Mobilisation sur la transparence et la reddition de comptes mutuelles : Ce que nous avons entendu

Les comptes rendus des réunions en personne visant à mobiliser les Premières Nations sur la marche à suivre en matière de transparence financière et de reddition de comptes mutuelles seront publiés ici.

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Saskatoon (SK) : 5 avril 2017

Participants

Quelque 11 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Personnes des Premières Nations et les organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Nation crie de James Smith (Chakastaypasin)
  • Première Nation dakota de Whitecap
  • Nation crie d'Ahtahkakoop
  • Première Nation dénésuline de Fond-du-Lac
  • Première Nation de Key
  • Première Nation des Saulteaux de Kinistin
  • Première Nation des Cris de Big River

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Saskatoon, en Saskatchewan :

  • Il faut fournir davantage de contexte aux Canadiens pour leur expliquer la réalité de la gestion d'une collectivité des Premières Nations.
  • Le gouvernement fédéral devrait convenir avec les Premières Nations de l'information qui peut ou ne peut pas être diffusée à la population canadienne.
  • AINC devrait prendre des mesures additionnelles pour veiller à l'exactitude de l'information communiquée aux médias au sujet des Premières Nations.
  • Les exigences en matière de rapports des Premières Nations devraient être réduites, ou les Premières Nations devraient recevoir des fonds accrus pour embaucher du personnel et assumer les frais d'audit nécessaires pour s'assurer de satisfaire aux exigences actuelles.
  • Les rapports exigés des Premières Nations, en particulier les rapports qui doivent être soumis aux membres, devraient être conçus de façon à ce qu'une majorité de membres n'ayant pas de connaissances en comptabilité puissent facilement comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • Les exigences de rapports devraient être généralement uniformes entre les Premières Nations, peu importe l'ampleur ou la complexité de leurs activités.
  • Les membres devraient être informés des résultats financiers par leur Première Nation, et non avoir à demander ces renseignements à AINC.
  • Il faut offrir de la souplesse aux Premières Nations quant à la façon dont elles peuvent communiquer les résultats financiers à leurs membres, pour autant que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée.
  • Il pourrait être pertinent d'établir des dispositions législatives sur la transparence financière à l'appui des rapports financiers que les Premières Nations doivent présenter à leurs membres; toutefois, les participants ne sont pas parvenus à s'entendre sur la nature des rapports à produire, sur l'ampleur de ceux‑ci ni sur la question de savoir si ces rapports doivent être divulgués au grand public ou non. En outre, ils n'ont pas précisé quel serait le rôle des gouvernements et des organisations des Premières Nations ou du gouvernement fédéral pour ce qui est d'édicter, de mettre en œuvre et de gérer de telles dispositions.
  • AINC et les Premières Nations devraient travailler ensemble à définir des résultats et extrants particuliers en ce qui concerne le financement des collectivités. L'ajout d'information axée sur les résultats devrait rendre les rapports financiers plus significatifs.

Fort Qu'Appelle (SK) : 10 avril 2017

Participants

Quelque 13 participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présentes :

  • Première Nation de Muskowekwan
  • Nation des Cris de Piapot
  • Conseil tribal de Yorkton
  • Première Nation de Sakimay
  • Première Nation de Fishing Lake
  • Première Nation de Kahkewistahaw

Priorités et principaux enjeux ayant fait l'objet de discussions

Voici un résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan :

  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) doit clairement communiquer aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral recueille certains renseignements financiers et expliquer à quelles autres fins ces renseignements pourraient servir.
  • Les Premières Nations doivent divulguer l'information financière à leurs membres et au gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas obligées de publier les états financiers vérifiés sur un site Web public.
  • AANC devrait envisager diverses options visant à appuyer financièrement de la formation offerte aux membres des Premières Nations, ce qui pourrait les aider à tenir leurs gouvernements responsables.
  • Les Premières Nations devraient se voir attribuer plus de temps pour passer en revue les ententes de financement annuelles et pour planifier de nouveaux projets ou initiatives.
  • AANC devrait réduire les exigences en matière d'élaboration de rapports pour les Premières Nations bénéficiaires ayant démontré qu'elles présentent un risque faible.
  • Les Premières Nations devraient avoir la possibilité d'élaborer leurs propres lois sur la transparence financière.
  • On devrait offrir une plus grande souplesse aux Premières Nations dans leur façon de communiquer les renseignements financiers à leurs membres.
  • S'il est déterminé que les collectivités assurent leurs propres lois sur la transparence financière, un mécanisme d'appel serait nécessaire en cas de non-conformité des Premières Nations. On n'a pas précisé exactement en quoi consisterait le mécanisme, mais on pourrait demander au gouvernement fédéral ou un établissement des Premières Nations d'y participer.
  • Les exigences en matière de responsabilisation du gouvernement du Canada à l'égard du public canadien doivent être équilibrées avec la nécessité pour les Premières Nations d'exercer un contrôle sur leurs propres renseignements. À titre d'exemple, les Premières Nations devraient fournir une vérification de l'aide financière provenant du gouvernement fédéral et divulguer les renseignements au public, alors qu'une autre vérification des revenus autonomes serait destinée aux membres.
  • Le gouvernement fédéral doit préciser la part des fonds offerts aux Premières Nations qui sert en réalité à financer les coûts directs et administratifs afin de fournir une meilleure mise en contexte au public canadien sur la mesure dans laquelle on peut raisonnablement s'attendre à atteindre des résultats dans les collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient être tenues responsables des résultats dans leurs collectivités dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour pouvoir produire les résultats attendus.
  • Le gouvernement fédéral devrait divulguer de manière proactive les dépenses salariales et les frais de déplacement des fonctionnaires fédéraux.
  • AANC doit étudier la possibilité d'avoir un ombudsman des Premières Nations (soit dans les régions, soit dans des collectivités précises).

Miramichi, (N.-B.) : 10 avril 2017

Participants

Environ 14 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Ils étaient des membres élus et des administrateurs non élus des Premières Nations. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Bande de Buctouche
  • Nation Mi'kmaq de Metepenagiag
  • Bande de Fort Folly
  • Bande d'Eel Ground
  • Première Nation d'Esgenoopetitj
  • Bande de Pabineau
  • Première Nation d'Eel River Bar

Priorités et questions clés dont il a été question

Voici un bref résumé de ce qui a été entendu lors de la séance de mobilisation à Miramichi, au Nouveau-Brunswick :

