Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Affaires autochtones et du Nord Canada soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durableNote de bas de page 1 (SMDD).

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, Affaires autochtones et du Nord Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans la présente SMDD.

Section 2 : Le développement durable au sein d’Affaires autochtones et du Nord Canada

AANC tend vers un avenir où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères – un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble. Le Ministère a défini les principaux indicateurs de rendement qui contribuent à la réalisation d’un objectif ou d’une cible indiquée dans la SFDD 2016-2019 ou qui constituent des activités de programme particulières à l’appui d’une vaste gamme de résultats en matière de durabilité. La SMDD d’AANC est alignée sur sept des treize objectifs à long terme figurant dans la SFDD, soit :

Objectif de la SFDD : Eau potable propre – AANC a élaboré un plan d’action visant à éliminer, d’ici le 31 mars 2021, tous les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics financés par AANC pour l’approvisionnement en eau potable des Premières Nations dans les réserves. L’élimination des avis sur la qualité de l'eau potable à long terme assurera aux Premières Nations un accès amélioré à une eau potable durable et salubre. Ces dépenses d’immobilisations permettront de rajeunir et de mettre à niveau le stock d’éléments d’actif pour l’eau dans les réserves, qui pourra être plus facilement exploité et entretenu, et contribueront à la réalisation de la priorité visant à améliorer l’infrastructure physique essentielle des collectivités autochtones. Grâce aux investissements dans le fonctionnement et l’entretien des installations ainsi que dans la formation des exploitants, les Premières Nations seront en mesure de gérer les éléments d’actif d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et d’assurer la salubrité continue de l’eau potable pour les membres de leurs collectivités.

Objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone – AANC est le gardien d’immeubles, loue des espaces dans des installations partout au pays, gère un parc de véhicules et fournit des biens et des services en vue de servir les Canadiens. Les engagements pris sous l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone décrivent les secteurs où AANC entend concentrer ses efforts pour continuer de réduire les impacts environnementaux rattachés à ses opérations physiques et aux décisions d’achat du Ministère. Plus particulièrement, AANC prendra des mesures pour écologiser ses immeubles, réduire la consommation d’énergie du parc du Ministère et mieux intégrer les facteurs liés au rendement environnemental à tous les aspects du processus d’approvisionnement ministériel.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques – Les changements climatiques sont un problème mondial crucial qui pourrait affecter la capacité des prochaines générations de répondre à leurs besoins fondamentaux. La gamme de programmes relatifs aux changements climatiques d’AANC appuie des mesures efficaces en réponse aux changements climatiques sur les plans de l’atténuation et de l’adaptation. Le programme d’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord d’AANC fournit du financement pour la planification et la mise en œuvre de projets écoénergétiques et relatifs à l’énergie renouvelable, de même que les activités de développement des capacités et de planification connexes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. L’accroissement de l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables auront des retombées environnementales sociales et économiques positives à l’appui de l’édification de collectivités nordiques plus saines et plus durables. L’adaptation, un facteur clé pour répondre aux changements climatiques, consiste à prendre des décisions avisées, éclairées et tournées vers l’avenir. Les programmes Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et les nouveaux programmes de surveillance des changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations d’AANC sont axés sur l’élaboration d’information et la mise au point d’outils pour aider les collectivités nordiques et autochtones à déterminer les répercussions qu’auront les changements climatiques et à prendre des mesures d’adaptation. À long terme, ces programmes visent à accroître la résilience aux effets liés aux changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d’adaptation.

Objectif de la SFDD : Infrastructure moderne et résiliente – L’infrastructure écologique protège le milieu naturel, appuie des collectivités résilientes et saines, encourage la croissance économique et améliore la qualité de vie. Les investissements effectués par AANC dans l’infrastructure de gestion des déchets et les programmes dans les réserves favorisent la collaboration avec les Premières Nations pour élaborer des approches robustes en matière de gestion des déchets qui permettent de répondre aux besoins de chaque collectivité en proposant des solutions adaptées à leurs besoins, comparables à celles qu’on trouve dans les collectivités à l’extérieur des réserves. AANC prévoit concentrer ses efforts sur la réalisation des engagements suivants : détourner les déchets des réserves, dans la mesure du possible; appuyer les programmes de recyclage, de compostage et de détournement des déchets dangereux; accroître la sensibilisation communautaire et construire des sites d’enfouissement, lorsqu’approprié.

