Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Octobre 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-01424 Montant de l'évaluation et la méthode utilisée pour évaluer le lot 118, CLSR no 55981, chemin Schouten, Chase (ColombieBritannique) V0E 1M0 (aussi appelé réserve indienne Quaaot no 1), relevé cadastral de la C.B. no 50-091-265 18000. Communication totale 26
A-2010-01866 Copie de toutes les ententes, notes de service et lettres concernant les activités de l'établissement et le recrutement du personnel échangées entre le gouvernement du Canada et les responsables de l'école Chief Jimmy Bruneau depuis l'ouverture de l'école. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01895 Commandes subséquentes (formulaire 942 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou équivalent ministériel) à l'offre à commandes (EN578-0556054) visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale pour août 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01672 Copie des dossiers/l'ensemble des dossiers (originaux ou copies) du conseil de bande de la Première nation d'Uashat mak Mani-Utenam (Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam) tenus par Affaires indiennes et du Nord Canada pour les années civiles 2009 et 2010 (jusqu'au 15 juillet 2010) portant sur les sujets suivants :
  • frais de déplacement et allocations;
  • frais juridiques et de consultation;
  • repas et divertissements.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-01674 Copie des dossiers/l'ensemble des dossiers (originaux ou copies) du conseil de bande de la Première nation de Kawawachikamach (Nation naskapie de Kawawachikamach) tenus par Affaires indiennes et du Nord Canada pour les années civiles 2009 et 2010 (jusqu'au 15 juillet 2010) portant sur les sujets suivants :
  • frais de déplacement et allocations;
  • frais juridiques et de consultation;
  • repas et divertissements.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00126 Rapports finaux produits après le 12 février 2010 portant sur les jeux Olympiques. Je ne veux que des produits de votre organisme. Communication partielle 207
A-2010-00139 Renseignement à propos d'une étude sur le programme Aliments-poste. Copie d'un rapport préparé par IBM Canada Ltd concernant le programme Aliments-poste. Communication partielle 41
A-2010-01425 Copie de l'évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta. Communication totale 66
A-2010-00076 Tous les rapports préparés à l'intention des gestionnaires relativement au Service d'approvisionnement alimentaire par la poste vers la région de Kivalliq pour la période du 1er février au 31 mars 2009. Communication partielle 67
A-2010-02028 Copie de l'évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta. Communication totale 1
A-2010-00134 Comptes-rendus de discussion, les procès-verbaux de réunion, les courriels et messages personnels, les notes écrites et la correspondance des membres de la direction et du représentant des droits de la personne, ainsi que les normes applicables à la section locale 80081 de l'AFPC relativement à toutes les activités du syndicat du 1er janvier 2009 à aujourd'hui. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00510 Tous les coûts se rapportant aux revendications territoriales des 10 dernières années, notamment les prêts et contributions accordés aux Algonquins de l'Ontario, à condition qu'ils se rapportent aux négociations liées à la revendication territoriale. Tout autre montant engagé par le gouvernement du Canada, notamment par l'équipe de négociation, en ce qui a trait aux revendications territoriales des Algonquins. Communication totale 3

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires