Mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles : Ce que nous avons entendu

Les comptes rendus des réunions en personne visant à mobiliser les Premières Nations sur la marche à suivre en matière de transparence financière et de reddition de comptes mutuelles seront publiés ici.

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Saskatoon (Saskatchewan) : 5 avril 2017

Participants

Quelque 11 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Personnes des Premières Nations et les organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Nation crie de James Smith (Chakastaypasin)
  • Première Nation dakota de Whitecap
  • Nation crie d'Ahtahkakoop
  • Première Nation dénésuline de Fond-du-Lac
  • Première Nation de Key
  • Première Nation des Saulteaux de Kinistin
  • Première Nation des Cris de Big River

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Saskatoon, en Saskatchewan :

  • Il faut fournir davantage de contexte aux Canadiens pour leur expliquer la réalité de la gestion d'une collectivité des Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral devrait convenir avec les Premières Nations de l'information qui peut ou ne peut pas être diffusée à la population canadienne.
  • AINC devrait prendre des mesures additionnelles pour veiller à l'exactitude de l'information communiquée aux médias au sujet des Premières Nations.
  • Les exigences en matière de rapports des Premières Nations devraient être réduites, ou les Premières Nations devraient recevoir des fonds accrus pour embaucher du personnel et assumer les frais d'audit nécessaires pour s'assurer de satisfaire aux exigences actuelles.
  • Les rapports exigés des Premières Nations, en particulier les rapports qui doivent être soumis aux membres, devraient être conçus de façon à ce qu'une majorité de membres n'ayant pas de connaissances en comptabilité puissent facilement comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • Les exigences de rapports devraient être généralement uniformes entre les Premières Nations, peu importe l'ampleur ou la complexité de leurs activités.
  • Les membres devraient être informés des résultats financiers par leur Première Nation, et non avoir à demander ces renseignements à AINC.
  • Il faut offrir de la souplesse aux Premières Nations quant à la façon dont elles peuvent communiquer les résultats financiers à leurs membres, pour autant que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée.
  • Il pourrait être pertinent d'établir des dispositions législatives sur la transparence financière à l'appui des rapports financiers que les Premières Nations doivent présenter à leurs membres; toutefois, les participants ne sont pas parvenus à s'entendre sur la nature des rapports à produire, sur l'ampleur de ceux‑ci ni sur la question de savoir si ces rapports doivent être divulgués au grand public ou non. En outre, ils n'ont pas précisé quel serait le rôle des gouvernements et des organisations des Premières Nations ou du gouvernement fédéral pour ce qui est d'édicter, de mettre en œuvre et de gérer de telles dispositions.
  • AINC et les Premières Nations devraient travailler ensemble à définir des résultats et extrants particuliers en ce qui concerne le financement des collectivités. L'ajout d'information axée sur les résultats devrait rendre les rapports financiers plus significatifs.

Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) : 10 avril 2017

Participants

Quelque 13 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Première Nation de Muskowekwan
  • Nation des Cris de Piapot
  • Conseil tribal de Yorkton
  • Première Nation de Sakimay
  • Première Nation de Fishing Lake
  • Première Nation de Kahkewistahaw

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan :

  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) doit clairement communiquer aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral recueille certains renseignements financiers et expliquer à quelles autres fins ces renseignements pourraient servir.
  • Les Premières Nations doivent divulguer l'information financière à leurs membres et au gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas obligées de publier les états financiers vérifiés sur un site Web public.
  • AANC devrait envisager diverses options visant à appuyer financièrement de la formation offerte aux membres des Premières Nations, ce qui pourrait les aider à tenir leurs gouvernements responsables.
  • Les Premières Nations devraient se voir attribuer plus de temps pour passer en revue les ententes de financement annuelles et pour planifier de nouveaux projets ou initiatives.
  • AANC devrait réduire les exigences en matière d'élaboration de rapports pour les Premières Nations bénéficiaires ayant démontré qu'elles présentent un risque faible.
  • Les Premières Nations devraient avoir la possibilité d'élaborer leurs propres lois sur la transparence financière.
  • On devrait offrir une plus grande souplesse aux Premières Nations dans leur façon de communiquer les renseignements financiers à leurs membres.
  • S'il est déterminé que les collectivités assurent leurs propres lois sur la transparence financière, un mécanisme d'appel serait nécessaire en cas de non-conformité des Premières Nations. On n'a pas précisé exactement en quoi consisterait le mécanisme, mais on pourrait demander au gouvernement fédéral ou un établissement des Premières Nations d'y participer.
  • Les exigences en matière de responsabilisation du gouvernement du Canada à l'égard du public canadien doivent être équilibrées avec la nécessité pour les Premières Nations d'exercer un contrôle sur leurs propres renseignements. À titre d'exemple, les Premières Nations devraient fournir une vérification de l'aide financière provenant du gouvernement fédéral et divulguer les renseignements au public, alors qu'une autre vérification des revenus autonomes serait destinée aux membres.
  • Le gouvernement fédéral doit préciser la part des fonds offerts aux Premières Nations qui sert en réalité à financer les coûts directs et administratifs afin de fournir une meilleure mise en contexte au public canadien sur la mesure dans laquelle on peut raisonnablement s'attendre à atteindre des résultats dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient être tenues responsables des résultats dans leurs collectivités dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour pouvoir produire les résultats attendus.
  • Le gouvernement fédéral devrait divulguer de manière proactive les dépenses salariales et les frais de déplacement des fonctionnaires fédéraux.
  • AANC doit étudier la possibilité d'avoir un ombudsman des Premières Nations (soit dans les régions, soit dans des collectivités précises).

