Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juillet 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00108 Documents de 2009 sur la création d'un bureau de type BGGP (Bureau de gestion des grands projets, hébergé à RnCAN) et coûts connexes. Communication partielle 327
A-2010-00125 Documents relatifs à la réinstallation des Inuits Padloping et Kivitoo à l'île Broughton. Communication partielle 438
A-2010-00717 Correspondance courriel entre Trevor Bhupsingh et la Société canadienne des postes au sujet du programme Aliments-poste et de l'examen du programme Aliments-poste du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010. Communication partielle 30
A-2010-01052 Documents relatifs à la bande de Tobique placée en gestion par un séquestre administrateur. Communication partielle 1031
A-2010-01810 Correspondance courriel entre Patrick Borbey et Jamie Tibbetts concernant soit Nutrition Nord Canada, soit le programme Aliments-poste. Communication partielle 166
A-2010-01839 Information relative au plan d'AINC pour privatiser les réserves. Communication partielle 800
A-2010-01841 Rapports de consultant 2010 et les notes d'information les plus récentes au sujet de modifications à la Loi sur les Indiens. Communication partielle 320
A-2010-01869 Documents relatifs au village naskapi de Kawawachikamach. Communication partielle 714
A-2010-01982 Information relative au réalignement du bureau régional du Manitoba, en particulier les directions Peuples et responsabilités fiduciaires et Gouvernement. Communication partielle 194
A-2010-01985 Correspondance relative à la vérification judiciaire de la Première nation de Tobique. Communication partielle 1020
A-2010-02008 Correspondance reçue et envoyée par AINC relativement à l'élection de la bande de Shubenacadie du 12 juin 2009. Communication partielle 208
A-2010-02063 Documents soumis au Ministère par Four Directions Consulting Ltd. à propos des répercussions sur la population d'Indiens inscrits, sur le plan démographique, relativement à la décision McIvor. Communication partielle 15
A-2010-02069 Demande de propositions de tous les soumissionnaires relativement à des services de transcription (numéros de référence 199002 et 199005). Communication partielle 454
A-2010-02175 Dotation des postes de directeur ou directeur associé au bureau régional de l'Atlantique d'AINC. Communication partielle 1424
A-2010-02293 Rapport final de Totem Hill sur l'évaluation du milieu de travail. Communication partielle 681
A-2010-02449 Documents du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010 concernant la négociation de revendications territoriales des Algonquins. Communication partielle 46
A-2010-02564 Documents de 2010 indiquant la position et les responsabilités du Ministère dans son rôle de promoteur de la souveraineté dans l'Arctique et à propos de problèmes environnementaux ou de santé importants dans le Nord, pour les Autochtones et la population générale. Communication partielle 204
A-2010-02569 Provide the funding provided or committed to date under the identification of Métis and Métis Harvesters Program that began April 1, 2010. Communication totale 44
A-2010-02661 Documents relatifs à des incendies d'édifices de réserves et aux capacités de lutte contre les incendies dans les réserves du Manitoba, de janvier 2010 à janvier 2011. Communication partielle 474
A-2010-02967 Information sur l'analyse des répercussions des résultats, des recommandations et des avis juridiques sur l'intégration Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), le programme de soins à domicile et en milieu communautaire et le Programme d'aide à la vie autonome d'Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). Communication partielle 42
A-2010-03016 Documents préparés pour Mme Sheilagh Murphy (directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes) et Corinne Baggley (analyste principale des politiques, Direction de la réforme des programmes sociaux) à l'occasion de leur participation aux délibérations du Comité permanent de la condition féminine, réunion no 56, le 15 février 2011. Communication totale 240
A-2011-00142 Financement accordé par le passé dans le cadre de l'initiative suivant l'arrêt Powley, qui a duré jusqu'au 31 mars 2010 pour la première période quinquennale (2004). Communication partielle 16
A-2011-00165 Documents relatifs à la négociation menant au transfert du contrôle local de l'éducation, de AINC à la Première nation Sagkeeng (auparavant bande indienne de Fort Alexander). Aucun document à cet effet 0
A-2011-00166 Documents relatifs au plan de retraite des employés de la Première nation Sagkeeng (auparavant plan de retraite des employés de la bande indienne de Fort Alexander). Communication partielle 942
A-2011-00167 Documents relatifs au financement du Programme des avantages sociaux des employés des bandes (PASEB) de la Première nation Sagkeeng et au coût des autres avantages sociaux des employés. Communication partielle 109
A-2011-00168 La circulaire de programme d'AINC (du 15 novembre 1983) au sujet des régimes d'avantages sociaux pour les employés des bandes, ainsi que tous les documents relatifs a programme Financement des régimes de pension indiens (FRPI). Communication totale 207
A-2011-00169 Dossier de l'administration centrale d'AINC sur le régime d'avantages sociaux de la Première nation Sagkeeng relatif aux programmes PASEB/FRPI ainsi que les documents sur le financement de ce régime. Communication totale 128
A-2011-00170 Documents relatifs à la présentation d'AINC au Conseil du Trésor demandant d'accorder à la Première nation Sagkeeng une exemption à certaines modalités du programme PASEB//FRPI pour permettre à AINC de financer le régime de pension des employés de la Première nation Sagkeeng. Communication totale 417
A-2011-00171 Accords entre le bureau du surintendant des institutions financières et celui d'AINC au sujet de l'administration des programmes PASEB ou FRPI. Communication totale 11
A-2011-00225 Documents relatifs à la demande de propositions pour le financement de l'éducation des Premières nations et documents relatifs au contrat attribué à KPMG (2010-2011). Aucun document à cet effet 0
A-2011-00278 Comptes rendus de réunions ou résolutions sur l'établissement du programme « GI/GD », les politiques de GI et/ou de GD et l'organigramme actuel détaillé du programme de GI. Communication partielle 1649
A-2011-00333 Lettre de recommandations de la Commission de la fonction publique de novembre 2010. Communication partielle 6
A-2011-00433 Correspondance entre AINC et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (« Land & Infrastructure Resource »), Confederacy of Micmac First Nation, C.J. Maclellan & Associates et la Première nation de Glooscap relative à la route secondaire de la Première nation de Glooscap. Communication partielle 34
A-2011-00542 Dossiers sur le développement économique détenus à Bibliothèque et Archives Canada, Winnipeg, relations à l'opération Grand Rapids. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00571 Documents indiquant toutes les nominations pour une période définie et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période de juin 2011. Communication totale 1

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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