Première Nation de Westbank : Rapport annuel de 2013-2014 sur la mise en œuvre de l’Accord d’autonomie gouvernementale

Le chef Baie de Saskatoon

Le Chef pour toutes choses qui poussent sur la Terre.

Chaque buisson de saskatoon est constitué de centaines de pousses individuelles, résultat d’années de croissance. La baie de saskatoon évoque la force qui découle du fait d’habiter un lieu depuis un grand nombre de générations. En ce sens, la baie de saskatoon est représentative de la relation unique que nous avons à la terre, puisque les Syilx habitent cette terre depuis des milliers d’années.

Le chef Baie de Saskatoon représente notre communauté.

Les familles de la communauté sont représentées par les pousses individuelles, les feuilles et les baies du buisson de saskatoon. Bien qu'une communauté soit formée par des individus, c'est le travail en commun de ces individus qui crée la communauté. À elle seule, une baie de saskatoon n'est pas un buisson, ni une pousse, ni une feuille. C'est ensemble qu'ils forment le buisson de saskatoon, offrant aux autres une place nourricière. Une partie de la création ne pourrait être ce qu'elle est sans les autres parties, chacune jouant le rôle qui lui est propre.

De même que les pousses du buisson de saskatoon ont besoin les unes des autres pour croître et se reproduire, chaque personne a besoin des autres pour réaliser pleinement son potentiel. La baie est capable de se reproduire et de faire grandir le buisson, mais avant qu'elle puisse commencer à donner aux générations suivantes, la baie doit se donner elle-même comme nourriture, ou tomber sur le sol pour y mourir. De la même manière, les Syilx possèdent une tradition de faire don d'eux-mêmes et de leurs possessions pour assurer la transmission de la vie aux générations futures aussi bien que présentes. Le buisson de saskatoon compte sur l'aide extérieure des animaux qui se nourrissent des feuilles ou qui cueillent les baies pour assurer sa croissance, tout comme une communauté saine s'en remet à ses relations avec d'autres communautés pour assurer de sains échanges économiques, sociaux et culturels. Il y a une interdépendance à l'intérieur de toute communauté, et cela contribue à créer une communauté saine.

Voyageons ensemble vers l’autonomie gouvernementale

Lettre du Comité intergouvernemental de mise en œuvre

Le Comité intergouvernemental de mise en œuvre (CIM) a le plaisir de vous présenter ce Rapport annuel 2013-2014 sur la mise en œuvre de  l'autonomie gouvernentale.

Le CIM a poursuivi son travail sur les négociation sur l'Accord de transfert financier (ATF), sur le processus de révision de cinq ans de l'Accord d'autonomie gouvernementale (AAG) et sur les amendements proposés par le fédéral à la politique sur les additions aux réserves. Des progrès substantiels ont été obtenus dans les négociations sur l'ATF et nous sommes très confiants qu'elles seront terminées au cours de la prochaine année fiscale.

En janvier 2014, une entente a été conclue entre Westbank et le Canada en ce qui a trait au processus administratif d'approbation des études sur les terres de Westbank par la PnW. Cette entente était un des objectifs en cours du plan de mise en œuvre de l'AAG et elle est désormais complétée.

Le Canada a déplacé le dossier de la mise en œuvre de l'AAG de la PnW de la région de la capitale nationale vers ses bureaux de Vancouver. En conséquence, Kevin Malone est désormais le Coordonateur de la mise en œuvre pour le dossier de Westbank.

La Première Nation de Westbank célèbrera un anniversaire important le 1er avril 2015, puisqu'il y aura exactement dix ans que l'autonomie gouvernementale a été obtenue. Nous sommes fiers d'être témoins et d'avoir participé au progrès et aux réalisations accomplies à Westbank en si peu de temps.

Kimberly Thompson
Directeur, gestion des traités Ouest
AADNC

Mike DeGuevara
Conseiller
Première Nation de Westbank

 

Sur le chemin d’une communauté saine et prospère.

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Ce fut une année très chargée pour le gouvernement de la Première Nation de Westbank.

