Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador

Lisez les excuses présentées par le premier ministre  au nom du gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et à leurs familles. Les excuses sont également disponibles en inuttitut et en innu-aimun.

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Contexte

En 2007 et 2008, cinq recours collectifs ont été intentés contre le Canada à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador concernant les pensionnats provinciaux fréquentés par les Inuit, les Innu, et les Métis. Les demandeurs soutenaient avoir été victimes d'agressions sexuelles et physiques, de négligence et de perte de leur langue et de leur culture, et que le Canada avait manqué à ses obligations de fiduciaire à leur égard.

Les écoles concernées sont :

Les écoles étaient administrées par la province et exploitées par des tiers : la International Greenfell Association et la Moravian Mission. Le Canada a joué un rôle dans l'octroi de financement à la province pour répondre aux besoins en matière d'éducation des élèves autochtones au Labrador. La dernière école a fermé ses portes en 1980 à North West River.

Le procès a débuté le 28 septembre 2015, et le 25 novembre 2015, conformément à un accord conclu entre la province et les demandeurs, le Tribunal a libéré Terre-Neuve-et-Labrador du recours.

En février 2016, les parties ont convenu d'un ajournement afin d'essayer de trouver une solution au litige. Les discussions ont par la suite mené à la négociation d'un règlement à l'amiable entre les parties.

Le 28 septembre 2016, à la clôture de l'audience sur l'équité, le juge Stack de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a approuvé la convention de règlement, en la considérant comme juste, raisonnable et dans l'intérêt supérieur des membres au recours collectif.

En vertu de la convention de règlement, le Canada a versé une somme forfaitaire de 50 millions de dollars aux demandeurs afin de régler toutes leurs demandes. Cette approche a permis aux anciens élèves et à leurs avocats de formuler un règlement selon les modalités les plus convenables pour eux et qui tient compte des besoins des anciens élèves selon leur propre point de vue. Le règlement comporte également des dispositions prévoyant des activités de guérison et de commémoration.

Au sujet des excuses

Dans le cadre des négociations de règlement, les demandeurs ont indiqué qu'ils s'étaient sentis blessés et contrariés du fait d'avoir été exclus de la déclaration d'excuses relativement aux pensionnats indiens formulée en 2008 par le premier ministre Harper. Ils ont en outre clairement indiqué qu'une déclaration d'excuses officielle était essentielle à leur guérison et à leur capacité à aller de l'avant.

Le 3 août 2017, des représentants d'AANC, appuyés par le ministère de la Justice du Canada, ont rencontré des représentants des demandeurs, leurs avocats et des organisations autochtones intéressées afin de déterminer de concert les thèmes et les points qui devraient faire partie d'une déclaration d'excuses officielle et de discuter de la cérémonie pour la présentation des excuses.

Le 24 novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau s'est rendu à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, pour présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve et Labrador et à leurs familles.

Activités de guérison et de commémoration

Le Canada financera des initiatives distinctes pour la guérison et la commémoration touchant les écoles. Ces initiatives ont été conçues en consultation avec les demandeurs, par l'entremise d'un comité consultatif composé de représentants des demandeurs, d'avocats et de représentants d'AANC.

Le 10 mai 2017, le représentant spécial de la ministre, M. James Igloliorte, a été nommé pour diriger le volet des activités de guérison et de commémoration de la Convention de règlement. M. Igloliorte est un juge provincial à la retraite, membre du recours, et homme inuit qui a vécu toute sa vie à Terre-Neuve-et-Labrador.

M. Igloliorte travaille en étroite collaboration avec les anciens élèves, leurs familles et les collectivités et les groupes autochtones locaux – le gouvernement Nunatsiavut, le Conseil communautaire de NunatuKavut et la nation innue ainsi que l'Inuit Tapiriit Kanatami, entre autres – pour s'assurer que les initiatives sont menées avec respect, que les anciens élèves intéressés y participent et qu'elles respectent l'entente et le calendrier prévu.

Les initiatives de commémoration comprendront :

Les initiatives de guérison comprendront :

Notice biographique de James Igloliorte, représentant spécial de la ministre

James Igloliorte, de Hopedale (Terre-Neuve et Labrador), est un juge à la retraite de la Cour provinciale. Il a obtenu un baccalauréat en sciences et un baccalauréat en éducation de l'Université Memorial, à Terre-Neuve, en 1974. Son épouse, Linda Carter, et lui-même ont entrepris leurs carrières à titre d'enseignants sur la côte ouest de Terre-Neuve.

Nommé à l'origine à titre de magistrat non juriste en 1980, il était responsable de la Cour et de la cour de circuit de Labrador. En 1985, il a terminé ses études en droit à l'Université Dalhousie, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il a repris ses responsabilités à Happy Valley-Goose Bay à titre de juge de circuit, fonction qu'il a exercé la majeure partie de sa carrière. En 1999, il a reçu le Prix national d'excellence décerné aux Autochtones pour la catégorie Lois et justice. Il a pris sa retraite en 2004.

En plus de sa carrière juridique impressionnante, M. James Igloliorte a été directeur de l'Innu Healing Foundation et commissaire de la Commission royale d'enquête sur le renouvellement et le renforcement de notre place au sein du Canada. Il a également travaillé à titre défenseur des droits des enfants et de la jeunesse à Terre-Neuve et Labrador, et il a été commissaire de la Qikiqtani Truth Commission au Nunavut.

James Igloliorte et son épouse, Linda Carter, vivent à St. John's (Terre-Neuve), et ont quatre enfants et quatre petits-enfants.

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