Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Juillet 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00429 Liste des vérifications et des évaluations réalisées par Affaires indiennes et du Nord Canada ou pour le Ministère dans les six derniers mois. Communication totale 1
A-2010-00908 Procès-verbaux, ordres du jour, comptes rendus et autres documents liés de quelque façon que ce soit à l’entrée ci-jointe au Registre des lobbyistes. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00675 Descriptions de travail actuelles pour le niveau de classification AS 03 (Services administratifs) dans la région du Yukon, y compris toutes les descriptions de travail du Programme pour les Indiens et du Programme des affaires du Nord. Communication partielle 44
A-2010-00920 Copies des lettres, notes de service, directives, notes d’information, courriels, notes manuscrites, papillons adhésifs concernant la décision du Ministère de mettre un terme à l’utilisation des préavis d’adjudication de contrat (PAC) ou d’imposer un moratoire à cet effet en janvier 2010 et ce, pour la période allant du 1er octobre 2009 au 30 avril 2010.

Copies de toutes les directives internes destinées aux directions opérationnelles du Ministère.

Copies de toutes les demandes d’exceptions en ce qui a trait à la décision d’interdire les PAC ainsi que des réponses et justifications envoyées aux demandeurs.

Détails des exceptions prévues et liste des contrats adjugés par suite d’une exception.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-01426 Commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l’offre à commandes (EN578-055605) visant les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la RCN en mai 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00807 Commandes subséquentes (formulaire 942 de TPSGC ou équivalent ministériel) émises conformément aux modalités d’une offre à commandes concernant un besoin de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) dans la RCN au cours du mois d’avril 2010.

Remarque : Une telle demande N’INCLUT PAS les copies de documents d’arrangement en matière d’approvisionnement comportant plusieurs pages et émis en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement concernant un besoin de SPICT.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-00727 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Sandy Bay, au Manitoba, pour les exercices 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00728 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Fisher River, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00729 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de St. Theresa Point, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00730 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Grand Rapids, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00767 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Garden Hill, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00768 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Bloodvein, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00769 Copie du tableau des salaires, honoraires, frais de déplacement et autres rémunérations versées au chef et au Conseil de Roseau River, au Manitoba, pour 2008 et 2009, le cas échéant.

Copie du rapport d’une vérification réalisée en 2008 et en 2009.
Aucune communication (exemption) 0
A-2010-00200 Selon les Comptes publics du Canada sous la rubrique « Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes », pour l'exercice 2006-2007, la Première nation de Red Pheasant (Shellbrook, Saskatchewan) a reçu 110 369 $.

Selon les Comptes publics du Canada, sous la rubrique « Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes », pour l'exercice 2007-2008, la Première nation de Red Pheasant (Shellbrook, Saskatchewan) a reçu 104 889 $.

La documentation appuyant les paiements déclarés dans les Comptes publics du Canada pour la Première nation de Red Pheasant (Shellbrook, Saskatchewan) pour les subventions susmentionnées de 110 369 $ et 104 889 $.
Communication partielle 97
A-2010-00340 Recherche d'une copie du 2006 / 2007 examen(revue) de conformité de conduit sur enfant du sud-est et services familiaux. Communication partielle 49
A-2010-01035 Ensemble des données spatiales contenues dans le fonds documentaire des certificats de possession (CP) pour les réserves des Premières nations de la Saskatchewan. Fournir un fichier Excel ou un fichiertexte, les limites territoriales consignées dans le fonds documentaire des CP (fichier de formes polygonales) ou les coordonnées GPS consignées dans ce fonds. Communication totale 4
A-2010-01242 En 1998, un incendie de forêt s’est déclaré à l’ouest de Haines Junction (Yukon), connu à l’interne sous le numéro HJ 05 98 (Bear Creek).

Renseignements porte sur l’identité du responsable et les résultats ou les rapports qui ont suivi.
Aucun document à cet effet 0
A-2010-01420 Lettres que {…} a adressées au personnel d’Affaires indiennes et du Nord Canada (Laurie Charlesworth) concernant la succession de {…}. Ces lettres sont datées (1) du 17 août 2006, (2) du 17 août 2006, (3) du 22 août 2006, (4) du 11 décembre 2006, et (5) du 11 décembre 2006. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-01554 La liste des indiens, (celà concerne une seule réserve) qui ont obtenu un montant de règlements au sujet des pensionnats indiens. Aucune communication (exemption) 0
A-2010-01532 Toutes les demandes (TPSGC de 942 ou l’équivalent ministériel) faites dans le cadre de l’offre à commande (EN578-055605) des SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN pendant le mois de juin 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-01533 Copies de tous les documents se rapportant au sujet visé :
- La lettre et le courriel de plainte envoyés à M. Wernick en janvier 2007.
- La réponse de M. Wernick au(x) plaignant(s), en 2007.
- La lettre et le courriel de plainte envoyés à M. Wernick en mars 2010.
- La réponse de M. Wernick au(x) plaignant(s) en 2010.
- Les communications (directes ou par l’intermédiaire de subalternes), pour la période allant de janvier 2007 à aujourd’hui, entre M. Wernick et les gestionnaires de l’AC ou du bureau régional d’AINC en Colombie-Britannique en ce qui a trait au rapport Deloitte, à ses constatations et recommandations et à l’adoption de ces recommandations. Ces communications devraient inclure l’ébauche et la version finale des lettres, notes de service, rapports, télécopies, courriels, procès-verbaux de réunions, notes d’entrevue, registres d’appels téléphoniques, etc.
- Les communications, pour la période allant de janvier 2007 à aujourd’hui, entre les gestionnaires d’AINC, de l’AC ou du bureau régional de la Colombie-Britannique, en ce qui a trait au rapport Deloitte, à ses constatations et recommandations et à l’adoption de ces recommandations. Ces communications devraient inclure l’ébauche et la version finale des lettres, notes de service, rapports, télécopies, courriels, procès-verbaux de réunions, notes d’entrevue, registres d’appels téléphoniques, etc.
- Les réponses (y compris toutes les ébauches) des gestionnaires d’AINC et d’autres employés en ce qui a trait aux allégations contenues dans la lettre de plainte de 2007.
- Les réponses (y compris toutes les ébauches) des gestionnaires d’AINC et d’autres employés en ce qui a trait aux allégations contenues dans la lettre de plainte de 2010.
Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00833 Tous les documents de juillet et août 2009 concernant la visite du Premier ministre à la centrale hydroélectrique Mayo B, au Yukon, et l'annonce d'un financement de jusqu'à 71 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour l'infrastructure verte. Communication partielle 26

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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