Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes : Rapport sur la mise en œuvre 2013-2014

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L'accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes est le premier traité moderne de l'Île de Vancouver et le premier traité touchant plusieurs Nations en vertu du processus de la commission des traités de la Colombie-Britannique.

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que chacune des cinq Premières Nations Maa-nulthes (Premières Nations des Huu-ay-ahts, Première Nation des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h', Nation des Toquahts, Tribu des Uchucklesahts et Yuułuʔiłʔatḥ) sont parties prenantes de l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes (le Traité), qui est entré en vigueur à la date de prise d'effet, le 1er avril 2011. Le présent rapport dresse un portrait des activités qu'on a menées pour respecter le Traité et s'y conformer durant sa troisième année, soit du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

Le présent rapport annuel ne crée aucune obligation juridique, ne modifie aucunement les droits ou obligations énoncés dans l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes et ne doit pas servir à interpréter cet accord. En cas de divergence entre l'Accord et le présent rapport annuel, l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes l'emporte.

 

Table des matières

Maa-nulth : villages le long de la côte

Les membres des Premières Nations Maa-nulthes vivent dans l'un des plus beaux endroits de la planète : la côte ouest de l'île de Vancouver, qui entoure la baie Barkley et la baie Kyuquot. En langue Nuu-chah-nulth, Maa-nulth signifie « villages le long de la côte ».

Les Premières Nations du Traité Maa-nulth sont cinq Premières Nations distinctes :

Au total, les Premières Nations Maa-nulthes comptent quelque 2 300 habitants.

Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes

L'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes est le premier traité moderne à être conclu sur l'île de Vancouver, où vivent plus de 50 Premières Nations. Résultat de plus de 15 ans de négociations, il est aussi le premier traité touchant plusieurs nations conclu en vertu du processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

En octobre 2007, les cinq Premières Nations Maa-nulthes ont voté en faveur de l'acceptation du Traité. Ce dernier a été ratifié par l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et a reçu la sanction royale le 29 novembre 2007. Le 18 juin 2009, le Traité a été ratifié par le Parlement et le Sénat du Canada et a reçu leur sanction royale. La date d'effet du Traité est le 1er avril 2011. Ce jour-là, à 0 h 1, les membres des Premières Nations Maa-nulthes — avec leurs consœurs et confrères britanno colombiens et canadiens — ont célébré leur réussite collective par des cérémonies, au son des tambours et sous les feux d'artifice, en pleurant de joie.

Le Traité vise à éliminer les barrières à la prospérité socioéconomique par le règlement des revendications des droits des Autochtones sur les terres et les ressources, et par l'autonomie gouvernementale de chacune des cinq Premières Nations Maa-nulthes. En tant qu'accord exhaustif qui règle les revendications territoriales des Premières Nations Maa-nulthes et établit leur autonomie gouvernementale, le Traité :

  • établit 24 550 hectares de terres des Premières Nations Maa-nulthes (les « terres visées par le Traité » [TVT]);
  • fournit aux Premières Nations Maa-nulthes des transferts de capitaux de 96,7 millions de dollars;
  • établit en quoi le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes partageront les avantages découlant des ressources naturelles et comment ces ressources seront gérées;
  • établit, dans la constitution canadienne, des gouvernements des Premières Nations Maa-nulthes élus démocratiquement habilités à légiférer (dans 33 domaines généraux), à fournir des programmes, à gérer les terres et les ressources, à protéger et à valoriser la culture, et à percevoir des impôts;
  • fournit des outils pour les nouvelles relations intergouvernementales entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes.

Les prochaines sections du rapport expliquent ce que le Traité a changé au sujet des terres, des ressources et de la gouvernance. Les sections consacrées à chacune des Premières Nations Maa-nulthes décrivent, pour la période de référence, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, les activités rendues possibles par ces changements et visant à améliorer les conditions sociales et économiques sur les TVT.

Pour lire le Traité dans son intégralité, veuillez consulter le lien suivant : Maa-nulth First Nations Final Agreement (site Web non disponible en français)

Terres et ressources

Peuples de navigateurs de la côte du Pacifique du Canada, les Premières Nations Maa-nulthes sont aussi des gens de saumon et de cèdre. Leur territoire traditionnel est situé au cœur de ce qui reste de la forêt pluviale tempérée côtière de l'Amérique du Nord, l'un des écosystèmes les plus productifs au plan biologique du monde.

Le Traité modifie les droits ancestraux et le titre autochtone de chaque Première Nation Maa-nulthe qui existaient déjà pour en faire des droits et titres issus d'un traité. Il assure la sécurité juridique quant à la propriété des TVT, aux droits de récolte, à une partie des revenus tirés des ressources forestières, à la gestion mixte des ressources naturelles avec le Canada et la Colombie-Britannique, et à la base de nouvelles fondations économiques productives pour ces nations.

Le Traité dégage le Canada, la Colombie-Britannique et toute autre personne des revendications faites par chacune des Premières Nations Maa-nulthes, pour les recours avant la date de prise d'effet, concernant la violation des droits ancestraux et du titre autochtone de la nation en question.

Terres visées par le traité

Avant la date de prise d'effet, une Première Nation Maa-nulthe ne pouvait pas posséder de terres car, en tant que « bande » en vertu de la Loi sur les Indiens, elle n'était pas reconnue légalement comme une entité pouvant le faire. Les réserves des Premières Nations Maa-nulthes, dont beaucoup étaient petites et isolées, appartenaient légalement au Canada à l'usage et au profit des Premières Nations. En vertu de la Loi sur les Indiens, le Canada était tenu d'approuver certaines décisions concernant l'utilisation de ces réserves.

Le Traité accorde à chaque Première Nation Maa-nulthe une personnalité juridique permettant de posséder des terres. Les anciennes réserves n'existent plus, ayant été jointes aux TVT. Le Traité reconnaît chaque Première Nation Maa-nulthe comme propriétaire de ses TVT, totalisant 24 550 hectares, en fief simple, ce qui constitue la plus grande étendue de droits fonciers connue en droit canadien. Le Traité reconnaît en outre leur propriété des ressources tréfoncières de la plupart des TVT (sous réserve des tenures existantes), qui n'est habituellement pas associée à la propriété en fief simple, de même que leur autorité législative sur ces terres.

La propriété des TVT permet aux Premières Nations Maa-nulthes d'accéder à la valeur en capital de ces terres pour obtenir du financement au développement, y compris la construction résidentielle et d'autres avantages économiques à long terme. La propriété des ressources tréfoncières permet par ailleurs au gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes de fixer des frais, des redevances ou d'autres droits pour l'exploration, le développement et l'extraction de ces ressources.

La propriété, la gouvernance et l'intendance des TVT permettront aux Premières Nations Maa-nulthes de développer leur économie et leur société de la façon qui leur semble la plus appropriée, respectueuse et consciente de leur culture et de leurs traditions.

Levés et registre

Le Traité indique que les limites extérieures des terres des Premières Nations Maa-nulthes devront être décrites par des levés légaux. Dans les cas où des levés légaux n'existaient pas déjà, des «  levés initiaux » devaient être réalisés avant la date d'entrée en vigueur, ou dès que matériellement possible après la date d'entrée en vigueur. Avant cette date, le Canada a réalisé tous les levés requis concernant les anciennes réserves indiennes, et la Colombie-Britannique a réalisé ceux des anciennes terres de la Couronne provinciale exigés par le Traité pour être enregistrés à la date de prise d'effet au bureau d'enregistrement à Victoria, ainsi que de plusieurs autres parcelles des anciennes terres de la Couronne provinciale.

2013-2014

L'arpenteur général de la Land Title Survey Authority (LTSA) a publié deux ensembles de directives pour les « levés initiaux » des terres des Premières Nations Maa-nulthes et a approuvé quatre plans. Par la fin de la période de référence, 14,5 % des levés initiaux étaient terminés. De plus, un plan de levé a été approuvé aux fins d'un possible premier enregistrement au bureau d'enregistrement des titres fonciers de la Tribu des Uchucklesahts, et la LTSA a prodigué des conseils aux Yuułuʔiłʔatḥ quant au premier levé aux fins d'enregistrement prévu sur leurs terres.

Ajouts aux terres visées par le Traité

Le Traité fixe des procédures par lesquelles les Premières Nations Maa-nulthes peuvent ajouter des terres à leurs terres visées par le Traité au moyen d'achats ultérieurs. Le Traité prévoit également des procédures pour les rares et peu probables cas où le Canada ou la Colombie-Britannique seraient obligés d'exproprier des terres.

Le Traité, de l'annexe F-1 à F-4, prévoit également des parcelles présélectionnées de terres que les Premières Nations Maa-nulthes peuvent acquérir et ajouter à leurs terres visées par le Traité. Peu après la date de prise d'effet, la Nation des Toquahts a demandé à acquérir une des parcelles de terre énumérées dans l'annexe F-1.

2013-2014

L'arpenteur général du Bureau des titres fonciers et des levés (LTSA) a établi des instructions pour l'arpentage et a confirmé les plans d'arpentage pour deux parcelles désignées comme « ajouts potentiels » au Traité. Il s'agit de la « parcelle Silverside », pour la Tribu des Uchucklesahts, et des « terres adjacentes à Chenatha », pour la Nation des Toquahts. Au niveau provincial des mesures ont été prises pour ajouter, de manière officielle, ces terres aux terres visées par le Traité.

En plus de l'arpentage des terres, la Colombie-Britannique a continué de déployer des efforts pour régler la question des ressources du sous-sol liées à l'acquisition des « ajouts potentiels » aux terres visées par le Traité.

Ressources forestières

Le Traité résout des questions sur la propriété des ressources forestières et des bénéfices économiques de l'exploitation forestière. En vertu du Traité, les Premières Nations Maa-nulthes possèdent toutes les forêts et l'ensemble des ressources se trouvant sur leurs terres visées par le Traité. Cela garantit la gestion par les Premières Nations Maa-nulthes de l'administration et de la récolte des arbres et des ressources non ligneuses aux fins traditionnelles et commerciales.

Le Traité prévoit également que chaque Première Nation Maa-nulthe recevra une part des revenus annuels tirés des ressources générées dans ses territoires visés par le Traité, pour une période de 25 ans à partir de la date de prise d'effet. Les formules de partage de revenus sont fondées sur les revenus provinciaux tirés des droits de coupe. Le montant total versé aux Premières Nations Maa-nulthes durant la troisième année du Traité a été de 903 051 $. Les détails de ces paiements sont fournis dans la section Questions financières du présent rapport.

Par ailleurs, le Traité permet aux Premières Nations Maa-nulthes d'exporter à l'étranger les billes provenant de leurs terres visées par le Traité, sans assujettissement aux restrictions provinciales sur l'exportation de billes brutes. Le Canada a remanié ses procédures pour permettre la délivrance de permis d'exportation de billes brutes aux groupes autochtones autonomes, y compris les Premières Nations Maa-nulthes.

2013-2014

La Colombie-Britannique a continué à travailler à l'élaboration d'un permis d'exploitation de boisé des Premières Nations visant certaines zones pour les Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/ Che:k'tles7et'h'. Le bois à Black Sands Beach, une terre désignée « ajout potentiel » en vertu du Traité, devrait être pris en compte dans la possibilité annuelle de coupe prévue par le permis d'exploitation de boisé des Premières Nations. Cependant, il reste à déterminer si l'acquisition de ces terres comprendra le bois, qui ne sera pas visée par le permis, ou si le bois sera réservé à la Couronne, et sera ainsi visé par le permis. Les travaux se poursuivent en vue de la résolution de cette question.

En outre, la Colombie-Britannique, au titre de la section 3.0 du Protocole d'entente (PE) sur les pratiques forestières et pratiques relatives aux parcours naturels, a procédé à l'inspection et à l'évaluation des routes du South Island Natural Resource District (SINRD) qui ont été désignées à des fins de désactivation. La Colombie-Britannique a aussi procédé à l'arpentage de toutes les gravières et carrières du SINRD visées par la section 5.1 du PE.

Lutte contre les incendies de forêt et leur contrôle

À la date de prise d'effet du Traité, le Canada et la Colombie-Britannique ont conclu un accord de lutte contre les incendies de forêt avec chacune des Permières Nations Maa-nulthes, qui établit comment se fera le partage des frais engagés par la Colombie-Britannique pour la lutte contre les incendies de forêt et leur contrôle sur les terres visées par le Traité (pour les incendies de forêt provenant de ces terres) entre la Colombie-Britannique, le Canada et les Premières Nations Maa-nulthes. Les coûts sont déterminés à partir des incendies de forêt qui se sont réellement déclarés, au moyen d'une formule permettant de faire des versements périodiques gérables. La Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes maintiendront cet accord indéfiniment, alors que le Canada décidera s'il continue d'y participer après dix ans.

2013-2014

Au cours de la période de référence, aucun feu de friches ne s'est produit sur les terres visées par le traité des Première Nations maa-nulth qui aurait nécessité la mise en œuvre de l'accord de lutte contre les incendies.

Zones visées par le Traité

Le Traité confirme l'accord sur les territoires des Premières Nations Maa-nulthes, les zones de pêche domestique et les zones de récolte d'oiseaux migrateurs et de la faune définies, qui comprennent les territoires traditionnels des Premières Nations Maa-nulthes.

À l'intérieur de ces zones, les Premières Nations Maa-nulthes peuvent exercer leurs droits non exclusifs reconnus dans le Traité. Ces derniers comprennent le droit de récolter des oiseaux migrateurs, des animaux sauvages et du poisson et des plantes aquatiques à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales, tel qu'il est défini dans le Traité. Le rôle des Premières Nations Maa-nulthes à l'intérieur de leurs territoires est précisé dans le chapitre 6 du Traité et comprend des occasions de développement économique, la possibilité de participer à des activités de gouvernance mixte avec le Canada et la Colombie-Britannique, et la possibilité de participer à des activités culturelles et d'y exercer certains droits.

2013-2014

Au cours de la période de référence, la Colombie-Britannique a délivré des permis de récolte de plantes aquatiques d'après l'année civile : un permis dans la zone de pêche domestique de la baie Kyuquot, et cinq dans la zone de pêche domestique de la baie Barkley en 2012; et cinq permis dans la zone de pêche domestique de la baie Barkley en 2013. Les permis sont délivrés pour une zone, un quota (en tonnes humides) et une durée en particulier. D'autres conditions sont aussi assorties aux permis, selon les espèces et l'utilisation.

Évaluation environnementale

Les Premières Nations Maa-nulthes ont le droit de recevoir avis, en temps opportun, des évaluations environnementales en vertu des lois fédérales ou provinciales, et d'y participer, pour tous les projets réalisés à l'intérieur de leurs zones visées par le Traité pouvant être raisonnablement susceptible d'avoir des incidences négatives sur les TVT ou les droits en vertu du Traité. De plus, aucun projet sur les TVT ne peut être réalisé sans le consentement de la Première Nation Maa-nulthe possédant la terre.

En plus de fournir des commentaires sur la portée, les effets environnementaux et les mesures d'atténuation, les Premières Nations Maa-nulthes participent aux groupes de travail techniques avec les ministères fédéraux. Depuis la date de prise d'effet, les Premières Nations Maa-nulthes ont participé à l'évaluation environnementale fédérale de la mine de charbon souterraine Raven proposée.

Oiseaux migrateurs et faune

À l'instar des zones de pêche domestique, le Traité prévoit une zone de récolte des oiseaux migrateurs et une zone de récolte de la faune dans lesquelles les Premières Nations Maa-nulthes peuvent récolter des oiseaux migrateurs et des animaux sauvages à des fins domestiques (c.-à-d. usages alimentaires, sociaux et cérémoniaux). Ces zones de récolte s'étendent au-delà des TVT pour comprendre le droit non exclusif de récolter des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs (et du poisson) dans l'ensemble des territoires traditionnels des Premières Nations Maa-nulthes. Le Traité prévoit l'obligation de consulter avant que le Canada ou la Colombie-Britannique puisse désigner ou fixer une allocation pour une espèce chassée à cause de préoccupations au chapitre de la conservation.

Le Traité exige que les Premières Nations Maa-nulthes forment un Conseil de la faune Maa-nulth chargé de mettre sur pied un plan de récolte de la faune qui sera soumis à l'examen de la Colombie-Britannique. En vertu du Traité, le pouvoir final de décision sur la faune revient toujours au ministre provincial concerné.

2013-2014

Le Traité exige également que le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes négocient et concluent une entente quant au processus d'évaluation des répercussions des utilisations autorisées de terres, ou des dispositions de terres de la Couronne provinciale, sur la possibilité raisonnable de chacune des Premières Nations Maa-nulthes de récolter du poisson, des animaux sauvages, des oiseaux migrateurs et des plantes. Ces exigences sont prises en considération dans le cadre de la négociation d'une entente de possibilité raisonnable, qui définira les processus collaboratifs afin de mobiliser les parties et que ces dernières échangent de l'information. Au cours de la période de référence, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes ont conclu les négociations de cette entente, et les parties prévoit la signer au cours de la prochaine période de référence.

Parcs nationaux

Lorsqu'un parc national ou une aire marine nationale de conservation se trouvant en tout ou en partie dans les territoires traditionnels, les Premières Nations Maa-nulthes conservent leurs droits de récolter des plantes ou du bois à des fins médicales, cérémoniales ou artistiques, et de piéger des mammifères à fourrure ou de chasser des oiseaux migrateurs ou des mammifères terrestres à des fins domestiques.

2013-2014

La réserve de parc national Pacific Rim chevauche les territoires de quatre Premières Nations Maa-nulthes (Huu-ay-ahts, Toquahts, Uchucklesahts et Yuułuʔiłʔatḥ). Au cours de la période de référence, la mise en œuvre d'un accord concernant la collaboration en matière de planification et de gestion de la réserve a débuté entre Parcs Canada et ces quatre Premières Nations Maa-nulthes. Cet accord, prévu en vertu du Traité, remplace les consultations sur la planification et la gestion du parc en vertu de l'article 23.10.1 du Traité. De plus, les Premières Nations Maa-nulthes et Parcs Canada ont poursuivi la négociation des modalités du permis maa-nulth (aussi connu sous « permis de récolte dans les parcs »), dont il est question à l'article 23.6.0 du Traité.

Aires protégées et parcs provinciaux

À la date de prise d'effet, la Colombie-Britannique a établi la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power, adjacente au parc Mquqwin (parc de la péninsule Brooks) et aux terres des Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h' dans l'estuaire de la rivière Power, ainsi que la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats), situé sur la côte ouest du lac Henderson. Avant le Traité, en décembre 2006, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes ont signé un protocole d'entente (PE) sur la gestion des aires protégées provinciales (parcs, réserves écologiques et aires protégées). Ce PE encadrait la mise sur pied de deux comités : l'un avec l'agence des parcs de la Colombie-Britannique (BC Parks) et les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h' (PNKC) sur la gestion des aires protégées provinciales dans leur zone de récolte domestique, et l'autre avec BC Parks et la Tribu des Uchucklesahts sur la gestion des aires protégées provinciales dans sa zone de récolte domestique.

Comité PNKCBC Parks

2013-2014

BC Parks et les PNKC ont poursuivi leur collaboration quant à l'établissement d'un plan de gestion pour le parc Mquqwin (parc de la péninsule Brooks) et la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power (un seul plan de gestion englobant les deux zones protégées provinciales). Les discussions en cours portent sur les permis d'utilisation du parc et des travaux préliminaires d'activités bénévoles, les directeurs de réserves écologiques et les activités de nettoyage des plages. BC Parks et les PNKC ont également :

  • tenu une rencontre communautaire à Houpsitas Community Hall en vue de planifier le processus de gestion ainsi que d'informer et sensibiliser le public;
  • examiné l'ébauche du plan de gestion, qui comprenait les directives proposées en matière de gestion au cours d'une étude culturelle menée en 2011;
  • réalisé des examens et des visites sur le terrain dans les parcs Rugged Point, Tahsish-Kwois et de Dixie Cove ainsi que dans la réserve de la baie Checleset.

Comité UchucklesahtBC Parks

2013-2014

BC Parks et la Tribu des Uchucklesahts ont réalisé les activités suivantes :

  • reconnaissance sur le terrain dans la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats);
  • compilation de l'information historique culturelle et création d'une carte des sites ayant une importance culturelle dans la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats), par l'intermédiaire d'un contrat de 3 000 $ émis par BC Parks à la Tribu des Uchucklesahts);
  • poursuite de la collecte de renseignements généraux et de connaissances sur le site en vue de l'établissement d'un plan de gestion pour la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats);
  • discussion sur la création de panneaux liés à la zone protégée.

Pêches

Les pêches sont au cœur de la santé et du bien-être des Premières Nations Maa-nulthes depuis de nombreuses générations. Malheureusement, les ressources halieutiques ne sont pas illimitées. La quantité de poisson qui peut être pêchée en vertu du droit de pêche ancestral est un sujet qui demeure controversé pour bien des Premières Nations en Colombie-Britannique. Pour les Premières Nations Maa-nulthes, le Traité fixe des allocations de pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémoniales (fins domestiques) pour des espèces précises. Tous les droits de pêche de la Première Nation maa-nulth sont limités par les mesures qui sont nécessaires pour assurer la conservation ou la santé et la sécurité publiques. Cette pêche se déroule dans les zones de pêche domestiques non exclusives décrites dans le Traité. Celui-ci détermine également comment les gouvernements des Premières Nations Maa-nulthes désigneront les personnes qui pêcheront pour les besoins de leur collectivité et comment ils publieront la documentation nommant clairement les personnes et navires désignés.

Pêches commerciales

Les allocations de pêche commerciale des Premières Nations Maa-nulthes ne sont pas protégées par le Traité. Les dispositions concernant la pêche commerciale sont plutôt énoncées dans un accord de récolte négocié en même temps que le Traité. Cet accord fixe le nombre de permis de pêche commerciale pour les Premières Nations Maa-nulthes pouvant être renouvelés à perpétuité. Dans certaines circonstances particulières, le Canada et la Colombie-Britannique sont tenus d'indemniser les Premières Nations Maa-nulthes si les permis en vertu de l'accord de récolte sont annulés. Indépendamment de l'accord de récolte et du Traité, le Canada a aussi versé, à la date de prise d'effet, à chaque Première Nation Maa-nulthe des paiements totalisant 4 millions de dollars pour l'achat de permis de pêche commerciale à des vendeurs intéressés. La Colombie-Britannique a fourni 150 000 $ pour l'achat de permis commerciaux.

2013-2014

Le Canada a délivré des permis de pêche commerciale aux Premières Nations Maa-nulthes. Des permis distincts ont été délivrés à la Tribu des Uchucklesahts pour la pêche au saumon sockeye dans le lac Henderson avec des bateaux de pêche commerciaux à filets maillants. Des permis modifiés ont été délivrés au fil de la saison de pêche au saumon sockeye dans le lac Henderson. Des mises à jour ont été faites au ministère des Pêches et des Océans (MPO) quant aux questions liées aux prises et la pêche. Aucun problème majeur à signaler relativement aux activités liées au Traité.

Gestion conjointe des pêches

Avant le Traité, les Premières Nations Maa-nulthes cherchaient à avoir un pouvoir supérieur sur la façon dont les pêches sont effectuées dans leurs zones de récolte traditionnelles. En vertu du Traité, le pouvoir final de décision demeure du ressort du ministre fédéral ou provincial concerné. Cependant, le Traité exige des parties qu'elles mettent sur pied un comité mixte des pêches (CMP) chargé de la cogestion des pêches domestiques des Premières Nations Maa-nulthes et de la coordination avec les pêches commerciales, sportives et autres des Autochtones. Le CMP compte un représentant de chaque Première Nation Maa-nulthe, du Canada et de la Colombie-Britannique. La présidence sera assumée en alternance par un représentant des Premières Nations Maa-nulthes et un du MPO. Le président nommé par les Premières Nations Maa-nulthes s'ajoute aux membres de chaque Première Nation Maa-nulthe.

2013-2014

Le CMP a tenu deux réunions officielles. Au cours de la troisième année, le CMP a de nouveau dirigé le comité conjoint technique des pêches dans le cadre de l'examen technique et l'analyse réalisés au moyen d'un « plan de travail ». Parmi les sujets qui ont fait l'objet d'une discussion, il y avait l'examen d'un plan d'application de la loi, la confirmation du compte des Premières Nations Maa-nulthes pour les espèces pêchées, d'autres travaux sur le document à l'appui des Lignes directrices opérationnelles des pêches (LDOP), la passation d'un marché avec les Premières Nations Maa-nulthes pour les programmes de surveillance des captures et de relevés d'échappées ainsi que l'examen du processus de désignation des bateaux.

Les Premières Nations Maa-nulthes ont poursuivi leur participation au Comité de la pêche du saumon de la zone 23, qui a pour but de discuter des options de récolte pour le saumon sockeye dans la rivière Somass et le lac Henderson. Les Premières Nations Maa-nulthes ont fait part des plans prévus en matière de récolte au Comité, afin de permettre aux autres zones de récolte de planifier leurs pêches de façon appropriée et ainsi accorder la priorité à la récolte domestique des Premières Nations Maa-nulthes.

Les parties ont collaboré à la préparation du document à l'appui des LDOP, qui comprend des sections sur les procédures opérationnelles du CMP, les mollusques bivalves, les poissons de fond, la surveillance et la déclaration des prises, l'application de la loi et l'évaluation des stocks (saumon), dans le but d'intégrer les pêches des Premières Nations Maa-nulthes aux objectifs régionaux de planification des pêches. Le document principal des LDOP a été approuvé par le CMP au cours de la période de référence. La section sur les mollusques bivalves du document à l'appui des LDOP a aussi été approuvée, et des modifications y ont été apportées au cours de la période de référence.

D'autres discussions ont eu lieu au cours des réunions du comité conjoint technique des pêches sur l'intégration de renvois à l'intendance et au renforcement des capacités dans le document à l'appui des LDOP. L'approche a également approuvée, et des renvois à l'intendance et au renforcement des capacités seront intégrés dans le document à une date ultérieure.

Document relatif à la récolte

Le MPO publie chaque année un document relatif à la récolte, qui établit les conditions de récolte pour cinq espèces de saumon du Pacifique, le hareng, le flétan, le sébaste, les poissons de fond, la morue noire, les mollusques bivalves et les espèces hors allocation. En plus de l'allocation associée à chaque espèce de poisson, le document décrit les exigences et les limites selon les dates et les heures de pêche, les engins de pêche et la déclaration des prises. Le document porte également sur les conditions de pêche pour les espèces hors allocation, soit les espèces pour lesquelles aucune limite n'a été fixée. Ces espèces comprennent l'anémone, le chiton, le crabe dormeur, le tourteau rouge du Pacifique, l'escargot et l'oursin.

2013-2014

Le MPO a publié un seul document détaillé relatif à la récolte pour les cinq Premières Nations Maa-nulthes, pour une récolte à des fins domestiques dans les zones de pêche domestiques établies dans le Traité. Des documents relatifs à la récolte modifiés ont été fournis aux Premières Nations Maa-nulthes à la suite d'une demande pour récolter des stocks de saumon kéta dans la baie Kyuquot avec des bateaux de pêche commerciaux à filets maillants.

Survol : saison de pêche 2013-2014

En vertu du Traité, les Premières Nations Maa-nulthes conviennent de suivre et de fournir au MPO les données sur la prise de poissons récoltés à des fins domestiques. Au cours de la saison de pêche, les Premières Nations Maa-nulthes ont communiqué les données hebdomadaires sur la récolte au Canada au moyen du programme de déclaration électronique Maa-nulth (PDEM). Des retards mineurs de déclaration et d'autres problèmes sont traités et résolus au cours des réunions du CMP.

Le Traité prévoit la désignation par les gouvernements des Premières Nations Maa-nulthes des personnes et des navires particuliers dans leurs collectivités qui sont autorisés à pêcher en vertu du droit de pêche à des fins domestiques accordé par le Traité. Les personnes concernées doivent avoir en leur possession ces documents présentant ces désignations et les présenter pour les procédures réglementaires.

2013-2014

Bien qu'aucun problème majeur n'ait été signalé au sujet des documents des Premières Nations Maa-nulthes, on a recommandé d'apporter un changement au formulaire de désignation des bateaux afin d'y inclure un espace pour le numéro du drapeau de récolte des Premières Nations Maa-nulthes. Plusieurs bateaux autres que ceux des Premières Nations Maa-nulthes ont été désignés aux fins de participation à la pêche au saumon sockeye de la rivière Somass, dans l'inlet Alberni et la baie Barkley, ainsi qu'à la pêche au poisson de fond dans les eaux au large de la zone de pêche domestique maa-nulthe.

Les allocations accordées aux Premières Nations Maa-nulthes pour le saumon sockeye du fleuve Fraser et de la rivière Somass sont basées sur l'abondance. Les révisions effectuées en cours de saison pour tenir compte de l'effectif de la remonte peut modifier ces allocations. Des conseils sur les allocations axées sur l'abondance ont régulièrement été prodigués aux Premières Nations Maa-nulthes au cours de la saison de pêche au saumon. La récolte de saumon sockeye dans le fleuve Fraser effectuée par les Premières Nations Maa-nulthes dans le sud de la zone de pêche domestique a été peu fructueuse. Les Premières Nations Maa-nulthes ont proposé une révision des possibilités de récolte du saumon sockeye dans le fleuve Fraser pour 2014-2015, notamment des options de pêche à l'extérieur de la zone de pêche domestique.

Des consultations ont eu lieu entre le Canada et les Premières Nations Maa-nulthes quant à la possibilité d'une pêche à la myxine dans les zones de pêche domestiques. La pêche en était encore à l'étape expérimentale au cours de la période de référence. Les Premières Nations Maa-nulthes ont démontré beaucoup d'intérêt quant à leur participation à toute éventuelle pêche commerciale. Elles ont aussi directement informé le ministre de leurs préoccupations au sujet du faible taux de consultation par le MPO. Ce dernier a répondu à ces préoccupations.

Un déficit de 50 saumons quinnat en estuaire a été déterminé par les Premières Nations Maa-nulthes; il a été approuvé par le MPO. Étant donné que la récolte de saumons sockeye s'équilibre entre les stocks, aucun déficit n'a été établi.

 
Prises par espèce des Premières Nations Maa-nulthes, espèces avec allocations
Espèce Secteur Allocation Totaux Unité % de l'all. Toquahts Huu-ay-ahts Uchucklesahts Yuułuʔiłʔatḥ PNKC
Saumon sockeye Fleuve Fraser 422 57 Pièce 13,5 0 7 50 0 0
Saumon sockeye Lac Henderson 604 500 Pièce 82,8 0 174 11 169 146
Saumon sockeye Rivière Somass 11 375 11 522 Pièce 101,3 723 3 301 920 5 704 3 149
Saumon sockeye Lac Power 240 0 Pièce 0,0 0 0 0 0 0
Saumon quinnat Océan 3 927 1 721 Pièce 43,8 3 937 354 302 125
Saumon quinnat Estuaire 200 63 Pièce 31,5 0 29 0 16 18
Saumon coho Océan 7 000 1 333 Pièce 19,0 0 636 420 186 91
Saumon coho Estuaire 3 630 520 Pièce 14,3 31 260 32 44 153
Saumon kéta   10 000 2 Pièce 0,0 0 1 1 0 0
Saumon rose Saumon rose 3 625 173 Pièce 4,8 0 53 99 0 21
Flétan, Pacifique   55 028 28 429,33 Lb 51,7 1 827,12 14 016,96 3 660,75 5 257,71 3 666,79
Poisson de fond   13 000 6 408,28 Lb 49,3 435,00 619,54 1 373,90 3 535,14 444,70
Sébaste   18 453 2 822,07 Lb 15,3 435,00 509,85 1 746,96 77,92 52,34
Morue charbonnière (noire)   3 601 693,72 Lb 19,3 0,00 0,00 154,72 539,00 0,00
Hareng Hareng 180 000 0,00 Lb 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Prises commerciales réalisées par la Tribu des Uchucklesahts – Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014
Espèce Secteur Allocation Totaux Unité % de l'all. Toquahts Huu-ay-ahts Uchucklesahts Yuułuʔiłʔatḥ PNKC
Saumon sockeye Lac Henderson 329 323 Pièce 98,2 0 0 323 0 0
 
Prises par espèce des Premières Nations Maa-nulthes, au titre du Traité et pour les espèces hors allocation – Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014
Espèce Unité Huu-ay-ahts PNKC Toquahts Uchucklesahts Yuułuʔiłʔatḥ Total général
Crabe dormeur Pièce 76     26 41 143
Tourteau rouge du Pacifique Pièce       71   71
Moule bleue Chaudière de 5 lb       10   10
Perche Lb       2   2
Crevette Lb 1677 745   108   2 650
Oursin Pièce         120 80
Truite arc-en-ciel (anadrome) Pièce 22 21 2 1 80 65
Poisson inconnu Lb       50 19 50
Poisson inconnu Pièce       1   1
 
Prises par espèce de mollusque bivalve des Premières Nations Maa-nulthes en zone interdiale – Du 1er février 2013 au 31 janvier 2014
Espèce Unité Huu-ay-ahts PNKC Toquahts Uchucklesahts Yuułuʔiłʔatḥ Total général
Palourde jaune Lb 10         10
Palourde japonaise Chaudière de 5 Lb 213     2   215
Huître Chaudière de 5 Lb 240     16   256

Gouvernance

Depuis les temps immémoriaux, les Premières Nations Maa-nulthes affirment qu'elles gouvernent leurs terres, ressources, et peuples conformément à leurs pratiques et traditions. En 1995, le Canada a reconnu le droit des Premières Nations de s'autogouverner en publiant sa Politique fédérale sur le droit inhérent. Les discussions entre les Premières Nations Maa-nulthes, le Canada et la Colombie-Britannique ont mené à la reconnaissance et à l'affirmation du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale dans l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes (le « Traité »), signé en 2009. Ainsi, pour la première fois dans l'histoire moderne, les Premières Nations Maa-nulthes ont un pouvoir juridique reconnu dans le cadre constitutionnel canadien pour la gouvernance de leurs propres affaires.

À la date de prise d'effet, la Loi sur les Indiens a cessé de s'appliquer aux Premières Nations Maa-nulthes, sauf pour ce qui est de déterminer si une personne est un Indien et exception faite de l'administration de certaines successions. Les TVT ne sont pas gouvernées en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Premières Nations Maa-nulthes sont devenues des personnes morales qui ont le titre, y compris les ressources tréfoncières, et le pouvoir gouvernemental sur ces terres.

Les Premières Nations Maa-nulthes possèdent dorénavant leurs TVT, partagent la richesse tirée des ressources extraites de leurs territoires traditionnels et disposent des outils juridiques pour consolider leurs langue, culture et héritage.

Le Traité prévoit que les personnes qui résident habituellement sur les TVT, mais qui ne sont pas citoyennes des Premières Nations Maa-nulthes, seront consultées par les gouvernements des Premières Nations Maa-nulthes pour les décisions qui les touchent directement et de façon importante.

Constitutions des Premières Nations Maa-nulthes

Un retour à l'autonomie gouvernementale pour les Premières Nations Maa-nulthes ne signifie toutefois pas un retour complet aux pratiques de gouvernance traditionnelles. Les traditions ont été combinées avec les concepts modernes de démocratie représentative et de primauté du droit. Bien que le Traité stipule qu'une majorité du gouvernement de chaque Première Nation Maa-nulthe doit être élue, chaque gouvernement peut aussi comprendre une représentation de ses Ḥaʔwiiḥ (chefs héréditaires). Cela fait en sorte que le conseil de sages de Ḥaʔwiiḥ peut faire partie des structures gouvernementales et rattacher le gouvernement moderne des Premières Nations Maa-nulthes à leur passé.

Le Traité exige que chaque Première Nation Maa-nulthe se dote d'une constitution qui prévoira un gouvernement élu démocratiquement avec un système d'administration financière, de responsabilisation et de règles sur les conflits d'intérêts dont les normes sont comparables à celles généralement admises pour les gouvernements. Par l'entremise de leur organisme élu, les Premières Nations Maa-nulthes exerceront leur pouvoir législatif conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, au Traité et à leur propre constitution. Le Traité reconnaît la constitution de chaque Première Nation Maa-nulthe ratifiée par ses citoyens avant la date de prise d'effet. Ces constitutions établissent les structures et pouvoirs du gouvernement de chaque Première Nation Maa-nulthe.

Exercice du pouvoir législatif

Le pouvoir législatif du gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes est limité par la division du pouvoir législatif à l'intérieur du système fédéral canadien. Par le Traité, les parties conviennent que les Premières Nations Maa-nulthes ont le pouvoir d'établir des lois sur les TVT, le fonctionnement de leur gouvernement, la perception d'impôts, la culture et le patrimoine, l'adoption, l'éducation, et la santé et les services sociaux. Les lois fédérales et provinciales continuent de s'appliquer sur les TVT. Dans l'éventualité d'un conflit entre une loi des Premières Nations Maa-nulthes et une loi fédérale ou provinciale, le Traité prévoit des dispositions sur les conflits de lois. En gros, les lois des Premières Nations Maa-nulthes l'emportent s'il s'agit de questions internes aux collectivités ou intégrales à leur culture autochtone. Chaque Première Nation Maa-nulthe a adopté plusieurs lois, décrites plus loin dans le présent rapport.

Programmes et services gouvernementaux

Le Traité a permis au Canada et à la Colombie-Britannique de transférer aux Premières Nations Maa-nulthes la responsabilité de la prestation des programmes et des services convenus à l'intention des Indiens, ainsi que du financement de ces programmes.

À la date de prise d'effet, chaque Première Nation Maa-nulthe a conclu un accord de financement budgétaire (AFB) avec le Canada et la Colombie-Britannique. Ces accords fixent les programmes gouvernementaux existants dont les parties conviennent, après la date de prise d'effet, qu'ils seront fournis par le gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes plutôt que par les ministères fédéraux ou provinciaux. Le financement fédéral ou provincial correspondant pour ces programmes établis est regroupé en un unique mécanisme de financement global en vertu des AFB, et est versé au gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes chaque année. C'est ce gouvernement autochtone, au lieu du Canada ou de la Colombie-Britannique, qui assume la responsabilité de la prestation de ces programmes.

Chaque Première Nation Maa-nulthe est responsable de la prestation des programmes et des services en vertu de l'AFB envers tous les Indiens résidant sur ses TVT. Le mécanisme de financement global accorde à chaque Première Nation Maa-nulthe la souplesse de déterminer où elle oriente ses ressources financières. Dans la mesure où les modalités du mécanisme de financement global sont respectées, chaque Première Nation Maa-nulthe peut adapter ses programmes aux besoins de sa collectivité et réaffecter du financement entre les programmes. Le gouvernement de chaque Première Nation Maa-nulthe peut conserver tout excédant non dépensé à la fin de l'exercice.

Chaque Première Nation Maa-nulthe demeure admissible à participer aux programmes fédéraux et provinciaux destinés aux peuples autochtones, et à s'en prévaloir, selon les critères de ces programmes, où la Première Nation Maa-nulthe intéressée n'assume pas la responsabilité du programme et n'a pas reçu de financement correspondant dans son AFB. Les demandes de participation aux programmes faites par les Premières Nations Maa-nulthes sont assujetties aux mêmes critères que toutes les autres demandes.

Objets culturels

Une question qui préoccupe depuis longtemps les Premières Nations Maa-nulthes est le retour d’objets culturels importants. Le Traité reconnaît cela et prévoit que de nombreux artéfacts des Premières Nations Maa-nulthes leur seront retournés des collections du Musée canadien de l’histoire (anciennement le Musée canadien des civilisations) à Ottawa, du Royal British Columbia Museum à Victoria ou des centres de Parcs Canada. D’autres artéfacts des Premières Nations Maa-nulthes pourront être conservés dans des musées fédéraux ou provinciaux en vertu d’ententes de garde négociées avec la Première Nation Maa-nulthe concernée.

2013-2014

Les parties avaient auparavant déterminé qu'il y avait plusieurs erreurs dans les listes d'artéfacts des Premières Nations Maa-nulthes du Traité. Les parties ont donc signé des accords d'identification d'artéfacts (AIA) établissant les révisions nécessaires. Le Traité est réputé avoir été modifié par ces AIA.

Imposition

En vertu du Traité, les parties conviennent que les exemptions d'impôt pour les Indiens établies dans la Loi sur les Indiens seraient progressivement éliminées pour les citoyens des Premières Nations Maa-nulthes. L'exemption des taxes sur les transactions cessera le 1er mai 2019 et l'exemption d'impôt et de toutes les autres taxes cessera le 1er janvier 2024. Au cours de la période de transition, les Indiens qui sont citoyens des Premières Nations Maa-nulthes demeurent exemptés des taxes et de l'impôt comme ils l'étaient avant le Traité.

À l'extérieur du Traité, les Premières Nations Maa-nulthes peuvent se doter de sources stables de revenus en négociant des ententes de partage fiscal avec le Canada ou la Colombie-Britannique. Ces ententes peuvent comprendre les taxes sur les transactions, les impôts sur le revenu personnel ou l'impôt foncier. Une entente de partage fiscal peut aussi offrir aux Premières Nations Maa-nulthes le pouvoir d'imposer les personnes sur leurs TVT qui ne sont pas des citoyens des Premières Nations Maa-nulthes.

À la date de prise d'effet, chacune des Premières Nations Maa-nulthes a conclu une entente sur la coordination des impôts fonciers avec la Colombie-Britannique. Pour la période de référence, les cinq Premières Nations Maa-nulthes ont déclaré être compétentes quant à la gestion de l'impôt foncier.

2013-2014

Le Canada et la Colombie-Britannique sont prêts à négocier d'autres ententes de partage fiscal pour l'impôt sur le revenu et la taxe de vente à l'avenir. À la date de prise d'effet, une entente de traitement fiscal (qui a été négociée par le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes afin d'établir des règles techniques en matière d'imposition) est entrée en vigueur, en vertu de la loi de mise en œuvre fédérale et provinciale. Au cours de la période de référence, les parties ont négocié des modifications à l'entente de traitement fiscal afin de tenir compte du changement apporté aux remboursements, qui sont donénavant effectués au titre de la Provincial Sales Tax Act (loi sur la taxe de vente provinciale) de la Colombie-Britannique et non plus au titre de la Social Services Tax Act (loi sur l'imposition des services sociaux, abrogée) de la province. Toutes les parties ont signé un accord de modification au cours de la période de référence. Les modifications apportées à l'entente de traitement fiscal sont entrées en vigueur le 1er avril 2013.

Les résidants non membres des TVT n'ont pas vu de changement découlant du Traité à leur fardeau fiscal pendant la période visée.

Relations intergouvernementales

Le Traité permet aux parties de prendre un nouveau départ avec des relations intergouvernementales renouvelées fondées sur un respect et une collaboration mutuels. La mise en œuvre du Traité comprend toutes les activités nécessaires au respect ou à la matérialisation des dispositions du Traité. Par conséquent, la phase de mise en œuvre du Traité n'a pas de date de fin et nécessite une coordination continue entre les parties. Par l'intermédiaire du Traité, ces dernières reçoivent par ailleurs des outils qui faciliteront la mise en œuvre et les nouvelles relations.

Représentation aux districts régionaux

Le Traité permet aux Premières Nations Maa-nulthes de devenir membre du district régional les concernant au dixième anniversaire du Traité ou en avisant par écrit le district régional et la Colombie-Britannique avant la date anniversaire. Les Yuułuʔiłʔatḥ et la Première Nation des Huu-ay-ahts sont devenus membres du district régional d'Alberni Clayoquot (DRAC) le 1er avril 2012. Ces Nations ont déterminé que le fait de devenir membre du DRAC est une première étape importante pour être consulté et pour participer aux décisions régionales qui touchent leurs citoyens.

2013-2014

La Tribu des Uchucklesahts est devenue membre du DRAC.

Comité de mise en œuvre

Pour faciliter les nouvelles relations intergouvernementales, le Traité exige des parties qu'elles forment un comité de mise en œuvre du Traité. Ce comité est composé d'un représentant du Canada, d'un de la Colombie-Britannique et d'un membre représentant les cinq Premières Nations Maa-nulthes. Ses membres tentent de résoudre les problèmes de mise en œuvre à mesure qu'ils surviennent, d'aider les parties à respecter leurs obligations individuelles et communes en vertu du Traité, de produire un rapport annuel et de coordonner la mise en œuvre avec les organismes internes. Il est fait pour gérer les difficultés inévitables de cette nouvelle relation.

Le Traité oblige également les parties à produire conjointement un rapport annuel sur les activités entreprises chaque année pour exécuter ou respecter les dispositions du Traité.

2013-2014

Au cours de la période de référence, les parties ont tenu trois réunions du Comité de mise en œuvre, aux endroits suivants : Victoria (20 juin 2013), Nanaimo (16 septembre 2013) et Port Alberni (11 février 2014). De plus, les parties ont collaboré pour préparer le rapport sur la mise en œuvre 2012-2013 (site Web non disponible en français), qui est offert en versions papier et électronique.

Application des lois des Premières Nations Maa-nulthes

Le Traité prévoit que chaque Première Nation Maa-nulthe est responsable de l'application des lois adoptées par son corps législatif. Cependant, il permet aux parties, à leur discrétion, de conclure des ententes sur l'application des lois des Premières Nations Maa-nulthes.

2013-2014

Des ébauches d'accord communautaire tripartite ont été préparées entre le Canada, la Colombie-Britannique et les cinq Premières Nations Maa-nulthes. Conformément à ces accords, chaque Première Nation Maa-nulthe collaborera avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour établir les priorités, les outils et les stratégies quant à l'application de la loi et la prévention de la criminalité dans leur communauté respective.

De plus, les mesures suivantes ont été prises :

  • Les lettres d'attentes entre chacune des Premières Nations Maa-nulthes et le Service des agents de conservation du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique ont été approuvées au cours de la période de référence et sont entrées en vigueur le 1er avril 2014. Ces lettres décrivent les processus administratifs, notamment les frais pour l'affectation des coûts du service et les responsabilités de chaque partie signataire.
  • La Colombie-Britannique a signé l'accord-cadre sur l'application de la loi du secteur des ressources naturelles, que les Premières Nations Maa-nulthes ont signé au cours de la période de référence précédente.
  • Le West Coast Conservation Officer Service a mené une enquête pour deux dossiers liés aux lois des Yuułuʔiłʔatḥ : un au titre de la Resource Harvesting Act (loi sur la récolte des ressources) et l'autre au titre de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l'environnement).
  • Les lettres ont été signées par les Premières Nations Maa-nulthes et le ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles (direction générale de la conformité et de l'application de la loi).
  • Les Premières Nations Maa-nulthes ont mis sur pied un comité consultatif sur les activités d'application de la loi et ont nommé des représentants pour chacune des nations membres. Ces représentants assumeront un rôle d'expert-conseil pour les organismes d'application de la loi qui participeront à l'application des lois des Premières Nations Maa-nulthes. Ce comité a pour tâche d'autoriser les représentants des organismes d'application de la loi provinciaux à faire appliquer les lois des Premières Nations Maa-nulthes, et de participer aux séances d'orientation et de formation de ces représentants quant aux traditions, aspects culturels et aux priorités législatives de chaque Première Nation Maa-nulthe.
  • Deux représentants des Premières Nations Maa-nulthes ont participé à une séance de formation sur la gestion des confrontations, d'une durée de quatre jours, donnée à Port Alberni à tous les agents de conservation des ressources de la côte ouest. Une séance d'information sur les aspects culturels devrait être également offerte à ces agents au cours de la prochaine période de référence. Jusqu'à ce que ces agents soient officiellement habilités, soit conformément aux lois des Premières Nations Maa-nulthes, leur rôle se limitera à signaler et consigner les activités aux personnes-ressources appropriées des Premières Nations Maa-nulthes.

Ententes sur l’estran

Le Traité requiert que les gouvernements de la Colombie-Britannique et de chacune des Premières Nations Maa-nulthes concluent une entente en vue de conférer du gouvernement provincial au gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes un pouvoir de légiférer à l'égard de l'estran comparable au pouvoir des municipalités. Ces ententes sur l'estran conféreront au gouvernement des Premières Nations Maa-nulthes une compétence législative à l'égard de l'estran adjacent à leurs TVT (en moyenne à 200 mètres de la marque à partir de la laisse de haute), ce qui leur permettra de réglementer les questions comme les nuisances, les constructions et le développement, les entreprises et l'utilisation du territoire. La Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes ont conclu les ententes originales sur l'estran à la date de prise d'effet.

2013-2014

La Colombie-Britannique et les Premières Nations Maa-nulthes ont terminé les modifications à apporter aux ententes sur l'estran, qui ont été signées le 3 décembre 2013. Ces modifications ont été négociées et établies conformément à l'article 13.10.4 et à l'alinéa 14.5.2b.v. du Traité, qui visent à s'assurer que tout pouvoir législatif délégué par la Colombie-Britannique aux Premières Nations Maa-nulthes quant à l'estran adjacent à leurs TVT est comparable à celui d'une municipalité, comme expliqué au paragraphe 14.5.2b. du Traité. En tout, 13 pouvoirs législatifs supplémentaires sont délégués aux Premières Nations Maa-nulthes, en vertu des ententes sur l'estran modifiées. De plus, ces ententes sur l'estran modifiées indiquent que les processus nécessaires pour promulguer des lois régissant l'estran sont les mêmes que les processus législatifs régissant les terres adjacentes visées par le Traité, comme prévu dans les lois de la Première Nation Maa-nulthe en question.

Questions financières

Transfert de fonds

En plus du transfert de terres, le Traité prévoit le paiement de transferts de capitaux à chacune des Première Nation Maa-nulthe totalisant 96,7 millions de dollars. En même temps, les Premières Nations Maa-nulthes doivent rembourser des prêts totalisant 19,2 millions de dollars au Canada, contractés pour la négociation du Traité. Ces paiements et remboursements de prêts seront effectués en dix versements étalés sur neuf ans, conformément aux annexes du Traité. Le 1er avril 2013, le Canada a effectué le troisième versement des transferts de capitaux, totalisant 10,1 millions de dollars, aux Premières Nations Maa-nulthes, alors que ces dernières ont versé 1,89 million de dollars au Canada comme remboursement de prêts.

Paiements effectués par la Colombie-Britannique aux Premières Nations Maa-nulthes – 2013–2014
Nation Contribution de la C.-B. aux recettes de l’exploitation des ressources Contribution de la C.-B. à l’AFB
Huu-ay-ahts 205 606 41 822
PNKC 86 365 34 980
Toquahts 20 780 14 118
Uchucklesahts 28 912 17 763
Yuułuʔiłʔatḥ 109 860 41 317
Total 451 523 $ 150 000 $
 
Paiements effectués par le Canada aux Premières Nations Maa-nulthes – 2013–2014
Nation Transfert de fonds1 Financement au titre de l’AFB Financement à durée limitée au titre de l’AFB2 Recettes de l’exploitation des ressources3 Paiements totaux versés par le Canada
Huu-ay-ahts 3 017 215 2 625 370 3 686 972 205 606 9 535 164
PNKC 2 552 438 3 496 013 3 083 794 86 369 9 218 614
Toquahts 622 395 908 884 1 244 592 20 781 2 796 652
Uchucklesahts 854 364 1 258 997 1 565 958 28 912 3 708 231
Yuułuʔiłʔatḥ 3 063 118 3 402 405 3 642 475 109 860 10 217 859
Total 10 109 530 $ 11 691 669 $ 13 223 791 $ 451 528 $ 35 476 519 $
1. Le total des transferts de capitaux payé en versements inégaux sur 10 ans sera d’environ 96,7 millions de dollars.
2. Le total du financement fédéral à durée limitée payé en versements inégaux sur 8 ans sera d’environ 47,8 millions de dollars.
3. Le Canada et la Colombie-Britannique paient chacun la moitié des montants de recettes de l’exploitation des ressources.

 

Paiements effectués par les Premières Nations Maa-nulthes au Canada – 2013–2014
Nation Remboursements de prêts1
Huu-ay-ahts 546 224
PNKC 446 371
Toquahts 173 534
Uchucklesahts 216 726
Yuułuʔiłʔatḥ 510 175
Total 1 893 030 $
1. Le total des remboursements de prêts au cours de la période de 10 ans sera d’environ 19,2 M$.

*Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu).

Paiement des recettes de l’exploitation des ressources

Le Traité prévoit le partage des recettes tirées par le gouvernement de l'exploitation des ressources forestières sur les terres traditionnelles des Premières Nations Maa-nulthes. Depuis la date de prise d'effet du Traité, la Colombie-Britannique et le Canada ont versé des paiements annuels de partage des recettes de l'exploitation des ressources. Ces paiements annuels se poursuivront jusqu'en 2035. Ces paiements sont calculés selon un pourcentage des droits de coupe facturés par la Colombie-Britannique pour l'exploitation forestière dans les circonscriptions forestières pertinentes pour l'année financière précédente. Chaque Première Nation Maa-nulthe reçoit un paiement au prorata de ses terres forestières, selon les formules énoncées dans le Traité.

2013-2014

Le Canada et la Colombie-Britannique ont, ensemble, versé des recettes de l'exploitation des ressources aux Premières Nations Maa-nulthes totalisant 903 051 $.

Relations budgétaires

Le Traité exige que les parties négocient des ententes décrivant leurs relations budgétaires. Toutes les Premières Nations maa-nulth, le Canada et la Colombie-Britannique conviennent que tous les huit ans (ou une autre période sur laquelle ils se seront entendus), ils négocieront et tenteront de conclure des accords de financement budgétaire (AFB). Les cinq AFB conclus le (date d'entrée en vigueur) arriveront à échéance le 31 mars 2019. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur des AFB subséquents avant le 31 mars 2019, les accords actuels demeureront en vigueur pendant deux années supplémentaires ou une autre période sur laquelle elles se seront entendues, selon celle de ces dates qui surviendra la première. Chaque AFB décrit le montant, la nature et la durée des transferts fédéraux et provinciaux à chaque Première Nation Maa-nulthe et les responsabilités de chaque partie.

2013-2014

Les transferts payés aux Premières Nations Maa-nulthes à l'appui de la prestation par les Maa-nulths des programmes et des services gouvernementaux établis ont été de 11,6 millions de dollars par le Canada et de 150 000 $ par la Colombie-Britannique. De plus, chaque AFB appelle le paiement par le Canada aux Premières Nations Maa-nulthes de huit versements annuels de financement à durée limitée, dont la plupart seront utilisés pour l'établissement d'un fonds générateur de revenus visant à soutenir les activités de mise en œuvre du Traité qui sont distinctes des programmes et des services gouvernementaux. Au cours de la période de référence, le Canada a transféré 13,2 millions de dollars aux Premières Nations Maa-nulthes comme troisième versement pour le financement à durée limitée.

Le Canada a pour politique de fournir le même financement pour les programmes et les services convenus aux Premières Nations visées par un traité qu'aux bandes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.

Arrangements relatifs aux revenus autonomes

À la date de prise d'effet, chaque Première Nation Maa-nulthe a conclu un arrangement relatif aux revenus autonomes (ARA) de 20 ans avec le Canada et la Colombie-Britannique. L'ARA calcule la contribution que fera chaque Première Nation Maa-nulthe à partir de ses revenus autonomes vers le coût établi des programmes et des services en vertu de l'AFB. Dans le cadre de la transition vers l'autonomie gouvernementale, les parties ont convenu que les contributions des Premières Nations Maa-nulthes pour les cinq premières années seraient de zéro, après quoi le taux de contribution augmentera graduellement au cours des 15 années suivantes. Le but des ARA est de réduire la dépendance aux transferts financiers du Canada et de la Colombie-Britannique à mesure que les Premières Nations Maa-nulthes deviennent plus autonomes.

Les arrangements relatifs aux revenus autonomes exigent que chaque Première Nation Maa-nulthe fournisse un rapport de revenus autonomes au Canada et à la Colombie-Britannique dans les 120 jours suivant la fin de l'année financière. Ces rapports comprennent le calcul du montant des revenus autonomes, s'il y a lieu, à déduire des paiements de transfert aux Premières Nations Maa-nulthes en vertu de l'AFB pour les programmes et services.

 

Première Nation des Huu-ay-ahts
Résumé de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2014
Actifs financiers 2014 (en $) 2013 (en $)
Trésorerie 2 529 310 4 923 987
Trésorerie affectée 41 853 29 484
Créances 786 186 645 084
Fonds d’investissement 9 664 121 3 407 165
Fiducie issue du règlement 2 442 628 1 047 593
Participations dans des partenariats 284 687 162 663
Investissement dans des sociétés d’État 4 476 658 1 228 117
Total des actifs financiers 20 225 443 11 444 093
Passif
Créditeurs et charges à payer 529 222 411 427
Revenus reportés 42 822 44 502
Dette à long terme 2 991 950 3 401 564
Total du passif 3 563 994 3 857 493
Actifs financiers nets 16 661 449 7 586 600
Excédent accumulé
Revenus
Financement d’AADNC 9 584 293 9 548 058
Province de la Colombie-Britannique 247 428 244 304
Revenus d’entreprises appartenant à des Autochtones 2 641 891 (406 446)
Autres revenus 1 281 772 465 949
Total des revenus 13 755 384 9 851 865
Dépenses
Finances et gouvernement 2 730 946 2 354 522
Services à la personne 1 111 573 1 193 833
Terres et ressources naturelles 777 590 911 292
Travaux publics et infrastructure communautaire 618 531 937 514
Total des dépenses 5 238 640 5 397 161
Excédent annuel 8 516 744 4 454 704
* Tous les montants sont calculés en fonction des états financiers vérifiés et consolidés du 31 mars 2014. * Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu). Les Premières Nations Maa-nulthes fournissent des vérifications annuellement selon les principes comptables généralement reconnus.

 

Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’ et des Che:k’tles7et’h’
Résumé de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2014
Actifs financiers 2014 (en $) 2013 (en $)
Trésorerie 1 082 059 1 243 879
Dépôts à terme 11 033 10 973
Créances 956 914 936 893
Investissement dans des entreprises Autochtones 284 792 5
Créances de parties apparentées 741 032  
Investissements 9 047 814 5 840 101
Total des actifs financiers 12 123 644 8 031 851
Passifs financiers
Créditeurs et charges à payer 541 560 372 105
Revenus reportés 1 066 459 1 396 605
Dettes à long terme 4 915 359 5 227 864
Total des passifs financiers 6 523 378 6 996 574
Actifs nets (dette) 16 661 449 1 035 277
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles 5 619 062 5 122 477
Permis de récolte de la rogue 101 000 101 000
Permis d’exploitation de boisés 25 000 25 000
Dépenses reportées 485 700 588 434
Inventaire 33 797 13 594
Total des actifs non financiers 6 264 559 5 850 505
Avoir des membres 11 864 825 6 885 782
État récapitulatif des revenus et des dépenses
Revenus
Accord de financement budgétaire 9 102 558 9 105 018
Autres revenus 5 456 020 2 664 860
Intérêt 907 314 487 194
Total des revenus 15 465 892 12 257 072
Dépenses
Fonds d’exploitation 9 859 285 9 544 276
Fonds d’immobilisation 334 494 319 641
Fonds d’aide au logement social 293 070 309 655
Total des dépenses 10 486 849 10 173 572
Excédent annuel 4 979 043 2 083 500
Excédent accumulé, début de l’exercice 6 885 782 4 802 282
Excédent accumulé, en fin d’exercice 11 864 825 6 885 782
* Tous les montants se trouvent dans les états financiers vérifiés du 31 mars 2014 ou ont été calculés en fonction de ces états financiers. Les états sont accessibles à tous les membres des PNKC, sur rendez-vous.
* Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu). Les Premières Nations Maa-nulthes fournissent des vérifications annuellement selon les principes comptables généralement reconnus.

 

Nation des Toquahts
Résumé de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2014
Actifs financiers 2014 (en $) 2013 (en $)
Trésorerie 349 085 1 445 661
Créances 253 983 349 150
Taxe sur les produits et services recouvrable 354 315 262 765
Acomptes aux parties apparentées 194 450 230 998
Placements à long terme 6 632 768 5 010 925
Total des actifs financiers 7 784 601 7 299 499
Passif
Comptes créditeurs 408 971 928 525
Revenus reportés 14 118  
Fonds engagés 235 000 235 000
Salaires et prestations à verser 38 969 53 664
Fonds détenus en fiducie 223 709 229 492
Dette à long terme 1 044 051 1 196 585
Total du passif 1 964 818 2 643 266
Actifs financiers nets 5 819 783 4 656 233
Actifs non financiers
Immobilisations 3 935 240 2 618 437
Charges payées d’avance 119 1 061
Total des actifs non financiers 3 935 359 2 619 498
Excédent accumulé 9 755 142 7 275 731
Solde de fonds
Valeur nette des fonds en fiducie 2 122 237 1 762 088
Valeur nette – Fonds d’exploitation 7 591 611 5 478 381
Valeur nette des fonds des entreprises 41 294 35 262
Excédent accumulé 9 755 142 7 275 731
État consolidé des opérations et excédent accumulé
Revenus excédent
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 3 132 212 4 340 466
Province de la Colombie-Britannique 924 899 40 597
Autres revenus 744 319 691 680
Total des revenus excédent 4 801 430 5 072 743
Dépenses
Fonds d’exploitation 2 313 459 1 988 168
Fonds en fiducie 936 9 787
Fonds des entreprises 7 624 8 664
Total des dépenses 2 322 019 2 006 619
Bénéfice d’exploitation 2 479 411 3 066 124
Excédent, début de l’exercice 7 510 731 4 444 607
Excédent, début de l’exercice 9 990 142 7 510 731
* Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu). Les Premières Nations Maa-nulthes fournissent des vérifications annuellement selon les principes comptables généralement reconnus.

 

Tribu des Uchucklesahts
Résumé de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2014
Actifs financiers 2014 (en $) 2013 (en $)
Trésorerie 581 732 1 744 301
Encaisse et investissements affectés 83 035 82 061
Créances 76 175 551 763
Recouvrement des taxes de vente 322 481 260 204
Placements dans d’autres entités (64 425) (42 880)
Investissements de portefeuille 5 307 932 3 862 397
Fonds fiduciaires affectés à des fins particulières 2 939 935 1 882 432
Total des actifs financiers 9 246 865 8 340 278
Passif
Comptes créditeurs 237 658 1 444 855
Salaires et prestations à verser 30 771 44 552
Revenus reportés 17 763 17 763
Passif lié au logement social 104 627 98 509
Dette à long terme 1 923 378 1 483 972
Total du passif 2 314 197 3 089 651
Actifs financiers nets 6 932 668 5 250 627
Actifs non financiers
Charges payées d’avance 14 732 15 468
Stocks destinés à la revente 2 202 2 202
Immobilisations corporelles 3 550 196 1 961 463
Total des actifs non financiers 3 567 130 1 979 133
Excédent accumulé 10 499 798 7 229 760
État consolidé des opérations
Revenus
Accord de financement budgétaire et financement afférent à un traité 3 834 804 5 842 461
Autres revenus 1 816 349 1 160 416
Total des revenus 5 651 153 7 002 877
Dépenses
Total des dépenses 2 381 115 2 552 160
Excédent annuel 3 270 038 4 450 717
Excédent accumulé, début de l’exercice 7 229 760 2 779 043
Excédent accumulé, en fin d’exercice 10 499 798 7 229 760
* État consolidé de la situation financière.
* Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu). Les Premières Nations Maa-nulthes fournissent des vérifications annuellement selon les principes comptables généralement reconnus.

 

Yuułuʔiłʔatḥ
Résumé de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2014
Actifs financiers 2014 (en $) 2013 (en $)
Trésorerie et actifs actuels 1 654 036 1 082 376
Autres créances à long terme 204 723 262 358
Trésorerie affectée 1 951 682 2 486 902
Placements à long terme 22 848 076 16 171 960
Total des actifs financiers 26 658 517 20 003 596
Passif
Dette bancaire et dettes à court terme 4 918 906 1 872 293
Réserves 286 414 250 272
Somme d’argent retenue dans le fonds en fiducie    
Dette à long terme 5 593 482 5 730 786
Total du passif 10 798 802 7 853 351
Actifs financiers nets 15 859 715 12 150 245
Actifs non financiers
Immobilisations 16 167 279 10 814 366
Charges payées d’avance 33 636 48 837
Total des actifs non financiers 16 200 915 10 863 203
Excédent accumulé 32 060 630 23 013 448
État des opérations et excédent accumulé
Revenus
AADNC (y compris l’AFB et le financement ciblé) 11 875 095 10 256 514
Autres revenus 5 376 243 4 422 030
Total des revenus 17 251 338 14 678 544
Dépenses
Fonds de fonctionnement 8 502 399 8 749 457
Fonds en fiducie 95 800 70 445
Fonds d’aide au logement social 290 054 287 448
Fonds des entreprises 20 737 2 334
Fonds provenant du Traité 0 0
Total des dépenses 8 908 990 9 109 684
Bénéfice (perte) d’exploitation 8 342 348 5 568 860
Surplus accumulé redressé, au début de l’exercice 19 910 523 14 341 663
Excédent accumulé, en fin d’exercice 28 252 871 19 910 523
Changements accumulés à l’apport de capital/avant la période 3 807 759 3 102 925
Excédent accumulé 32 060 630 23 013 448
* Données compilées à partir des états financiers vérifiés du 31 mars 2014.
* Ce sommaire doit être considéré comme une source de renseignements généraux (et non comme un compte rendu). Les Premières Nations Maa-nulthes fournissent des vérifications annuellement selon les principes comptables généralement reconnus.

Huu-ay-aht

Située au sud de la baie Barkley, la Terre visée par le Traité des Premières Nations des Huu-ay-ahts compte 1 077 hectares d'anciennes réserves et 7 181 hectares d'anciennes terres de la Couronne provinciale. Le village d'Anacla est à environ six kilomètres de la ville de Bamfield. Les Premières Nations des Huu-ay-ahts (PNH) comptent plus de 700 citoyens inscrits, dont 100 vivent sur les terres des Premières Nations des Huu-ay-ahts, et les autres, à l'extérieur.

Gouvernance

Le gouvernement des PNH est constitué d'un conseiller en chef élu, de cinq conseillers élus et d'un Ḥaʔwił (chef héréditaire) nommé. Un conseil exécutif encadre le fonctionnement au quotidien du gouvernement, alors que l'assemblée législative adopte les lois. Le gouvernement des PNH est démocratique, transparent et responsable, et cherche à dissocier la politique des entreprises et de l'administration.

Au cours de la période de référence, le gouvernement des PNH a considérablement amélioré sa capacité. De plus, un nouveau plan stratégique et un nouvel ensemble de valeurs ont été établis pour guider les activités de planification et de fonctionnement du gouvernement. Ces valeurs sont le respect, la confiance, les communications efficaces, le soutien, la santé et le professionnalisme. La structure organisationnelle du gouvernement des PNH a été réorientée vers les résultats, la prestation de services et le travail d'équipe à l'interne. Le plan stratégique et les valeurs aideront le gouvernement et l'administration des PNH à utiliser les outils du Traité de sorte à continuer de promouvoir et assurer la réussite chez les générations actuelles et futures.

Plan stratégique

En préparant le plan stratégique pour 2014-2017, le conseil exécutif a examiné les réalisations de l'organisation ainsi que les défis qu'elle a relevés, les possibilités qui existent dans la région et la province ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre du sondage auprès du personnel huu-ay-aht et le sondage sur les valeurs huu-ay-ahtes (à l'intention de tous les citoyens). Lorsqu'ils établissent les objectifs stratégiques, les membres du conseil exécutif prennent en considération le Traité; leur mandat en tant que chefs élus et héréditaires; les problèmes que rencontrent les citoyens; le gouvernement, l'administration et les entreprises huu-ay-ahts; et les pratiques exemplaires. Le résultat : la détermination de cinq « piliers » pour soutenir la nation actuelle et ses générations futures ainsi que l'adoption de buts à long terme.

Dans 20 ans :

  • Nos membres seront libérés des répercussions négatives de la colonisation.
  • Nos enfants grandiront dans un milieu sécuritaire, lié à la communauté et empreint des valeurs huu-ay-ahtes.
  • Nos maisons seront sécuritaires et un endroit attrayant, où la moitié de nos citoyens choisissent de vivre.
  • Nos terres continueront de fournir des richesses renouvelables, qui respectent la valeur de conservation huu-ay-ahte.
  • Notre économie sera gérée de façon durable, sera le principal employeur de la région ainsi que la principale source de revenus de la nation.

Dans le cadre du plan stratégique, la haute direction du gouvernement des PNH mettra l'accent sur la communication, les enfants et les familles, l'intégration de la culture et des valeurs, l'infrastructure, les ressources naturelles et le commerce afin d'atteindre les buts à court, moyen et long terme.

Législation

Au cours de la période de référence, l'assemblée législative des PNH a adopté les lois suivantes :

  • Budget Act 2014 (loi sur le budget 2014);
  • Government Act Amendment Act, 2014 (loi modifiant la Government Act [loi sur le gouvernement]);
  • Financial Administration Act Amendment Act, 2014 (loi modifiant la Financial Administration Act [loi sur l'administration financière]).

Comité citoyen de développement

Le comité citoyen de développement des Huu-ay-ahts conseille le conseil exécutif sur les questions sociales, notamment l'emploi, l'éducation, la toxicomanie et le logement. Pendant la période de référence, le comité :

  • a établi la politique sur les subventions en cas de difficulté, qui a pour but de fournir de l'aide ponctuelle (une fois par exercice) aux citoyens huu-ay-ahts qui vivent une période difficile ou une situation de crise;
  • a créé le secteur des services à l'enfance et à la famille et embauché un coordonnateur responsable d'aider les enfants et les familles traités dans le système de protection de la jeunesse ainsi que de renforcer les liens familiaux au moyen de la prévention, l'éducation et la communication avec la famille éloignée;
  • a entreprit la planification d'un programme d'apprentissage précoce axé sur la langue et la culture, semblable au modèle Anacla Paawats, à Port Alberni;
  • a entamé des négociations au titre de l'entente de protocole avec Usma afin de permettre au gouvernement des PNH de s'exprimer davantage au sujet des données d'entrée et des communications sur les enfants sous la responsabilité d'Usma, et de mettre l'accent sur la prévention tout en donnant un rôle plus prépondérant à Usma (le programme Usma est exécuté sous l'égide du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth (CTN), qui est une partie de l'accord de délégation signé avec le Canada et le directeur des organismes délégués);
  • a commencé la planification d'un camp culturel pour les jeunes Huu-ay-ahts, ainsi qu'une conférence à l'intention des jeunes adultes;
  • a établi des partenariats avec des universités, notamment l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université Queen's, pour réaliser d'importants travaux de recherche sur la mise en œuvre du Traité;
  • s'est associé à l'administration des entreprises commerciales huu-ay-ahtes et Western Forest Products pour aider les citoyens huu-ay-aht à obtenir un emploi dans le secteur de la foresterie.

Comité de mise en œuvre du Traité des PNH

Le comité de mise en œuvre du Traité des PNH a organisé un forum pour discuter des réalisations et des défis liés à la mise en œuvre du Traité avec des représentants du public huu-ay-ahts, tout en veillant à ce que les avantages du Traité améliorent la qualité de vie des citoyens. Le comité a aussi mis sur pied un système pour évaluer les répercussions positives du Traité.

Pour orienter ses actions à court et à long terme, le comité a créé une stratégie de mise en œuvre et aborde les points suivants à chacune de ses réunions :

  • liste des avantages pour les Huu-ay-ahts;
  • défis liés à la mise en œuvre;
  • plan de travail sur la mise en œuvre huu-ay-aht;
  • indicateurs de l'examen aux 15 ans du Traité des Premières Nations Maa-nulthes.

Finances

Au cours de la période de référence, le gouvernement des PNH, par l'intermédiaire de son comité des finances, a été en mesure d'équilibrer son budget un an plus tôt que prévu. Le comité a entrepris bon nombre de projets, notamment :

  • la poursuite des négociations visant l'acquisition du nouveau bureau du gouvernement des PNH à Port Alberni;
  • a envisagé l'acquisition d'un immeuble pour héberger le centre de la petite enfance Paawats;
  • a instauré une nouvelle méthode d'établissement du budget des recettes selon laquelle le total anticipé n'est pas détaillé avant l'adoption de la Budget Act.

S'est concentré sur la maîtrise des coûts, ceux qui sont encore influencés par des priorités préalables au Traité, notamment les honoraires d'experts-conseils, les frais juridiques et les contrats qui s'y rapportent.

Fonds d’investissement et fiducie issue du règlement

Le gouvernement des PNH ont établi une fiducie issue du règlement huu-ay-ahte et un fonds d'investissement. La Financial Administration Act des Premières Nations des Huu-ay-ahts exige du comité des finances qu'il encadre la gestion du fonds d'investissement (FI) huu-ay-aht et qu'il soit le fiduciaire de la fiducie issue du règlement huu-ay-ahte (FRH). Le FI et la FRH sont tous deux gérés par une firme professionnelle de placement choisie au terme d'un processus d'appel d'offres public et concurrentiel. Le FI détient les fonds du financement à durée limitée accordé en vertu du Traité, qui sont mis de côté pour les générations futures. Les intérêts générés par ce fonds servent à financer les programmes et services gouvernementaux. La FRH a été créée pour détenir, protéger et faire fructifier les transferts de capitaux et les versements de recettes de l'exploitation des ressources faits en vertu du Traité au profit des PNH et de ses citoyens.

Terres et ressources naturelles

Le gouvernement des PNH travaille à mener à bien la mise en œuvre en vertu du Traité du cadre de gestion des terres pour les intérêts résidentiels et non résidentiels; à s'assurer que les allocations de poisson à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales sont récoltées au complet; à établir un cadre d'agrément d'interprètes culturels; et à poursuivre l'acquisition de terres préapprouvées en vertu du Traité, dont l'île Diana, et la conversion de terres privées en TVT.

Au cours de la période de référence, le gouvernement des PNH a entamé des discussions préliminaires sur les stratégies en vue du développement des TVT des PNH. Le plan stratégique de 20 ans repose sur le fait que la moitié des citoyens des PNH choisissent de vivre sur les TVT, ce qui constitue un défi puisque le gouvernement des PNH doit se préparer à une vaste gamme de possibilités de développement.

Le comité des terres des PNH a aussi rencontré d'autres comités pour discuter du plan de développement économique et des possibilités commerciales liées aux TVT.

Pêches

En plus des activités et des comptes rendus mixtes avec les Premières Nations Maa-nulthes sur les pêches, le comité des pêches des PNH siège également au conseil des sages Uu-a-thluk (ʔuuʔałuk). Le comité des pêches s'assure que le gouvernement des PNH respecte ses obligations et allocations au titre du Traité. Au cours de la période de référence, des ressources budgétaires supplémentaires ont été affectées à l'appui du programme sur le poisson utilisé à des fins alimentaires, y compris du financement provenant du permis partagé de pêche à la panope du Pacifique administré par le service des pêches du CTN. Au cours de la période de référence (2014-2015), le budget associé au poisson utilisé à des fins alimentaires est passé de 40 000 $ à 67 000 $.

Gestion coopérative des parcs

Le gouvernement des PNH collabore avec Parcs Canada à un conseil de gestion partagée des parcs. Au cours de la période de référence, le gouvernement des PNH a continué de développer et de protéger le lieu historique national de Kiixʔin. Bien que la date limite du programme national de partage des frais n'ait pas été respectée au cours de la période de référence, la demande a été mise à jour et préparée en vue de la prochaine occasion. Steelhead LNG a donné 25 000 $ pour le projet. Le conseil de gestion partagée des parcs décidera de quelle façon le don sera le mieux utilisé.

Développement économique huu-ay-aht

Le comité de développement économique huu-ay-aht gère le rôle du gouvernement des PNH dans le développement économique. Les membres du comité sont aussi membres du conseil d'administration de la société de développement huu-ay-ahte, qui encadre l'administration des entreprises commerciales huu-ay-ahtes, comme l'exploitation forestière et le terrain de camping et la gravière de la baie de Pachena. Le comité de développement économique travaille à créer des entreprises profitables qui fourniront des revenus au gouvernement pour le maintien, l'augmentation et le développement des programmes et des services gouvernementaux, et qui accroîtront encore les possibilités économiques pour son peuple en créant des occasions d'emploi fiables lorsqu'elles sont justifiées dans une entreprise profitable.

Au cours de la période visée par le rapport, le comité de développement économique et la société de développement huu-ay-ahts ont collaboré à l'établissement du plan de développement économique huu-ay-aht. Le plan porte sur des projets économiques et les relations commerciales existants (notamment le sentier de la Côte Ouest, le terrain de camping de la baie de Pachena, la station-service, le marché et le café à Bamfield, le quai est à Bamfield et la gravière), ainsi que de nouveaux projets (notamment les sociétés en commandite Huu-ay-aht Forestry LP, Huu-ay-aht Fisheries LP, and Huu-ay-aht Lands LP). Les projets en cours de développement comprennent un mini poste de production hydroélectrique, une promotion poussée du tourisme, le catalogage et l'exploration dans le domaine minier, l'aquaculture (mollusques et crustacés), biens immobiliers et infrastructure de communication. Le gouvernement des PNH examine les possibilités en matière d'agriculture et d'élevage, de production d'électricité, de pêche et de ressources océaniques, de foresterie et de ressources non ligneuses, d'exploration minière et de minerais, de construction d'un port de haute mer, de prestation de services aux citoyens huu-ay-ahts et aux autres gouvernements. De plus, le gouvernement des PNH a poursuivi son examen des possibilités relatives à la construction d'un port à cargos porte conteneurs ou d'une installation de gaz naturel liquéfié sur les TVT huu-ay-ahtes.

Le comité de développement économique huu-ay-aht est fier d'annoncer que les activités de récolte de bois d'œuvre sur les TVT huu-ay-ahtes ont été fructueuses au cours de la première année.

Communication

Les PNH sont engagées à améliorer la qualité des communications entre leur gouvernement, leur administration et leurs citoyens. Au cours de la période de référence, des plans ont été exécutés en vue de la mise sur pied du secteur des communications au gouvernement des PNH. Au cours de la prochaine période de référence, le personnel du secteur sera embauché et le gouvernement des PNH rétablira Uyaqḥmis, le journal huu-ay-aht. Le secteur organisera des rencontres de mobilisation communautaires, préparera des documents pour informer les citoyens et établira la stratégie de visite des résidences des PNH, qui a pour but de s'assurer que les citoyens sont mieux connectés et ont plusieurs options à leur disposition pour poser des questions et recevoir de l'information sur leur nation.

Travaux publics et infrastructure

Les principaux projets d'immobilisation entrepris par le gouvernement des PNH au cours de la période de référence sont les suivants :

  • Le gouvernement des PNH, en partenariat avec la Bamfield Marine Station, a entamé des discussions au sujet des terres et des activités liées à un nouveau réseau d'égout.
  • Une étude de faisabilité a été menée sur la construction d'un pont enjambant la rivière Pachena, afin de lier les deux côtés de la communauté.
  • La phase II de la rénovation du triplex à Anacla (deuxième unité) a été terminée.
  • Phase 1 de la sous-division : la route Nookemus, y compris un chemin d'accès principal vers le bureau du gouvernement des PNH, a fait l'objet d'une réfection.
  • La planification relative à des espaces supplémentaires pour l'inhumation des citoyens huu-ay-ahts s'est poursuivie. Deux options ont été déterminées : soit accroître la superficie du site Sarita, soit aménager un nouvel endroit.
  • Des discussions sont en toujours en cours au sujet du sentier pédestre Bamfield-Anacla. Le projet a pour but d'offrir une piste cyclable et pédestre sécuritaire entre les deux communautés. Plusieurs groupes d'intervenants participent dorénavant au processus d'entente communautaire.

Projet de gaz naturel liquéfié (GNL)

Au cours de la période de référence, l'administration portuaire de Port Alberni a présenté le gouvernement des PNH a Steelhead LNG, une entreprise de GNL établie en Colombie-Britannique qui voudrait construire une installation de GNL sur les TVT des PNH. Les discussions ont commencé quant à l'établissement d'un partenariat entre l'entreprise et les PNH.

Programmes et services huu-ay-ahts

Services sociaux et de santé

Le gouvernement des PNH s'est engagé à améliorer l'éducation et les possibilités de formation pour tous les citoyens, en particulier les jeunes, et à rechercher et à instaurer des stratégies d'amélioration de la santé émotionnelle, sociale et physique des citoyens et du personnel. À la poursuite de ces objectifs, le secteur de la santé et des services sociaux des PNH offre les services suivants :

  • incitations à travailler : offre d'aide au moyen d'une formation axée sur les compétences au travail pour que les gens retournent travailler;
  • prévention de la violence familiale : offre d'activités familiales pour promouvoir l'unité et la convivialité;
  • soutien psychologique à propos des pensionnats indiens : offre de soutien pour les survivants des pensionnats;
  • assistance sociale : réponse aux besoins fondamentaux;
  • assistance mobilité pour les patients : financement supplémentaire offert au besoin;
  • soutien aux activités récréatives : promotion d'un mode de vie sain pour les adultes, jeunes et enfants;
  • paawats : soins à l'enfant gratuits;
  • soutien familial : défense offerte aux familles en cour et dans le système de protection de la jeunesse;
  • financement de l'éducation aux étudiants postsecondaires,
  • financement fourni pour les programmes d'apprentis, de formation professionnelle et de formation technique.

Langue et culture

Le succès du programme de langues de la Quuquuaca Language Society (QLS) s'est maintenu pendant la période visée. Le gouvernement des PNH a aussi conservé le programme de certification linguistique autochtone du North Island College. Des représentants des PNH enseignaient en classe et siégeant au conseil de la QLS.

Au cours de la période de référence, le conseil des Ḥaw̓ iiḥ (des chefs héréditaires) a continué de se réunir et d'appliquer les pratiques culturelles huu-ay-ahtes dans le cadre des programmes, du gouvernement des PNH, de l'administration et de la vie sociale. Le gouvernement des PNH a soutenu plusieurs citoyens qui voulaient continuer leur formation linguistique dans le cadre du programme de revitalisation des langues autochtones de l'Université de Victoria et du North Island College. De plus, le personnel du gouvernement des PNH a animé des séances de formation linguistique de base aux bureaux de Port Alberni et d'Anacla.

Pour en savoir davantage, visitez le site des Premières Nations des Huu-ay-ahts. (site Web non disponible en français)

Ka:’yu:’k’t’h’ et Che:k’tles7et’h’

Les Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’ et des Che:k’tles7et’h’ (PNKC) sont une confédération, constituée de plusieurs lignées de chefs qui se sont rassemblées. Les PNKC possèdent 6 299 hectares de terres visées par le Traité (TVT) et un grand nombre de lots répartis sur les territoires traditionnels des PNKC sur la côte nord-ouest de l’île de Vancouver. De ce total, 379 hectares étaient auparavant des terres de réserve indienne des PNKC. En tout, les PNKC comptent 590 citoyens : 159 vivent à Houpsitas, 141 à Campbell River et les autres vivent en Colombie-Britannique et dans l’état du Washington.

Gouvernance

Conçu afin de séparer politique et gestion, le gouvernement des PNKC vise à assurer la démocratie, la transparence et la certitude à l'égard de ses citoyens, à définir clairement les rôles et les responsabilités du gouvernement. Depuis le 1er avril 2011, les PNKC ont une assemblée législative élue démocratiquement, un conseil exécutif possédant le pouvoir délégué de l'assemblée législative, et une administration distincte possédant ses propres rôles, responsabilités et comptes à rendre clairement définis. L'assemblée législative des PNKC compte un conseiller législatif élu, quatre législateurs élus et quatre membres Ha'wiih nommés par le conseil des Ha'wiih. Elle examine et adopte les lois et approuve un budget annuel. Le conseil exécutif des PNKC compte huit membres nommés par l'assemblée législative parmi ses membres (tous sauf le président). En tant que pouvoir délégué de l'assemblée législative des PNKC, le conseil exécutif des PNKC offre un encadrement aux directeurs de l'administration et adopte des règlements pour les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h'.

Au cours de la période de référence, on a procédé à la nomination des membres du conseil de révision des décisions administratives des PNKC, et le premier plan communautaire officiel (PCO) des PNKC a été terminé et officiellement approuvé.

L'évaluation du bien-être communautaire, l'appui aux décisions de gouvernance et l'examen périodique (conformément au paragraphe 1.13.0 du Traité) des PNKC sont actualisés de façon annuelle.

Législation

Au cours de la période de référence, l'assemblée législative des PNKC a promulgué les lois suivantes :

  • Official Community Plan Act (loi sur le plan communautaire officiel);
  • Land Act Amendment Act (loi modifiant la Land Act [loi sur les terres]);
  • Annual Budget Act 2013-2014 (loi sur le budget annuel 2013-2014);
  • Social Housing Project Capital Borrowing Act (loi sur les emprunts de capital pour des projets de logements sociaux);
  • Fair Harbour Improvements Capital Borrowing Act (loi sur les emprunts de capital pour les améliorations à Fair Harbour);
  • Infrastructure Projects Operating Loan Capital Borrowing Act (loi sur les emprunts de capital pour le volet d'exploitation des projets d'infrastructure);
  • Health Clinic Project Capital Borrowing Act (loi sur les emprunts de capital pour des projets de cliniques);
  • Storage and Apartment Building Project Capital Borrowing Act (loi sur les emprunts de capital pour des projets de construction d'unités d'entreposage et de logement);
  • Enforcement Framework Amendment Act No.1 (loi no 1 modifiant le cadre d'application de la loi);
  • Annual Budget Act 2014-2015 (loi sur le budget annuel 2014-2015).

La Official Community Plan Act a été promulguée au cours de la période de référence précédente.

Assemblées populaires

Au cours de la période de référence, les PNKC ont tenu leur assemblée populaire annuelle à deux endroits – Houpsitas et Campbell River – conformément à la constitution des PNKC et à la KCFN Government Act. Les citoyens en ont profité pour parler, se faire entendre et faire des recommandations au gouvernement des PNKC d'une façon respectueuse, transparente et axée sur les solutions. Le format et la nomination obligatoire d'un animateur ont été la clé du succès de ces assemblées.

Comité de mise en œuvre des PNKC

Comité permanent de l'assemblée législative, le comité de mise en œuvre des PNKC est constitué du conseiller législatif, d'un législateur, de deux citoyens des PNKC et d'un technicien. Ensemble, ils sont chargés de la surveillance continue de la mise en œuvre du Traité et de formuler des recommandations à l'assemblée législative des PNKC au sujet de la mise en œuvre du Traité. Au cours de la période de référence, le comité de mise en œuvre des PNKC s'est réuni à 23 reprises, a formulé 28 recommandations et a participé au comité tripartite de mise en œuvre des Premières Nations Maa-nulthes.

Comité des finances des PNKC

Comité permanent mis sur pied par l'assemblée législative des PNKC, le comité des finances des PNKC est constitué du conseiller législatif, de deux législateurs, du directeur municipal et d'un conseiller technique. Le comité des finances examine de façon continue les états financiers mensuels, trimestriels et annuels, élabore le budget annuel et formule des recommandations au conseil exécutif au sujet du budget annuel.

Terres

En vertu du Traité, les PNKC ont la possibilité d'enregistrer des terres au registre des terres de la Colombie-Britannique ou dans son propre registre des terres. Certains des biens fonciers ou grèvements historiques, héréditaires ou « particuliers » ne peuvent être enregistrés au registre des terres de la Colombie-Britannique en vertu du système actuel. Par conséquent, les PNKC ont créé leur propre registre des terres et ont entrepris de monter une base cartographique pour l'aménagement du territoire. Au cours de la période de référence, le personnel a continué de définir, d'enregistrer et de cartographier les biens fonciers historiques pour que le développement moderne des terres puisse se faire de façon ordonnée. Les levés officiels des TVT des PNKC se poursuivent et les levés des terres au nord-ouest de Houpsitas sont terminés. Les PNKC répondent aux renvois de façon continue.

Les Premières Nations Maa-nulthes et la Colombie-Britannique ont poursuivi leur négociation d'une entente d'occasion raisonnable visant à gérer l'exigence du Traité selon laquelle la Colombie-Britannique ne doit pas interdire la possibilité raisonnable des Premières Nations Maa-nulthes de récolter des animaux sauvages, des oiseaux migrateurs et du poisson dans les régions qui relèvent de la Colombie-Britannique. Au cours de la période de référence, afin que les Premières Nations Maa-nulthes puissent participer au processus décisionnel qui pourrait avoir une incidence sur leur droit de récolte, la Colombie-Britannique a envoyé de l'information (renvois) aux Premières Nations Maa-nulthes sur les développements qui pourraient avoir une incidence sur possibilité raisonnable de chasser et pêcher. Les PNKC ont continué de répondre aux renvois de façon continue en l'absence d'une entente d'occasion raisonnable ratifiée.

Au cours de la période de référence, il n'y a pas eu d'extraction minière active sur les TVT des PNKC. Cependant, il y avait deux claims miniers actifs et de l'exploration sur deux sites dans les TVT des PNKC près du lac Jansen.

Pêches

En plus des activités et des comptes rendus mixtes avec les Premières Nations Maa-nulthes sur les pêches, les PNKC ont offert un apport au plan annuel de pêche maa-nulth. Au cours de la période de référence, les activités d'échantillonnage visant à établir une estimation réaliste de l'abondance du saumon sockeye dans la rivière Hisnit se sont poursuivies (qui ont été efficaces pour dénombrer les spécimens reproducteurs en arrière-saison).

La plupart des citoyens des PNKC ont continué de s'adapter au nouveau régime de réglementation sur les pêches, et la déclaration des prises a continué de s'améliorer. Les citoyens ont continué d'exprimer leurs préoccupations, mais également leurs idées, leurs recommandations et leurs solutions. En raison de l'éloignement de la collectivité, le transport du poisson, la capacité de congélation et la distribution du poisson à tous les citoyens demeurent difficiles. La formation du personnel et l'achat d'équipement ont engendré des gains d'efficacité et amélioré l'expérience de tous.

Les PNKC se sont attardées à des façons de récolter de façon économique un pourcentage supérieur de la part des PNKC des allocations des Premières Nations Maa-nulthes pour toutes les espèces de poisson visées. Les citoyens ont continué de travailler à améliorer les aspects communautaires des pêches, allant du nettoyage du poisson au fumage et à la conservation.

Faune et oiseaux migrateurs

Au cours de la période de référence, les permis de récolte des PNKC ont été délivrés à tous les citoyens admissibles des PNKC qui en ont fait la demande. Aucun ƛ̓ uunim (wapiti) mâle n'a été récolté sur une allocation annuelle de six bêtes. Le comité de la faune des PNKC s'est réuni deux fois, le principal enjeu étant le nombre de prédateurs et le nombre décroissant de muwič/ ʕaatuš (cerfs). L'« ordre du directeur » de fermer la chasse au cerf femelle et de limiter la chasse au cerf mâle est toujours en vigueur, qui a pour but d'aider les PNKC à faire augmenter les populations de ƛ̓ uunim. Les citoyens ont continué de récolter des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs à des fins domestiques.

Deux représentants des PNKC siègent au conseil de la faune maa-nulth. Au cours de la période de référence, le conseil a rédigé le troisième plan de récolte de la faune maa-nulth (qui a été approuvé par la Colombie-Britannique). Ce plan insiste sur la gestion en vue de l'augmentation du troupeau de ƛ̓ uunim et sur une méthode d'intendance coopérative de la gestion de la faune. Les chasseurs des PNKC ont continué de s'adapter aux exigences de déclaration et aux conditions de récolte de la faune. Les représentants du comité de la faune des PNKC collaborent étroitement avec les chasseurs non membres des PNKC afin d'être « une voix pour les écosystèmes et la faune qui soutiennent la vie ».

Foresterie

Au cours de la période de référence, le personnel du programme de foresterie sur les TVT des PNKC a poursuivi l'évaluation de l'inventaire en vue de la consultation auprès de la collectivité sur un plan de foresterie des PNKC. Les travaux se sont poursuivis en ce qui concerne un accès à un permis commercial d'exploitation de boisé des PN en dehors des TVT lié au Traité.

La Colombie-Britannique était prête à fournir deux tenures (environ 14 000 m2 autorisés par la lettre ministérielle et 20 000 m2 de tenures forestières non substituables autorisés par l'entente sur l'estran) et attend la demande des PNKC.

Terres

Au cours de la période de référence, la législature des PNKC a autorisé l'acquisition d'une parcelle importante d'« ajouts potentiels » aux terres de la Couronne en Colombie-Britannique, comme autorisé dans le Traité. Ces terres sont situées à l'ouest de Houpsitas. Aucune nouvelle parcelle de TVT n'a été enregistrée dans le registre des terres de la Colombie-Britannique ou le registre des terres des PNKC au cours de la période visée par le rapport.

Minerais souterrains

Il n'y a eu aucune extraction active de minerai sur les TVT des PNKC au cours de la période de référence.

Fiducie issue du règlement Qacca

Les PNKC, avec la Nation des Toquahts et la Tribu des Uchucklesahts, ont formé la fiducie issue du règlement Qacca en 2011 afin de profiter de frais administratifs réduits. Tous les paiements de transferts de capitaux et de revenus tirés des ressources sont déposés dans la fiducie. La fiducie a pour but de détenir, de protéger et d'entretenir ces fonds au profit de ces Premières Nations. Les paiements en vertu du Traité versés dans la fiducie deviennent la responsabilité de ses fiduciaires et sont gérés par un gestionnaire de placements professionnel. Les PNKC sont résolues à utiliser ces fonds de façon judicieuse en les utilisant comme source d'emprunt plutôt qu'en les dépensant, de sorte qu'ils demeurent une ressource financière pour les générations futures des PNKC.

Programmes et services des PNKC

Éducation

Les PNKC ont maintenu leur entente sur l'éducation avec le district scolaire 84 (de la maternelle à la 12e année). Au cours de la période de référence, les PNKC ont commencé à administrer leur propre programme de financement des études postsecondaires (qui était auparavant administré par le CTN) et ont assumé les responsabilités en matière de financement pour la formation sur les compétences professionnelles. Les PNKC ont aussi continué de faire des normes et des réalisations en matière d'éducation des jeunes une priorité, afin que la qualité de l'éducation offerte dans les communautés des PNKC soit comparable à celle dans les autres communautés de la province.

Services sociaux et de santé

Après l'entrée en vigueur du Traité, le programme de santé des PNKC (en sous-traitance au CTN) est demeuré en place, tout comme le programme de services sociaux des PNKC.

Culture et patrimoine

Depuis la date de prise d'effet, les PNKC ont renouvelé leur intérêt pour la culture et les langues distinctes des Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h'. Deux fois par semaine, les PNKC offrent une « soirée des langues » où les citoyens sont invités à s'asseoir avec des aînés pour en apprendre sur les langues des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h'.

Les PNKC ont consenti un effort concerté au cours de la période de référence afin de cibler, de visiter et de protéger des sites connus ayant une importance pour l'héritage culturel. Les PNKC se sont associées avec d'autres Premières Nations Maa-nulthes pour négocier la protection des sites culturels et patrimoniaux avec la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une initiative en cours et un accord a été signé.

Infrastructure

Les PNKC ont terminé l'installation et procédé au lancement d'un service Internet haute vitesse dans l'ensemble du village de Houpsitas.

Pour en savoir davantage, visitez le site des Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’ et des Che:k’tles7et’h’. (site Web non disponible en français)

Toquaht

Les Toquahts tirent leur nom d’un mot Nuu-chah-nulth qui signifie « le peuple du lieu étroit en face » ou « le peuple du canal étroit ». La Nation des Toquahts compte environ 152 citoyens enregistrés, dont 11 vivent sur les terres toquahtes, et 141 vivent à l’extérieur. Situées dans la baie Barkley près de la ville d’Ucluelet, les terres visées par le Traité de la Nation des Toquahts comprennent 196 hectares d’anciennes terres de réserve et 1 293 hectares d’anciennes terres de la Couronne provinciale.

Gouvernance

Le conseil de la Nation des Toquahts est constitué d'un Ha'wiih héréditaire ou nommé comme chef, d'un čaamaat`a héréditaire ou nommé (second chef) et de trois citoyens élus pour un mandat de quatre ans après une élection. Un président est nommé parmi les cinq membres du conseil pour un mandat de quatre. Le conseil de la Nation des Toquahts promulgue les lois, qui sont appliquées par le conseil exécutif de la Nation des Toquahts, le directeur des opérations et le personnel administratif. Le conseil exécutif est composé de membres du conseil de la Nation des Toquahts, qui sont responsables de portefeuilles portant sur les domaines suivants : présidence, finances, services communautaires, terres, travaux publics et protection de l'environnement et récolte des ressources. Le directeur des opérations et le personnel administratif supervisent les activités quotidiennes du gouvernement et relèvent du conseil exécutif.

La Nation des Toquahts a tenu quatre assemblées publiques au cours de la période de référence, comme établi dans la constitution des Toquahts. Une de ces assemblées est l'assemblée générale annuelle, au cours de laquelle les états financiers vérifiés sont présentés aux citoyens; le budget annuel de la Nation des Toquahts pour 2013-2014 a été présenté au cours de la première assemblée publique de la période de référence. Le bulletin trimestriel de la Nation contient de l'information sur les programmes, les projets, les points saillants et le compte rendu provisoire de la dernière assemblée.

Au cours de la période visée par le rapport, le conseil de la Nation des Toquahts, le conseil exécutif, le directeur des opérations et le personnel administratif ont :

  • approuvé l'entente modifiant l'accord sur le traitement fiscal entre la Nation des Toquahts et les Premières Nations Maa-nulthes;
  • approuvé le paiement préalable de 173 534 $ pour rembourser une partie du prêt de négociation du Traité;
  • mis sur pied un comité de développement des projets d'immobilisation pour superviser les applications et la planification;
  • approuvé les lettres d'attentes du ministère de n et du ministère des Forêts, des Terres et de l'Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique;
  • approuvé le cadre de référence du comité consultatif d'application de la loi des Premières Nations Maa-nulthes et nommé deux membres pour siéger au comité;
  • approuvé les modalités provisoires et les unités de planification 20-25 du plan maritime provisoire pour la côte ouest de l'île de Vancouver (la Nation des Toquahts et West Coast Aquatic ont signé un protocole d'entente en vue de développer, soutenir et mettre en œuvre un plan spatial maritime pour la baie Barkley en 2010);
  • demandé et reçu du financement pour un projet d'établissement d'une politique en matière de ressources humaines et de descriptions de poste, afin d'améliorer la politique actuelle en matière de ressources humaines et mieux harmoniser les compétences des employés avec les postes offerts dans la Nation des Toquahts.

Constitution

La constitution de la Nation des Toquahts est entrée en vigueur le 1er avril 2011 (date de prise d'effet du Traité) et elle établit la structure gouvernementale, le régime foncier, les responsabilités financières et le processus de résolution des conflits. Au cours des premières années de gouvernance selon les modalités du Traité, la Nation des Toquahts a relevé plusieurs domaines où la constitution avait des lacunes. Pendant la période de référence, les citoyens toquahts ont participé à un référendum constitutionnel et la majorité des votes étaient en faveur d'un renforcement de la constitution.

Législation

Au cours de la période de référence, le conseil de la Nation des Toquahts a promulgué les lois suivantes :

  • Annual Budget Act 2014-2015 (loi sur le budget annuel 2013-2014);
  • Five-Year Financial Plan Act 2014-2019 (loi sur le plan financier quinquennal 2014-2019);
  • modifications à la Government Act (loi sur le gouvernement);
  • modifications à la Elections Act (loi sur les élections);
  • modifications à la Interpretation Act (loi sur l'interprétation);
  • Public Order, Peace and Safety Act (loi sur l'ordre public et la sécurité, nouvelle promulgation);
  • modifications à la réglementation régissant les formulaires de citoyenneté et d'inscription;
  • modifications à la réglementation régissant les pêches;
  • modifications à la réglementation régissant la faune et les oiseaux migrateurs.

Fiducie issue du règlement Qacca

La Nation des Toquahts, la Tribu des Uchucklesahts et les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h' et des Che:k'tles7et'h' ont déterminé qu'il serait avantageux et économique de participer ensemble à une unique fiducie issue du règlement. Les gouvernements de trois nations ont créé la fiducie, dans le cadre des préparatifs en vue de la mise en œuvre du Traité. L'accord sur la fiducie a été terminé et signé le 23 mars 2011.

Cette fiducie a pour but d'obtenir et d'investir des contributions (sous forme de paiements admissibles au Traité) par les trois nations signataires. La Nation des Toquahts a apporté à la fiducie tous les paiements de transferts de capitaux et de revenus tirés des ressources pour la période de référence. Les montants apportés à la fiducie seront détenus, protégés et entretenus au profit de ses bénéficiaires.

Au cours de la période de référence, la Nation des Toquahts a demandé et reçu du financement au titre de la fiducie issue du règlement Qacca.

Plan communautaire officiel

Dans le cadre de ses obligations au titre du Traité, la Nationi des Toquahts a poursuivi ses travaux sur le PCO. Avant la planification ou la réalisation d'un développement majeur sur les terres toquahtes, un PCO doit être mis en place. La Nation des Toquahts a embauché un expert-conseil chargé d'élaborer le plan avec le gouvernement et les citoyens toquahts. La dernière étape du processus d'approbation du PCO est de convenir d'une politique d'hébergement (relativement aux logements à prix modique, les logements locatifs et les logements adaptés). Le processus s'est poursuivi pendant toute la période de référence.

District régional d’Alberni Clayoquot (DRAC)

Bien que la Nation des Toquahts n'ait pas entamé le processus d'adhésion au DRAC, les membres de la Nation ont participé à certains forums et réunions du DRAC en tant qu'invités, au cours de la période de référence.

Développement économique

Le comité de développement économique de la Nation des Toquahts compte des membres du conseil et d'autres membres et employés de la collectivité. Ce comité aide la Nation des Toquahts dans les décisions touchant le développement économique. Avant la signature du Traité, la création de Toquaht Holdings Ltd., avec un conseil d'administration indépendant qui a aidé à l'élaboration d'un plan de développement économique, a permis de séparer la politique des entreprises. Sous l'égide de Toquaht Holdings Ltd., plusieurs sociétés actives et conseils d'administration ont été formés. Voici un survol des activités de développement économique menées pendant la période visée.

Toquaht Marina & Campground Ltd.

La Nation des Toquahts a déjà entrepris des travaux de recherche préliminaires sur l'expansion de la marina et le terrain de camping des Toquahts afin d'y inclure les TVT des Toquahts faisant partie de la plage Secret. Dans le Traité, la Colombie-Britannique s'est engagée à réaliser les essais environnementaux et, si nécessaire, à décontaminer le site (conformément aux normes foncières provinciales) si et au moment où la Nation des Toquahts décide de développer le site. La décision des Toquahts quant à l'agrandissement du terrain de camping a fait démarrer les essais environnementaux, qui ont révélé une forte concentration d'arsenic, de sélénium et de cobalt.

Au cours de la période de référence, la Nation des Toquahts a reçu une subvention dans le cadre du First Nations Environmental Contaminants Program (programme sur les contaminants environnementaux des Premières Nations), pour un projet intitulé « Human Health Impact Assessment of Sediment and Shellfish Contamination at Toquart Bay for the Toquaht Nation » (évaluation de l'incidence sur la santé humaine de la contamination des sédiments ainsi que des mollusques et crustacés dans la baie Toquart pour la Nation des Toquahts). Des tests ont été menés pendant toute la période de référence sur les échantillons prélevés, et un rapport définitif a été soumis en février 2014. Les négociations entre la Nation des Toquahts et la Colombie-Britannique afin d'établir le plan de remise en état sont en cours.

Acquisition de terres supplémentaires

La Colombie-Britannique a répondu à la proposition de la Nation des Toquahts visant l'acquisition d'une parcelle de 68 hectares des terres supplémentaires F-1 de la Couronne, situées près de l'ancienne réserve de Chenatha. Le conseil exécutif des Toquahts a approuvé l'offre de principe pour les subventions de la Couronne, pour laquelle il faut effectuer un levé légal. Le levé n'avait pas encore été fait à la fin de la période de référence.