  • Les Premières Nations ne s'opposent aucunement à rendre des comptes au public ou à leurs membres en ce qui a trait au financement versé par AANC. Cependant, elles croient qu'AANC devrait leur fournir plus de ressources en raison du temps et des efforts nécessaires pour produire des renseignements financiers clairs et facilement compréhensibles.
  • AANC doit indiquer clairement le niveau de détails et le contenu que les Premières Nations doivent fournir dans leurs rapports sur le financement fédéral reçu.
  • AANC devrait appuyer la capacité des Premières Nations à générer leurs rapports financiers afin de réduire le fardeau administratif pour les gouvernements des Premières Nations.
  • AANC devrait accroître le soutien offert à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, comme elle est reconnue dans les traités, afin que les Premières Nations puissent administrer leurs propres exigences et processus financiers.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération lors de l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • AANC devrait suivre les recommandations données dans les précédents rapports du vérificateur général, particulièrement en ce qui a trait aux besoins dans les réserves.
  • AANC et les Premières Nations devraient élaborer une approche qui leur convient mutuellement afin de collaborer pour prendre les décisions financières.
  • Il faut réaliser un travail de sensibilisation permanent auprès des membres des collectivités des Premières Nations et du grand public pour les éduquer sur le financement des Premières Nations et leurs dépenses, et ce, pour éviter de fausses interprétations.
  • Il devrait y avoir des exigences moindres en matière de reddition de comptes pour les petites Premières Nations qui ont un fonctionnement peu complexe comparativement aux grandes collectivités des Premières Nations.
  • Il devrait y avoir une plus grande souplesse sur la manière dont les Premières Nations communiquent les résultats financiers à leurs membres. L'information doit aussi être communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres.
  • Les Premières Nations devraient avoir à rendre des comptes à AANC uniquement sur le financement d'AANC. Le financement reçu d'autres ministères ne devrait pas être inclus dans une évaluation menée par AANC.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, le gouvernement fédéral devrait financer les Premières Nations au même niveau que les provinces, veiller à tenir un dialogue ouvert, reconnaître officiellement les Premières Nations et honorer tous les accords liés aux traités
  • Les Premières Nations devraient être obligées de respecter les mêmes normes de reddition de comptes que les provinces.
  • AANC ne devrait pas créer de nouvelles institutions des Premières Nations jusqu'à ce que soient clarifiés la structure proposée, la source du financement et le cadre de reddition de comptes. Des préoccupations ont été soulevées, à savoir que la création de nouvelles institutions pourrait mener à une réduction du financement pour les Premières Nations ou à une hausse de leur fardeau en matière de reddition de comptes.
  • Les organismes de défense des intérêts existants ne jouent pas de rôle pour favoriser la transparence et la responsabilité des Premières Nations.
  • Une loi fédérale sur la transparence financière pourrait jouer un rôle si elle est élaborée en collaboration avec les Premières Nations

Paris (ON) : 11 avril 2017

Participants

Environ 35 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Les participants étaient des élus et des administrateurs des conseils tribaux et des Premières Nations. Des représentants des Premières Nations et des organisations autochtones suivantes étaient présents :

  • Première Nation aamjiwnaang
  • Première Nation de Caldwell
  • Chippewas de Georgina Island
  • Chippewas de Kettle et de Stony Point
  • Première Nation des Chippewas de Nawash
  • Chippawas de la Thames
  • Première Nation de Curve Lake
  • Nation de Delaware-Moraviens de la Thames
  • Première Nation de Hiawatha
  • Mississaugas de New Credit
  • Mississaugas of Scugog Island
  • Mohawks de la baie de Quinte
  • Nation Munsee-Delaware
  • Conseil tribal Ogemawahj
  • Nation des Oneidas de la Thames
  • Six Nations de Grand River
  • Secrétariat des Premières Nations du Sud
  • Première Nation de Walpole Island

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un bref résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation tenue à Paris, en Ontario :

  • Les Premières Nations doivent envoyer à AANC un compte rendu des fonds fédéraux, mais ne devraient pas être tenues de déclarer au Ministère ou au grand public les sommes associées aux revendications territoriales ou leurs revenus autonomes
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs propres membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir dans ce domaine, sauf pour fournir des fonds et aider à renforcer les capacités
  • AANC devrait appuyer les Premières Nations pour qu'elles aient la capacité de produire leurs propres rapports financiers afin de réduire le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse dans la façon dont elles font un compte rendu des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsque l'on détermine les exigences en matière de reddition de comptes
  • Il faut sensibiliser le grand public aux enjeux touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances des collectivités autochtones
  • Les Premières Nations devraient recevoir plus de fonds pour embaucher des employés chargés de l'administration financière qui pourraient contribuer à la gestion financière de leur Première Nation
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de temps pour étudier les ententes de financement annuelles, planifier de nouveaux projets ou de nouvelles initiatives et dépenser leurs fonds
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes
  • AANC devrait envisager d'autres options pour soutenir la formation des membres des Premières Nations en matière de finances, ce qui pourrait les aider à demander des comptes à leurs gouvernements
  • AANC devrait communiquer clairement aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral leur demande certains renseignements financiers
  • AANC devrait mieux définir et respecter la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer les fonctions de surveillance et d'assurance. Les organisations actuelles devraient être optimisées avant qu'on envisage d'en créer de nouvelles
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, il n'y a pas de place pour les lois fédérales dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles

Sudbury (ON) : 13 avril 2017

Participants

Environ 48 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de dirigeants administratifs et d’élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation d'Atikameksheng
  • Première Nation d'Attawapiskat
  • Première Nation de Batchewana
  • Première Nation de Beausoleil
  • Première Nation de Biigtigong Nishnaabeg
  • Première Nation de Brunswick House
  • Première Nation crie de Chapleau
  • Première Nation de Dokis
  • Première Nation de Fort Albany
  • Première Nation de Garden River
  • Première Nation de Henvey Inlet
  • Première Nation de M'Chigeeng
  • Première Nation de Magnetawan
  • Première Nation de Matachewan
  • Première Nation de Mattagami
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation crie de Missinabie
  • Première Nation de Nipissing
  • Conseil tribal de North Shore
  • Première Nation de Sheshegwaning
  • Première Nation de Serpent River
  • Nation Taykwa Tagamou
  • Première Nation de Temagami
  • Première Nation de Thessalon
  • United Chief and Councils of Mnidoo Mnising
  • Waabnoong Bemjiwang Association of First Nation
  • Première Nation de Waabnong
  • Conseil tribal Wabun
  • Première Nation Wahgoshig
  • Première Nation de Wasauksing
  • Première Nation de Whitefish River
  • Première Nation de Wikwemikong
  • Première Nation de Zhiibaahaasing

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un bref résumé de ce qui a été dit lors de la séance de mobilisation de Sudbury, en Ontario :

  • La Loi sur la transparence financière des Premières Nations place des attentes inégales de transparence et de reddition de comptes à l'égard des Premières Nations. La transparence et la reddition de comptes devraient être des concepts mutuels dans une véritable relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, des renseignements sur les activités financières du gouvernement fédéral comme les salaires des fonctionnaires fédéraux, devraient être accessibles au public.
  • De l'information sur le financement des programmes et des services communautaires des Premières Nations par le gouvernement fédéral devrait être communiquée au grand public afin d'éviter la perception négative de détournement de fonds.
  • Les Premières Nations devraient fournir des renseignements financiers à leurs membres, mais elles ne devraient pas être obligées de divulguer cette information au grand public.
  • Il devrait y avoir assez de souplesse dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles pour prendre en compte les différences entre chacune des collectivités des Premières Nations sur le plan des capacités, de la taille, de l'éloignement et de la langue.
  • La manière dont les Premières Nations communiquent les résultats financiers à leurs membres devrait être souple et le gouvernement ne devrait pas intervenir à cet égard. En outre, l'information doit être communiquée de façon à être facilement compréhensible pour les membres.
  • AANC devrait fournir aux Premières Nations plus de fonds et de ressources afin de les aider à augmenter leur capacité financière, dans l'optique de soutenir la transparence et la reddition de comptes des Premières Nations à l'égard de leurs membres. Les pratiques devraient être uniformes peu importe le parti politique au pouvoir.
  • La création d'un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles ne devrait pas entraîner un fardeau administratif accru pour les Premières Nations qui n'ont déjà pas les ressources nécessaires pour répondre aux exigences actuelles de production de rapports.
  • Des politiques et des pratiques établies, propres à des collectivités des Premières Nations, devraient être intégrées au nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations devraient être chargées d'élaborer les cadres de responsabilisation qui traitent des besoins propres à leurs collectivités. Le gouvernement ne devrait pas jouer de rôle dans ce domaine.
  • Avant la création de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les Premières Nations offraient à leurs membres un accès adéquat aux renseignements financiers de leur collectivité par l'intermédiaire de rapports de vérification, de mises à jour présentées aux membres de la collectivité, des réunions communautaires et des pages Web.
  • Les mécanismes d'appel constituent un outil important pour la gestion des différends. Ils sont présents dans de nombreuses collectivités des Premières Nations. Les collectivités qui n'en ont pas devraient en créer un, en particulier si elles n'ont pas de cadre de reddition de comptes.
  • Les pratiques en matière d'établissement de rapports devraient être choisies par les Premières Nations. Les rapports externes sont normalement assujettis à une vérification; toutefois, dans le cas des rapports internes, les Premières Nations devraient être autorisées à choisir leurs méthodes d'établissement de rapports et décider si elles veulent divulguer ces renseignements au grand public.
  • Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles organisations chargées d'exercer les fonctions de surveillance et d'assurance. Les organisations actuelles devraient être optimisées avant qu'on envisage d'en créer de nouvelles. Cela éviterait le chevauchement des rôles.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, il n'y a pas de place pour les lois fédérales dans un nouveau cadre de transparence et de reddition de comptes mutuelles. Le gouvernement fédéral devrait suivre un processus minimal normalisé de consultation et de collaboration lorsqu'il envisage l'élaboration de nouvelles lois et politiques pour les Premières Nations.

Thunder Bay (ON) : 18 avril 2017

Participants

Environ 80 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Première Nation Animakee Wa Zhiing (réserve no 37)
  • Première Nation Animbiigoo Zaag'igan
  • Première Nation Anishinabeg de Naongashiing
  • Première Nation de Big Grassy
  • Première Nation de Biigtigong
  • Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek
  • Première Nation de Cat Lake
  • Première Nation de Constance Lake
  • Première Nation de Couchiching
  • Première nation de Deer Lake
  • Première Nation d'Eabametoong
  • Première Nation de Flying Post
  • Première Nation de Bearskin Lake
  • Première Nation de Fort Severn
  • Première Nation de Fort William
  • Première Nation de Ginoogaming
  • Independent First Nations Alliance
  • Première Nation de Kasabonika Lake
  • Conseil tribal du Nord Keewaytinook Okimakanak
  • Première Nation de Kingfisher Lake
  • Première Nation Kitchenuhmaykoosib
  • Première Nation du lac la Croix
  • Première Nation de Lac Seul
  • Première Nation de Long Lake (réserve no 58)
  • Première Nation de Rainy River/Manitou
  • Première Nation de Marten Falls
  • Première Nation de McDowell Lake
  • Première Nation de Michipicoten
  • Première Nation de Mitaanjigamiing
  • Conseil des Mohawks d'Akwesasne
  • Autorité scolaire Naotkamegwanning
  • Première Nation de Naotkamegwanning
  • Première Nation Nigigoonsiminikaaning
  • Conseil tribal Nokiiwin
  • Première Nation de North Caribou Lake
  • Première Nation Ochiiichagwe'babibo'ining
  • Conseil tribal Ogemawahj
  • Première Nation ojibway d'Onigaming
  • Première Nation de Pays Plat
  • Première Nation de Pikangikum
  • Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing-Ne-Yaa-Zhing 
  • Première Nation de Red Rock
  • Première Nation de Sachigo Lake
  • Première Nation de Seine River
  • Conseil des Premières Nations Shibogama
  • Première Nation de Shoal Lake (réserve no 40)
  • Première nation de Slate Falls
  • Première nation de Wabigoon Lake
  • Première Nation de Wapekeka
  • Première nation de Wauzhushk
  • Première nation de Wawakapewin
  • Autorité scolaire de Webequie
  • Première nation de Webequie
  • Première nation de Whitesand
  • Conseil des Premières Nations Windigo
  • Première Nation de Wunnumin Lake

Priorités et principaux enjeux abordés

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Thunder Bay, en Ontario :

  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • La responsabilisation mutuelle entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral doit être examinée de façon plus approfondie pour en déterminer le sens. D'autres consultations avec les Premières Nations et une présence accrue de la part des Premières Nations à la table de la ministre sont nécessaires.
  • La transparence et la responsabilisation mutuelles ne devraient pas accroître le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles rendent compte des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsqu'il s'agit de déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes. Le gouvernement fédéral ne devrait pas intervenir dans ce domaine, sauf pour verser des fonds et contribuer au renforcement des capacités.
  • Les fonds versés aux collectivités devraient couvrir les frais de vérification et les augmentations de salaire et varier en fonction de la géographie.
  • Le gouvernement fédéral devrait rendre davantage de comptes aux Premières Nations et au grand public, et il devrait y avoir une explication plus précise de la part du gouvernement à l'intention du public à l'égard du contexte du financement fédéral versé aux Premières Nations afin d'éviter d'autres idées fausses. Les participants ont indiqué qu'Affaires autochtones et du Nord Canada devrait communiquer aux Premières Nations le montant de ses propres dépenses internes chaque année.
  • Il faut trouver l'équilibre entre les exigences du gouvernement du Canada en matière de reddition de comptes à la population canadienne et la nécessité pour les Premières Nations d'exercer un contrôle sur la production et la diffusion de l'information de leurs organisations. À titre d'exemple, les Premières Nations pourraient fournir une vérification de tous les fonds fédéraux au gouvernement fédéral aux fins de divulgation publique, et une autre vérification à leurs membres qui comprendrait leurs revenus autonomes.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles communiquent leurs résultats à leurs membres. Cette souplesse est nécessaire étant donné les grandes différences touchant des facteurs comme les connaissances financières des membres, l'accès à Internet, la résidence dans les réserves ou hors des réserves, ainsi que l'accès au transport. L'un des participants a fait remarquer que sa collectivité transpose les résultats financiers en écriture syllabique pour faciliter la compréhension des Aînés.
  • Les organisations pourraient jouer un rôle dans le soutien des collectivités qui ne sont pas suffisamment grandes, ou dont le financement n'est pas suffisant pour appuyer une fonction administrative solide.
  • Il faudrait envisager d'élargir le rôle des organisations existantes pour leur permettre d'exercer des fonctions de surveillance et d'assurance avant d'envisager la création de nouvelles organisations, ce qui serait plus coûteux.
  • Les participants ont indiqué que les fonds utilisés pour appuyer les nouveaux établissements seraient mieux investis dans les collectivités des Premières Nations à l'appui de leur capacité (pour embaucher des responsables des finances et maintenir en poste les gestionnaires, offrir de la formation et mener des vérifications).

Prince Albert (SK) : 19 avril 2017

Participants

Environ 12 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de dirigeants administratifs et d’élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Nation dénée de Buffalo River
  • Première Nation dénésuline de Fond‑du‑Lac
  • Première Nation de Black Lake
  • Nation des Dakota de Wahpeton

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Prince Albert, en Saskatchewan :