Quant aux activités liées à l'autonomie gouvernementale, les priorités ont été de poursuivre les négociations avec le Canada sur le nouvel Accord de transfert financier, d'engager la communauté dans les consultations sur les changements proposés aux règles d'appartenance, de régler la question de l'échange de terres pour la route de Westside, de réviser le Plan stratégique du gouvernement de la PnW et de promouvoir le patrimoine et la culture grâce à l'agrandissement du dépôt du patrimoine de la PnW pour en faire un musée à part entière. Il va sans dire que nous continuons à prioriser des pratiques de bonne gouvernance, ce qui inclut le développement de nouvelles politiques et procédures.

La Première Nation de Westbank continue de faire de grandes avancées, mais toute entreprise requiert du temps et du soutien et ne pourrait progresser sans le dur travail et le dévouement d'une équipe engagée. Je peux affirmer sans équivoque que nous avons une grande chance d'avoir cette équipe avec nous, et j'aimerais exprimer mon appréciation bien sentie à chacun de ses membres pour l'excellent travail accompli.

Tout en avançant sur le chemin d'un avenir sain et prospère, nous continuerons à établir des standards élevés pour répondre aux besoins et réaliser la vision de la communauté de la Première Nation de Westbank. Je suis fier et très honoré de participer à ce voyage.

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Le chef Robert Louie
Première Nation de Westbank

Faits en bref

En 2011, 80 millions de dollars de revenus fiscaux annuels sont générés pour le Canada et la Colombie-Britannique par la taxe de vente, l'impôt sur le revenu et la taxe d'affaire sur les terres de Westbank (50 millions pour le Canada et 30 millions pour la  Colombie-Britannique).

Connue historiquement sous le nom de stqaʔtkʷníwt

Langue : nsyilxcən

Affiliation : l’une des huit bandes composant la Nation de l’Okanagan (incluant les tribus confédérées de Colville de l’État de Washington)

Lieu : Centre-Sud de la Colombie-Britannique, Canada

Assise territoriale : 5 parcelles de terre totalisant 5 340 acres

Gouvernement : Première Nation autonome

Direction : 1 chef et 4 conseillers (élus par les membres à tous les trois ans)

Effectif de la bande : 782

Nombre d’employés du gouvernement : 180

Résidents : on retrouve environ 9 000 résidents non membres sur les terres de la PnW

Conseil consultatif : un conseil consultatif de cinq membres est élu à tous les trois ans pour représenter les intérêts des non-membres qui résident ou qui ont des intérêts dans les terres de la PnW

Terres de la Première Nation de Westbank

Description textuelle des Terres de la Première Nation de Westbank

Les terres des Premières Nations de Westbank sont constituées de cinq réserves; Les réserves de Tsinstikeptum 9 et 10 aux limites du lac Okanagan et sont à proximité de la ville de Kelowna, en Colombie-Britannique, tandis que Mission Creek Réserve 8, Medicine Hill Réserve 11 et Medicine Creek Réserve 12 sont à l'ouest du lac Okanagan.

 

Territoire traditionnel Okanagan

Description textuelle du Territoire traditionnel Okanagan

Le territoire traditionnel du peuple Okanagan s'étend sur environ 69 000 kilomètres carrés. La région nord de ce territoire était juste au nord de la ville de Revelstoke actuelle, en Colombie-Britannique, la limite est entre Kaslo et Kootenay Lakes, la limite du sud s'étendant dans le centre de l'État de Washington et la frontière occidentale s'étendant dans la vallée de Nicola.

Mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale

La Première Nation de Westbank vient d’entrer dans la neuvième année depuis la mise en place de l’autonomie gouvernementale, en 2005. En 2013, Westbank a également célébré le 50e anniversaire de sa séparation de la bande indienne d’Okanagan, en octobre 1963. Entre autres festivités, il y a eu un BBQ en plein air ainsi que des jeux, des activités et des concerts. Les dirigeants et le gouvernement poursuivent leur travail pour créer une communauté sécuritaire, saine et rayonnante.

2013-2014 Faits saillants

Faits saillants

Développement des lois et des politiques

Un des objectifs du Plan stratégique 20132016 du gouvernement de la PnW prévoyait que le gouvernement de Westbank continue à établir et à réviser les lois et politiques afin de renforcer son modèle de gouvernance. Conformément à cet objectif, l’administration a consacré beaucoup de temps au développement des politiques et à des amendements pour assurer la cohérence et la transparence de l’organisation.

