Modifications à l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in de 1998 : 9.6.1 Échange de terres - Appendice A (post-signature)

Les descriptions de terres visées par le règlement des Tr'ondëk Hwëch'in, qui figurent à l'Appendice A – Description des terres visées par le règlement de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in, S-29B, S-57B, S-68B, S-81B, S-82B, S-118B, S-123B, S134B, S-136B, S-137B, S-186B sont supprimées et remplacées par les suivantes : 

S-29B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1000, Quad 116 B/10, Plan 105128 AATC, 2016-0034 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 2,64 hectares, plus ou moins.

S-57B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1012, Quad 116 C/08, Plan 105134 AATC, 2016-0040 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 4,54 hectares, plus ou moins.

S-68B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1002, Quad 115 O/16, Plan 105135 AATC, 2016-0041 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 1,01 hectares, plus ou moins.

S-81B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1000, Quad 115 O/03, Plan 105125 AATC, 2016-0031 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 1,93 hectares, plus ou moins.

S-82B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1003, Quad 115 J/14, Plan 105126 AATC, 2016-0032 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 12,25 hectares, plus ou moins.

S-118B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1001, Quad 116 G/01, Plan 105129 AATC, 2016-0035 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie de 5,0 hectares, plus ou moins.

S-123B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1012, Quad 116 B/08, Plan 105127 AATC, 2016-0033 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie de 4,0 hectares, plus ou moins.

S-134B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1000, Quad 116 B/12, Plan 105130 AATC, 2016-0036 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 4,00 hectares, plus ou moins.

S-136B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1002, Quad 116 B/11, Plan 105131 AATC, 2016-0037 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 4,0 hectares, plus ou moins.

S-137B1
Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1001, Quad 116 B/07, Plan 105132 AATC, 2016-0038 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 4,00 hectares, plus ou moins.

S-186B1
Catégorie B - Site spécifique de terres visées par le règlement, soit le lot 1004, Quad 116 C/01, Plan 105133 AATC, 2016-0039 au Bureau des titres de biens-fonds,

d'une superficie d'environ 6,0 hectares, plus ou moins.

Date de modification :