Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juin 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00415 Groupe Qualitas Inc. a été mandatée pour effectuer une caractérisation environnementale - Phase I sur un terrain présentement occupé en partie par la clinique médicale (Health Clinic) de Nemaska, ladite clinique médicale à Nemaska. Le terrain de l'étude est situé sur Lakeshore Road, au nord des bureaux du Conseil de Bande (Band Office) de Nemaska, dans la partie centrale de Nemaska (latitude: 51,6859 N, longitude: 76,2567 W). La localisation du terrain à l'étude est précisée sur le croquis ci-joint.

Dans le cadre de ce projet, nous vous transmettons une demande d'accès à l'information pouvant nous renseigner sur la qualité des sols et de l'eau souterraine sur le site étudié, commes par exemple (sans s'y limiter):

- Rapports d'études environnementales antérieurs;
- Le zonage et les usages du terrain
- Le zonage et les usages des terrains adjacents;
- Permis, certificats d'autorisation;
- Présence actuelle et antérieure de réservoirs d'hydrocarbures ou de toute autre substance;
- Les informations relatives à l'entreposage, la manipulation ou le déversement actuel ou passé de toute substance susceptible de porter atteinte à la qualité de l'environnement au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement;
- Localisation d'anciens sites d'enfouissement sanitaire municipal;
- Localisation de puits de captage d'eau souterraine à proximité;
- Plaintes, poursuites judiciaires, infractions, etc.

La demande concerne également toute information relative à la présence d'espèces floristiques ou fauniques menacées ou vulnérables ainsi que leurs habitats.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-00417 Groupe Qualitas Inc. a été mandatée pour effectuer une caractérisation environnementale - Phase I sur un terrain présentement occupé en partie par la clinique médicale (Health Clinic) de Nemaska, ladite clinique médicale à Nemaska. Le terrain de l'étude est situé sur Lakeshore Road, au nord des bureaux du Conseil de Bande (Band Office) de Nemaska, dans la partie centrale de Nemaska (latitude: 51,6859 N, longitude: 76,2567 W). La localisation du terrain à l'étude est précisée sur le croquis ci-joint.

Dans le cadre de ce projet, nous vous transmettons une demande d'accès à l'information pouvant nous renseigner sur la qualité des sols et de l'eau souterraine sur le site étudié, commes par exemple (sans s'y limiter):

- Rapports d'études environnementales antérieurs;
- Le zonage et les usages du terrain
- Le zonage et les usages des terrains adjacents;
- Permis, certificats d'autorisation;
- Présence actuelle et antérieure de réservoirs d'hydrocarbures ou de toute autre substance;
- Les informations relatives à l'entreposage, la manipulation ou le déversement actuel ou passé de toute substance susceptible de porter atteinte à la qualité de l'environnement au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement;
- Localisation d'anciens sites d'enfouissement sanitaire municipal;
- Localisation de puits de captage d'eau souterraine à proximité;
- Plaintes, poursuites judiciaires, infractions, etc.

La demande concerne également toute information relative à la présence d'espèces floristiques ou fauniques menacées ou vulnérables ainsi que leurs habitats.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-00223 Tous les dossiers concernant l'association du gouvernement du Canada avec le Mormon Indian Student Placement Program (programme de placement des étudiants indiens mormons). Par exemple, les contrats, les accords, la correspondance, les traités, les plaintes, les dossiers financiers, les données statistiques, les ententes réciproques et tout autre dossier datant de 1947 à 1996. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00780 Données au sujet de la rémunération de tous les membres des conseils de bande des Premières nations au Canada pour 2008-2009. Veuillez ventiler les données par poste (chef et conseiller), salaire, déplacements, indemnités de départ, honoraires, toutes autres catégories, ainsi que fournir le total, et dans la mesure du possible, regrouper l'information par province ou par région. Communication partielle 20
A-2010-01053 Copie de la proposition faite par Cattroll Photo Associates, contrat daté du 2009 12 15, 0499 – Autre services professionnels non précisés ailleurs, 22 800 $. Numéro de référence : 20 09 0200.
Durée du contrat : du 2009 11 23 au 2010 03 31.
Communication partielle 2
A-2010-00196 Confirmation envoyée aux vérificateurs de la Première nation de Red Pheasant pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008. Communication totale 10
A-2010-01239 Contexte – La mairie et le conseil de la communauté constituée de South Indian Lake ont été dissous tandis que la nouvelle Nation crie d’Opiponapiwin a été reconnue en 2005.
La Nation crie d’Opiponapiwin possède des droits du successeur découlant de la convention collective du Manitoba Government and General Employee’s Union (MGEU), à la suite du transfert des employés membres du MGEU à la Nation crie d’Opiponapiwin.
La demande de renseignements porte sur tous les frais judiciaires et les frais d’avocat engagés par le chef et le conseil de la Nation crie dans le cadre des litiges devant les tribunaux du travail fédéral et provincial entre 2005 et 2010. La demande concerne également les décisions du tribunal fédéral et celles résultant de l’arbitrage en ce qui a trait aux primes d’éloignement et aux augmentations salariales pour les employés auparavant membres du MGEU, ainsi qu’à l’exclusion de certains employés membres du MGEU.
Aucun document à cet effet 0

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Renseignements supplémentaires