Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble

Le Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, prend différentes mesures en vue de favoriser la réconciliation, notamment la tenue de tables de discussion sur la reconnaissance des droits. Voici la liste de ces tables par région.

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À propos des tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination

Le gouvernement du Canada collabore avec les collectivités autochtones à plus de 50 tables de discussion dans l’ensemble du pays afin d’explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination. Plus de 300 collectivités autochtones, qui comptent au total plus de 500 000 personnes, sont représentées dans ces discussions.

L’objectif consiste à apporter une plus grande souplesse aux négociations, qui doivent être fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. À ces tables, le Canada et les groupes autochtones peuvent explorer de nouvelles idées et de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l’autodétermination pour le bien de leurs collectivités et de tous les Canadiens.

Ces discussions sont axées sur les collectivités et visent à répondre aux droits, aux besoins et aux intérêts uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans des domaines où les politiques fédérales existantes ne permettent pas de le faire. Les mesures prises consistent notamment à :

Les priorités définies par les groupes autochtones constituent le point de départ de ces discussions. Celles-ci peuvent porter sur une seule priorité ou sur plusieurs questions à la fois.

Les parties établissent ensemble le processus à suivre pour aller de l’avant, au moyen d’ententes élaborées conjointement (comme des lettres d’entente, des protocoles d’entente et des accords-cadres).

Dans le cadre du processus établi, les parties s’emploient à trouver un terrain d’entente pour aller de l’avant en partenariat afin d’en arriver à une solution commune et équilibrée.

Ces discussions peuvent également viser à régler des questions de longue date qui ne sont pas traitées dans les négociations actuelles relatives aux traités ou à l’autonomie gouvernementale. Ce type de dialogue est ouvert à tous les groupes autochtones qui jouissent des droits prévus à l'article 35 en vue du règlement de questions de longue date qui peuvent déborder du cadre des autres politiques fédérales.

Le Canada reconnaît que les politiques et les approches fédérales continueront d’évoluer au fil du temps et se réjouit à l’idée de collaborer avec les collectivités autochtones afin d’élaborer conjointement des ententes acceptables et profitables pour toutes les parties.

Tables de discussion par région

Les collectivités autochtones qui participent actuellement, avec le Canada, aux tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination sont indiquées ci-dessous. Ces discussions sont confidentielles. Des faits saillants et des liens sont fournis pour les tables de discussion qui ont été annoncées conjointement ou rendues publiques par les parties.

Colombie-Britannique

Premières Nations de la côte
Collectivités autochtones participantes Sept Premières Nations de la côte (représentées par la Great Bear Initiative Society) : Première Nation Gitga'at, Nation Gitxaala, Première Nation Heiltsuk, Première Nation de Kitasoo, Première Nation de Metlakatla, Nation des Nuxalk et Nation Wuikinuxv.
Début des discussions 2015
Principaux jalons Le 11 octobre 2017, les parties ont signé un accord-cadre sur les ressources halieutiques.
Liens connexes Le Canada et les Premières Nations de la côte font un pas en avant dans la gestion des ressources halieutiques sur la côte centrale de la Colombie-Britannique
Nation Heiltsuk
Collectivités autochtones participantes Nation Heiltsuk
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 28 janvier 2017, les parties ont signé un accord-cadre de réconciliation.
Liens connexes La réconciliation en action : La ministre Bennett et la chef Slett signent l'accord-cadre pour la réconciliation des Heiltsuk Hai´¿ci´stut

Conseil de traité Ktunaxa Kinbasket

Nation métisse de la Colombie-Britannique

Bande indienne de Musqueam

Alliance de la Nation okanagan

Alliance de la Nation des Dakelh du Sud

Conseil tribal de la Nation Shuswap

Premières Nations T'aaq-wiihak

Première Nation de Tsartlip

Nation des Tsilhqot’in
Collectivités autochtones participantes La Nation des Tsilhqot'in comprend six collectivités : les Tl'etinqox (Anaham), les Tsi Del Del (Alexis Creek/Redstone), le gouvernement des Yunesit'in (Stone), les ?Esdilagh (Alexandria), le gouvernement des Premières Nations Xeni Gwet'in (Nemiah) et les Tl'esqox (Bande de Toosey).
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 27 janvier 2017, les parties ont signé une lettre d’entente en vue de renouveler leur relation et de favoriser la réconciliation.
Liens connexes Les Tsilhqot'in et le Canada amorcent la réconciliation en signant une lettre d'entente
Nation des Tsleil-Waututh
Collectivités autochtones participantes Nation des Tsleil-Waututh
Début des discussions 2016
Principaux jalons Le 4 septembre 2017, les parties ont signé une lettre d’entente en vue de renouveler leur relation et de favoriser la réconciliation.
Liens connexes Le Canada et la Nation des Tsleil-Waututh font un pas vers la réconciliation en signant une lettre d’entente

Alberta

Première Nation crie Mikisew

Nation métisse de l’Alberta
Collectivités autochtones participantes Nation métisse de l’Alberta
Début des discussions 2016
Participation de la province ou du territoire Observer to the discussions
Principaux jalons

Le 16 novembre 2017, les parties ont signé un accord-cadre qui établit un processus visant à amorcer des négociations officielles.

L'accord-cadre est le résultat des discussions exploratoires tenues en vertu du Protocole d'entente en vue de favoriser la réconciliation signé en janvier 2017.

Liens connexes

Métis Nation of Alberta (site Web non disponible en français)

Le Canada et la Métis Nation of Alberta favorisent la réconciliation en signant un accord-cadre

Conseil général des établissements métis

Premières Nations du Traité no 6

Saskatchewan

Premières Nations d’Ocean Man, de White Bear et des Nakota de Pheasant Rump
Collectivités autochtones participantes Premières Nations d’Ocean Man, de White Bear et des Nakota de Pheasant Rump
Début des discussions 2016
Participation de la province ou du territoire Observe les discussions
Principaux jalons Le 30 mai 2017, les parties ont signé un protocole d’entente.

Première Nation dakota de Whitecap

Manitoba

Fédération des Métis du Manitoba
Collectivités autochtones participantes Fédération des Métis du Manitoba
Début des discussions 2016
Participation de la province ou du territoire Observe les discussions
Principaux jalons

Le 15 novembre 2016, les parties ont signé une entente-cadre qui établit un processus visant à amorcer des négociations officielles.

L’entente-cadre est le résultat des discussions exploratoires tenues en vertu d’un protocole d'entente signé en mai 2016.

Liens connexes

Le Canada et la Manitoba Metis Federation célèbrent un jalon clé sur la voie de la réconciliation

Manitoba Metis Federation (site Web non disponible en français)

Nation des Dakota de Sioux Valley

Conseil tribal Island Lake

Traité no 2

Ontario

Biigetikong Nishnaabeg, Première Nation de Pic Mobert, Pawgwasheeng, Première Nation de Long Lake n° 58, Bingwi Neyaashi Anishinaabek et Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek

Nation métisse de l’Ontario
Collectivités autochtones participantes Nation métisse de l’Ontario
Début des discussions 2016
Participation de la province ou du territoire Observe les discussions
Principaux jalons Le 3 février 2017, les parties ont signé un protocole d’entente en vue de favoriser la réconciliation.
Liens connexes Métis Nation of Ontario (site Web non disponible en français)

Première Nation des Mississaugas de New Credit

Nation Nishnawbe-Aski

Six Nations

United Chiefs & Councils of Mnidoo Mnising

Premières Nations visées par les Traités Williams
Collectivités autochtones participantes Premières Nations visées par les traités Williams : Alderville First Nation, Beausoleil First Nation, Chippewas of Georgina Island, Chippewas of Rama, Curve Lake First Nation, Hiawatha First Nation, Mississaugas of Scugog Island (site Web non disponible en français)
Début des discussions 2016
Participation de la province ou du territoire Participating in the discussions
Principaux jalons En février 2017, les parties ont convenu d’un processus visant à entamer des négociations officielles.
Liens connexes Le Canada, l’Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams font un premier pas vers un règlement négocié du litige Alderville

Québec

Conseil de la Nation Atikamekw

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke

Regroupement Petapan inc.

Atlantique

Mi’kmaq de la de la région de Gaspé au Québec

Mi’kmaq du Nouveau-Brunswick

Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard

Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse

Nunavut

Ahiarmiut (Ennadai Lake Society)

Yukon

Première Nation de Kwanlin Dun

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