Affaires autochtones et du Nord Canada
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Demandes complétées d'accès à l'information

Avril 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00069 Rapport préliminaire et/ou partiel de "L'Évaluation environnementale"; projet amorcé en 2006 par le ministère des Affaires indiennes et du Nord pour évaluer les sites potentiellement contaminés, les sites d'enfouissement de déchets solides, stockage ou réservoirs, etc...sur les terres autochtones du pays. Aucune communication (exemption) 1517
A-2010-00205 Liste indiquant le montant total en argent que le gouvernement fédéral a dépensé en rapport avec Buffalo et al. V. The Queen T-2022-89 et Ermineskin et al.v. The Queen T-1254-92 dans chaque exercice de 1989-1990 jusqu'au présent exercice 2009-2010 (inclusivement).

Liste indiquant les estimations pour lesquelles les montants réels en dollars ne sont pas connus. Pour plus de certitude, le montant total (un nombre) représentant la dépense totale pour chaque exercice satisferait à la présente demande (la ventilation du total n'est pas nécessaire).

Description très brève des fins de ces dépenses, soit pour services juridiques, pour l'administration, etc.
Communication totale 1
A-2010-00146 Toutes les commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l'offre à commandes (EN578-055605) visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN en février 2010. Communication partielle 30
A-2010-00198 Comptes publics du Canada, pour 2007-2008, sous la rubrique « Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien », que la Première nation de Red Pheasant (Shellbrook, Saskatchewan) a reçu 918 295 $. Le rapport PTPNI « Résumé des allocations par programme », pour 2007-2008, pour la Première nation de Red Pheasant indique qu'Affaires indiennes et du Nord Canada a versé 833 295 $ à la Première nation pour le développement communautaire.

Documentation servant à appuyer les paiements totalisant 918 295 $ versés en 2007-2008 à la Première nation de Red Pheasant, comme il est indiqué dans les Comptes publics du Canada.
Communication totale 7
A-2010-00201 Tous les rapports de recherche et les documents à l’appui, ainsi que le rapport historique conjoint et tous les documents à l’appui portant sur la revendication particulière de la Première nation de Shxwha:y à l’égard de la digue et du chemin Schweyey. Communication partielle 399
A-2010-00127 Selon les Comptes publics du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada a reçu pour l'exercice 2008-2009 la somme de 8 629 498 $ aux fins d'ajustement aux comptes créditeurs des années antérieures Fonctionnement et entretien.

Pour l'exercice 2008-2009, le rapport détaillé des transactions, par région, à l'appui du montant de 8 629 498 $.
Communication totale 7
A-2010-00199 Selon les Comptes publics du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada a reçu pour l'exercice 2008-2009 un montant de 46 819 965 $ aux fins de recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs, Remboursement pour le fonctionnement et l'entretien.

Pour l'exercice 2008-2009, le rapport détaillé des transactions, par région, à l'appui du montant de 46 819 965 $.
Communication totale 28
A-2010-00138 Informations à propos d'une étude concernant le programme Aliments-poste. Tous les dossiers concernant le ou les rapports préparés par Dargo & associés (ref# 20-08-0048) durant la dernière année. Communication partielle 314
A-2010-00147 Au cours de l'exercice 2006-2007, documentation à l'appui des paiements versés par Affaires indiennes et du Nord Canada à la Prairie Spirit School Division, de Warman, en Saskatchewan. Communication partielle 111
A-2010-00038 Liste de toutes les Premières nations actuellement visées par la Politique d'intervention d'AINC, réparties selon les catégories suivantes : les Premières nations gérées par le bénéficiaire, celles en cogestion et celles administrées par un séquestre-administrateur. La liste devra indiquer la date à laquelle la Politique d'intervention a été appliquée. Communication totale 6
A-2010-00148 Dans le rapport « INAC Actuals Details by Financing Coding » pour la période allant de mars 2006 à mars 2007, Affaires indiennes et du Nord Canada déclare avoir versé les montants suivants au nom de la Première nation de Red Pheasant no 346 :

Juillet 2006-2007 Living Skies School Division 869147 9 960,30 $
Juillet 2006-2007 Battlefords First Nations Joint 869071 56 054,22 $
Board of Education
Décembre 2006-2007 Battlefords First Nations Joint 872809 35 000 $
Board of Education
Février 2006-2007 Battlefords First Nations Joint 874526 46 943,09 $
Board of Education
Mars 2006-2007 Battlefords First Nations Joint
Board of Education 96,73 $

Documentation (factures, etc.) à l'appui des paiements précités versés au nom de la Première nation de Red Pheasant au cours de l'exercice 2006-2007.
Communication partielle 61
A-2010-00149 Au cours de l'exercice 2006-2007, les Comptes publics du Canada, sous la rubrique « Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien » que la Première nation de Red Pheasant, de Shellbrook, en Saskatchewan, a reçu 1 036 777 $. Selon le « Sommaire de l'affectation par programme » de 2006 2007 pour la Première nation de Red Pheasant, Affaires indiennes et du Nord Canada a versé à Red Pheasant 881 771 $ aux fins du développement communautaire.

Documentation à l'appui des paiements versés à la Première nation de Red Pheasant en 2006-2007, d'une somme de 1 036 777 $, déclarés dans les Comptes publics du Canada.
Communication totale 9
A-2010-00444 Toutes les commandes (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent au Ministère) passées dans le cadre de l'offre à commandes (EN578-055605) visant les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la RCN en mars 2010. Aucun document à cet effet 0
A-2010-00218 Renseignements concernant les marchés attribués par Affaires indiennes et du Nord Canada (bureau de Thunder Bay) à des fins de co-gestion et de gestion de tierces parties. Plus précisément, les conditions des ententes, des processus d'appel d'offres, le cas échéant, des factures subséquentes, etc. Cela s'applique aux marchés attribués à Fitzpatrick & Partners, Crupi Consulting, Shuniah Financial Management et Mekena Project Management Group depuis le 1er janvier 2004. Communication partielle 1015

Vous pouvez communiquer avec notre bureau par courriel à ATIP-AIPRP@ainc-inac.gc.ca. Veuillez inscrire votre nom complet, votre adresse postale et le ou les numéros de dossier demandés. Si vous avez d'autres questions au sujet du processus de demande, contactez la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par téléphone au 819-934-7143 ou par télécopieur au 819-953-5492.

Veuillez noter que même si la liste est disponible dans les deux langues officielles, les documents correspondant aux demandes sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

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