Entente d’exploitation de la forêt communautaire Barkley

Pendant plus d'une décennie, le district d'Ucluelet et la Nation des Toquahts ont négocié avec la Colombie-Britannique afin d'obtenir une entente d'exploitation d'une forêt communautaire (EEFC) sur des terres de la Couronne. La vision pour l'EEFC Barkley est d'améliorer la stabilité de la communauté et la qualité de vie des résidents locaux grâce au contrôle communautaire des ressources forestières. La ColombieBritannique a proposé, au titre de l'EEFC, que la forêt communautaire soit située à côté du bassin versant du lac Maggie. Au cours de la période de référence, le partenariat entre la Nation des Toquaht et du district d'Ucluelet a été conclu et il s'agit dorénavant d'une personne morale. La demande pour la désignation d'une zone de permis fait l'objet d'un examen et de négociations avec la Colombie-Britannique.

Projets d’immobilisation

Le comité des projets d'immobilisation supervise la planification et la préparation de tous les projets d'immobilisation entrepris sur les TVT de la Nation des Toquahts. Voici un survol des initiatives menées pendant la période de référence.

Station de traitement de l’eau

Depuis plus d'une décennie, le réseau d'alimentation en eau de la collectivité de Macoah se voit attribuer une cote de « risque élevé », et les habitants composent depuis longtemps avec un « avis d'ébullition de l'eau » de Santé Canada. Par la fin de la période de référence, la construction d'une nouvelle usine de traitement de l'eau était presque terminée, mais l'avis d'ébullition d'eau est resté en vigueur jusqu'à ce que les tests nécessaires soient effectués.

Plan directeur pour le projet de la plage Secret

Le conseil exécutif des Toquahts a approuvé l'entente de principe entre la Colombie-Britannique et la Nation des Toquahts sur le financement de la construction du terrain de camping et de la zone de mise à l'eau des kayaks, dans le cadre du nouveau plan directeur pour le projet de la plage Secret. Cette approche a été conçue pour atténuer la perte de revenus attribuable à la fermeture de la marine et du terrain de camping de la Nation des Toquahts, qui comprenait une très populaire zone de mise à l'eau des kayaks, puisque le site était contaminé. La construction s'est poursuivie jusqu'à la fin de la période de référence, et la phase I devait être terminée par juillet 2014 afin de profiter de la saison estivale de camping.

Complexe gouvernemental

La Nation des Toquahts a entrepris des travaux de recherche et de consultation préliminaires sur la construction d'un complexe à vocation communautaire et gouvernementale à Macoah (ou près de cette localité). Un consultant a été embauché, et le processus de mobilisation du public a été entrepris (notamment par la tenue de rencontres d'information).

Secteur des terres, des travaux publics et des ressources naturelles

Pendant la période de référence, la Nation des Toquahts s'est réunie pour la première fois avec les représentants de Parcs Canada afin d'établir l'entente de gestion, planification et de collaboration entre les deux parties, dont il est question dans le Traité. La Nation des Toquahts a nommé deux personnes au comité afférent.

De plus, le conseil a demandé au secteur d'entreprendre des démarches pour trouver une solution d'élimination des eaux usées de la communauté aux fins d'intégration aux systèmes d'égouts communautaires existants, qui sont désuets.

Pêches

En plus de participer aux activités et aux comptes rendus mixtes avec les Premières Nations Maa-nulthes sur les activités de pêche, la Nation des Toquahts a mené les activités suivantes :

  • la Nation des Toquahts a géré la récolte domestique du saumon sockeye et du flétan, ainsi que la distribution de poisson aux citoyens;
  • a poursuivi ses efforts en vue d'acheter un permis de pêche au saumon au filet maillant dans le secteur D et un permis ZN (sébaste à la ligne), lorsqu'ils seront offerts à prix raisonnable, au moyen des fonds fédéraux mis de côté pour l'achat de permis de pêche;
  • a grossi les rangs de Hayu (un partenariat de pêche commerciale entre la Nation des Toquahts, la les Ehattesahts et les Chinehkints, la Première Nation des Nuchatlahts et la Première Nation des Hesquiahts) qui a pour but de collectivement améliorer les possibilités de pêche et de soutenir des pêches durables axées sur les principes traditionnels.

Programmes et services toquahts

Après la date de prise d'effet, les programmes gouvernementaux sur l'éducation, la santé et les services sociaux à l'intention des citoyens toquahts se sont poursuivis essentiellement sans changement (sauf pour une légère augmentation dans le financement de l'éducation de la maternelle à la 12e année et du niveau postsecondaire).

Santé

Le secteur de la santé de la Nation des Toquahts fait la promotion de programmes médicaux et de soins de santé publique, organise des événements de promotion de la santé communautaire, et publie une chronique santé dans le journal trimestriel. La Nation des Toquahts demeure en proche contact avec les divers fournisseurs de service pour faire en sorte que les citoyens aient accès au service d'infirmière et de déplacement de patients du CTN pour leurs rendez-vous médicaux, etc.

Au cours de la période de référence, conformément à l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations, le conseil des Toquahts a signé l'accord d'innovation tripartite entre le ministère de la Santé de la province, la régie de la santé des Premières Nations et la Nation des Toquahts.

Éducation

Les citoyens toquahts comptent 48 élèves au primaire et au secondaire. La Nation des Toquahts encourage ses enfants à exceller dans leur éducation en offrant une petite récompense en argent lorsqu'ils obtiennent un bon bulletin. Au cours de la période de référence, la Nation des Toquahts a aussi fourni une allocation aux élèves et un budget pour l'achat de fournitures scolaires destinés aux jeunes, de la maternelle à la 12e année, ainsi qu'un financement pour la participation à des camps scientifiques axés sur la culture et d'autres activités parascolaires.

La Nation des Toquahts a aidé cinq citoyens à entreprendre des études postsecondaires. Elle a également acquis des services d'éducation postsecondaire du CTN.

Langue et culture

La Nation des Toquahts est membre de la Central Region Nuu-chah-nulth Language Society, qui encourage la revitalisation de l'héritage autochtone. Au cours de la période de référence, la Nation des Toquahts a commandité des cours de langue, et le coordonnateur des langues et de la culture a organisé un dîner-partage linguistique hebdomadaire pour les employés et citoyens intéressés. De plus, la Nation des Toquahts a aidé à soutenir les jeux Tluu-pich, les soirées de la culture à Port Alberni, et un fonds de Noël pour les citoyens.

Pour en savoir davantage, visitez le site de la Nation des Toquahts, Facebook.com/Toquaht Nation, Twitter.com/Toquaht Nation. (sites non disponibles en français)

Uchucklesahts

La Tribu des Uchucklesahts se trouve sur la côte ouest de l’île de Vancouver, dans à l’ouest de la baie Barkley. Il s’agit d’une tribu membre des Premières Nations des Nuu-chah-nulths et qui a déjà compté plus de 2 000 membres. Elle compte aujourd’hui environ 266 inscrits et citoyens. Les terres visées par le Traité uchucklesahtes sont situées au sud-ouest de Port Alberni, et comprennent 233 hectares d’anciennes réserves et 2 834 hectares d’anciennes terres de la Couronne provinciale.

Gouvernance

Le gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts comprend un conseil législatif et un conseil exécutif. Constitué de membres élus de l'assemblée législative de la Tribu des Uchucklesahts, le conseil uchucklesaht promulgue, modifie et abroge les lois. Le conseil exécutif, constitué de membres du conseil, peut promulguer des règlements, encadrer l'administration gouvernementale et agir comme lien entre le conseil et l'administration. Les portefeuilles exécutifs comprennent ceux du conseiller en chef, du développement économique, du secrétaire-trésorier, des terres et des ressources, ainsi que des services sociaux. Sept conseillers jouent un rôle actif dans le gouvernement de la Tribu des Uchucklesaht. Au cours de la période de référence, le conseil exécutif s'est réuni à 33 reprises et le Conseil à 9 reprises.

Promulgation et réglementation

Au cours de la période de référence, l'assemblée législative de la Tribu des Uchucklesahts a promulgué les lois et règlements suivants :

  • Advisory Planning Commission Act (loi sur la commission consultative de planification);
  • Economic Development Act (loi sur le développement économique);
  • Somass Hotel Capital Borrowing Act (loi sur l'emprunt de capital pour l'hôtel Somass);
  • Building and Development Authorization Act (loi sur l'autorisation de la construction et du développement);
  • Application of Laws to Foreshore Act (loi sur l'application des lois à l'estran);
  • Miscellaneous Amendments Act (loi sur les diverses modifications);
  • Official Symbols & Honours Act (loi sur les symboles et les honneurs officiels);
  • Public Order Peace & Safety Act (loi sur l'ordre et la sécurité publics);
  • Moorage Act (loi sur l'amarrage);
  • Elections Act (loi sur les élections);
  • Annual Budget Act (loi sur le budget annuel);
  • Enforcement Framework Amendment Act No. 1 (loi no 1 modifiant le cadre d'application de la loi);
  • réglementation entourant l'accord fiscal et de gouvernance;
  • réglementation sur les taux annuels;
  • réglementation sur la garantie des prêts pour l'hôtel Somass.

Assemblées populaires

La constitution de la Tribu des Uchucklesahts appelle la tenue d'une assemblée générale des citoyens uchucklesahts au moins deux fois par année où sont examinés les activités, le budget, les vérifications et les rapports annuels du gouvernement uchucklesaht. Deux assemblées populaires ont eu lieu pendant la période de référence.

Développement économique

Le comité de développement économique de la Tribu des Uchucklesahts est constitué du conseiller en chef, de l'agent de développement économique et de spécialistes externes. Le comité se réunit au moins six fois par année pour discuter des plans et des possibilités en matière de développement économique. Au cours de la période de référence, le comité a réalisé les activités suivantes :

  • Bateau nolisé abaissé : exploitation d'un bateau nolisé (qui peut transporter jusqu'à 12 personnes).
  • Boutique à Green Cove, hôtel au lac Henderson et chalet de la Tribu des Uchucklesahts : la Tribu est propriétaire de ces endroits, qui ont tous été rénovés en vue des plans d'affaires et d'activités.
  • Achat de l'hôtel Somass : au cours de la période de référence, la Tribu des Uchucklesahts a acheté un immeuble patrimonial à Port Alberni, l'ancien hôtel Somass, qui semblent offrir plusieurs possibilités de développement économique ou d'établissement de bureaux. Une équipe a été embauchée pendant la période visée par le rapport afin d'effectuer des travaux de retrait de l'amiante, qui représente un risque pour la santé. Après d'autres inspections, il a été déterminé qu'il valait mieux démolir l'immeuble. La démolition est prévue au cours de la prochaine période de référence.
  • Permis commerciaux : les membres du comité de développement économique ont poursuivi leur analyse quant à l'acquisition potentielle de permis commerciaux.

Projets d’immobilisation

Au cours de la période de référence, les projets d'immobilisation suivants ont été entrepris dans la communauté uchucklesahte de Ehthlateese.

  • Réseau d'aqueduc communautaire : de nouvelles composantes sont requises afin d'améliorer la qualité de l'eau. Le forage d'un deuxième puits, l'installation d'une nouvelle pompe ainsi que la réparation et le nettoyage du réservoir sont nécessaires. Les travaux ont été effectués et une formation de base sur le fonctionnement d'un réseau d'aqueduc a été donnée aux membres de la communauté.
  • Nouvelle route : Une nouvelle route vers la tour d'eau a été construite afin de protéger les conduites souterraines de drainage des eaux de pluie et d'alimentation électrique.
  • Route de jonction : les travaux de construction d'une route d'accès ont été entrepris. Ils visent à améliorer les possibilités de développement économique et social des résidents de Ehthlateese. La Tribu des Uchucklesaht planifie la construction de cette route vers le village depuis le chemin forestier Henderson Main depuis 2008. Lorsque les travaux seront terminés, la route comprendra un nouveau tronçon de 1,6 kilomètre et un tronçon réactivé et réparé de 1,3 kilomètre de l'ancien chemin forestier. Les travaux devraient commencer au cours de la prochaine période de référence.

Remise en état de sites

Les travaux de remise en état de la parcelle Silverside se sont poursuivis, une des deux parcelles ayant été identifiée comme étant une terre supplémentaire dans le Traité. Au cours de la période de référence, un nettoyage de surface a été effectué sur la parcelle Silverside par les titulaires d'un permis d'utilisation spéciale.

Plan communautaire officiel

Avant que tout développement important se déroule sur les TVT de la Tribu des Uchucklesahts, un plan communautaire officiel d'aménagement du territoire doit être en place. Au cours de la période de référence, le conseil législatif a promulgué la Advisory Planning Commission Act et a demandé à ce qu'une commission consultative de planification soit mise sur pied afin de terminer l'ébauche du plan communautaire officiel de la Tribu des Uchucklesahts.

Groupe consultatif communautaire

Pendant la période visée par le rapport, la Tribu des Uchucklesahts et la GRC ont formé un groupe consultatif communautaire. Ce dernier entreprendra une planification collaborative au sujet des services et les ateliers offerts conjointement par la Tribu et la GRC à l'intention des inscrits et des citoyens, ainsi que sur la création d'une trousse culturelle qui pourra être utilisée par les deux parties.

DRAC

La Tribu des Uchucklesahts est devenue membre du DRAC et a nommé un conseiller législatif pour la représenter au cours des réunions mensuelles du DRAC. En faisant partie du conseil d'administration du DRAC, la Tribu des Uchucklesahts collabore avec d'autres membres du district dans un contexte régional élargi. Cela lui donne aussi accès à des services comme l'inspection de bâtiments, les parcs régionaux, la planification régionale, la bibliothèque régionale, le développement économique et la planification en cas d'urgence.

Pêches

En plus de participer aux activités et aux comptes rendus mixtes avec les Premières Nations Maa-nulthes sur les activités de pêche, le gouvernement uchucklesaht a mené les activités suivantes :

  • gestion des pêches à des fins alimentaires et de la distribution des captures;
  • distribution de documents sur la récolte;
  • participation à la préparation du plan annuel de pêche et le plan annuel de récolte de mollusques bivalves;
  • embauche de techniciens des pêches pour surveiller les captures;
  • gestion d'un barrage en vue de surveiller le saumon qui remonte la rivière du lac Henderson;
  • tentative vaine d'accéder au saumon sockeye dans le fleuve Fraser et d'atteindre le quota de l'allocation, en raison des restrictions en matière d'accès.

Terres, ressources naturelles et environnement

Le directeur des terres, des ressources naturelles et de l'environnement du gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts encadre toutes les activités relatives aux terres sur les TVT, y compris la création d'un plan communautaire officiel, la gestion de toutes les activités de pêche et la participation aux réunions des Premières Nations Maa-nulthes en tant que représentant technique uchucklesaht.

Foresterie

Le gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts compte un gestionnaire forestier qui encadre toutes les opérations forestières de petite envergure. Ces activités comprennent le développement forestier sur les TVT ainsi que dans la zone élargie de récolte traditionnelle uchucklesahte.

Comité Uchucklesaht BC Parks

Constitué de membres de la Tribu des Uchucklesahts et de BC Parks, ce comité a pour mandat de planifier l'avenir de Tiitskin Paawats, une zone sacrée pour la Tribu des Uchucklesahts. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter la page 5.

Parcs de la Tribu des Uchucklesahts

Au cours de la période de référence, le conseil exécutif de la Tribu des Uchucklesahts a recommandé que le gouvernement de la Tribu protège une zone où poussent de vieux cèdres et sapins, située dans la partie sud-est du lac Henderson, ainsi qu'une zone forestière située près du chalet du lac Henderson. Le conseil a accepté et a pris les mesures nécessaires pour protéger ces deux zones. L'assistant juridique a préparé l'ébauche de la loi sur les parcs, qui établira les principes de protection pour ces sites. La loi sera examinée après que le gestionnaire de la foresterie ait terminé la cartographie des deux sites.

Finances

Le secteur des finances de la Tribu des Uchucklesaht est composé d'un directeur des finances, d'un commis-comptable et d'un commis aux comptes créditeurs.

Fiducie issue du règlement Qacca

Le gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts (avec les PNKC et la Nation des Toquahts) a formé la fiducie issue du règlement Qacca pour profiter de coûts administratifs moindres. Tous les paiements de transferts de capitaux et de revenus tirés des ressources sont déposés dans la fiducie. Celle-ci a pour but de détenir, de protéger et de faire fructifier les fonds au profit de ces Premières Nations et de leurs citoyens.

Programmes et services uchucklesahts

Le gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts maintient une entente avec le CTN pour la prestation de services supplémentaires en éducation, en santé et en services sociaux. Cette entente est reconduite annuellement.

Secteur des services sociaux

Le secteur des services sociaux gère et organise des programmes et des services pour les inscrits et les citoyens de la Tribu des Uchucklesahts. Ils comprennent :

  • l'éducation postsecondaire;
  • la formation professionnelle;
  • l'aide sociale;
  • les ateliers hebdomadaires sur la culture et la langue;
  • les soins de santé et le transport des patients;
  • les événements publics, notamment des pique-niques, des foires, des ateliers de formation, des activités de nage et de marche et des camps;
  • les prestations de fréquentation scolaire;
  • les fonds pour les fournitures scolaires;
  • les paniers d'osier fabriqués par les aînés;
  • les boîtes familiales d'aliments sains;
  • les ateliers sur la conservation des aliments.

Langue et culture

Le secteur de la culture et du patrimoine du gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts soutient et promeut les pratiques culturelles chez ses membres. Le secteur de la culture et du patrimoine organise plusieurs ateliers hebdomadaires, dont :

  • des cours de tissage à l'écorce de cèdre;
  • des cours de langue des Premières Nations Nuu-chah-nulth;
  • des cours de fabrication de hochets et de tambours;
  • la conservation d'aliments traditionnels (saumon et baies);
  • des cours sur les plantes et les significations traditionnelles et des promenades dans la nature.

Pour en savoir davantage, visitez le site de la Tribu des Uchucklesahts. (site Web non disponible en français)

Yuułuʔiłʔatḥ

Les Yuułuʔiłʔatḥ. vivent sur la côte ouest de l’île de Vancouver, à l’est de l’inlet Ucluelet. La Nation des Yuułuʔiłʔatḥ. compte environ 600 citoyens; 200 d’entre eux vivent dans la collectivité de Hitacu située sur la côte ouest de l’île de Vancouver, et les autres vivent principalement sur l’île de Vancouver. La côte ouest est, depuis les temps immémoriaux, le domicile des Yuułuʔiłʔatḥ. qui font partie des Nations Nuu-chah-nulthe.

Pendant la colonisation, 17 petites tribus se sont réunies pour vivre ensemble dans la collectivité de Hitacu. Le territoire traditionnel, aussi appelé ḥaaḥuułi en langue Nuu-chah-nulth, s'étend jusqu'à Kʷisitis, dans la réserve de parc national Pacific Rim, et jusque dans les secteurs Effingham et Nahmint de la baie Barkley. Le Traité accorde aux Yuułuʔiłʔatḥ 199 hectares de ses anciennes terres de réserve et 5 147 hectares d'anciennes terres de la Couronne provinciale, plus 92 hectares de lots fédéraux en fief simple et excédentaires situés dans le district d'Ucluelet.

Avant le Traité, les Yuułuʔiłʔatḥ s'appelaient la Première Nation des Ucluelets, ou RI 1 Ittatsoo, et la collectivité où vivent les Yuułuʔiłʔatḥ s'appelait Ucluelet East. Revendiquant son identité, la collectivité a choisi de revenir au nom traditionnel de Yuułuʔiłʔatḥ (prononcé «  You-thloo-ith-at ») et d'utiliser le nom traditionnel de la communauté, Hitacu, plutôt que Réserve 1 ou Ucluelet East. Renouer avec la langue parlée traditionnelle et adopter l'alphabet phonétique international pour pouvoir utiliser une forme écrite de la langue ont été des priorités pour le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ après la signature du Traité.

Gouvernance

Le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ est constitué d'un organe législatif, d'un organe exécutif et d'une assemblée populaire (appelée l'assemblée Hitacu). L'assemblée législative des Yuułuʔiłʔatḥ mixe le système de gouvernance héréditaire et le modèle moderne de gouvernance.

La législature des Yuułuʔiłʔatḥ est constituée de huit membres législateurs, dont le président (chef élu), et un représentant du conseil consultatif Ha'wiih, qui est composé de chefs héréditaires. Quatre membres législatifs ont été nommés à l'organe exécutif de la législature, en plus du président. La législature se réunit pour examiner les recommandations de l'organe exécutif et promulguer les lois. Un président indépendant préside chacune de ses réunions. La législature Yuułuʔiłʔatḥ a tenu cinq réunions au cours de la période de référence.

L'assemblée Hitacu est une réunion publique de la législature et des citoyens yuułuʔiłʔatḥ. Les citoyens et les membres de la législature prennent le repas avant de se mettre au travail. Les membres de la législature des Yuułuʔiłʔatḥ et les dirigeants du gouvernement présentent leurs rapports aux citoyens. Ces derniers sont d'ailleurs invités à ajouter des points à l'ordre du jour, à poser leurs questions et à participer aux discussions. Les réunions sont présidées par le président de la législature, qui dresse une liste des intervenants et un sommaire des résolutions adoptées lors de la réunion. L'assemblée Hitacu a tenu quatre réunions au cours de la période de référence.

Une réunion communautaire spéciale a eu lieu afin de discuter des modifications constitutionnelles proposées pendant la période de référence. De plus, une élection partielle a été organisée à la suite du décès d'un membre de la législature et aîné de la communauté. Cette élection partielle comprenait le changement proposé par le comité de mise en œuvre du Traité, soit d'avoir un deuxième bureau de vote à Port Alberni (en plus du bureau de vote principal à Hitacu) pour accommoder les citoyens ne vivant pas dans la communauté. Parallèlement à l'élection partielle, un référendum a été tenu sur les modifications constitutionnelles proposées pour la Tribu. Bien que la législature ait approuvé les modifications d'ordres grammatical et technique, les modifications plus importantes doivent être convenues par la majorité des électeurs admissibles. Par contre, le vote n'a pas été concluant au cours du référendum public.

Législation

Au cours de la période de référence, la législature des Yuułuʔiłʔatḥ a promulgué les lois suivantes :

  • Official Community Plan Act (loi sur le plan communautaire officiel);
  • Annual Budget Act Amendment Act (loi modifiant la Annual Budget Act [loi sur le budget annuel]);
  • YFN Economic Development Act (loi sur le développement économique de la PNY, abrogée et remplacée);
  • Land Act (fee simple title) Amendment Act (loi modifiant la Land Act [loi sur les terres propriété en fief simple propriété en fief simple]);
  • YFN Construction and Infrastructure 2014-15 Capital Borrowing Act (loi sur l'emprunt de capital en 2014-2015 pour la construction et l'infrastructure de la PNY);
  • Annual Budget Act 2014 15 (loi sur le budget annuel 2014-2015);
  • YFN Building Development and Authorization Act (loi sur le développement et l'autorisation de la construction de la PNY);

Fiducie issue du règlement

Le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ a établi une fiducie issue du règlement des Yuułuʔiłʔatḥ et y dépose tous les transferts de capitaux moins les montants retirés pour faire les versements annuels de remboursement des prêts pour la négociation du Traité. Cinq fiduciaires ont été nommés pour gérer les investissements et les éventuels placements. Les états financiers vérifiés sont accessibles au public sur le site du gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ.

Au cours de la période visée par le rapport :

  • un montant de 510 175 $ a été versé de la fiducie au gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ pour rembourser le prêt de négociation du Traité des Premières Nations Maa-nulthes, conformément aux modalités du Traité et de la fiducie;
  • un montant de 219 720 $ (provenant du fonds de partage des recettes de l'exploitation des ressources de la Colombie Britannique et du Canada) a été investi dans la fiducie, conformément à l'entente de traitement fiscal, et a été remis au gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ, selon les modalités de la fiducie;
  • un montant de 999 999 $ a été versé de la fiducie au gouvernement de la Nation, conformément au Traité, en guise d'apport en capital pour la construction d'un nouveau centre communautaire comprenant un gym complet et une cuisine commerciale (les travaux seront terminés au cours de la prochaine période de référence).

Pêches

En plus de participer aux activités et aux comptes rendus mixtes avec les Premières Nations Maa-nulthes sur les activités de pêche, le secteur de pêche des Yuułuʔiłʔatḥ a mené les activités suivantes :

  • des patrouilles de surveillance ont été effectuées sur les TVT de la Nation des Yuułuʔiłʔath;
  • des documents relatifs à la récolte ont été remis à 12 citoyens;
  • des avis publics ont été affichés, en collaboration avec le MPO, afin d'indiquer aux citoyens les secteurs de récolte de mollusques bivalves en zone intertidale et les plages fermés à la récolte de mollusques bivalves dans la région de récolte des Yuułuʔiłʔatḥ;
  • la Yuułuʔiłʔatḥ First Nations Government Resource Harvesting Act (loi sur la récolte des ressources du gouvernement de la Première Nations Yuułuʔiłʔatḥ) vise l'établissement d'un régime exhaustif de gestion des ressources naturelles sur les TVT des Yuułuʔiłʔatḥ, y compris la conservation, la protection et le rétablissement d'espèces en péril ou d'espèces qui sont source de préoccupation;
  • des permis commerciaux de pêche à la moule (12) ont été remis aux citoyens de la Nation, dans le cadre du programme de délivrance de permis communautaire de pêche commerciale aux Autochtones du MPO;
  • des livraisons de poisson frais ont été faites aux citoyens Yuułuʔiłʔatḥ à Port Alberni, à Nanaimo, à Victoria, à Ucluelet et à Hitacu (3 000 lb de flétan, 5 704 saumons sockeye ainsi que 377 saumons coho et quinnat).

Développement économique

Le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ croit qu'un avenir sain et prospère nécessite que la nation et ses citoyens poursuivent un développement durable sur les plans social, économique et environnemental, et que le développement économique est mieux réussi s'il est indépendant de toute influence politique. À cette fin, les activités économiques suivantes sont été réalisées pendant la période de référence.

  • L'organe exécutif de la législature de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a garanti un financement supplémentaire de 437 000 $ pour les chalets à la plage Ucluth. Wya Resort comprend dorénavant neuf chalets.
  • Kʷisitis Restaurant a ouvert ses portes et comprend une cuisine commerciale, de nouveaux planchers en bois franc et un nouvel ameublement. En 2012, la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a signé un bail de dix ans avec Parcs Canada pour exploiter le restaurant situé sur la plage Wickanninish, dans la réserve de parc national Pacific Rim.
  • Les représentants de la Nation se sont rendus en Chine pour rencontrer des investisseurs potentiels. L'organe d'exploitation qui supervise les entreprises de la Nation a déterminé qu'il valait la peine d'explorer les possibilités d'investissement externe pour le Wya Resort, afin d'éviter que la Nation ait continuellement à investir ses propres fonds et ressources.
  • La société en commandite YFN Management Services LP et les entreprises qu'il exploite compte 69 employés à temps plein, temps partiel et saisonniers. Il y a cinq ans, aucun de ces emplois n'existait.

Programmes et services des Yuułuʔiłʔatḥ

Services sociaux et de santé

Le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ, par l'intermédiaire de son secteur des services communautaires, facilite et fournit des services continus aux citoyens, dont des services aux aînés, l'assistance aux familles, le transport médical, la garde de jour, des programmes de santé mentale, des soins infirmiers communautaires, de l'aide sociale et de la formation professionnelle.

Au cours de la période de référence, les secteurs des services sociaux, d'éducation, d'emploi et de développement du gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ ont annoncé des changements au programme d'aide sociale à Hitacu. À ce moment, le gouvernement de la Nation versait environ 40 000 $ par mois à approximativement 60 bénéficiaires. La dépendance à l'aide sociale coûte environ 450 000 $ par année au gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ, soit 50 % plus qu'il y a 5 ans. Le gouvernement de la Nation veut donc réduire la nécessité d'avoir recours à l'aide sociale et diminuer les coûts associés.

Éducation

Au cours de la période de référence, le gouvernement des Yuułuʔiłʔatḥ a aidé huit citoyens à entreprendre des études postsecondaires en vue d'obtenir divers diplômes et certificats, notamment dans les domaines suivants : soutien aux familles autochtones, baccalauréat ès sciences (microbiologie) et maîtrise en architecture. Le gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a aussi tenu une réunion entre les communautés de la côte ouest et la commission scolaire 70 au sujet des réductions budgétaires relatives au transport, à la suite des changements apportés par la province (qui ont entraîné une réduction de 68 % du financement).

Langue et culture

Les activités de formation suivantes ont été menées pendant la période de référence :

  • On a demandé au groupe sur les langues nuu-chah-nulth d'aider le gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ quant à l'orthographe traditionnel nuu-chah-nulth des noms de rue à Hitacu.
  • Deux nations nuu-chah-nulthes de la côte ouest, les Yuułuʔiłʔatḥ les Toquahts, se sont unies pour offrir des cours de langue nuu-chah-nulthe, en collaboration avec l'Université de Victoria.
  • La réunion des aînés de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a accueilli 16 personnes, venant de Hitacu, de Nanaimo, de Port Alberni, et de l'État de Washington, afin de discuter de questions d'ordre communautaire.
  • « Nid linguistique » : des rencontres entre enfants d'âge préscolaire et aînés ont lieu chaque semaine afin de faire apprendre la langue yuułuʔiłʔatḥ aux jeunes, au moyen d'histoires et par immersion.
  • Un projet de fabrication de canots, visant à rassembler les jeunes et les aînés, a été financé par la province et la réserve de la biosphère Clayoquot.

Terres, ressources et biens

Au cours de la période de référence, les activités suivantes ont été menées :

  • La Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a réussi à faire ajouter des terres aux TVT. Le Canada et la Colombie-Britannique ont convenu de transférer la propriété du Wya Welcome Centre, situé à la jonction de l'autoroute 4 et l'autoroute Pacific Rim, à la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ. La propriété avait été précédemment identifiée à l'interne comme étant une potentielle TVT.
  • Le plan communautaire officiel a reçu son approbation définitive à la suite d'une audience publique, d'une séance de consultation avec les intervenants et d'un examen juridique. Le plan oriente la façon dont les TVT sont entretenues, protégées et développées.
  • Le gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a tenu une cérémonie officielle d'inauguration des travaux et de bénédiction pour lancer la construction d'un nouveau centre communautaire.
  • Les levés à Hitacu sont presque tous terminés. L'organe exécutif du gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a autorisé l'enregistrement d'un plan de sous-division provisoire auprès du Provincial Land Title Office. Lorsque les terres seront enregistrées, le gouvernement de la Nation pourra transférer le titre de propriété à un bénéficiaire admissible.

Remise en état de sites

La Colombie-Britannique a poursuivi ses travaux de remise en état à la suite du remplissage non autorisé de l'estran, à l'ancien Clakamucus IR. Au cours de la période de référence, une évaluation préliminaire du site a été effectuée et une recommandation a été formulée, à savoir qu'une évaluation plus détaillée est nécessaire.

Infrastructure

Le Canada a approuvé le financement de 3 912 062 $ pour un projet de mise à niveau du réseau d'aqueduc et d'égout sur les TVT de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ. Un nouveau réservoir d'eau sera construit et une conduite principale d'égout à alimentation par gravité, de la frontière ouest de Hitacu à la station de relèvement, sera remplacée.

Maisons

Au cours de la période de référence, l'organe exécutif de la législature du gouvernement de la Nation des Yuułuʔiłʔatḥ a approuvé la construction de sept petites maisons à Hitacu.

Communications

Pendant la période visée par le rapport, le gouvernement de la Nation Yuułuʔiłʔatḥ a terminé la restructuration de son site Web, qui est dorénavant une ressource communautaire plus interactive qu'auparavant. Le site Web contient maintenant toutes les lois du gouvernement ainsi que des photos, les annonces sur les événements et les copies électroniques des numéros du journal mensuel de la Nation, Umacuk.

Pour en savoir davantage, visitez le site du gouvernement de la Nation Yuułuʔiłʔatḥ (site Web non disponible en français)

 
Carte des Premières Nations maa-nulth - Territoire et Terres ajoutées par un traité
Description textuelle de la carte des Premières Nations maa-nulth - Territoire et Terres ajoutées par un traité

Cette carte fournit la location du territoire et des terres ajoutées par un traité des cinq Premières Nations Maa-nulth*. Le territorie des Premières Nations Maa-nulth est constitué par les anciennes réserves indiennes Maa-nulth (2 084 hectares), les anciennes terres provinciales de la Couronne (22 375 hectares) et dans le cas de la Première Nation d'Ucluelet, l'ancienne terre fédérale de la Couronne (92 hectares).

* Le territoire des Premières Nations représente les zones définies dans le traité à l'égard desquelles les Premières Nations maa-nulth continuent de disposer de droits, incluant le droit de récolter du poisson, des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs.

Territoire total de Maa-nulth :

  • 3 372 km carrés - terrain seulement
  • 4 853 km carrés - terres et masse d`eau combinés

Terres des Premières Nations Maa-nulth : 24 551 hectares composés de:

  • 2 084 hectares d'ancien terrain de réserve
  • 22 375 hectares de terres de la Couronne provinciale
  • 92 hectares de terres fédérales de la Couronne

Autres terres de la Première Nation Maa-nulth :

  • Huit anciens lots du gouvernement fédéral

L’image supérieure identifie identifie le territoire et les terres ajoutées par un traité pour Ka: 'yu:' k't'h '/ Che: k'tles7et'h' Premières Nations :

  • Terrain de réserve de 379 hectares
  • 5 920 hectares de terres de la Couronne provinciale

L’image inférieure identifie le territoire et les terres ajoutées par un traité pour les Premières Nations Huu-ay-aht, la Nation Toquaht, la tribu Uchucklesaht et Yuulu? Il? Ath (Premières Nations Ucluelet).

Premières Nations Huu-ay-aht :

  • Terrain de réserve de 1 077 hectares
  • 7 181 hectares de terres de la Couronne provinciale

Première Nation des Toquahts :

  • 196 hectares d'ancien terrain de réserve
  • 1 293 hectares de terres de la Couronne provinciale

Tribu des Uchucklesahts :

  • Territoire de réserve de 233 hectares
  • 2 834 hectares de terres de la Couronne provinciale

Première Nation Ucluelet :

  • Terrain d'une ancienne réserve de 199 hectares
  • 5 147 hectares de terres de la Couronne provinciale
  • 92 hectares de terres fédérales de la Couronne

Cette carte est une représentation (non à léchelle) à des fins d'information générale seulement.

Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. On vous demande seulement :

La reproduction et la distribution à des fins commerciales est interdite sans l'autorisation écrite des parties suivantes :

QS-6340-000-FF-A1
Catalogue : R31-21F
Numéro ISSN : 2292-0358

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, Ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et les Premières nations Maa-nulth, (2016). / Cette publication est également disponible en anglais sous le titre; Maa-nulth First Nations Final Agreement Implementation Report / 2013-2014.

 

Publié sous l’autorité de :

Premières Nations Maa-nulthes
Port Alberni (Colombie-Britannique)
www.maanulth.ca (site Web non disponible en français)
250-724-1802

Province de la Colombie-Britannique
Victoria (Colombie-Britannique)
www.gov.bc.ca/arr (site Web non disponible en français)

Gouvernement du Canada
Ottawa (Ontario)
www.canada.ca/affaires-autochtones-nord
1-800-567-9604
TTY : 1-866-553-0554

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