  • Le gouvernement fédéral devrait accroître sa transparence envers les Premières Nations. À titre d'exemple, si les Premières Nations sont tenues de divulguer leurs renseignements financiers, le gouvernement fédéral devrait divulguer le montant du financement qu'il apporte aux différents portefeuilles, ainsi que veiller à ce que les Premières Nations reçoivent un soutien adéquat, comparativement à d'autres priorités gouvernementales.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) devrait communiquer clairement aux Premières Nations les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral leur demande certains renseignements financiers.
  • AANC devrait divulguer le total des fonds qu'il reçoit de la part du Conseil du Trésor, pour chaque Première Nation.
  • Une nouvelle voie à suivre à l'appui de la transparence et de la responsabilisation mutuelles ne devrait pas accroître le fardeau des gouvernements des Premières Nations en matière de production de rapports.
  • Il faut continuellement sensibiliser le grand public au financement des Premières Nations et à leurs dépenses, et ce, pour éviter des interprétations erronées
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues que de divulguer leurs revenus autonomes aux membres de leurs bandes, et non au gouvernement fédéral ou au grand public.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'élaborer leur propre cadre de reddition de comptes.
  • En l'absence de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles communiquent leurs résultats financiers à leurs membres. De même, l'information doit être communiquée d'une manière facile à comprendre pour les membres.
  • Le gouvernement fédéral devrait participer au processus de reddition de comptes des Premières Nations à leurs membres dans la mesure où il explique aux dirigeants des Premières Nations le processus décisionnel et les formules se rattachant au financement apporté aux collectivités des Premières Nations.
  • Les Premières Nations devraient exercer un rôle principal dans la définition d'une relation de nation à nation avec le gouvernement du Canada. Cette relation de nation à nation comprendrait l'examen et la modification des exigences en matière de production de rapports pour les collectivités des Premières Nations.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement des Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir de décision quant à la façon de dépenser les fonds fédéraux.
  • Afin d'éviter de reproduire les structures existantes, les organisations des Premières Nations actuellement responsables de la surveillance et de l'assurance devraient être optimisées avant d'envisager la mise en place de nouvelles.
  • Les nouvelles organisations ne devraient pas avoir une portée nationale; elles devraient plutôt mener leurs activités à un niveau leur permettant de répondre aux besoins particuliers des collectivités des Premières Nations à qui elles offrent des services.
  • Les Premières Nations ont besoin de solutions à long terme pour les aider à gérer la dette sur de longues périodes, ainsi que pour renforcer la capacité au sein de leurs collectivités. À titre d'exemple, AANC devrait étudier des options pour soutenir la formation financière des administrateurs de bande des Premières Nations.
  • AANC devrait accorder la priorité à la résolution des questions sociales ayant une incidence sur les collectivités des Premières Nations, comme le logement et l'éducation.

Meadow Lake (SK) : 20 avril 2017

Participants

Environ huit participants ont assisté à la séance de mobilisation. Il s'agissait de dirigeants administratifs et d'élus des Premières Nations et de représentants de conseils tribaux. Des participants des Premières Nations et des organisations suivantes étaient présents :

  • Conseil tribal de Meadow Lake
  • Nation crie d'Onion Lake
  • Première Nation de Waterhen Lake

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Meadow Lake (Saskatchewan) :

  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, AANC doit rendre davantage de comptes aux Premières Nations en ce qui a trait à la prestation d'un financement adéquat à l'appui des programmes et des services et aussi en ce qui a trait aux autres décisions en matière de politiques et de financement.
  • Les Premières Nations ne devraient être tenues responsables du rendement de leurs programmes que dans la mesure où elles reçoivent suffisamment de fonds pour atteindre les résultats attendus.
  • AANC devrait mettre l'accent sur la résolution des problèmes sociaux auxquels sont confrontées les collectivités autochtones, comme le logement et l'enseignement. Il en résultera une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.
  • Dans le but de mieux répondre aux besoins des collectivités, les ententes de financement pour les Premières Nations doivent être plus souples et fournir aux Premières Nations un plus grand pouvoir de décision sur la façon de dépenser les fonds fédéraux.
  • AANC devrait fournir des ressources et un financement supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les engagements actuels en matière de reddition de comptes. Ces investissements en développement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • Les participants se sont dits inquiets du fait que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations avait été adoptée pour régler un problème qui ne touchait qu'un petit nombre de Premières Nations, alors que le développement des capacités aurait eu des effets bien plus positifs.
  • Les politiques et les pratiques des Premières Nations devraient être prises en considération dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les exigences en matière de rapports financiers des Premières Nations devraient être élaborées sur une base de nation à nation entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.
  • Il pourrait y avoir un rôle pour de nouvelles institutions autochtones. Cependant, on craint que la création d'autres institutions autochtones puisse entraîner une baisse du financement accordé aux Premières Nations ou reproduire les fonctions de contrôle et d'assurance qui existent déjà au sein des Premières Nations.
  • Le Bureau du commissaire aux traités devrait être renforcé et participer davantage aux discussions avec le gouvernement fédéral.

Winnipeg (MB) : 21 avril 2017

Participants

Environ 22 participants ont assisté à cette séance de mobilisation. Il s’agissait de membres de Premières Nations et de conseils tribaux. Des membres des Premières Nations et des organisations des Premières Nations suivantes étaient présents :

  • Interlake Reserves Tribal Council Inc.
  • Première Nation de Pinaymootang
  • Première Nation de Kinonjeoshtegon
  • Bande de Lake Manitoba

Priorités et questions importantes abordées

Voici un résumé des points soulevés lors de la séance de mobilisation tenue à Winnipeg, au Manitoba :

  • Il faudrait diminuer les exigences en matière de production de rapports des Premières Nations et une nouvelle voie à suivre en ce qui touche la transparence et la responsabilisation mutuelles ne devrait pas accroître le fardeau administratif des gouvernements des Premières Nations.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) devrait fournir des ressources et des fonds supplémentaires aux Premières Nations afin qu'elles puissent accroître leurs capacités en matière de gestion financière et qu'elles soient mieux en mesure de respecter les exigences actuelles en matière de production de rapports. Ces investissements dans le renforcement des capacités aideront les Premières Nations à être plus transparentes et responsables envers leurs membres.
  • Les Premières Nations ont leurs propres politiques et pratiques en matière de transparence et de reddition de comptes, et il faudrait en tenir compte dans l'élaboration d'un cadre de transparence et de reddition de comptes.
  • Les Premières Nations doivent surtout rendre des comptes à leurs membres et devraient avoir la responsabilité d'établir des normes en matière de reddition de comptes, avec le soutien des conseils tribaux. 
  • Les Premières Nations devraient produire des rapports sur le financement fédéral, mais devraient avoir plus de souplesse relativement à la divulgation de leurs revenus autonomes au Ministère ou au grand public.
  • Les Premières Nations devraient avoir plus de souplesse relativement à la façon dont elles rendent compte des fonds fédéraux et communiquent leurs résultats financiers à leurs membres, à condition que les renseignements soient exacts et que l'utilisation des fonds par l'administration de la Première Nation soit clairement expliquée. Il faut tenir compte de facteurs comme la taille et la capacité d'une collectivité lorsqu'il s'agit de déterminer les exigences en matière de production de rapports.
  • Les Premières Nations devraient utiliser un format standard de vérification pour les rapports sur les résultats financiers; cependant, les rapports à l'intention de leurs membres devraient être conçus de façon à ce que la majorité des membres n'ayant pas de connaissances en comptabilité puissent facilement comprendre l'information financière relative à leur collectivité.
  • Le chef et le conseil des Premières Nations devraient être le point de contact pour les processus d'appel et d'autres politiques et pratiques devraient être élaborées pour orienter les mécanismes d'appel.
  • Dans le cadre d'une relation de nation à nation, les changements apportés aux politiques administratives et aux formules de financement devraient être communiqués clairement aux Premières Nations en temps opportun.
  • Le rôle d'AANC devrait consister à établir des normes minimales en matière de reddition de comptes, tout en permettant aux Premières Nations de gérer leur bande de façon indépendante.
  • Il faut sensibiliser le grand public aux questions touchant les Premières Nations afin qu'il puisse comprendre la relation de longue date entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, ainsi que le contexte des finances dans les collectivités des Premières Nations.
  • AANC devrait mieux définir la relation de nation à nation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations.
  • Un comité consultatif indépendant des Premières Nations devrait être mis sur pied afin d'assurer la surveillance d'AANC et de collaborer avec les chefs et les conseils pour offrir du soutien aux collectivités qui ont besoin d'aide. Ce comité serait composé de représentants des Premières Nations de chaque province.
  • AANC devrait créer un poste au sein du ministère dont le rôle consisterait à défendre les intérêts des Premières Nations, plutôt que d'agir à titre d'arbitre neutre.
  • Les lois fédérales pourraient favoriser la création d'une fonction d'ombudsman ou de vérificateur général autochtone; toutefois, cela ne s'avérerait peut‑être pas profitable à toutes les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement fédéral devrait étudier des options pour renforcer les capacités au sein des organisations des Premières Nations existantes avant d'en créer de nouvelles.
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