Miramichi, N.-B. : 10 avril 2017

Participants

Environ 14 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Ils étaient des membres élus et des administrateurs non élus des Premières Nations. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Bande de Buctouche
  • Nation Mi'kmaq de Metepenagiag
  • Bande de Fort Folly
  • Bande d'Eel Ground
  • Première Nation d'Esgenoopetitj
  • Bande de Pabineau
  • Première Nation d'Eel River Bar

Priorités et questions clés dont il a été question

Voici un bref résumé de ce qui a été entendu lors de la séance de mobilisation à Miramichi, au Nouveau-Brunswick :

  • Les Premières Nations ne s'opposent aucunement à rendre des comptes au public ou à leurs membres en ce qui a trait au financement versé par AANC. Cependant, elles croient qu'AANC devrait leur fournir plus de ressources en raison du temps et des efforts nécessaires pour produire des renseignements financiers clairs et facilement compréhensibles.
  • AANC doit indiquer clairement le niveau de détails et le contenu que les Premières Nations doivent fournir dans leurs rapports sur le financement fédéral reçu.
  • AANC devrait appuyer la capacité des Premières Nations à générer leurs rapports financiers afin de réduire le fardeau administratif pour les gouvernements des Premières Nations.
  • AANC devrait accroître le soutien offert à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, comme elle est reconnue dans les traités, afin que les Premières Nations puissent administrer leurs propres exigences et processus financiers.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • AANC devrait suivre les recommandations données dans les précédents rapports du vérificateur général, particulièrement en ce qui a trait aux besoins dans les réserves.
  • AANC et les Premières Nations devraient élaborer une approche qui leur convient mutuellement afin de collaborer pour prendre les décisions financières.
  • Il faut réaliser un travail de sensibilisation permanent auprès des membres des collectivités des Premières Nations et du grand public pour les éduquer sur le financement des Premières Nations et leurs dépenses, et ce, pour éviter de fausses interprétations.
  • Il devrait y avoir des exigences moindres en matière de reddition de comptes pour les petites Premières Nations qui ont un fonctionnement peu complexe comparativement aux grandes collectivités des Premières Nations.
  • Il devrait y avoir une plus grande souplesse sur la manière dont les Premières Nations communiquent les résultats financiers à leurs membres. L'information doit aussi être communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres.
  • Les Premières Nations devraient avoir à rendre des comptes à AANC uniquement sur le financement d'AANC. Le financement reçu d'autres ministères ne devrait pas être inclus dans une évaluation menée par AANC.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, le gouvernement fédéral devrait financer les Premières Nations au même niveau que les provinces, veiller à tenir un dialogue ouvert, reconnaître officiellement les Premières Nations et honorer tous les accords liés aux traités
  • Les Premières Nations devraient être obligées de respecter les mêmes normes de reddition de comptes que les provinces.
  • AANC ne devrait pas créer de nouvelles institutions des Premières Nations jusqu'à ce que soient clarifiés la structure proposée, la source du financement et le cadre de reddition de comptes. Des préoccupations ont été soulevées, à savoir que la création de nouvelles institutions pourrait mener à une réduction du financement pour les Premières Nations ou à une hausse de leur fardeau en matière de reddition de comptes.
  • Les organismes de défense des intérêts existants ne jouent pas de rôle pour favoriser la transparence et la responsabilité des Premières Nations.
  • Une loi fédérale sur la transparence financière pourrait jouer un rôle si elle est élaborée en collaboration avec les Premières Nations

Meadow Lake (Saskatchewan) : le 20 avril 2017

Participants

Environ huit participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Conseil tribal de Meadow Lake
  • Nation crie d'Onion Lake
  • Première Nation de Waterhen Lake

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Meadow Lake (Saskatchewan) :

  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC doit rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui a trait à la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services et aussi en ce qui a trait aux autres décisions en matière de politiques et de financement.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues responsables du rendement de leurs programmes que dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour atteindre les résultats attendus.
  • AANC devrait mettre l'accent sur la résolution des problèmes sociaux auxquels sont confrontées les collectivités autochtones, comme le logement et l'enseignement. Il en résultera une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement pour les Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir de décision sur la façon de dépenser les fonds fédéraux.
  • AANC devrait fournir des ressources et un financement supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les engagements actuels en matière de reddition de comptes. Ces investissements en développement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • Les participants se sont dits inquiets du fait que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations avait été adoptée pour régler un problème qui ne touchait qu'un petit nombre de Premières Nations, alors que le développement des capacités aurait eu des effets bien plus positifs.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les exigences en matière de rapports financiers des Premières Nations devraient être élaborées sur une base de nation à nation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
  • Il pourrait y avoir un rôle pour de nouvelles institutions autochtones. Cependant, on craint que la création d'autres institutions autochtones puisse entraîner une baisse du financement accordé aux Premières Nations ou reproduire les fonctions de contrôle et d'assurance qui existent déjà au sein des Premières Nations.
  • Le Bureau du commissaire aux traités devrait être renforcé et participer davantage aux discussions avec le gouvernement fédéral.
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