Lettre d’AANC à l’intention du coroner en chef pour l’Ontario

Monsieur Dirk Huyer
Coroner en chef pour l'Ontario
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Monsieur,

L'enquête du coroner de l'Ontario sur le décès de sept jeunes des Premières Nations à Thunder Bay a fourni des renseignements et des recommandations utiles sur les circonstances qui ont contribué à cette terrible tragédie. Je vous félicite, vous ainsi que le coroner qui a présidé l'enquête, M. Eden, et le jury de votre travail.

Depuis la diffusion du Verdict du jury du coroner et des recommandations connexes, le gouvernement du Canada travaille activement avec ses partenaires à des initiatives qui donnent suite aux recommandations. J'aimerais vous informer que des mesures sont actuellement prises pour améliorer le bien-être des élèves des Premières Nations et de leur famille sur les plans social et économique ainsi que pour offrir un soutien supplémentaire aux élèves des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario dans le but d'assurer leur sécurité.

Soutien des collectivités autochtones

L'enquête a souligné certains grands « enjeux structurels » en lien avec la relation que le gouvernement du Canada entretient avec les collectivités autochtones et avec le soutien qu'il leur offre. Un grand nombre des recommandations faites respectent l'essence des engagements pris par le gouvernement.

Le budget de 2016 a alloué 8,4 milliards de dollars sur cinq ans entre autres à l'éducation primaire et secondaire, aux services destinés aux enfants et aux familles ainsi qu'à l'infrastructure des réserves afin d'améliorer la situation socioéconomique des peuples autochtones et de leurs collectivités et d'apporter des changements en profondeur. Ces fonds comprenaient entre autres un nouvel investissement considérable dans l'éducation primaire et secondaire qui totalise 2,6 milliards de dollars sur cinq ans. Ces investissements accroissent le financement des services d'enseignement et permettent de réaliser des investissements sans précédent dans les programmes linguistiques et culturels, les programmes de littératie et de numératie et l'enseignement destiné aux élèves ayant des besoins particuliers. De plus, 969,4 millions de dollars sont investis sur cinq ans dans l'infrastructure des écoles des Premières Nations dans les réserves.

Dans le cadre de ces nouveaux investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, 58,1 millions de dollars en 2016‑2017 et 136,4 millions de dollars 2017-2018 seront investis dans de nouvelles ressources, précisément pour les élèves des Premières Nations de l'Ontario. L'enquête a souligné à quel point il y a du travail à faire pour assurer la sécurité des élèves des collectivités des Premières Nations de l'Ontario et faire en sorte qu'ils sont bien appuyés lorsqu'ils quittent leur collectivité pour mener leurs études secondaires. Ces investissements comprennent de nouveaux fonds qui visent spécifiquement à doubler le nombre de voyages chez eux auxquels les élèves ont droit durant l'année scolaire, à accroître le montant alloué mensuellement pour l'hébergement des élèves qui demeurent dans un foyer d'accueil et à fournir un appui à toutes les écoles des Premières Nations pour qu'elles puissent obtenir des services d'orientation et de conseils, qui s'avèrent essentiels pour les élèves.

Le gouvernement du Canada connaît l'importance de l'éducation de la petite enfance pour favoriser la réussite à long terme des enfants et de leur famille et il s'est engagé à ajouter à ses investissements dans l'éducation primaire et secondaire le montant de 100 millions de dollars du budget 2016 qui sera investi dans l'apprentissage préscolaire et les services de garde. Afin d'appuyer encore davantage l'éducation de la petite enfance, le gouvernement consacrera une partie de son investissement de 7 milliards de dollars prévu dans le budget de 2017 aux programmes d'apprentissage préscolaire et de garde des enfants autochtones qui habitent dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci. Le gouvernement consulte également les organisations et les parents autochtones afin de déterminer la meilleure façon d'offrir dans les réserves des services de garde et d'apprentissage préscolaire de qualité dans le contexte du cadre proposé pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

Pour que les élèves autochtones aient les mêmes chances de réussite que les autres élèves canadiens, il faut aussi que les Autochtones diplômés du secondaire aient accès à l'éducation postsecondaire. Le budget de 2017 propose d'accroître le financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire de 90 millions de dollars afin d'accorder une aide financière à plus de 4 600 étudiants pendant une période de deux ans. Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement mènera aussi, en collaboration avec des partenaires autochtones, un examen complet de l'ensemble des programmes fédéraux actuels pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des élèves qui souhaitent mener des études postsecondaires.

Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une démarche globale pour améliorer l'éducation des Premières Nations et travailler avec ces dernières dans le but d'établir une nouvelle relation financière, car cela constitue un aspect fondamental de la réconciliation et du renouvellement de ses relations avec les peuples autochtones. Cette question a été abordée dans les recommandations du rapport d'enquête, qui demandaient l'octroi d'un financement prévisible, suffisant et durable adapté aux besoins des élèves autochtones. À cette fin, le gouvernement a éliminé le plafond d'augmentation de 2 % du financement des programmes destinés aux Premières Nations et il travaille activement à établir une nouvelle relation financière avec celles-ci. À la suite de la signature du protocole d'entente en juillet 2016, le gouvernement a officiellement établi un processus avec l'Assemblée des Premières Nations et il s'efforcera d'éliminer les disparités et les inégalités qui existent entre la situation socioéconomique des membres des Premières Nations et celle des autres Canadiens.

Au-delà de ces investissements, le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations pour faire progresser le travail essentiel à la réconciliation au Canada. À cette fin, le Canada appuie sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous travaillons en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux et des groupes autochtones pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les principes de la Déclaration et les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.

Soutien des membres des Premières Nations parties à l'enquête

Le gouvernement du Canada est fermement résolu à respecter le principe selon lequel les Premières Nations contrôlent leur éducation et il respecte le rôle que la Nation nishnawbe-aski joue dans la préparation de la réponse des Premières Nations aux conclusions de l'enquête. Pour appuyer cette initiative, à la suite de la présentation des recommandations, Affaires autochtones et du Nord Canada a alloué en 2016-2017 et en 2017-2018 des ressources pour permettre à la Nation nishnawbe-aski, au Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak, au Northern Nishnawbe Education Council et au Conseil tribal Matawa First Nations Management de retenir chacun les services à temps plein d'un coordonnateur chargé de coordonner la réponse collective de leurs organisations au rapport et leur mise en œuvre de ses recommandations. Également à cette fin, Affaires autochtones et du Nord Canada a alloué des fonds à la Nation nishnawbe-aski pour lui permettre de tenir des séances avec un animateur qui réunissent les principales parties et les représentants du gouvernement pour discuter des prochaines étapes.

Étant donné que le gouvernement respecte le fait que les Premières Nations contrôlent leur éducation, il continue à inviter les parties des Premières Nations à l'enquête à lui indiquer les mesures qu'il peut prendre et le soutien qu'il peut leur offrir pour leur permettre de donner suite aux recommandations de l'enquête. En fonction des demandes reçues de la part des organisations des Premières Nations du Nord de l'Ontario, le Ministère a réservé plus de 5 millions de dollars dans le cadre du Programme des partenariats en éducation en vue d'une série d'initiatives en partenariat, dont un grand nombre permet de donner directement suite aux recommandations de l'enquête. Ces initiatives portent entre autres sur le soutien de la formation et de la certification des travailleurs sur appel, la sécurité des élèves et un projet pilote de base de données sur les étudiants. De plus, une discussion sur planification du travail, animée par la Nation nishnawbe-aski, a eu lieu en mai 2017 pour aider les parties des Premières Nations à l'enquête à déterminer les mesures qu'elles pourraient prendre en prévision de l'année scolaire 2017-2018 pour venir en aide aux étudiants à Thunder Bay. À la suite de cette discussion en mai, le Ministère a reçu des plans de travail du Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak, du Northern Nishnawbe Education Council et du Conseil tribal Matawa First Nations Management et il travaille à l'heure actuelle avec les organisations partenaires afin d'aller de l'avant avec les mesures qu'elles ont définies.

En réponse à une proposition reçue du Mattawa Learning Centre au sujet d'un établissement de soin à Thunder Bay, Affaires autochtones et du Nord Canada entreprendra des études de faisabilité pour évaluer les besoins en matière d'infrastructure chez les élèves qui quittent leur collectivité pour mener des études secondaires à Thunder Bay et à Sioux Lookout. Les résultats de ces études orienteront les discussions entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario, la Ville de Thunder Bay et les Premières Nations parties à l'enquête au sujet de la construction, de l'acquisition ou de la rénovation d'établissements d'enseignement et de résidences d'étudiants à Thunder Bay.

Affaires autochtones et du Nord Canada alloue également 78 000 $ à la Nation nishnawbe-aski pour la réalisation de la phase 1 de ses recherches en vue de la réforme de la méthode de financement des services offerts aux enfants et aux familles en Ontario. En mars 2017, le Ministère a signé le cadre de référence d'une table sur l'indice d'éloignement avec la Nation nishnawbe-aski pour que les deux parties élaborent conjointement un indice d'éloignement. Les collectivités du Nord et les collectivités éloignées de tout l'Ontario, et potentiellement de tout le pays, bénéficieront de cette initiative. La première phase devrait être terminée d'ici juillet 2017.

Cette initiative conjointe permettra aussi de s'attaquer à l'une des grandes questions non réglées que le Tribunal canadien des droits de la personne a définies.

Nous voulons créer un système qui est réellement axé sur l'enfant et qui répond aux besoins des collectivités, des enfants et des familles des Premières Nations. Nous planifions accomplir ce travail attentivement, en nous écoutant les uns les autres et en apprenant les uns des autres dans tous les secteurs. Cela illustre la nouvelle relation que nous désirons établir dans l'esprit de la réconciliation.

Soutien en matière de santé pour les partenaires des Premières Nations

Aucun secteur à lui seul ni aucune compétence à elle seule ne suffit pour venir en aide aux citoyens et aux familles. Pour cette raison, le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la coordination entre les programmes et services sociaux ainsi que de santé et d'éducation en collaborant dans un esprit de réconciliation pour mettre un terme au travail en vase clos, étudier différents modèles de prestation de services et dresser un plan d'action coordonnée pour soutenir les élèves et leur famille.

Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada se sont ensemble engagés à ce que les jeunes des Premières Nations reçoivent les services sociaux et de santé dont ils ont besoin autant dans les réserves et qu'à l'extérieur de celles-ci. Par exemple, les gouvernements fédéral et provincial envisagent des outils qui faciliteront la continuité des soins et qui pourraient comprendre l'instauration de dossiers médicaux électroniques.

Certaines recommandations font état de la nécessité d'allouer des fonds pour répondre aux besoins sur les plans physique et psychologique, aux besoins particuliers, ainsi qu'aux besoins relatifs à la présence d'infirmières dans les écoles, de travailleurs sociaux, de spécialistes du traitement des traumatismes et d'intervenants en toxicomanie de même que pour réaliser des évaluations et assurer la continuité des soins. Le gouvernement du Canada s'engage à travailler avec les établissements d'enseignement, les ministères provinciaux et les partenaires des Premières Nations pour contribuer à la prestation de services en santé mentale dans les écoles dès septembre 2017 et veiller à ce que les nouveaux services se rattachent à un réseau global de mesures de soutien destinées aux jeunes qui fréquentent l'école loin de chez eux.

En outre, des initiatives en cours facilitent l'accès aux services et au soutien en santé mentale pour les étudiants qui fréquentent l'école à Thunder Bay. Entre autres, ces initiatives éliminent les lacunes par le biais de demandes présentées par des groupes en vertu du principe de Jordan, accroissent le nombre des équipes du mieux-être mental et du soutien en situation de crise offertes aux Premières Nations et permettent d'élaborer une stratégie de prévention du suicide pour la Nation nishnawbe-aski.

Pour ce qui est des recommandations au sujet des problèmes de toxicomanie, des suivis et des traitements, le gouvernement du Canada sait qu'il faut apporter des modifications aux mesures de soutien en place, notamment afin de les harmoniser avec les services provinciaux. Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario travaillent donc ensemble avec les organisations des Premières Nations pour accélérer leur travail conjoint sur les problèmes de toxicomanie, notamment afin d'éliminer les lacunes et de trouver des occasions de financer conjointement des centres de traitement de la toxicomanie.

En plus de renforcer la coordination du régime de soins avec celui de la province dans le cas du traitement de la toxicomanie, le gouvernement du Canada continue de réaliser des initiatives fort importantes en lien avec les programmes communautaires de prévention et de traitement qu'il finance dans les collectivités des Premières Nations. Le récent examen du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, dirigé par le groupe de travail technique conjoint basé en Ontario, a déterminé les investissements nécessaires pour que les programmes de lutte contre la toxicomanie soient viables dans le cas des centres de traitement et des mesures de soutien au sein des collectivités. Depuis le succès récolté par le projet pilote concernant la suboxone à l'École secondaire Dennis Franklin Cromarty, qui offrait un traitement intégré et des mesures de soutien aux étudiants, Santé Canada est disposé à étudier ce projet ainsi que d'autres approches aux tables trilatérales en collaboration avec les établissements d'enseignement, le gouvernement provincial et les ministères fédéraux.

Les recommandations de l'enquête et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont souligné l'importance d'offrir des programmes fondés sur la culture. Par le biais du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, le gouvernement du Canada reconnaît que les guérisseurs traditionnels, les aînés et les autres praticiens culturels font partie intégrante des effectifs qui assurent la formation sur les compétences culturelles, la supervision clinique et les soins prodigués directement aux patients.

Cela est reconnu dans le cadre des programmes actuels du gouvernement fédéral, dont la conception et la mise en œuvre s'appuient sur la culture autochtone. En effet, les centres de traitement de la toxicomanie englobent une série d'éléments culturels, comme les cérémonies de purification, les cercles sacrés ou de partage, les sueries et le feu sacré, ainsi que des enseignements traditionnels et culturels offerts par des aînés invités. De nombreux programmes et services de santé communautaires font aussi appel à des organisations autochtones qui emploient au pays plus de 500 aînés et paraprofessionnels de la santé qui offrent du soutien psychologique et adapté à la culture. Par ailleurs, le budget de 2017 appuie la prestation de soins de santé adaptés à la culture en investissant 305 millions de dollars sur cinq dans le Programme des services de santé non assurés. Ces fonds faciliteront l'accès à des soins de santé adaptés à la culture et à des professionnels de la santé mentale, dont des guérisseurs traditionnels, et élargiront les services de transport pour raison médicale offerts dans le cas de l'accompagnement prénatal.

Les recommandations de l'enquête demandent au gouvernement fédéral d'établir, en consultation avec les organisations autochtones, des objectifs quantifiables pour cerner et éliminer les écarts entre les résultats obtenus chez les collectivités autochtones et ceux obtenus chez les collectivités non autochtones. Pour y parvenir, il est essentiel de disposer de renseignements de qualité sur la santé et la surveillance. En effet, ces renseignements servent à rendre compte de l'état de santé de la population et à orienter l'élaboration des programmes et des politiques selon des données probantes. Santé Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs, qui permet de faire le suivi de la réussite des programmes et d'évaluer les résultats en matière de santé. Les organisations autochtones formulent en permanence leurs conseils et leur avis au sujet du Cadre et de l'utilisation des indicateurs. Santé Canada continue également d'investir dans les sondages auprès de la population afin d'évaluer les résultats en matière de santé, entre autres au moyen de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations et de l'Enquête auprès des peuples autochtones, ainsi qu'en recueillant des données sur les collectivités. À l'échelle régionale en Ontario, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits finance un projet de gestion de données qui porte sur la faisabilité de l'établissement d'un centre d'épidémiologie dans le Nord. Les partenaires dans le cadre de ce projet continueront à discuter des possibilités d'élargir l'intégration des services de santé dans le Nord de l'Ontario.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada reconnaît que le renforcement de l'éducation et de la santé des Premières Nations est un élément fondamental du renouvellement de la relation qu'il entretient avec les peuples autochtones. Dans les secteurs de l'éducation et de la santé, les enfants et les jeunes des Premières Nations méritent des services de grande qualité adaptés à leur culture qui répondent à leurs besoins tout en respectant le principe selon lequel les Premières Nations contrôlent leur éducation et leur bien-être. Les nouveaux investissements que le gouvernement réalise ne sont qu'une première étape.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, le Comité des chefs sur l'éducation et le Conseil national indien de l'éducation afin d'instaurer un processus de mobilisation inclusif et complet visant à formuler des recommandations pour renforcer l'éducation des Premières Nations. Ce processus offre des mesures de soutien pour la tenue de discussions que des organisations des Premières Nations dirigent pour donner aux parents et aux membres des collectivités l'occasion de faire connaître leur point de vue sur les mesures à prendre afin que tous les étudiants des Premières Nations reçoivent une éducation de qualité qui favorise leur réussite. Des Premières Nations du Nord de l'Ontario reçoivent donc des fonds pour la tenue de ces discussions à l'échelle des collectivités, et des représentants des Premières Nations du Nord de l'Ontario participent activement aux différentes équipes de travail technique formées conjointement par l'Assemblée des Premières Nations, par le Comité des chefs sur l'éducation et par Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Ministère travaille également avec des chefs de l'Ontario afin de tenir des discussions sur des questions techniques à l'échelle régionale qui tableront sur ces discussions nationales et qui contribueront à confirmer les priorités régionales à l'égard de la transformation de l'éducation des Premières Nations, de l'amélioration des résultats pour les étudiants et des options qui s'offrent pour améliorer le mode de financement de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations. En outre, je suis ravie d'apprendre que les discussions ont repris entre le gouvernement du Canada et la Nation nishnawbe-aski au sujet de la vision de celle-ci à l'égard de son autonomie gouvernementale en matière d'éducation.

Il existe en Ontario des tables de concertation où Santé Canada, de concert avec des organisations des Premières Nations et des gouvernements de province et de territoire, s'efforce d'améliorer la coordination et la planification à l'échelle des différentes compétences. La formulation d'une réponse intégrée aux recommandations de l'enquête fait partie du travail réalisé à ces tables. Le comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations, formé en juin 2011, permet aux parties de définir en collaboration les possibilités de mener des activités ciblées au sujet des enjeux communs suivants : santé publique, diabète, gestion des données, santé mentale et toxicomanie. La Table d'action conjointe a été créée en réaction à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire et de santé publique du 24 février 2016. Cette table met en œuvre un processus stratégique continu pour les chefs de la Nation nishnawbe-aski, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout, le Comité des chefs sur la santé, le Conseil tribal de Mushkegowuk et les ministres provinciaux et fédéraux qui permet de superviser l'augmentation des ressources à l'échelle des collectivités, de répondre aux besoins urgents et de réformer le système des soins de santé des Premières Nations dans le Nord, les collectivités éloignées et les collectivités isolées. La ministre Philpott, le ministre Hoskins et le Grand Chef Alvin Fiddler ont de plus officialisé leur engagement à apporter des changements en profondeur en signant le Charter of Relationship Principles (juin 2017). Par le biais de ce document, les parties s'engagent à entretenir une relation de gouvernement à gouvernement en réponse à la déclaration de l'état d'urgence de santé publique de 2016 sur le territoire de la Nation nishnawbe-aski et à réformer les services de santé à long terme.

Ces initiatives permettent aux Premières Nations de l'Ontario et au gouvernement du Canada de définir leur vision commune de la réforme des systèmes d'éducation et de santé en vue de l'amélioration des résultats pour les jeunes des Premières Nations. Le gouvernement poursuivra ses discussions et ses interventions afin de donner suite aux recommandations de façon inclusive et en collaboration avec les parties concernées. Les récents rapports et appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation nous fournissent de plus des orientations quant aux mesures à prendre pour s'attaquer aux enjeux de fonds définis par l'enquête.

Encore une fois, je vous remercie sincèrement, vous de même que le personnel de votre bureau, M. Eden et le jury, du travail que vous avez accompli en étudiant les circonstances du décès de Paul Panacheese, de Robyn Harper, de Jethro Anderson, de Curran Strang, de Reggie Bushie, de Kyle Morrisseau et de Jordan Wabasse et en attirant l'attention sur les mesures qui peuvent être prises pour éviter que pareilles tragédies se reproduisent.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Hélène Laurendeau

c.c.:
  • Familles de Paul Panacheese, de Robyn Harper, de Jethro Anderson, de Curran Strang, de Reggie Bushie, de Kyle Morrisseau et de Jordan Wabasse a/s de Jonathan Rudin, Services juridiques pour les Autochtones
  • Premières Nations membres de la Nation nishnawbe-aski
  • Nation nishnawbe-aski
  • Northern Nishnawbe Education Council
  • Conseil tribal Keewaytinook Okimakanak
  • Conseil tribal Mushkegowuk
  • M. Simon Kennedy, sous-ministre de Santé Canada
  • L'honorable David Zimmer, député provincial
  • L'honorable Granville Anderson, député provincial
  • M. Keith Hobbs, maire du Thunder Bay
  • Mme. Sylvie Hauth, chef de police par interim
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