Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juin 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00032 Les dossiers datés du 1er août 2008 à aujourd’hui concernant :

1. La passation de marché en vue de la réalisation d'une étude d'optimisation de la congélation à la mine Giant, à Yellowknife;

2. Les permis, les licences et les autorisations qui pourraient être exigés pour réaliser cette étude.
Communication partielle 941
A-2010-00111 Les documents d’information ayant mené à l’élaboration de la stratégie d’enquête dans les réserves pour la période allant de mai 2008 à mai 2009. Communication partielle 222
A-2010-00136 Tous les courriels envoyés et reçus par Mary Quinn, du 5 au 15 février 2009. Communication partielle 594
A-2010-00137 Tous les courriels envoyés ou reçus par Odette Johnston, du 5 au 15 février 2009. Communication partielle 460
A-2010-00215 Les rapports officiels concernant le Processus d’évaluation indépendant des pensionnats indiens, de même que :

- Le nombre de causes réglées depuis le début du Processus;
- Les coûts administratifs depuis que le Processus a été établi;
- Le montant total des indemnités accordées depuis le début du Processus.

De 2007 à aujourd’hui.
Communication partielle 1503
A-2010-00456 Les communications et la documentation portant sur la Children of Shingwauk Alumni Association, de 1990 à aujourd’hui. Communication partielle 789
A-2010-00715 Tous les courriels échangés entre Trevor Bhupsingh et Santé Canada relativement au programme Aliments-poste et à l'examen du programme Aliments-poste, du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010, excepté les documents qui doivent être soumis au Bureau du Conseil privé pour consultation. Communication partielle 361
A-2010-00718 Tous les courriels échangés entre Trevor Bhupsingh et Patrick Borbey relativement au programme Aliments-poste et à l'examen du programme Aliments-poste, du 1er octobre 2007 au 16 avril 2010, excepté les documents qui doivent être soumis au Bureau du Conseil privé pour consultation. Communication partielle 192
A-2010-01695 Tous les courriels échangés entre les employés de l’Unité de la consultation et du soutien d’AADNC (Julie Jackson et Don Aubrey) ou James Lawrence (directeur, Relations autochtones et territoriales) ou Mike Byrne (conseiller en exploitation des ressources minérales) et North Arrow Minerals, durant la période allant du 1ermars 2010 au 1er juillet 2010.

Les dossiers associés à toute réunion ou discussion téléphonique entre quelques‑unes ou l’ensemble de ces personnes.

Les commentaires de l’Unité de la consultation et du soutien au sujet de mesures d’accommodement provisoires présentées par North Arrow Minerals, le 11 mai.
Communication partielle 415
A-2010-01700 Les éléments de correspondance liés aux rapports de KPMG, les versions préliminaires du rapport et une copie du marché. Communication partielle 179
A-2010-02165 Les dossiers relatifs aux répercussions des sables bitumineux de l’Alberta sur la santé des Autochtones et des animaux qui y vivent, depuis le 1er janvier 2009. Communication partielle 99
A-2010-02169 - Des précisions, les avis d’appel d’offres publics, les documents d’ouverture des soumissions et les marchés relatifs aux entreprises retenues pour la construction d’un poste de police, d’un bureau pour le conseil de bande et d’un bureau offrant des services sociaux dans la réserve d’Obedjiwan au Québec.

- Les factures payées aux entreprises retenues pour les activités de construction mentionnées ci‑dessus.

- La liste des membres du conseil de bande de la réserve d’Obedjiwan.
Communication partielle 695
A-2010-02978 Les dossiers, de septembre 2010 à janvier 2011, concernant les communications entre les fonctionnaires d’AINC et {…}. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02987 Les dossiers relatifs à H20 Global Group (aussi connu sous le nom de H20 Pros Water Company), du 1er octobre 2010 au 17 mars 2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02988 Les dossiers liés aux communications entre Patrick Ku (gestionnaire, Services techniques) et {…} ou H20 Global Group (aussi connu sous le nom de H20 Pros Water Company), du 1er juillet 2010 au 17 mars 2011. Communication totale 4
A-2010-02989 Les dossiers liés aux communications entre Garry Best (directeur, Direction des infrastructures – Opérations) et {…} ou H20 Global Group (aussi connu sous le nom de H20 Pros Water Company), du 1er juillet 2010 au 17 mars 2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02998 Les dossiers envoyés et reçus par {…}, directeur exécutif, École de l’énergie et de l’environnement du Canada, du 1er juillet 2008 au 17 mars 2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-00035 Projet gazier Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest : le nom des entreprises ayant obtenu des marchés de services professionnels, le nom des consultants et la valeur en dollars de chaque marché. Du 1er avril 2009 à ce jour. Communication partielle 4
A-2011-00087 (1) Les manuels, les politiques, les présentations, les rapports ou les analyses sur les enfants indiens adoptés par des non-Indiens et sur la façon dont leurs demandes d'inscription au registre des Indiens sont traitées.

(2) Les statistiques sur le nombre total d'enfants indiens adoptés par des non-Indiens, le nombre d'entre eux qui ont obtenu le statut et le nombre d'entre eux dont la demande n'a pas encore été traitée (c.-à-d. qui pourraient obtenir le statut, mais qui ne sont pas encore inscrits), ventilés par province et territoire, si possible.
Communication totale 590
A-2011-00102 Les dossiers associés au traitement de la demande no A-2010-02632. Communication totale 281
A-2011-00109 Le rapport préparé en 2009 par Price Waterhouse au sujet du vol présumé à la Coast Tsimshian Academy, située à Lax Kw’alaams, en Colombie-Britannique. Communication partielle 63
A-2011-00124 La correspondance ministérielle touchant {…} (sauf celle avec les membres du Cabinet), du 1er janvier 2009 au 14 avril 2011. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-00175 Les registres de 1948 à 1955 pour le pensionnat indien Sacred Heart, situé à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest. Communication partielle 151
A-2011-00209 Les documents indiquant le nom de tous les employés nommés pour une période déterminée et indéterminée dans la région de la capitale nationale, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour la période d’avril 2011. Communication totale 2
A-2011-00211 Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires d'appui pour la période d’avril 2011. Communication partielle 35
A-2011-00289 Une copie de la stratégie de communication et médiatique concernant le changement de nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour celui de ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. Du 2 mai à ce jour. Communication totale 19

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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