Un des faits notables en matière de développement des politiques a été la mise en place d’une Politique de services à la clientèle afin d’assurer que les clients reçoivent des services efficaces. De même, certaines sections de la Politique du personnel ont été amendées, et en complément de ces amendements, une allocation de santé et bien-être ainsi qu’un compte de dépenses pour soins de santé ont été créés pour les employés de Westbank, afin de réduire les coûts des congés de maladie pour l’organisation et d’aider les employés à assumer le coût de leurs prestations.

Aucune nouvelle loi n’a été promulguée ou amendée durant cette année fiscale, bien que cinq lois existantes ont été destinées à être revisées et amendées au cours de l’année à venir.

La Première Nation de Westbank procède actuellement à une nouvelle révision de sa Constitution, qui a été amendée pour la dernière fois en 2007. Ce processus a été initié à la demande de la direction des effectifs afin de revoir les règles d’appartenance inscrites dans la partie III de la Constitution. Des réunions de groupes de travail de la communauté ont eu lieu afin de recueillir les opinions des membres. Quand le processus de révision et de consultation sera terminé, un référendum aura lieu.

Accords intergouvernementaux et autres ententes

Les négociations avec le Canada pour le nouvel Accord de transfert financier se sont poursuivies. Une quatrième prolongation d'un an de l'ATF est entrée en vigueur avant le début de cette année fiscale par dérogation aux sections 234(b) et 247 de l'Accord d'autonomie gouvernementale. Les travaux avancent et les parties en sont à régler les derniers points de désaccord. Nous prévoyons qu'un nouvel accord sera conclu au début de 2015.

La Première Nation de Westbank et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont signé une lettre d'entente au sujet de la responsabilité administrative de Westbank pour l'approbation de l'arpentage sur les terres de Westbank. Cet accord était une obligation en suspens du Plan de mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale.

L'arpentage et les transactions foncières sur les terres de Westbank étaient auparavant  administrés  conformément à une entente interministérielle entre le ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère des Ressources naturelles du Canada. L'arpentage des terres de Westbank est effectué en conformité avec les lois fédérales.

Une entente quant aux résultats attendus à été conclue entre la Première Nation de Westbank et la GRC au sujet des services de police dans les communauté des Premières Nations. L'entente définit trois priorités pour les services de police sur les terres de Westbank, dont la prévention en matière de drogues, la communication entre les jeunes et aînés et le contrôle de la circulation.

En  janvier  2014,  la  Première  Nation de Westbank et le district scolaire 23 ont signé un Accord pour l'amélioration de l'éducation aux autochtones. Cet accord vise l'élaboration d'un programme scolaire bonifié et à assurer la prestation pour les étudiants autochtones des services appropriés pour répondre à leurs besoins et permettre leur réussite. Le taux de diplomation des étudiants autochtones dans le district scolaire 23 a augmenté, passant de 40 % au cours des années précendentes à près de 70 %.

Additions aux terres de Westbank

Au cours de l'année, 6,15 acres de terres ont été restituées à la Première Nation de Westbank en vertu de la politique fédérale sur les additions aux réserves. Au début des années 1900, ces terres faisaient partie de la réserve Tsinstikeptum 10 mais elles ont été utilisées par la province de Colombie-Britannique pour établir un accès routier pour le traversier alors en fonction entre la rive ouest du lac Okanagan et la ville de Kelowna. Le processus d'addition à la réserve est toujours en cours pour la jetée du traversier.

Développement des infrastructures

Des améliorations continuent à être apportées aux infrastructures des terres de Westbank. Plus de 3,5 millions de dollars ont été dépensés pour plusieurs projets, dont des nouveaux trottoirs, des éclairages de rue, des travaux d'aménagement paysager, des projets d'art publics, l'installation d'un panneau d'affichage électronique, la création d'un bassin de rétention pour limiter les inondations dans le secteur de Boucherie Road lors des orages et la finalisation du design conceptuel des premières phases du centre de la communauté et du prolongement de la subdivision Falcon/Fox Road. Un plan directeur de drainage a été adopté par le conseil, pour la gestion de l'eau lors des orages. Il précise le besoin d'un système de drainage de grande capacité et sera intégré au processus de la planification des immobilisations.

