Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations : Mobilisation de 2017

D'Affaires autochtones et du Nord Canada
De Santé Canada

État actuel : En cours

La mobilisation a débuté le 29 mai 2017

Pourquoi

Tous les Canadiens devraient avoir accès à une source d'eau potable fiable, sécuritaire et propre.

Affaires autochtones et du Nord Canada, avec l'appui de Santé Canada, collaborera avec les organisations régionales et nationales des Premières Nations pour atteindre les buts suivants :

Les Premières Nations sont invitées à donner leur avis sur la Loi et à définir clairement leurs priorités pour l'avenir en ce qui a trait à la salubrité de l'eau potable et au traitement des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Qui

Le gouvernement du Canada collaborera avec :

Quoi

Bien que les provinces et les territoires aient leurs propres normes ayant force de loi en matière d'eau potable salubre, il n'existe à ce jour aucune protection juridiquement exécutoire pour les Premières Nations. Afin d'aborder cet enjeu, la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations est entrée en vigueur le 1er novembre 2013, et elle a permis la création de règlements en vue d'assurer un approvisionnement en eau propre, sécuritaire et fiable et un traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations.

Cette mobilisation sera utilisée pour aider à trouver des mesures à long terme pour assurer l'approvisionnement en eau potable salubre pour les résidants des collectivités des Premières Nations. Les sommaires des avis exprimés pendant les réunions régionales seront affichés en ligne.

Comment participer

Il existe trois façons de participer :

  1. Participer à une réunion régionale (pour les organismes représentant les Premières Nations, les groupes techniques des Premières Nations et les collectivités des Premières Nations – sur invitation seulement).
  2. Envoyer par courriel vos commentaires et suggestions à ProprePNh2o-cleanFNh2o@aadnc-aandc.gc.ca
  3. Envoyer vos commentaires et suggestions par la poste à l'adresse indiquée dans la section Communiquez avec nous ci-dessous.

Quand et où

Les dates et les lieux des prochaines réunions seront publiés une fois qu'ils seront confirmés.

Date Lieu Activité / Événement Participants
Le 20 juin 2017 Prince George, (Colombie Britannique) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques
Le 22 juin 2017 Richmond, (Colombie Britannique) Séance de discussion régionale sur l’examen de la loi Chefs et autorités techniques

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington,
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Courriel : ProprePNh2o-cleanFNh2o@aadnc-aandc.gc.ca

Date de modification :