Objectif de la SFDD: Énergie propre – AANC vise à s’assurer que tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable en collaborant avec les gouvernements territoriaux, les organismes et les collectivités autochtones et d’autres ministères fédéraux en vue d’élaborer un plan et un calendrier de déploiement de solutions de rechange au carburant diésel axées sur l’innovation, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Le plan prévoit aussi une collaboration avec d’autres gouvernements et le secteur privé en vue d’améliorer l’exploitation des sources d’énergie renouvelables et propres, y compris par l’intermédiaire de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.

Objectif de la SFDD: Alimentation durable – AANC contribue à la mise en place d’un secteur agricole et d’une économie alimentaire de classe mondiale au profit de tous les Canadiens dans le cadre de son programme Nutrition Nord Canada. AANC octroie des subventions axées sur la vente au détail et applicables aux aliments nutritifs et périssables qui doivent être transportés par voie aérienne jusque dans les collectivités nordiques qui n’ont pas un accès de surface tout au long de l’année afin de s’assurer que ces denrées sont plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités nordiques isolées du Canada.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – AANC veille à ce que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables propices à leur santé et à leur mieux-être en gérant les sites contaminés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité environnementale et humaine. AANC s’occupe de la mise en œuvre du Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux et mène des activités de gestion des risques et d’assainissement dans les sites contaminés fédéraux désignés comme prioritaires. En outre, les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer la santé humaine et de l’écosystème, et les conclusions de ces évaluations éclairent les politiques qui mènent à la prise de mesures pour éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée.

Section 3 : Les engagements d’Affaires autochtones et du Nord Canada

1. Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Ministre responsable : Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Les cibles de la SFDD : D’ici au 31 mars 2019, 60 % d’ici 31 mars 2021, 100 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d’eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier d’Affaires autochtones et du Nord Canada doivent avoir été résolusNote de bas de page 2 Note de bas de page 3.

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir un soutien aux services d'eau potable et des eaux usées

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Fournir du financement et des conseils aux collectivités des Premières Nations relativement à la planification, à l’approvisionnement, à la conception, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et à l’entretien des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
  • Aider les Premières Nations à définir les besoins en matière d’infrastructure et à soumettre des propositions de projet d’immobilisations.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

  • Le financement et le soutien technique permettront la mise en œuvre de services relatifs à l’eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations afin de s’assurer que les systèmes publics d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations reçoivent un appui financier du Ministère leur permettant de satisfaire aux normes établies.
  • Fournir du financement et du soutien aux collectivités des Premières Nations pour la mise en œuvre des projets d’infrastructure dans le domaine des systèmes publics d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
  • S’assurer que les systèmes publics d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui reçoivent du financement d’Affaires autochtones et du Nord satisfont aux normes établies.
  • Fournir du financement et du soutien pour s’assurer que les collectivités des Premières Nations qui ont des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées financés par Affaires autochtones et du Nord ont la capacité d’exploiter et d’entretenir leurs systèmes.
Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
  Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Systèmes d’approvisionnement en eau potable Référence de 2011 : 27 % des systèmes publics d’approvisionnement en eau dans les réserves financées par AANC sont à faible risque. D’ici le 31 mars 2021, 65 % des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les réserves qui sont financés par AANC sont à faible risque. 3.4.1 L’eau et les eaux usées
Systèmes de traitement des eaux usées Référence 2011 : 35 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui sont financés par AANC sont à faible risque. D’ici le 31 mars 2019, 65 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui sont financés par AANC sont à faible risque.
Avis sur la qualité de l'eau potable à long terme Référence de 2015 : 77 des avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchent les systèmes publics d’approvisionnement en eau dans les réserves qui ont reçu un appui financier d’AANC. Éliminer les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics d’approvisionnement en eau dans les réserves qui ont reçu une aide financière d’AANC d’ici mars 2021.
Projets d’infrastructure   Nombre de projets d’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées prévus dans le budget de 2016 qui ont été achevés et qui sont exploités dans les collectivités des Premières Nations.
140 projets d’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées prévus dans le budget de 2016 sont achevés et exploités dans les collectivités des Premières Nations chaque année jusqu’au 31 mars 2021.
Exploitants de systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées Références 2011 :
51 % des systèmes publics dans les réserves qui ont reçu un appui financier d’AANC ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système d’approvisionnement en eau.
D’ici le 31 mars 2021, 70 % des systèmes publics dans des réserves appuyés financièrement par AANC ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système d’approvisionnement en eau.
Références 2011 :
42 % des systèmes publics dans les réserves qui ont reçu un appui financier d’AANC ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système de traitement des eaux usées.
D’ici le 31 mars 2021, 60 % des systèmes publics dans des réserves appuyés financièrement par AANC ont un exploitant principal certifié au niveau correspondant au système de traitement des eaux usées.

Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Au printemps 2017, le secteur des Opérations régionales a mis sur pied l’Équipe stratégique de gestion des eaux pour surveiller l’engagement du Ministère à éliminer, d’ici 2021, les avis sur la qualité de l'eau potable à long terme touchant les systèmes publics qui ont reçu une aide financière d’AANC. L’Équipe a coordonné les efforts du Ministère pour réaliser cet engagement et a établi des liens avec des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux pour régler les problèmes liés aux avis sur la qualité de l'eau potable.

2. Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Les cibles de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025Note de bas de page 4.

Les mesures de contribution de la SFDD : Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Établir un niveau de référence pour ce qui est des émissions de GES dans les installations d’AANC.
  • Mettre en œuvre le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’AANC.
  • Évaluer et optimiser le rendement environnemental des projets et des biens immobiliers d’AANC.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Mesures qui contribuent à réduire la demande d’énergie ou incitent à opter pour des sources d’énergie plus propres, ce qui contribuera à réduire les GES.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
AANC n’a pas encore fait état à ce jour des émissions de GES de ses installations.

AANC s’affaire actuellement à mettre à jour son Cadre de durabilité des biens immobiliers et les normes de rendement environnementales des biens immobiliers. Les indicateurs de rendement environnemental d’AANC pour les biens immobiliers seront inclus dans la prochaine mise à jour de cette stratégie.
AANC établira un niveau de référence pour ce qui est des émissions de GES de ses installations d’ici l’exercice 2018-2019.

AANC mettra à jour ses normes de rendement environnemental liées aux biens immobiliers d’ici l’exercice 2018-2019.

  • Émissions de GES des installations à l’exercice 2005-2006 (année de référence) = non disponible
  • Émissions de GES des installations à l’exercice 2016-2017 (année de référence) = non disponible
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES provenant des installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = non disponible
Services internes

Les mesures de contribution de la SFDD : Moderniser notre parc de véhicules

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (déployer des véhicules hybrides, électriques et écoénergétiques, lorsque possible).
  • Promouvoir des changements de comportement (p. ex., campagnes anti-ralenti, formation des conducteurs, initiatives de covoiturage).

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les mesures qui réduisent la quantité de carburant consommé pour l’utilisation de la flotte ou l’adoption de sources de carburant moins intensives en émissions de GES contribueront à réduire les émissions de GES.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
AANC a mis à jour sa stratégie de réduction des émissions de GES de son parc en 2016.

AANC a dépassé en 2012 la cible de réduction des émissions de GES de son parc de véhicules prévue dans la SFDD pour 2013-2016 (« 17 % d’ici 2020-2021 »). AANC prévoit atteindre la nouvelle cible de réduction des émissions de GES du parc du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2020.

Les émissions de GES du parc de véhicules d’AANC ont augmenté entre 2013-2014 et 2016-2017; toutefois, d’autres réductions sont attendues grâce à l’évolution des technologies automobiles et des réductions prévues dans les activités de programme dans les prochaines années.
AANC prévoit réduire les émissions de GES de son parc de véhicules de 40 % d’ici 2020 par rapport à l’exercice 2005-2006.

  • Les émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 0,534 kilotonne d’équivalent-CO2
  • Les émissions de GES du parc de véhicules au cours de l’exercice 2016-2017 = 0,404 kilotonne d’équivalent-CO2
  • Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = diminution de 24,3 %
  • Consommation globale de carburant (équivalent en litres d’essence) à l’exercice 2016-2017 : 180 003 litres
Services internes

Les mesures de contribution de la SFDD : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Établir des cibles ministérielles mises à jour pour réduire l’impact environnemental de certains biens ou services.
  • Intégrer les facteurs environnementaux dans les processus et contrôles de gestion de l’approvisionnement.
  • Intégrer les facteurs environnementaux dans l’élaboration de tous les instruments d’approvisionnement d’usage courant.
  • S’assurer que les décideurs ont reçu la formation nécessaire pour appuyer les méthodes d’approvisionnement écologiques.
  • S’assurer que les principaux responsables incluent et soutiennent les objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation du rendement.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les procédures d’achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat, et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. La réduction des GES est l’un des domaines de préoccupation d’un processus d’achat écologique.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
AANC a élaboré une stratégie de mise en œuvre de l’approvisionnement écologique pour structurer les travaux nécessaires sur les procédures internes. AANC s’affaire à l’élaboration d’une politique ministérielle d’approvisionnement écologique et à la mise à jour de ses cibles d’achat écologique.

Les plus récentes cibles d’approvisionnement écologique du Ministère en comprenaient deux qui ont pris fin le 31 mars 2017 et une liée au transport aérien qui est visée par des mesures prévues dans la SFDD pour promouvoir un transport durable. Les nouvelles cibles d’achat écologique d’AANC seront comprises dans la prochaine mise à jour de cette stratégie.
D’ici le 31 décembre 2017, AANC fixera de nouvelles cibles ministérielles d’achats écologiques.

D’ici le 31 mars 2018, la stratégie de mise en œuvre des méthodes d’achats écologiques d’AANC sera achevée à 90 %.

  • Pourcentage des instruments d’achats d’usage courant élaborés qui incorporent des considérations environnementales (point de départ en 2016-2017 : non disponible).
  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont achevé une formation sur les achats écologiques (Point de départ en 2016-2017 : 21 de 22 postes (95 %).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont l’évaluation du rendement inclut du soutien et des contributions à des méthodes d’approvisionnement écologiques dans l’exercice courant (Point de départ en 2016-2017 : 3 postes (100 %).
  • Pourcentage des achats qui incluent des critères ou des clauses qui visent à réduire l’impact environnemental du produit ou du service acheté.
(Point de départ en 2016-2017 : non disponible. Tous les achats d’AANC effectués au moyen d’offres à commandes permanentes nationales gérées par Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada comprennent de tels critères.)
Services internes

Les mesures de contribution de la SFDD : Promouvoir des pratiques de transports durables

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Contrôler les émissions de GES annuelles rattachées aux voyages d’affaires en avion.
  • Promouvoir l’utilisation des téléconférences et des vidéos conférences pour réduire le besoin de se déplacer pour se rendre à des réunions.
  • Promouvoir la sensibilisation aux impacts environnementaux attribuables aux déplacements des employés.
  • Acheter des crédits compensatoires pour les émissions de GES rattachées aux déplacements, lorsque possible, et conformément à l’orientation fédérale en cette matière.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les mesures prises pour réduire le nombre de voyages d’affaires ou l’adoption de moyens de transport produisant moins de GES contribueront à réduire les émissions de GES.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
AANC produit des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre rattachées aux voyages d’affaires en avion depuis 2011-2012.

D’ici le 31 mars 2021, AANC réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux voyages d’affaires en avion de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

AANC mettra à jour sa cible de réduction des émissions de GES attribuables aux voyages en avion d’ici l’exercice 2018-2019 pour promouvoir une amélioration continue.
  • Émissions de GES des voyages d’affaires en avion en 2008-2009 (année de référence) = 8 876 tonnes.
  • Émissions de GES des voyages d’affaires en avion en 2016-2017 = 4 555 tonnes.
  • Pourcentage (%) de variations des émissions de GES attribuables aux voyages d’affaires en avion de l’exercice 2008-2009 à l’exercice 2016-2017 = diminution de 48 %.
  • La cible relative à la réduction des émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion du Ministère sera mise à jour d’ici l’exercice 2018-2019.
Services internes
AANC sensibilise des employés aux impacts environnementaux rattachés aux déplacements pour se rendre à des événements annuels réguliers comme la Semaine canadienne de l’environnement et le Défi Transport. AANC procède à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des employés en collaboration avec le groupe de travail sur l’écologisation des opérations gouvernementales d’AANC d’ici la fin de l’exercice 2017-2018.
  • Élaboration de la stratégie de mobilisation des employés pour l’écologisation des opérations d’AANC d’ici le 31 mars 2018.
  • Élaboration d’une orientation à l’usage des employés et des gestionnaires sur l’achat de crédits compensatoires pour les déplacements d’ici le 31 mars 2019.
AANC n’a pas encore acheté de crédits compensatoires pour les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion ou aux événements d’envergure.
  • Volume (kilotonnes d’équivalent-CO2) et coût des crédits compensatoires des émissions de GES achetés par le Ministère à l’exercice donné.

3. Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre

Les cibles de la SFDD : D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Les mesures de contribution de la SFDD : Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Travailler avec les gouvernements territoriaux, les organismes autochtones et les collectivités et d’autres organismes fédéraux – dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord – pour déterminer les priorités en matière d’adaptation pour le Nord en élaborant une stratégie d’adaptation pour le Nord.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

L’élaboration d’une stratégie d’adaptation pour le Nord exige qu’AANC collabore avec des partenaires clés sur la préparation aux changements climatiques.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Nouveau programme – aucune donnée existante. D’ici le 31 mars 2018, une stratégie d’adaptation pour le Nord indiquant les priorités pour le Nord sera élaborée. 4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Octroyer un soutien financier direct aux collectivités autochtones du Nord, aux trois gouvernements territoriaux et aux deux gouvernements autochtones régionaux au Nunavik et au Nunatsiavut – dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord – pour évaluer les risques que posent les changements climatiques pour l’infrastructure, les moyens de subsistance traditionnels et les économies locales et déterminer les mesures d’adaptation.
  • Le financement direct – octroyé dans le cadre du programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – fournira du soutien pour les collectivités des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes autochtones afin qu’ils évaluent et élaborent des plans pour que les collectivités des Premières Nations dans des réserves puissent répondre aux impacts éventuels des changements climatiques sur l’infrastructure communautaire et la gestion des urgences.
  • Octroyer une aide directe – par l’intermédiaire des nouveaux programmes de surveillance des changements climatiques dans les collectivités des Premières Nations – pour aider les collectivités autochtones à compiler des données sur le climat à l’échelle communautaire et faciliter l’intégration de celles-ci dans les initiatives de surveillance régionale et nationale.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

AANC fournit du financement aux collectivités autochtones et nordiques pour qu’elles compilent des données et mettent au point des outils à l’appui de l’identification des répercussions attribuables aux changements climatiques et de mesures d’adaptation. Le résultat à long terme de ces programmes est de renforcer la résilience aux impacts des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d’adaptation.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Il s’agit de nouveaux programmes pour lesquels il n’existe pas encore de données. D’ici le 31 mars 2019, 50 % des plans d’adaptation et d’évaluation des risques achevés présentent des mesures d’adaptation.

D’ici le 31 mars 2021, 40 % des plans d’adaptation et d’évaluation des risques des collectivités nordiques et du gouvernement territorial achevés renferment des mesures d’adaptation qui ont été mises en œuvre.

D’ici le 31 mars 2021, 30 % des plans d’évaluation des mesures d’adaptation et des risques pour les collectivités des Premières Nations achevés renferment des mesures d’adaptation qui ont été mises en œuvre.

À compter de 2018-2019, 15 à 20 projets communautaires de surveillance des changements climatiques sont financés chaque année.
4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

3.4.5 Résilience face aux changements climatiques

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Rendre le financement accessible aux collectivités des Premières Nations au moyen du Programme d’aide à la gestion des urgences amélioré d’Affaires autochtones et du Nord Canada pour appuyer les activités de préparation aux urgences, y compris : l’élaboration d’évaluations des risques, le programme FireSmart dans les réserves, les études sur la protection contre les inondations et l’élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre de plans de gestion des urgences.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Le Programme d’aide à la gestion des urgences d’AANC offre aux Premières Nations du soutien par le truchement des quatre piliers de la gestion des urgences – préparation, atténuation non structurelle, intervention et rétablissement – ainsi que d’activités d’extinction des incendies de forêt. Cette approche à l’égard des situations d’urgence, dont bon nombre sont exacerbées ou causées par les changements climatiques, permet à AANC de mieux aider les collectivités des Premières Nations à renforcer leurs capacités et leur résilience aux menaces croissantes rattachées aux changements climatiques. Le financement rendu disponible dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences facilite la préparation aux catastrophes, la sensibilisation aux capacités et à la menace et le soutien des efforts de rétablissement individuels et communautaires à la suite d’une catastrophe.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
En 2016-2017, le Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU) assumera la totalité des 19,11 M$ attribués au volet non structurel de financement de l’atténuation et de la préparation. Sur les 19,11 M$, 80 % ont été attribués à des activités non structurelles d’atténuation et de préparation. Les 20 % restant (3,7 M$) ont été réaffectés à l’interne, lorsque les accords sur les services de gestion des urgences avec des intervenants provinciaux n’avaient pas encore été conclus, pour soutenir des projets de logement prioritaires en Ontario et des projets de casernes de pompiers au Québec, lesquels ont contribué au développement de la résilience communautaire. La totalité du volet non structurel du financement d’atténuation (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribué pour le développement des capacités et de la résilience aux urgences dans les réserves d’ici le 31 mars 2018. Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations

3.4.6 Aide à la gestion des urgences
Le PAGU a toujours assumé la totalité des frais relatifs aux interventions et au rétablissement relevés et admissibles à l’appui de la résilience aux catastrophes et du rétablissement des collectivités. Le PAGU a toujours obtenu des fonds additionnels en adressant les demandes au Conseil du Trésor lorsque les fonds de services votés du Programme ont été épuisés. La totalité du transfert de fonds équivalents aux coûts admissibles relevés (les coûts admissibles incluent, sans toutefois en exclure d’autres, l’évacuation des collectivités des Premières Nations dans des réserves, les activités d’intervention directe en situation d’urgence et d’autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) d’ici le 31 mars 2018.

4. Infrastructure moderne et résiliente : Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale

Ministre responsable : Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

Les cibles de la SFDD : D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement

Les mesures de contribution de la SFDD : Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Investir dans l’infrastructure et les programmes de gestion des déchets dans les réserves.
  • Collaborer avec les Premières Nations pour élaborer des méthodes de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins de chaque collectivité. Les activités comprendront les suivantes :
    • détourner les déchets des réserves, lorsque possible;
    • appuyer les programmes de recyclage, de compostage et de détournement des déchets dangereux;
    • accroître la sensibilisation de la collectivité;
    • construire des sites d’enfouissement, lorsqu’approprié.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les principales mesures prises par le Ministère aideront les Premières Nations à trouver des solutions de gestion des déchets adaptées aux besoins de la collectivité, comparables à celles disponibles dans les collectivités à l’extérieur des réserves, en plus d’offrir des occasions d’emploi pour les autochtones.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
à déterminer D’ici le 31 mars 2018, 42 collectivités des Premières Nations ont amélioré leur infrastructure et 64 ont amélioré leurs programmes de gestion des déchets. 3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves)

5. Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable

Ministre responsable : Ministre des Ressources naturelles

Les cibles de la SFDD : D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices

D’ici à 2025, contribuer à l’objectif nord-américain de 50 % de production d’énergie propre

D’ici à 2019, il y a une tendance favorable de cinq ans dans la capacité d’électricité renouvelable, comparé à l’ensemble des sources d’électricité du niveau de 64,4 % en 2014

Les mesures de contribution de la SFDD : Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Travailler avec les gouvernements territoriaux, les organismes et les collectivités autochtones et d’autres ministères fédéraux pour élaborer un plan et un échéancier de déploiement de solutions de rechange au carburant diésel qui sont novatrices et axées sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.
  • Fournir un financement direct pour aider les collectivités des Premières Nations, les gouvernements et les organisations – l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord – à planifier et à construire des projets pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique qui réduisent l’utilisation du diésel pour le chauffage et l’électricité.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Promouvoir la collaboration et le travail avec des partenaires sur l’énergie propre. Travailler avec d’autres gouvernements et le secteur privé pour améliorer la mise en place de sources d’énergies renouvelables et propres, y compris dans le cadre de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
L’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord a été mise en œuvre en 2016–2017.

2016–2017 : étape de planification – 62 % (15 projets); étape de construction – 38 % (9 projets)
D’ici le 31 mars 2018, pourcentage des projets financés qui se trouvent à chacune des étapes (c.-à-d., planification (30 %), construction (40 %), exploitation (30 %))

D’ici le 31 mars 2023, 50 % des projets d’énergies renouvelables financés entre l’année 1 et l’année 4 sont fonctionnels.

D’ici le 31 mars 2023, 70 % des projets pour l’efficience énergétique financés entre l’année 1 et l’année 4 sont achevés.
4.1.3 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

6. Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l’intérêt de tous les Canadiens

Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre de la Santé; ministre des Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne

Les cibles de la SFDD : Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir des subventions à l’alimentation

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Fournir une subvention axée sur la vente au détail des aliments nutritifs et périssables qui doivent être transportés par avion jusque dans les collectivités nordiques qui n’ont pas accès à un transport de surface toute l’année.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les denrées nutritives et périssables sont plus accessibles et abordables pour les résidents des collectivités nordiques isolées du Canada.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Prix d’un panier de provisions en 2010–2011

(Conformément à la Stratégie de MR approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le prix de référence est établi à 438 $, ce qui correspondait au coût du panier dans les collectivités nordiques isolées en 2010-2011, avant la mise en œuvre du programme Nutrition Nord Canada. Les prix comparés au niveau de référence sont indexés à l’inflation).
Le taux de croissance annuel des prix des aliments dans les collectivités isolées, par comparaison au taux de croissance national. 4.1.2 Nutrition Nord

7. Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Les cibles de la SFDD : D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Les mesures de contribution de la SFDD : Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Mettre en œuvre le plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et achever les activités de gestion des risques et d’assainissement aux sites contaminés désignés prioritaires connus.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les sites contaminés sont gérés pour réduire les risques pour la santé et la sécurité humaine et de l’environnement.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
On fait le suivi annuel du pourcentage des sites contaminés désignés prioritaires dans le Nord de l’étape huit (mise en œuvre) jusqu’à l’étape dix (surveillance) du processus en 10 étapes de l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés. Plus le pourcentage est élevé, plus la proportion de sites contaminés nordiques désignés comme prioritaires faisant l’objet de mesures d’assainissement, de gestion des risques et de surveillance pour réduire les risques pour la santé la sécurité humaine et de l’environnement est élevée. D’ici le 31 mars 2018, 45 % des sites désignés prioritaires (définis comme des sites de classe 1, selon le Système national de classification des lieux contaminés) de l’étape huit (mise en œuvre) jusqu’à l’étape dix (surveillance) de l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés.

D’ici le 31 mars 2018, 80 sites de la classe 1 (sites présentant des préoccupations imminentes pour la santé et la sécurité de la population) où des mesures d’assainissement sont prises pour réduire le risque.

D’ici le 31 mars 2018, 5 sites contaminés entièrement assainis.

D’ici le 31 mars 2018, diminution de 8 millions $ du passif financier connu du fédéral rattaché aux sites contaminés confirmés au début de l’exercice.
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord

4.3.2 Sites contaminés
Le programme des sites contaminés dans les réserves permettra de prendre des mesures d’assainissement (étapes huit jusqu’à dix) dans 35 % des sites désignés prioritaires, chaque année. 3.2.4 Site contaminé (dans les réserves)

Les mesures de contribution de la SFDD : Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Poursuivre les travaux de recherche et de surveillance portant sur les niveaux des contaminants et leurs effets sur les espèces sauvages et les habitants du Nord canadien, dans le cadre des efforts du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour réduire et lorsque possible éliminer les contaminants dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant des renseignements qui aideront les particuliers et les collectivités à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu’ils consomment.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les données produites par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer la santé humaine et de l’écosystème, et les constatations de ces évaluations éclairent les politiques et donnent lieu à la prise de mesures pour éliminer les contaminants de longue portée. De nombreux contaminants désignés comme prioritaires par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont des produits chimiques prioritaires selon le Plan de gestion des produits chimiques, de sorte que ces programmes sont complémentaires.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Contexte :
Pour mesurer les risques pour la santé et l’environnement attribuables aux substances nocives, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord retrace les concentrations des principales substances dans l’environnement, chez les espèces sauvages et chez les personnes qui sont les plus à risque d’exposition aux contaminants environnementaux en raison de leur régime alimentaire composé en grande partie de certains aliments traditionnels.
D’ici le 31 mars 2018, la totalité de la recherche, des résultats et des renseignements issus du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord deviendront accessibles aux échelles nationale et internationale. 4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Poursuivre les travaux de recherche et de surveillance portant sur les niveaux des contaminants et leurs effets sur les espèces sauvages et les habitants du Nord canadien, dans le cadre des efforts du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour réduire et lorsque possible éliminer les contaminants dans les aliments traditionnels récoltés, tout en fournissant des renseignements qui aideront les particuliers et les collectivités à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu’ils consomment.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Les données produites dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer la santé humaine et de l’écosystème, et les constatations de ces évaluations éclairent les politiques, et donnent lieu à la prise de mesures pour éliminer les contaminants de longue portée. De nombreux contaminants désignés comme prioritaires par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont des produits chimiques prioritaires selon le Plan de gestion des produits chimiques, de sorte que ces programmes sont complémentaires.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Des analyses sont effectuées pour déterminer les changements dans les concentrations de contaminants par rapport aux niveaux de 1990 pour ce qui est des polluants organiques persistants (POP). Les données sont comparées aux niveaux de 2013 pour ce qui est du mercure (plus le pourcentage de diminution est élevé, plus la concentration de ces contaminants dans la population humaine et chez les espèces sauvages a été réduite).

Contexte :
Pour mesurer les risques pour la santé et l’environnement attribuables aux substances nocives, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord retrace les concentrations des principales substances dans l’environnement, chez les espèces sauvages et chez les personnes qui sont les plus à risque d’exposition aux contaminants environnementaux en raison de leur régime alimentaire composé en grande partie de certains aliments traditionnels.
Pourcentage de diminution des concentrations d’agents contaminants déjà observées dans les populations humaines et chez les espèces sauvages du Nord :
  • D’ici 2020, diminution de 5 à 10 % des concentrations de trois polluants organiques persistants de référence par rapport aux niveaux de 1990;
  • D’ici le 31 mars 2020, diminution de 1 à 3 % des concentrations de mercure par rapport aux niveaux de 2013.
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord

Les mesures de contribution de la SFDD : Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Les actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible

  • Par l’entremise du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, continuer de fournir des données, de l’information et une expertise et d’assurer un leadership à l’appui des initiatives internationales déployées sous l’égide du Conseil de l’Arctique (p. ex. Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique), des accords internationaux et de l’évaluation de leur efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et d’autres initiatives visées par les efforts pour réduire et, lorsque possible, éliminer les contaminants transfrontaliers qui cheminent jusque dans les chaînes alimentaires du Nord, lesquelles incluent des aliments traditionnels.

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord produit des données scientifiques utiles pour les accords et les évaluations internationales liées aux contaminants et contribue à positionner le Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences de l’Arctique. Le programme joue un rôle très important pour ce qui est de produire des données scientifiques sur les contaminants de l’Arctique. Les résultats de recherche dont il est à l’origine facilitent l’élaboration de programmes de recherche et de surveillance à long terme à l’échelle mondiale. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et ses chercheurs travaillent dans le cadre d’une approche multidisciplinaire. Le Programme comprend les recherches en sciences sociales et naturelles, ainsi que des connaissances traditionnelles et des activités de surveillance communautaires. Le Programme a entretenu des liens avec d’autres programmes scientifiques sur l’Arctique canadien, comme ArcticNet et Savoir polaire Canada, pour promouvoir la coordination et la coopération. Le Programme collabore avec les régions nordiques par l’intermédiaire de cinq comités régionaux des contaminants (CRC) et quatre conseillers en recherche inuits (CRI) pour diriger les initiatives de recherche et de communication financées par le Programme, et y participer.

Point de départ si disponible, et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère
Point de départ Indicateur de rendement Les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
  D’ici le 31 mars 2018 la totalité de la recherche, des résultats et de l’information issus du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord deviendront accessibles aux échelles nationale et internationale.

80 % des ensembles de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord seront utilisés aux fins des évaluations des politiques régionales, nationales et internationales connexes et pour s’acquitter des obligations découlant des conventions internationales (continues).
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord

Section 4 : Intégration du développement durable

Le développement durable fait partie intégrale du mandat du Ministère, aussi, AANC prend en considération les risques environnementaux et liés au développement durable lorsqu’il élabore des politiques, des programmes, des plans et des rapports. Les engagements pris en vertu de cette stratégie étaient en harmonie avec l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère (AAP) et le Cadre de mesures du rendement (CMR), et seront alignés sur le prochain Cadre ministériel des résultats et les profils de l’inventaire de programmes.

AANC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, dans le cadre du processus d’Évaluation environnementale stratégique (EAS). L’Évaluation environnementale stratégique pour une politique, un plan ou une proposition de programme comprend une analyse des impacts d’une proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les buts et les cibles de la SFDD.

AANC fournit une orientation aux responsables de propositions quant à l’application du processus d’évaluation environnementale stratégique et des exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. AANC définit une proposition comme un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un projet de règlement, un mémoire au ministre qui sollicite un concours et tout autre document stratégique sollicitant l’approbation du ministre ou du Cabinet.

AANC applique un processus à trois niveaux pour mener les évaluations environnementales stratégiques. Le premier consiste à achever une liste de contrôle initiale pour déterminer si d’autres analyses sont requises. Le deuxième niveau, l’examen préliminaire, tient compte de la contribution de la proposition aux buts et objectifs de la SFDD et détermine les impacts environnementaux éventuels, qu’ils soient positifs ou négatifs. Une évaluation détaillée est achevée lorsque des impacts environnementaux importants sont relevés au cours de l’examen préliminaire du troisième niveau.

Les résultats des évaluations effectuées par AANC seront communiqués au public lorsqu’une initiative sera annoncée. L’objectif des déclarations publiques est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur les buts et objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été examinés à la phase d’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

Les déclarations publiques relatives aux résultats des évaluations effectuées par AANC sont communiquées lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EAS détaillée est annoncée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts sur les buts et objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été examinés à la phase d’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

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