En avril 2013, le viaduc de Nancee Way a été officiellement ouvert au public. Ce projet de transport constitue la phase finale de l'échangeur de Westside Road, au coût de 41 millions de dollars. De même, les travaux ont été entrepris pour le projet d'agrandissement de Sneena Road, au coût de 15 millions. Ces projets, administrés par la PnW, sont le résultat d'ententes avec le ministère du Transport et des Infrastructures de Colombie-Britannique et serviront à améliorer la sécurité du transport sur l'autoroute 97 et à compléter le réseau routier sur la rive ouest du lac Okanagan.

Pour compléter l'Accord sur l'échangeur de Westside Road avec la province de Colombie-Britannique, Westbank continue à rechercher des terres pouvant constituer un remplacement approprié pour les terres qui ont été données pour le projet d'amélioration du corridor de transport. Les membres ont approuvé un changement d'affectation et de zonage pour un site dans le centre de la communauté de la réserve Tsinstikeptum 9 pour permettre la construction d'un centre jeunesse, ainsi que le financement de ce projet. Ces deux décisions ont été prises par un vote à bulletin secret.

Neuf applications de transfert d'appartenance à Westbank ont aussi été approuvées par vote à bulletin secret, conformément aux règles d'appartenance précisées dans la Constitution.

Musée du patrimoine Sncəwips

Le dépôt du patrimoine de la PnW a été déménagé, avec ses bureaux, dans un site plus vaste et plus visible. Son nom a aussi été changé pour le Musée du patrimoine Sncəwips. Sncəwips est une métaphore de la manière dont notre collection raconte l'histoire de nos racines et de nos origines — essentiellement, notre patrimoine.

Élections

Des élections pour le chef et les conseillers ont eu lieu en août 2013 et le chef titulaire Robert Louie ainsi que les conseillers titulaires Mike DeGuevara, Chris Derickson et Mic Werstuik ont été réélus. Le conseiller Lorrie Hogaboam a choisi de ne pas se présenter à nouveau et son siège a été comblé par Brian Eli.

Services aux membres

Un nouveau département des services aux membres a été créé pour centraliser et améliorer les services aux membres. Ce département comprend un superviseur des services aux membres, un préposé au registre des membres, un coordonnateur des services aux aînés, un coordinateur à l'emploi pour les membres de la PnW et un commis.

Conférence sur le développement économique

En novembre 2013, la PnW a été l'hôte d'une conférence très réussie sur le développement des terres et de l'économie, afin de mieux faire connaître les possibilités d'affaires sur les terres de Westbank, grâce à la promotion, l'éducation et le réseautage.

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Gestion financière

Des investissements pour l’avenir.

Depuis l'autonomie gouvernementale, la planification financière a permis à la PnW de demeurer en position de répondre aux besoins financiers actuels et futurs d'une communauté en pleine croissance. Par mesure de bonne gouvernance, des comptes de réserve ont été établis ou maintenus à l'aide de revenus autonomes pour répondre aux besoins de la communauté ou à des imprévus. Tel que prévu l'an dernier, le gouvernement de la PnW a entrepris de mettre ces réserves à contribution pour d'importants travaux en immobilisations cette année. Un montant de 5,4 millions de dollars a été investi notamment pour des projets d'habitation, de trottoirs, de routes et de nouveaux équipements. En conséquence, l'avoir financier net a diminué de 1,3 million en 2014 pour s'établir à 38,8 millions, comparativement à 40,1 millions l'année précédente.

Les revenus consolidés ont augmenté de 800 000 $ pour atteindre 36,1 millions, comparativement à 35,3 millions en 2013. Comme les années précédentes, une partie importante des revenus consolidés est provenue des taxes sur la propriété. La contribution fédérale à l'autonomie gouvernementale, s'élevant à 4 980 929 $, a représenté 13,8 % des revenus consolidés. Les dépenses ont augmenté, passant de 31,3 millions à 33,9 millions. En conséquence, le gouvernement de la PnW a continué à avoir un surplus, qui a été de 2,2 millions en 2013-2014.

Au cours de l'année, le solde de l'hypothèque de 195 000 $ sur l'édifice des Services communautaires a été payé. De plus, la PnW a investi près d'un million de dollars en infrastructures et construction de nouvelles habitations pour ses membres. La dette à long terme (après remboursements habituels)
a augmenté à 5,9 millions à la fin de l'année, comparativement à 5,4 millions l'année précédente. À la fin de l'année, les « actifs non financiers » de la PnW (infrastructures, équipements, véhicules) étaient évalués à 54,2 millions, comparativement à 52,6 millions en 2013.

Prévisions

La PnW et le Canada espéraient conclure le second Accord de transfert financier de l'AAG de la PnW en 2014. Bien que des progrès aient été faits, le nouvel accord n'a pas été conclu à la fin de l'année fiscale. On s'attend toutefois à ce qu'il le soit d'ici la fin de 2014. Établir une nouvelle relation fiscale entre le PnW et le Canada conformément aux dispositions de l'Accord d'autonomie gouvernementale a représenté un défi.

Tout comme en 2013-2014, les projets d'immobilisations continueront à être une priorité pour le gouvernement de la PnW en 2014-2015. Ceci comprend de nouvelles habitations pour les membres, un centre jeunesse et un centre sportif ainsi que d'autres projets d'infrastructures communautaires. De même, conformément à son plan stratégique, le gouvernement de la PnW continuera à développer les capacités de ses membres et à soutenir la formation et les possibilités d'emplois. Ceci inclut de nouveaux investissements en éducation.

Gouvernement de la Première Nation de Westbank  : Dépenses 2013-2014

La description textuelle - Gouvernement de la Première Nation de Westbank  : Dépenses 2013-2014
  • Accès aux terres et aux ressources 13,543 $
  • Intérêts et frais bancaires 48,498 $
  • Intérêts sur les prêts à long terme 73,740 $
  • Appels et autorité d’évaluation de la C.-B. 159,961 $
  • Assurances 161,317 $
  • Formation 240,966 $
  • Services et loisirs communautaires 264,624 $
  • Perte sur phase de logement social 283,332 $
  • Soins de base et soins aux adultes en résidence 452,424 $
  • Téléphone et services publics 618,085 $
  • Allocations et frais de scolarité des étudiants 702,714 $
  • Créances irrécouvrables 723,028 $
  • Bureau et administration 797,160 $
  • Voyages et promotion 907,635 $
  • Entente d’éducation à l’échelle locale 913,565 $
  • Matériel, approvisionnement et ressources 958,400 $
  • Entente sur la protection-incendie 1,130,987 $
  • District régional du centre de l’Okanagan 1,287,794 $
  • Réparations et entretien 1,642,320 $
  • Amortissement 1,79,079 $
  • Honoraires professionnels 2,295,124 $
  • Ministère des Transports de la C.-B. 4,927,376 $
  • Salaires et avantages sociaux 12,579,807 $

Gouvernement de la Première Nation de Westbank : Revenus consolidés 2013-2014

La description textuelle - Gouvernement de la Première Nation de Westbank : Revenus consolidés 2013-2014
  • Fonds fiduciaires d’Ottawa 1,864 $
  • Frais d’enregistrement des terres 143,087 $
  • Ministère de l’Éducation de la C.-B. 161,173 $
  • Subvention de la SCHL et contribution financière additionnelle 181,172 $
  • Résidents — entretien des installations de soins de longue durée 223,003 $
  • Garderie et services d’éducation 233,241 $
  • Location de logements sociaux 271,617 $
  • Baux commerciaux 409,586 $
  • Santé Canada 421,939 $
  • Autres subventions gouvernementales 541,909 $
  • Opérations, entretien, parcs et travaux publics 618,024 $
  • Intérêts et pénalités 797,018 $
  • Taxes de ventes de la Première Nation 1,229,811 $
  • Eau, égouts, frais et permis 1,514,502 $
  • Divers 1,736,418 $
  • Ministère de la Santé de la C.-B. 2,673,599 $
  • AADNC — Accord sur les programmes et services fédéraux 2,692,183 $
  • AADNC — Transfert financier pour l’autonomie gouvernementale 4,980,929 $
  • Ministère des Transports de la C.-B. (passage d’autoroutes) 5,406,745 $
  • Impôts fonciers, déduction faite des subventions aux propriétaires 10,742,162 $

Remerciements

Barb Coble
Brian Conner
Conseiller Mike DeGuevara
Raf DeGuevara
Carole Humphreys
Kevin Malone
Micha Menczer
Dr. Tim Raybould
Kimberly Thompson

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