Affaires autochtones et du Nord Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes complétées daccès à l'information

Septembre 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-01747 Copies de l'accord conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba le 26 mai 1996 en ce qui a trait à la fourniture de services aux personnes ayant le statut d'Indien par les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ouest, du centre et de l'Est du Manitoba (C.T. 655395) dans les dossiers sous la garde ou le contrôle du MAINC. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01817 D'après une note de service du 15 avril 1954, la question du statut des réserves a été examinée par un conseiller juridique et devait être abordée dans un rapport (dossier 801/1 1 2, vol. 1, 10/1952-05/1961, Bibliothèque et Archives Canada, Burnaby).

Copie de ce rapport, ainsi que de tout article de correspondance ou documentation connexe.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-00907 Procès-verbaux, ordres du jour, comptes rendus et autres documents liés de quelque façon que ce soit à l'entrée ci-jointe au Registre des lobbyistes. (Communication numéro 13957-131454/Date de la communication : 2009-11-25). Communication partielle 26
A-2010-01696 Vérification judiciaire, par Conseils et Vérification Canada, présentée à la Direction générale du développement des Autochtones au printemps 2007. La vérification ciblait les transactions financières de {...}. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-01640 Toutes les demandes présentées dans le cadre de l'offre à commandes permanente régionale pour une aide temporaire - région du Pacifique, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui. Communication partielle 82
A-2010-01929 Copie numérique ou original du sondage fédéral sur les systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations, qui a été amorcé en 2009. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00202 Marchés octroyés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 qui concernent les mécanismes d'approvisionnement suivants : offres à commandes SAT, AA SAT, SP en ligne, et SPICT. Communication partielle 493

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires