au Bureau du Conseil privé pour consultation. Communication partielle 307
A-2010-00901 Les renseignements liés à l’agrandissement de la réserve du parc national de Nahanni Butte. Communication partielle 867
A-2010-01223 Les rapports d'inspection les plus récents associés aux baux immobiliers dans les Territoires du Nord-Ouest qui doivent être renouvelés au cours de l'année civile 2010 et qui touchent les territoires revendiqués par la Première nation des Dénés Yellowknives, la Première nation des Dénés de Lutsel K'e ou la Première nation de Deninu Kue. Communication partielle 66
A-2010-01809 Les documents et les communications concernant les récentes élections au sein de la bande de la collectivité algonquine de Barriere Lake au Québec, entre le 1er juillet 2010 et le 17 août 2010. Communication partielle 395
A-2010-02038 Les renseignements concernant la plainte du 3 septembre 2010  (SGGID no 79107). Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02046 Les documents concernant la participation d’AINC ou du gouvernement du Canada au plus récent livre de Tom Flanagan, intitulé Restoring Aboriginal Property Rights. Communication partielle 27
A-2010-02486 Les rapports d’inspection des bâtiments menées au cours des cinq dernières années relativement aux écoles des réserves du Manitoba et de l’Ontario. Communication totale 505
A-2010-02563 Les dossiers ayant trait au Bureau de l'interlocuteur fédéral. Communication partielle 354
A-2010-02649 Les dossiers concernant la gestion du bureau de l'AIPRP rédigés par le secrétaire ministériel actuel et le directeur de l'AIPRP actuel depuis leur entrée en fonction respective. Communication partielle 24
A-2010-02688 Les dossiers relatifs à l'analyse de l'eau potable de la Première nation d’Attawapiskat. Communication totale 137
A-2010-02694 Les dossiers de communication d’AINC envoyé à la Contaminates Remediation Training Organization of Canada au sujet du site minier Colomac. Communication partielle 52
A-2010-02705 Les notes de breffage ou les rapports (en version électronique seulement) portant précisément sur le recours à l’article 74 de la Loi sur les Indiens, de 2008 à aujourd’hui.

Les notes de breffage (en version électronique seulement) préparées pour les ministres Prentice, Strahl et Duncan qui portent sur la Première nation de Barriere Lake (qui pourrait également être appelée Première nation de Rapid Lake), ou dans lesquelles on mentionne le nom de cette Première nation, de janvier 2006 à aujourd’hui.
Communication partielle 183
A-2010-02781 Les modalités du Programme d’éducation spéciale d’AINC (toutes les versions, y compris celle de 2005);

Les lignes directrices du Programme national d’éducation spéciale d’AINC (toutes les versions);

Le protocole d’entente sur les programmes d’aide sociale pour les Indiens conclu entre la province de l’Ontario et AINC le 1er décembre 1965 (entente de 1965 sur l’aide sociale pour les Indiens)

McCue, H. (2006), First Nations 2nd and 3rd Level Education Services, document de travail du groupe de travail mixte d’AINC et de l’APN;

La formule de financement du Programme d’éducation spéciale de 2006 applicable en Ontario.

Du 1er janvier 2002 à ce jour.
Communication partielle 216
A-2010-02783 La formule de financement du Programme d'éducation spéciale applicable en Ontario (toutes les versions sauf celle de 2006, qui est demandée ci-dessus). Communication totale 404
A-2011-00080 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires d'appui pour la période de mars 2011. Communication totale 2

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires