Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Novembre 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00095 Dans le rapport Comptes publics du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada a signalé qu'il a versé 2 013 241 $ à la Prairie Spirit School Division de Warman, en Saskatchewan, pour la prestation de services dans le domaine de l'éducation.

Le système Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (PTPNI) signale des paiements totaux de 1 961 914 $ à la Prairie Spirit School Division pour l'exercice 2007 2008.

Les renseignements relatifs aux paiements qu'AINC a versés à la Prairie Spirit School Division pour l'exercice 2007 2008 ne correspondent pas dans Comptes publics du Canada et le PTPNI. Veuillez nous fournir la documentation, y compris les calculs, les factures et les preuves de paiement pour l'écart de 51 327 $ entre ce qui a été signalé dans Comptes publics du Canada et le PTPNI.
Communication partielle 6
A-2010-01671 Copie des dossiers sur tout contrat/l'ensemble des contrats alloués par le conseil de bande de la Première nation de Matimekush Lac John (Nation innue de Matimekush-Lac John) ou en son nom en date du 15 juillet 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01670 Copie des dossiers du conseil de bande de la Première nation de Matimekush-Lac John (Nation innue de Matimekush-Lac John) tenus par Affaires indiennes et du Nord Canada pour les années civiles 2009 et 2010 (jusqu'au 15 juillet 2010) portant sur les sujets suivants :
  • frais de déplacement et allocations;
  • frais juridiques et de consultation;
  • repas et divertissements.
Aucun document à cet effe 0
A-2010-01675 Copie des dossiers sur tout contrat/l'ensemble des contrats alloués par le conseil de bande de la Première nation de Kawawachikamach (Nation naskapie de Kawawachikamach) ou en son nom en date du 15 juillet 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00145 Les comptes rendus et rapports des réunions hebdomadaires du Comité directeur, des réunions sur l'état d'avancement des projets, le suivi budgétaire et le suivi du calendrier associés au projet de certificat sécurisé de statut indien du 1er septembre 2009 au 12 février 2010. Communication partielle 85
A-2010-00075 A. Documents historiques (avant 1997)
1. Le document original portant sur l'élection, la nomination et la sélection, en 1969, de {...} en tant que chef, et les documents d'AINC reconnaissant cette élection, cette nomination et cette sélection ou en faisant l'examen.
2. Le dossier de cession de 4160 acres de terres de réserve en 1973 ou vers cette année-là.

B. Documents plus récents (1997-2009)
1. La nomination en 1997 du chef {...} en tant que chef héréditaire (fils de {...}). Inclure les documents d'AINC relatifs à cette nomination et à sa reconnaissance ou à l'équivalent par AINC.
2. Dossiers de suivi, y compris la correspondance entre AINC et le chef {...} sur le sujet de sa qualité de chef héréditaire « à vie » ou jusqu'à ce qu'il choisisse un successeur, et sur des enjeux entourant sa gouvernance et ses décisions pour la Première nation de Buffalo Point.
3. Les vérifications et évaluations effectuées depuis 1997 sur l'état de la Première nation de Buffalo Point, ses affaires financières et ses enjeux, et notamment sa gouvernance.
Communication partielle 311
A-2010-01445 Documentation et les renseignements concernant tout permis d'élimination des déchets, ou autorisation, décret ou annulation à cet effet, ayant été accordé à la Première nation Scia'New ou à toute autre personne ou visant ces dernières, conformément aux dispositions du Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes (C.R.C., ch. 960), et portant sur une partie quelconque des terres de la réserve Beecher Bay, située au sud de l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01984 Copie du rapport du conseiller juridique portant sur ce qui est arrivé aux nomades de Fort Graham après la lettre du 11 mars 1954 (numéro de dossier 158/1 11), ainsi que de toute correspondance ou documentation pertinente. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00491 L'entente-cadre de Wanuskewin de 1992 qui prévoyait des fonds afin que les Premières nations achètent des terres dans des zones urbaines et rurales, y compris des terres de propriété privée, ainsi que les documents sur la formule de la Saskatchewan, qui a échoué. Communication totale 13
A-2010-01555 Questions posèes et reponses attendues/critères d'èvaluation lors du processes de selection 2008-IAN-IA-NCR-CFO-83030 pour le poste de conseiller financier-niveau 4. Communication partielle 16
A-2010-00492 Copie de tout document que possède votre ministère et montrant la ou les listes de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par votre ministère pour divers type de services et équipements informatiques et ce depuis le 1er janvier 2000 jusqu'au 14 avril 2010

Les documents devront montrer le nom de chaque firme, la valeur de chaque contrat, le type de contrat pour des services et équipements en informatique, la date et l'année de chaque contrat.
Communication totale 24
A-2010-02029 Copie des documents suivants :
1. Qui a autorisé le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du gouvernement du Québec à s'approprier les droits du « littoral » adjacent à ma propriété privée, la propriété privée consistant en l'ensemble du lot 2, bloc 4, réserve indienne Listuguj, montrée sur le plan no 814252 des archives d'arpentage des terres du Canada à Ottawa, possession légale de David Isaac Caplin, comme l'atteste le certificat de possession émis par Affaires Indiennes et du Nord Canada le 8 août 2003?
2. Qui a vendu les droits sur mon littoral aux autorités susmentionnées... Était-ce le gouvernement fédéral, ainsi que le chef Tony Dedam, qui a été chef de la communauté mi'gmag de Listuguj (autrefois la bande de Restigouche) de 1976 à septembre 1980, ou le chef Alphonse Metallic, qui a été chef de la communauté mi'gmaq de Listuguj (autrefois la bande de Restigouche) de septembre 1980 à 1984?
3. Comment ce littoral se retrouve-t-il entre les limites de la réserve d'eau potable du fédéral et celles de la province?
Communication totale 25
A-2010-01503 Données au sujet de la rémunération de tous les membres des conseils de bande des Premières nations au Canada pour 2008-2009, ventilées par poste (chef et conseiller), salaire, déplacements, indemnités de départ, honoraires, toutes autres catégories, ainsi que fournir le total, et dans la mesure du possible, regrouper l'information par province ou par région. Communication partielle 113
A-2010-00425 Copie des documents suivants ou de tous les documents similaires.

Pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2009, liste ou sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel de votre organisme, incluant le personnel d'encadrement, en précisant pour chaque formation: le coût, le titre de la formation, le fournisseur, le nombre de participants. Documents internes et aux formations offertes par des tiers non-gouvernementaux seulement.
Communication partielle 2
A-2010-01054 Copie de tous les fonds accordés à la Nation crie de Misipawistik dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les communautés pour les années 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008 2009 et 2009 2010, incluant toutes les demandes, les détails, les examens et les sources de financement du Programme décrits dans chaque demande. Lettres de garantie d'autres niveaux de financement pour toutes les demandes effectuées dans le cadre du Programme figurant dans la demande concernée. Communication partielle 557
A-2010-02118 Quantité et coûts de diesel envoyée par le Ministère dans les villages indiens du Nord au cours du dernier exercice.
Coût de l'envoi du carburant et nombre d'établissements où du carburant a été envoyé.
Coût par kilowattheure de l'électricité produite à partir de ce carburant.
Aucune communication (exclusion) 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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