Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Août 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00141 Correspondance entre AADNC et d’autres organismes gouvernementaux concernant les réservoirs de carburant. Communication totale 25
A-2010-00443 Budgets accordés entre 2000 et 2009 dans le cadre de l’Année polaire internationale. Communication partielle 1439
A-2010-01797 Dossiers concernant le régime canadien relatif aux hydrocarbures extracôtiers. Communication partielle 584
A-2010-01927 Dossiers concernant le processus de sélection : 2009-IAN-IA-AD-RIA-98583. Communication partielle 925
A-2010-02010 Dossiers concernant l’enquête sur l’élection tenue le 12 juin 2009 dans la Première nation de Shubenacadie, en Nouvelle-Écosse. Communication partielle 446
A-2010-02086 Dossiers concernant la vérification judiciaire de la Première nation de Tobique effectuée par Navigant Consulting. Communication totale 1020
A-2010-02272 Dossiers concernant les médias et les stratégies de communication. Communication partielle 458
A-2010-02310 Tous les documents qui font mention de la Première nation d’Eabametoong, datés entre le 20 octobre et le 9 novembre 2010. Communication partielle 1247
A-2010-02312 Conséquences financières du projet de loi C-3, Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens entre le 11 mars 2010 et le 7 novembre 2010. Communication partielle 378
A-2010-02347 Dossiers, depuis octobre 2010, relatifs à tout nouveau développement concernant le Conseil de l’Arctique pour l'année 2011 et les initiatives Canada-Russie qui sont en cours. Communication partielle 130
A-2010-02372 Documents du 1er juin au 1er décembre 2010 concernant une nouvelle école dans la communauté de la Première nation d’Attawapiskat. Communication partielle 121
A-2010-02063 Documents soumis au Ministère par Four Directions Consulting Ltd. à propos des répercussions d'ordre démographique sur la population d’Indiens inscrits relativement à la décision McIvor. Communication partielle 15
A-2010-02409 Documents du 15 mars au 15 juin 2007 au sujet de l’offre de 125 millions $ faite aux Six-Nations concernant la revendication qui porte sur la submersion des terres lors de la construction du canal Welland. Communication partielle 178
A-2010-02592 Documents concernant l’échange de données ou d’information provenant du Système d’inscription des Indiens (SII). Communication partielle 340
A-2010-02653 L'inventaire des frais juridiques remboursés par le gouvernement fédéral aux communautés innues du Québec et du Labrador. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-02853 Liste tirée du système informatisé de suivi des documents du Ministère énumérant les notes d'information, les présentations et les mémoires soumis au ministre du 13 au 19 février 2011. Communication partielle 98
A-2010-02854 Dossiers internes concernant des expériences médicales, depuis le 1er janvier 2000. Communication partielle 100
A-2010-02972 Documents d'information et notes de communication concernant la visite du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations à la Première nation d’Akwesasne, le 24 juin 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2010-02973 Revendication territoriale relative aux limites de la réserve de la Première nation de Fort William. Communication totale 54
A-2010-03015 Documents d'information, datés du 24 novembre 2010, du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord concernant les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Communication partielle 150
A-2011-00159 Dossiers sur le développement économique conservés à Bibliothèque et Archives Canada, à Winnipeg, concernant l’opération Grand Rapids et la Bande de Moose Lake. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00213 Dossiers qui font référence à l'embauche de membres de la famille. Communication partielle 158
A-2011-00284 Plan de mise en œuvre concernant le changement de nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour celui d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 1
A-2011-00288 Renseignements relatifs aux coûts prévus liés au changement de nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour celui d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Communication totale 22
A-2011-00292 Renseignements sur les plaintes et/ou les allégations que le Ministère possède, et qui concernent l’administration ou les activités financières de la Nation métisse de la Saskatchewan, pour l’exercice 2009–2010. Communication partielle 109
A-2011-00293 Nation crie Peter Ballantyne – droits de coupe à Sturgeon Landing. Communication totale 0
A-2011-00325 Demande d'aide au revenu du bureau régional de l’Atlantique. Communication partielle 139
A-2011-00374 Description de travail et cotes de classification de certains postes de l’équipe responsable des documents au sein de la Direction de la gestion de l’information. Communication totale 16
A-2011-00458 Rapport intitulé « Projections démographiques pour les populations d'Indiens inscrits et d'Autochtones, et analyse des conséquences possibles de l'évolution démographique des Premières nations sur les services ». Communication totale 7284
A-2011-00495 Instruments fonciers délivrés et/ou enregistrés et/ou les preuves de titre concernant les Six Nations de la rivière Grand. Communication partielle 11
A-2011-00509 Renseignements sur la campagne de rêve de Shannen. Communication partielle 113
A-2011-00539 Le nombre de personnes embauchées par votre ministère pour des emplois permanents, emplois a temps partiel ou par des agences de placement. Communication totale 2
A-2011-00553 Documents d'information et notes de communication concernant sur la diffusion, au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, du rapport sur l’éducation des Premières nations, intitulé « Nos rêves comptent aussi ». Aucun document à cet effet 0
A-2011-00555 Toutes les commandes locales traitées par le Ministère dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires d'appui pendant la période de mai 2011. Communication partielle 24
A-2011-00556 Documents indiquant toutes les nominations pour une période définie et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période de mai 2011. Communication totale 2
A-2011-00557 Toutes les commandes subséquentes et les modifications effectuées dans la RCN dans le cadre de l’offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches pendant la période de mai 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00567 Rapport provisoire concernant le développement organisationnel de la Direction générale des terres et de la gestion de l’environnement. Communication partielle 15
A-2011-00569 Toutes les commandes locales traitées par le Ministère dans la région de la capitale nationale pour l'approvisionnement en services temporaires d'appui pendant la période de juin 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00573 Toutes les commandes subséquentes et les modifications effectuées dans la RCN dans le cadre de l’offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur les tâches pendant la période de juin 2011. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00574 Dossier complet présenté au CNC. Communication partielle 3
A-2011-00577 Toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 4 mai 2011. Communication totale 5
A-2011-00611 Version la plus récente et version précédente du document intitulé « Programme d'éducation spéciale – Rapport sur la comparabilité provinciale ». Communication totale 75
A-2011-00613 Dossiers concernant le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations. Communication partielle 11
A-2011-00616 Dossiers concernant la réinstallation d’Inuits découlant du projet d’exploitation minière à Asbestos Hill (maintenant appelé Purtuniq), au Québec. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00634 Dossiers concernant six écoles qui seront inscrites en vertu de l'article 12 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Communication partielle 590
A-2011-00636 Dossiers concernant les abus et la prévention des abus dans le cadre des transactions commerciales dans les réserves. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00638 Dossiers sur les coûts prévus et encourus pour changer le nom du Ministère. Communication totale 2
A-2011-00645 Paiements effectués à C&M Development pour les travaux réalisés à l’école secondaire Stz'uminus, dans la collectivité de la Première nation de Chemainus, à Ladysmith, en Colombie-Britannique. Aucun document à cet effet 0
A-2011-00687 Documents historiques relatifs à l’école catholique romaine et à l’école de l’Église unie de Nelson House. Communication partielle 48
A-2011-00694 1. FGH-000057 (mémoire) daté du 21 avril 1967.
2. CBS-000628 (mémoire) daté de novembre 1968.
3. Rapport annuel. Année financière 1968-1969. Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1970, pages 93, 99 et 101.
4. Mcpherson, Norman. Dreams & Visions: Education in the Northwest Territories, Yellowknife, 1991, p. 272
5. FLS-000065 (mémoire) daté du 15 juillet 1970.
6. FLS000066-0001 (télégramme) daté du 19 août 1970.
7. NWT-000556 (000-000) (mémoire) daté du 15 octobre 1970.
Communication partielle 7
A-2011-00696 Documents indiquant toutes les nominations pour une période définie et les employés occasionnels dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant la période de juillet 2011. Communication totale 1

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-997-8277 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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