Affaires autochtones et du Nord Canada
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Ententes fédérales-provinciales/territoriales (FPT)

Éducation
FermerTitre :
ÉducationProtocole d'entente sur l'éducation des Premières nations en Alberta
Date :
Février 2010
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Lethbridge
Date :
Avril 2005
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsl'Initiative autochtone urbaine de Calgary (IAUC)
Date :
2002
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine d'Edmonton
Date :
2008
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleCadre d'amélioration des agences de Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) desservies par les Traités 6, 7 et 8
Date :
Avril 2007
Éducation
Fermer Titre :
ÉducationPartenariat en éducation en Colombie-Britannique
Date :
Février 1999

Titre :
ÉducationAccord-cadre tripartite sur l'éducation
Date :
Janvier 2012
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Prince George (SAUPG)
Date :
Septembre 2007
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie pour les Autochtones urbainss du Vancouver métropolitain
Date :
Juillet 2008
Santé
Fermer Titre :
SantéPlan tripartite pour la santé des Premières nations
Date :
Mai 2007

Titre :
SantéAccord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations
Date :
Octobre 2011
Éducation
FermerTitre :
ÉducationPartenariat en éducation lettre d'entente
Date :
Octobre 2009
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Thompson
Date :
2008
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine à Winnipeg
Date :
2004
Gestion des Urgences
FermerTitre :
Gestion des Urgences Intervention en cas d'urgence - Premières nations du Manitoba : Rôles et responsabilités
Date :
Octobre 2009
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleLes enfants et les familles d'abord : Intervention précoce et les services de prévention des Premières nations du Manitoba
Date :
Juillet 2010
Éducation
FermerTitre :
ÉducationProtocole d'entente concernant l'éducation et les élèves et les communautés des Premières Nations dans la province du Nouveau-Brunswick
Date :
Avril 2008
Éducation
FermerTitre :
ÉducationPartenariat en éducation en Nouvelle-Écosse
Date :
2008
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleEntente cadre : Services de prévention et d'intervention précoce
Date :
Juillet 2008
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Thunder Bay
Date :
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine d'Ottawa
Date :
Octobre 2007
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Toronto
Date :
Gestion des Urgences
FermerTitre :
Gestion des Urgences Fiche d'information - Rôles et responsabilités – Interventions en cas d'urgence pour les Premières nations de l'Ontario
Date :
1992
Éducation
FermerTitre :
ÉducationProtocole d'entente concernant l'éducation et les apprenants et les communautés des Premières Nations dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard
Date :
Août 2010
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleCadre de Prévention de l'île-du-Prince-Édouard
Date :
Août 2009
Mesures Actives
FermerTitre :
Mesures ActivesL'entente-cadre pour l'amélioration de l'administration et de l'offre de l'aide au revenu dans les communautés des Premières nations du Québec
Date :
Août 2010
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleCadre de partenariat du Québec pour l'Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP)
Date :
Août 2009
Éducation
FermerTitre :
ÉducationProtocole d'entente pour l'éducation des Premières nations dans la zone de recrutement du Conseil tribal de Saskatoon
Date :
Octobre 2010
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Regina
Date :
Janvier 2009
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Prince Albert
Date :
Octobre 2007
Stratégie pour les Autochtones urbains
FermerTitre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine à Saskatoon
Date :
2008
mesures actives
FermerTitre :
mesures activesProtocole d'entente sur la collaboration visant à rehausser la participation au marché du travail des Premières nations grâce à l'adoption de mesures actives en Saskatchewan
Date :
Mars 2011
Services à l'enfance et à la famille
FermerTitre :
Services à l'enfance et à la familleModèle de Services de prévention des Premières nations de la Saskatchewan et Entente-cadre de responsabilisation
Date :
Octobre 2007
Stratégie pour les Autochtones urbains
Fermer Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine à Winnipeg
Date :
2004

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Thompson
Date :
2008
Stratégie pour les Autochtones urbains
Fermer Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Prince Albert
Date :
Octobre 2007

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine à Saskatoon
Date :
2008

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Regina
Date :
Janvier 2009
Stratégie pour les Autochtones urbains
Fermer Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Lethbridge
Date :
Avril 2005

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsl'Initiative autochtone urbaine de Calgary (IAUC)
Date :
2002

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine d'Edmonton
Date :
2008
Stratégie pour les Autochtones urbains
Fermer Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Prince George (SAUPG)
Date :
Septembre 2007

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie pour les Autochtones urbainss du Vancouver métropolitain
Date :
Juillet 2008
Stratégie pour les Autochtones urbains
Fermer Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Thunder Bay
Date :

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine d'Ottawa
Date :
Octobre 2007

Titre :
Stratégie pour les Autochtones urbainsStratégie autochtone urbaine de Toronto
Date :
Logement
Fermer Titre :
LogementColombie-Britannique - Logement des Premières Nations protocole d'entente
Date :
Mai 2008
Santé
Fermer Titre :
SantéProtocole d'entente sur la santé et le mieux-être des Premières nations en Saskatchewan
Date :
Août 2008

Titre :
SantéLe Canada, la Saskatchewan et la fédération des Nations indiennes de la Saskatchewan concluent une entente provisoire sur la mise en oeuvre du principe de Jordan
Date :
Septembre 2009
Éducation
Fermer Titre :
ÉducationAccord sur l'éducation des Inuit
Date :
Avril 2009
Éducation
Fermer Titre :
ÉducationAccord sur l'éducation des Inuit
Date :
Avril 2009
Éducation
Fermer Titre :
ÉducationAccord sur l'éducation des Inuit
Date :
Avril 2009

Titre :
ÉducationEntente pour favoriser la réussite des élèves des Premières Nations
Date :
Mai 2012
Éducation
Fermer Titre :
ÉducationAccord sur l'éducation des Inuit
Date :
Avril 2009
Consultation et participation
Fermer Titre :
Consultation et participationProtocole d'entente - Protocole d'entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la coopération au sujet de l'obligation de consulter
Date :
Octobre 2012

Titre :
Consultation et participationEntente Cadre entre les Mi'kmaq, la Nouvelle Écosse et le Canada
Date :
Février 2007
Consultation et participation
Fermer Titre :
Consultation et participationEntente sur la consultation Mi'kmaq - Île-du-Prince-Édouard – Canada
Date :
Août 2012
Consultation et participation
Fermer Titre :
Consultation et participationEntente tripartite provisoire sur la consultation et l'accommodement des Mi'gmaq
Date :
Février 2013
Consultation et participation
Fermer Titre :
Consultation et participationEntente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires
Date :
Juillet 2009

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