Qu’est-ce qu’une pièce d’identité valide et acceptable?

Renseignez-vous sur les documents qui sont acceptés comme pièce d'identité valide lorsque vous présentez une demande de statut d'Indien ou d'une carte de statut sécurisée.

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Qu'est-ce qu'un document d'identité valide et acceptable?

Le document d'identité doit vous avoir été délivrée par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, ou par un gouvernement d'État et doit être valide (non expirée).

Pour être considérée acceptable, le document d'identité valide doit inclure votre :

  1. nom;
  2. date de naissance;
  3. photo;
  4. signature.

Quels types de pièces d'identité valides sont acceptables?

Exemples de pièces d'identité valides jugées acceptables :

Les documents originaux ou des photocopies sont acceptés. Les photocopies doivent être du recto et du verso du document, signées et datées par un répondant et accompagnées d'une déclaration du répondant (PDF, imprimer seulement, 139 Ko, 2 pages; PDF, à remplir et sauvegarder, 82 Ko, 2 pages).

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) prend toutes les mesures possibles pour renvoyer les documents originaux dans un délai d'un mois suivant la réception d'une demande.

Comment présenter une demande si vous n'avez pas de pièce d'identité valide et acceptable?

Si vous ne pouvez pas présenter de document d'identité valide répondant aux quatre critères (nom, date de naissance, photo et signature) pour appuyer votre demande, vous pouvez présenter de multiples pièces d'identité valides qui, une fois combinées, répondent à tous les critères.

Si vous n'avez qu'un seul document d'identité qui répond à certains des critères, vous pouvez soumettre ce document accompagné d'une déclaration du répondant (PDF, imprimer seulement, 139 Ko, 2 pages; PDF, à remplir et sauvegarder, 82 Ko, 2 pages).

Si vous ne trouvez pas de répondant, vous devez remplir et soumettre une déclaration solennelle faute de répondant (PDF, imprimer seulement, 163 Ko, 2 pages; PDF, à remplir et sauvegarder, 91 Ko, 2 pages). Vous devez remplir et signer ce formulaire devant un commissaire à l'assermentation, un notaire ou un avocat.

Pour plus d'information, communiquez avec le Centre des demandes de renseignements d'AANC ou votre bureau régional d'AANC.

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