Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Mai 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00221 Les vérifications et les évaluations à l'égard du projet portant sur le certificat sécurisé de statut indien (CSSI) effectuées par Anne Scotton, dirigeante principale de la vérification, et son secteur à Affaires indiennes et du Nord Canada. De plus, les rapports de vérification de l'entrepreneur Ernst & Young relativement au projet portant sur le CSSI. Tous les rapports produits entre janvier 2007 et le 10 janvier 2010. Par ailleurs, le plan d'activités et l'analyse de rentabilisation qui ont été présentés au département de la Sécurité intérieure des États Unis en mai 2009. Et le plan des nouvelles activités et l'analyse de rentabilisation qui ont été présentés récemment, soit en décembre 2009. Communication partielle 30
A-2010-00574 Liste des Premières nations au sein desquelles les élections ont fait l'objet d'un appel au cours des cinq dernières années (années financières 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010) en vertu de l'article 12 du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens, et les résultats de ces appels, à savoir si : 1) elles ont été rejetées, ou 2) elles ont été annulées en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens.

Il n'est pas nécessaire de fournir des précisions concernant la nature de l'appel ou le fondement des décisions du ministre ou du Gouverneur en conseil.
Communication totale 3
A-2010-00078 Dossiers relatifs à la pénurie d'infirmières dans les collectivités des Premières nations. Dans la note d'information sur le virus A H1N1 no A-2009-00081/Idu), on faisait référence à la pénurie d'infirmières (« Selon la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, il est devenu difficile de maintenir une réserve suffisante d'infirmières, alors des mesures supplémentaires sont prises. Des membres du personnel infirmier d'autres régions pourraient être déployés sur le terrain au besoin. Communication partielle 67
A-2010-00224 1. Tous les documents, les notes, les courriels et l'information du jury de présélection liés à l’examen de {…} lors du processus de sélection 2008-INA-REG-IAP-2, pour le poste de directeur/directrice, Opérations, y compris le rapport du jury de présélection.
2. La marque, les notes et les courriels liés au test écrit de {…} pour le processus de sélection 2008-INA-REG-IAP-2, et la position de marque par rapport à celles des 13 (?) candidats évalués par écrit.
3. Les documents, les notes et les courriels indiquant les motifs de la fin du processus de sélection 2008-INA-REG-IAP-2.
4. Toutes les raisons, les justifications, les évaluations et les courriels liés à l'évaluation de {…} par rapport à l'énoncé des critères de mérite pour {…}, y compris les notes et les courriels au sujet des résultats.
5. Tous les documents, les notes, l'information du jury de présélection liés à l'examen de {…} lors du processus de sélection 09-IAN-REG-IAP-2 pour le poste de directeur/directrice, Opérations.
Communication partielle 268
A-2010-00124 Données sur le cours de formation pour les agents de sécurité annoncé au bureau de la bande à la fin de 2000 (octobre...) Aucun document à cet effet 0
A-2010-00722 Évaluation de l’Année polaire internationale, achevée en 2009 2010. Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires