Affaires autochtones et du Nord Canada Plan quinquennal des stratégies d’évaluation et de mesure du rendement - De 2016-2017 à 2020-2021

Mise à jour septembre 2016

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Table des matières

Note de confirmation de l’administrateur général

J'approuve le plan d'évaluation ministériel d'Affaires autochtones et du Nord Canada pour les exercices 2016-2017 à 2020-2021, et je le soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor conformément aux dispositions de la Politique sur l'évaluation.

Conformément à la section 6.1.8 de la Politique, je confirme que les exigences suivantes concernant la portée de l'évaluation sont respectées et sont prises en considération dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal :

Conformément à la section 6.1.7 de la Politique, je confirme que ce plan d'évaluation ministériel quinquennal :

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

 

Hélène Laurendeau
Sous-ministre
Affaires autochtones et Nord Canada

 

Date: __________________________

 

 

Résumé

Le présent document expose le Plan quinquennal des stratégies d'évaluation et de mesure du rendement de 2016-2017 à 2020-2021 d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Le Plan prévoit l'évaluation de 44 secteurs de programme au cours des cinq prochaines années. En 2016-2017, plus particulièrement, la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) d'AANC soumettra pour approbation 9 évaluations qui ont été commencées en 2015-2016 et qui devraient être terminées en 2016-2017, et lancera 11 nouvelles évaluations de programme.

Le Plan a été élaboré suivant l'orientation donnée par le Secrétariat du Conseil du Trésor et de manière à refléter les exigences établies dans sa Politique sur l'évaluation, qui est entrée pleinement en vigueur le 1er avril 2013. La Politique exige que toutes les dépenses directes de programme ministérielles soient évaluées tous les cinq ans. Par conséquent, le Plan cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère et l'appuie. En outre, la planification de la DGEMRE assure l'adoption d'une approche fondée sur le risque pour la réalisation des évaluations des programmes et des activités des services internes et des autres études ou examens demandés par le Ministère.

Enfin, le Plan donne un aperçu des facteurs qui contribuent à déterminer le moment, la portée et le niveau d'effort de chaque évaluation. Ces facteurs sont, par exemple, le moment des évaluations précédentes, l'importance relative du programme, les niveaux de risque et la complexité. Il présente aussi un résumé des initiatives récentes de la Direction générale visant à soutenir et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.

 

 

1. Introduction

Le présent document décrit le plan d'évaluation continu d'AANC pour la période de 2016-2017 à 2020-2021. La mise en œuvre et le suivi du Plan incombent à la DGEMRE d'AANC. Le document a été préparé en tenant compte du Guide d'élaboration d'un plan d'évaluation ministériel du Secrétariat du Conseil du TrésorNote de bas de page 1.

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte systématique et l'analyse neutre de l'information relative à l'utilisation des ressources publiques. Elle permet de juger de la pertinence, du rendement et de l'efficacité avec lesquels ces ressources sont utilisées. Elle aide à envisager d'autres façons possibles d'atteindre les mêmes résultats ou de contribuer à les atteindre, mais d'une manière plus efficace et plus efficiente. L'information que fournit l'évaluation sert à appuyer la prise de décisions et à faire des améliorations.

Bien que le Plan suive pour l'essentiel la Politique sur l'évaluation de 2009 actuellement en vigueur, la planification de la DGEMRE pour 2016-2017 tient aussi compte du passage imminent à une approche fondée sur les résultats, comme il est proposé dans la nouvelle Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources, qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2016. Le projet de nouvelle politique constitue une intégration de la Politique sur l'évaluation (2009), de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (2010) et de la Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts (2007).

En vertu de la nouvelle politique, la fonction d'évaluation fédérale sera appelée à fournir des éléments de preuve qui aident le gouvernement du Canada à démontrer que les dépenses qu'il fait contribuent à des résultats auxquels tiennent les Canadiens, plutôt qu'à simplement justifier des programmes dont l'efficacité n'est pas toujours claire. Le gouvernement actuel s'est engagé envers cette modernisation dans sa plateforme, dans ses lettres de mandat, dans le discours du Trône et dans des déclarations publiques. Les évaluateurs de la DGEMRE tiennent déjà compte du changement de politique dans la détermination de la portée et dans la planification des nouveaux projets dont la réalisation devrait débuter en 2016-2017. Il s'agit de faire en sorte que la fonction d'évaluation d'AANC puisse contribuer pleinement à répondre aux questions liées à la production de résultats pour les Canadiens. 

La Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources n'est pas encore en vigueur, et la Direction générale ajustera ses activités d'évaluation et de mesure du rendement en 2016-2017 et au-delà, s'il y a lieu, lorsqu'elle le sera. Le cas échéant, la DGEMRE fera alors rapport de toute modification au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE).

1.1 Objet du plan quinquennal

L'objectif premier du Plan est d'aider l'administrateur général à s'assurer d'avoir à sa disposition une information crédible, neutre et obtenue en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme et des programmes permanents de subventions et contributions pour appuyer une prise de décisions fondée sur les faits et communiquer les résultats pour les CanadiensNote de bas de page 2. En outre, le Plan : 

  • donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs de l'évaluation (p. ex., les autres ministères du gouvernement où la DGEMRE assure une programmation horizontale) sont satisfaits;
  • aide à faire en sorte que les évaluations étayant la restructuration des programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
  • offre aux gestionnaires de programme et aux chefs de l'évaluation une tribune annuelle pour discuter de l'élaboration et de l'application de stratégies de mesure du rendement qui soutiennent efficacement les évaluations;
  • permet aux sections ministérielles chargées d'élaborer le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
  • instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation à l'échelle du Ministère; et
  • fournit aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront disponibles pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor).

En outre, le Plan est un outil important de l'administrateur général et de la Direction générale pour gérer le déroulement des projets et la planification des activités de ses ressources humaines. Des rapports sur l'avancement du Plan sont généralement présentés à toutes les réunions régulières du CEMRE afin de donner l'assurance d'une mise en œuvre en temps opportun et d'alerter le Comité de tout changement ou ajout requis. La DGEMRE se réunit généralement quatre fois au cours d'un exercice.

1.2 Historique et contexte ministériel

Le Plan a été élaboré à l'aide du Guide d'élaboration d'un plan d'évaluation ministériel du Conseil du Trésor, mais en tenant compte aussi de l'orientation que donnera prochainement la Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor. La mise à jour imminente de la Politique sur l'évaluation de 2009 reposait sur le constat que les architectures d'alignement des programmes et les cadres de mesure des programmes de l'ensemble du gouvernement avaient atteint un niveau de maturité tel qu'ils devaient être recentrés. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, les outils d'établissement de rapports existants sont perçus comme surchargeant les ministères et mettant l'accent sur des indicateurs de signification limitée plutôt que sur l'atteinte des résultats. De plus, les évaluations ne sont pas jugées suffisamment rapides et sont souvent limitées par l'insuffisance de l'information sur le rendement. Dans certains cas, cela limitait la capacité de démontrer que les résultats étaient atteints.

La nouvelle politique devrait permettre aux ministères d'établir un cadre de résultats qui établit les responsabilités de base, les résultats connexes et les indicateurs appropriés. Elle limitera aussi les exigences de façon à ce que les ministères n'aient à communiquer au Conseil du Trésor qu'une partie de l'information sur le rendement qu'ils recueillent. Elle permettra aux ministères de mettre la priorité sur la couverture et les enjeux des évaluations, tout en assurant la professionnalisation de la fonction d'évaluation. Elle continuera de demander aux ministères de faire rapport tant de leurs dépenses directes de programme que de leurs programmes permanents de subventions et contributions, mais accordera plus de souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est des dépenses directes de programme et en donnant possibilité de différer les évaluations au-delà de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars. 

1.3 Mandat ministériel

AANC est le ministère fédéral responsable de répondre aux obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et d'acquitter les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le NordNote de bas de page 3.

Le mandat général du Ministère découle de la Loi constitutionnelle de 1982, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des lois territoriales, des traités, des ententes sur le règlement des revendications globales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Une partie importante du mandat du Ministère provient également des décisions stratégiques et des pratiques de programme qui ont été établies au fil des ans. Le mandat du Ministère est aussi balisé par des décisions judiciaires qui ont des incidences politiques directesNote de bas de page 4.

1.4 Structures et prestation des programmes

Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux et territoriaux. La prestation de la plupart des programmes d'AANC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones ou d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. AANC travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales).

1.5 Dépenses prévues et paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada de 2015, AANC est le cinquième ministère fédéral en importance pour ce qui est du montant total des dépenses ministérielles nettes, et le troisième en importance pour ce qui est du montant total des paiements de transfert et des subventions et contributions, après Finances Canada et Emploi et Développement social Canada.

D'après le Budget principal des dépenses de 2016-2017Note de bas de page 5, AANC dépense plus de 7,5 milliards de dollars annuellement, dont environ 88 % (6,7 milliards de dollars) vont directement aux bénéficiaires par l'intermédiaire de paiements de transfert. Les dépenses totales prévues d'AANC en 2016-2017 sont indiquées dans le tableau ci-dessous en fonction des résultats stratégiques du Ministère.

Tableau 1 - Dépenses totales prévues d'AANC (2016-2017) par résultat stratégique
Résultat stratégique Prévisions des dépenses en 2016-2017
Le gouvernement 1 691 246 550 $
Les gens 3 814 737 301 $
Les terres et l'économie 1 534 139 668 $
Le Nord 241 331 117 $
Services internes 224 097 504 $
Total des dépenses législatives 153 153 455 $
Total des paiements de transfert 6 652 765 968 $
Total 7 505 552 140 $
Source : Budget principal des dépenses 2016-2017. Comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.
 

 

2. Établissement de rapports sur l’état et la couverture

2.1 Moteurs de planification des évaluations

Des évaluations de programme sont requises par la disposition 6.1.7 de l'actuelle Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009). Le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige aussi d'évaluer tous les programmes permanents de subventions et de contributions tous les cinq ans. La planification des évaluations est faite en tenant compte de ces exigences et en privilégiant les pratiques de gestion rigoureuses, qui aident à faire en sorte que des résultats soient obtenus pour les Canadiens.

Chaque année, la Direction générale des services de vérification et d'assurance établit les rangs de priorité des unités vérifiables au sein du Ministère, conformément à l'orientation du Bureau du contrôleur général. Les considérations de risque sont : l'incidence des risques recensés sur l'atteinte des résultats ministériels; leur importance; leur portée; la possibilité qu'ils attirent l'attention du public; les risques juridiques; la prévalence des risques; et la gravité des conséquences. Le Plan est élaboré dans le contexte du Plan de vérification axé sur le risque pour 2016-2017 à 2018-2019). Les cotes de risque sont indiquées à l'annexe B et sont codées par couleur pour refléter le niveau de risque déterminé dans le Plan de vérification axé sur le risqueNote de bas de page 6.

2.2 Ce qu'il y a de nouveau dans le Plan

Le cadre de gestion du gouvernement fondé sur les résultats, concrétisé par les mandats ministériels rendus publics, l'imminente Politique sur l'harmonisation des résultats et des ressources et les priorités essentielles du gouvernement communiquées à AANC convergent pour favoriser un changement dans les structures des programmes et dans l'information sur le rendement disponible au sein du Ministère. Cela pourrait donner lieu à la création de nouvelles entités de programme et à la formulation de nouveaux résultats attendus et d'indicateurs de rendement connexes. Quoi qu'il en soit, l'orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor précise que la planification de 2016-2017 doit être faite en conformité avec les politiques et les exigences de couverture.

La première étape de la préparation du Plan pour 2016-2017 à 2020-2021 consistait à s'assurer que toutes les dépenses permanentes en matière de programmes soient évaluées tous les cinq ans. Le crédit pour la couverture des évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport par l'administrateur général, suivant le principe selon lequel l'approbation prévoit le partage de l'information à l'appui des interventions de la direction et la communication des résultats au public. Cet examen était fondé sur l'Architecture d'alignement de programmes du Ministère en 2016-2017 (annexe A) et, comme dans les années antérieures, cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats d'AANC.

La préparation du plan comprenait aussi l'examen des secteurs de programme au sein du Ministère afin de s'assurer que chacun soit évalué avant la reconduction des programmes ou conformément aux engagements temporels pris auprès du Conseil du Trésor, et que les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité soient satisfaites.

Par conséquent, le document comporte maintenant deux « tableaux de couverture », que tous les ministères doivent remplir et soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor chaque année. L'annexe B (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Calendrier quinquennal des évaluations – De 2016-2017 à 2020-2021 ») présente la séquence de toutes les évaluations de programme au cours des cinq prochaines années, avec les dates prévues de début et de finNote de bas de page 7. Le Plan montre ainsi la réalisation prévue de 44 évaluations couvrant 100 % des dépenses directes de programme entre 2016-2017 et 2020-2021.

Le Calendrier quinquennal des évaluations est joint sous l'annexe B. L'annexe C (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contributions – De 2016-2017 à 2020-2021 ») comprend un aperçu du moment des évaluations, comme requis par la Loi sur la gestion des finances publiques.

2.3 Couverture des évaluations prévues des dépenses directes de programme, des services internes et des examens

Si on dresse le bilan de l'année écoulée, dix rapports d'évaluation portant sur des dépenses directes de programme ont été approuvés en 2015-2016, dont deux amorcées au cours de l'exercice précédent. Ces évaluations, qui concernent 1,2 milliard de dollars (15,02 %) des dépenses directes de programme du Ministère, sont les suivantes :

  • l'évaluation du Programme d'accès au capital et aux services aux entreprises;
  • l'évaluation des activités de consultation et d'accommodement;
  • l'évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle (auparavant connu sous le nom de Programme des sites contaminés dans les réserves);
  • l'évaluation du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques;
  • l'évaluation des établissements d'enseignement et des infrastructures communautaires;
  • l'évaluation de la gestion des terres de réserve;
  • l'évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale;
  • l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'aide au revenu dans les réserves (évaluation conjointe avec Emploi et Développement social Canada);
  • l'évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique; et
  • l'évaluation du pétrole et des minéraux.

Une autre évaluation a été achevée et approuvée en 2015-2016, soit l'évaluation des activités de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste d'AANC. Cette évaluation des services internes a été menée pour répondre aux besoins de la direction d'AANC et rend compte d'activités administratives importantes que le Ministère souhaitait examiner.

Les évaluations suivantes de dépenses directes de programme ont débuté en 2015-2016 et devraient être terminées et approuvées en 2016-2017 :

  • l'évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales;
  • l'évaluation du logement dans les réserves;
  • l'évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organismes du Nord; et
  • l'évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques (à réaliser conjointement avec Environnement Canada).

En plus des évaluations ci-dessus, qui portent sur des dépenses directes de programme, d'autres travaux commencés en 2015-2016 seront terminés en 2016-2017. Il s'agit de cinq évaluations des services internes et de deux examens :

  • l'évaluation des unités de gestion des affaires (évaluation des services internes);
  • l'évaluation du cycle annuel de gestion des ententes (auparavant le cycle de financement annuel accéléré) (évaluation des services internes);
  • l'évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 (auparavant Accommodement 2.0) (évaluation des services internes);
  • l'examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation (auparavant désigné sous le nom de Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations) (examen); et
  • l'étude des leçons apprises des crédits personnels (examen/étude des leçons apprises).

Par conséquent, neuf évaluations qui ont été commencées en 2015-2016 seront terminées et soumises à la DGEMRE pour approbation en 2016-2017.

L'annexe D (« Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen – 2016-2017 – Calendrier des éléments »), énumère tous les engagements en matière de planification et les jalons et produits livrables de la Direction générale. En plus des travaux énumérés ci-dessus, le tableau montre que 18 nouvelles évaluations seront lancées au cours de 2016-2017. Parmi celles-ci, 16 porteront sur des programmes comportant des dépenses directes de programme et deux, sur des services internes, soit l'évaluation de l'initiative de développement du leadership autochtone et l'évaluation des centres de passation de marchés et d'approvisionnement. Cinq de ces 18 évaluations seront terminées et soumises à l'approbation de la DGEMRE en 2016-2017.

Le graphique de la page suivante montre le niveau d'activité auquel la DGEMRE devra s'engager au cours de l'exercice 2016-2017 et du suivant pour respecter le Plan et se conformer aux exigences de la politique. La ligne rouge montre le volume des projets actifs lorsqu'on tient compte de la préparation des mandats et de la clôture des projets (pour la publication sur le Web). La période d'activité maximale qui apparaît vers la fin de 2016-2017 correspond à la préparation d'une série de mandats pour des évaluations prévues. 

Graphique 1 – Prévision du volume des projets d'évaluation actifs (2016-2017)

Prévision du  volume des projets d'évaluation actifs (2016-2017)
La description de la Graphique 1

Le graphique 1 montre le nombre de projets d’évaluation actifs qui devraient être réalisés entre janvier 2016 et novembre 2017. L’axe vertical, qui s’intitule « Nombre de projets actifs », augmente par tranches de cinq allant de 0 à 25. L’axe horizontal ne porte pas de titre; les mois de janvier 2016 à novembre 2017y sont indiqués.

Le graphique comporte trois lignes. L’une est une ligne droite horizontale qui traverse tout le graphique, à la valeur de 17,5 sur l’axe vertical. Le texte imprimé dans le graphique indique « Nombre moyen de projets actifs ».

Une deuxième ligne horizontale, qui fluctue cette fois, est intitulée « Nombre d’évaluations, y compris les mandats (3m) et les clôtures (4m) ». Ses points correspondent aux valeurs suivantes : 16 janvier 2016; 15 février 2016; 15 mars 2016; 15 avril 2016; 20 mai 2016; 16 juin 2016; 16 juillet 2016; 17 août 2016; 19 septembre 2016; 18 octobre 2016; 18 novembre 2016; 19 décembre 2016; 16 janvier 2017; 20 février 2017; 23 mars 2017; 20 avril 2017; 20 mai 2017; 20 juin 2017; 18 juillet 2017; 18 août 2017; 18 septembre 2017; 15 octobre 2017; et 15 novembre 2017.

Une troisième ligne horizontale, qui fluctue elle aussi, s’intitule « Nombre d’évaluations uniquement d’après les dates d’approbation des mandats et les dates d’approbation par la Sous-ministre ». Les points correspondent aux valeurs suivantes : 9 janvier 2016; 8 février 2016; 8 mars 2016; 8 avril 2016; 10 mai 2016; 13 juin 2016; 9 juillet 2016; 9 août 2016; 12 septembre 2016; 11 octobre 2016; 11 novembre 2016; 12 décembre 2016; 11 janvier 2017; 10 février 2017; 16 mars 2017; 13 avril 2017; 13 mai 2017; 13 juin 2017; 11 juillet 2017; 11 août 2017; 11 septembre 2017; 8 octobre 2017; et 8 novembre 2017.

 

2.4 Couverture des évaluations prévues des programmes permanents de subventions et contributions

AANC a actuellement la responsabilité de 36 autorisations (subventions et contributions votées). Il existe une relation directe entre les autorisations indiquées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de subventions et contributions que le Ministère considère être un « programme » dans seulement sept cas. Certains programmes s'appuient sur plusieurs subventions et contributions. Inversement, une subvention ou une contribution peut soutenir plusieurs programmes ministériels.

La Direction générale prend en compte ce qui précède dans sa planification afin de s'assurer que les évaluations examinent la pertinence et le rendement de toutes les subventions et contributions votées sur un cycle de cinq ans. Les activités d'évaluation sont organisées de manière à recueillir l'information nécessaire, soit au moyen d'évaluations distinctes des autorisations ou des subventions et contributions individuelles, soit au moyen d'évaluations qui rendent compte de la pertinence et du rendement des autorisations rattachées à des programmes plus vastes. Chaque rapport d'évaluation indiquera clairement les autorisations prises en compte par les activités d'évaluation.

Dans ce contexte, le Plan indique le moment prévu des évaluations à l'annexe C (« Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contributions – De 2016-2017 à 2020-2021 »). Ce tableau relie toutes les autorités responsables à tous les programmes ministériels. Cela aide à clarifier les liens qui existent entre et parmi les autorisations et les programmes afin de soutenir les efforts du Ministère pour répondre aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et fournir l'information nécessaire sur le rendement.

En 2016-2017, on prévoit que 22 des 36 autorisations (61 %) seront couvertes en totalité ou en partie par les évaluations prévues et les rapports que la Direction générale devrait approuver.

2.5 esure du rendement de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen

La DGEMRE a établi des mesures du rendement pour s'assurer de progresser vers les exigences de couverture. Le Plan d'activités du Secteur de la vérification et de l'évaluation pour 2016-2017 établit des cibles pour la Direction générale concernant le lancement, le déroulement et l'achèvement des évaluations prévues. La Direction générale s'est donné pour objectif de lancer 50 % des évaluations prévues au cours du premier trimestre de l'exercice, 25 % au cours du deuxième trimestre et les 25 % restants au cours du troisième trimestre. Ainsi, la première année du Plan, cinq évaluations débuteront au premier trimestre, quatre au deuxième trimestre et les deux autres au troisième trimestre. En outre, la Direction générale a établi des cibles pour ses produits livrables, comme suit :

  • les résultats préliminaires de 80 % des évaluations seront communiqués au moment prévu; et
  • les rapports finaux de 65 % des projets d'évaluation seront déposés au moment prévu.

2.6 Mise en œuvre du Plan

Les évaluations menées par la DGEMRE serviront à appuyer la prise de décisions et l'établissement de rapports (comme les rapports sur les plans et priorités, les rapports sur le rendement ministériel et le rapport annuel sur l'état de la mesure du rendement) et à évaluer les progrès réalisés par les programmes pour atteindre les résultats attendus et intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation des programmes.

De plus en plus, afin de gérer la charge de travail, d'améliorer le déroulement des évaluations et d'assurer la plus grande pertinence de la fonction d'évaluation, la Direction générale verra à mettre l'accent sur les enjeux prioritaires dans ses évaluations et cherchera à en déterminer la portée de manière à répondre au point de pertinence, de rendement et d'efficacité le plus urgent, tel que déterminé dans sa phase de planification. Les changements imminents à la politique permettent une plus grande flexibilité dans la détermination des enjeux, ce qui confère à la DGEMRE plus de souplesse pour établir la portée de ses travaux. Une fois défini, le cadre de référence de chaque évaluation sera approuvé par la DGEMRE.

En 2015-2016, la DGEMRE a mis en place de nouvelles conventions d'offre à commandes avec un éventail d'entreprises, qui donnent accès à des services d'évaluation, d'enquête et d'analyse statistique et quantitative. Pour réaliser son plan, la Direction générale mènera ses activités à l'interne et pourra compter sur les compétences de ressources supplémentaires en matière d'évaluation, s'il y a lieu.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines réelles et prévues affectées à l'évaluation sur un horizon de trois ans.

Tableau 2 : Dépenses réelles et prévues de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen
Type de dépense 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses prévues
Salaires 1 555 208,78 $ 1 868 282,00 $ 1 950 000,00 $
Services contractuels (propres aux évaluations) 808 780,81 $  165 456,15 $ 500 000,00 $
Fonctionnement et entretien (excluant les services contractuels propres aux évaluations) 354 168,66 $ 319 978,12 $ 330 000,00 $
Total 2 718 158,25 $  2 353 716,27 $  2 780 000,00 $
Équivalents temps plein 16,31 21,42 22
 

Il est à noter que, bien que le tableau indique 22 postes équivalents temps plein, la Direction générale fonctionne rarement à sa pleine capacité et doit constamment pourvoir des postes vacants en raison du mouvement général de personnel vers d'autres possibilités et les délais nécessaires pour doter les postes. La Direction générale tire aussi parti des compétences et des talents d'étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs tout au long de l'année.

2.7 Autres activités de la Direction générale

En plus de mener des évaluations, la Direction générale entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et de soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports à l'échelle du Ministère (p. ex., l'Architecture d'alignement des programmes et le Cadre de gestion du rendement), l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de la tenue de travaux de recherche et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement.

Mesure du rendement

La DGEMRE travaille en étroite collaboration avec d'autres bureaux de services internes clés pour prêter conseils et orientations sur les stratégies de mesure du rendement et d'autres activités liées à la mesure du rendement au sein du Ministère.

En outre, le CEMRE examine les stratégies de mesure du rendement, le Rapport annuel sur la mesure du rendement au Ministère et les mises à jour annuelles du Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement du Ministère et recommande leur approbation à l'administrateur général. À la lumière des changements à venir qui toucheront tous les aspects de la mesure du rendement et de l'évaluation, la DGEMRE continuera de prêter conseils et orientations aux programmes sur les nouvelles exigences en la matière ainsi que sur les rôles et responsabilités découlant de la nouvelle Politique sur l'alignement des résultats et des ressources.

Examens

La Direction générale effectue aussi des examens, qui sont différents des évaluations et qui sont menés au cas par cas sur instruction de la sous-ministre. La DGEMRE et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, la production de documents de discussion et d'études sur des sujets pertinents relativement à leur mandat.

Conseils organisationnels

La Direction générale appuie l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et prête conseils en cette matière, et participe à la préparation du Rapport sur les plans et priorités du Ministère et du Rapport ministériel sur le rendement et aux autres activités connexes.

Développement des capacités

Pour soutenir le développement des capacités au sein de la fonction d'évaluation fédérale, les membres de l'équipe de la DGEMRE présentent des exposés et donnent des cours dans le milieu de l'évaluation. En 2016-2017, AANC fera un exposé au congrès de la Société canadienne d'évaluation sur les résultats de son projet de stage en 2015-2016, qui a appuyé la Direction des politiques stratégiques d'AANC dans l'analyse de la communication au public en fonction des mesures du rendement ministériel. Intitulé « Naviguer sur les eaux inconnues de l'historique du rendement d'AANC – Quand les résultats des programmes correspondent aux incidences dans la population », l'exposé décrira en détail les travaux accomplis par le Ministère pour analyser la rigueur de ses résultats stratégiques et de ses indicateurs de programme.

La DGEMRE considère que le développement des capacités est une composante clé de son mandat et s'est engagée à offrir aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs de partout au pays des occasions d'apprendre davantage sur l'évaluation, la mesure du rendement et le Ministère en général. Elle embauche régulièrement des étudiants pour qu'ils travaillent et participent activement aux évaluations de programme.

Programme de stages d'été

Depuis 2008, la Direction générale offre un programme de stages unique dans le cadre duquel de huit à dix étudiants diplômés d'universités sélectionnées au CanadaNote de bas de page 8 inscrits en politique publique ou en administration sont embauchés pour une période de 16 semaines pendant l'été. Les étudiants sont affectés à des postes au sein du Ministère qui leur permettent de mieux comprendre les activités d'AANC; ils travaillent en équipe à des projets de recherche et participent à des séances d'apprentissage qui leur donneront les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets de recherche et appuyer l'avancement de leur carrière. Le projet en 2015-2016, intitulé Développement de la capacité de gestion axée sur les résultats d'AANC, portait sur l'actualisation, la rationalisation et l'affinement des indicateurs de la stratégie de mesure du rendement qui sont utilisés au sein du Ministère pour répondre aux objectifs de l'Architecture d'alignement des programmes. Il a été présenté à la DGEMRE et s'est fait remarquer pour améliorer la compréhension qu'a le Ministère des forces et des faiblesses de son régime de mesure du rendement.

En 2016-2017, il est prévu que les stagiaires entreprendront des travaux qui permettront à la DGEMRE de mieux aider le Ministère à répondre aux objectifs de sa lettre de mandat ainsi qu'aux priorités essentielles établies par le comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications.

 

 

Annexe A – Architecture d’alignement des programmes d’AANC en 2016-2017

Architecture d’alignement des programmes d’AANC en 2016-2017
La description de la Annexe A

1 Le gouvernement Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone

1.2 Droits et intérêts des peuples autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale

1.2.2 Revendications particulières
1.2.3 Consultation et accommodement
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis

1.3 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Les gens Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire
2.1.2 Enseignement postsecondaire

2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu
2.2.2 Prestation nationale pour enfants
2.2.3 Aide à la vie autonome
2.2.4 Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations
2.2.5 Prévention de la violence familiale

2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance
2.3.2 Successions

2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Processus d’évaluation indépendant
2.4.2 Réconciliation
2.4.3 Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

3 Les terres et l’économie Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie

3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien
3.1.2 Possibilités d’affaires

3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques
3.2.3 Gestion des terres de réserve
3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves)

3.3 Partenariats stratégiques

3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Eau et eaux usées
3.4.2 Installations d’enseignement
3.4.3 Logement
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique
3.4.6 Aide à la gestion des urgences

3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Le Nord Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales
4.1.2 Nutrition Nord Canada
4.1.3 Adaptation au changement climatique

4.2 Science et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord
4.2.2 Initiatives scientifiques

4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux
4.3.2 Sites contaminés
4.3.3 Gestion des terres et de l’eau

5.1 Services internes

 
 

 

Annexe B – Affaires autochtones et du Nord Canada – Calendrier quinquennal des évaluations 2016-2017 à 2020-2021

Sélectionner l’organisation Affaires autochtones et du Nord Canada
Indiquer l’AAP utilisée : 2016-2017
Source des dépenses : Budget principal des dépenses (2016-2017)
Indiquer le total des dépenses organisationnelles ($) 7 505 552 140,00 $


* AAP – Architecture d’alignement des programmes
* DDP – Dépenses de programmes directes
* S et C – Subventions et contributions

 
Identifiant Lien à l'AAP# Titre proposé
de l'évaluation
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Comprend la recherche sur l'opinion publique Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général)
(M/A)
Date prévue du début de l'évaluation
(M/A)
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires
(M/A)
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimée des S et C
($)
Valeur estimée (y compris les S et C)
($)
1570-7/14080 1.1 Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Terminée en 2015-2016 Non Avr. 2011 Janv. 2016 Sept. 2016 Déc. 2016 355 664 301 395 355 192
1570-7/16119 1.1.2 Évaluation du soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
(biens immobiliers matrimoniaux)
DDP et programme permanent de S et C Horizontale
Responsable
Élevée S.O. Non S.O. Juin 2016 Déc. 2016 Mars 2017 1 175 700 1 815 700
1570-7/161120 1.2.4 Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (auparavant le Programme de l'interlocuteur fédéral) DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification du Programme des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis
2018-2019
Non Sept. 2013 Déc. 2016 Juin 2017 Déc. 2017 14 663 588 19 977 380
1570-7/08040 1.3 Évaluation des commissions des traités DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes
4e trim. 2016-2017
Non Févr. 2010 Sept. 2016 S.O. Juin 2017 5 715 521 7 752 860
1570-7/15109 2.1 Examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Élevée   Non S.O. Juill. 2015 Avr. 2016 Juin 2016 7 300 000 7 300 000
1570-7/12035 2.2 Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome DDP et programme permanent de S et C Horizontale Responsable Très élevée Évaluation du programme d'aide au revenu
2018-2019
Non Févr. 2009 Sept. 2016 Mars 2017 Sept. 2017 1 044 663 082 1 052 098 399
1570-7/10024 2.2.5 Évaluation de la prévention de la violence familiale DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification du programme de prévention de la violence familiale
2017-2018
Non Févr. 2012 Juin 2016 Déc. 2016 Mars 2017 31 205 393 33 250 502
1570-7/16121 2.3.1 Évaluation de l'administration de l'inscription DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Système en développement Vérification de l'unité intégrée et sécurisée d'inscription et de certification 2e trim. 2016-2017 Vérification du système d'inscription des Indiens trim. 2017-2018 Non Sept. 2010 Sept. 2016 Déc. 2016 Sept. 2017 8 066 674 24 878 196
1570-7/15111 2.4.2 Leçons apprises – Crédits personnels Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Élevée S.O. Non S.O. Sept. 2015 Avr. 2016 Juin 2016 0 0
1570-7/15108 3.4.3 Évaluation du logement dans les réserves DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification du Programme de logement dans les réserves
1er trim. 2016-2017
Non Juin 2012 Oct. 2015 Juin 2016 Déc. 2016 157 519 209 159 632 424
1570-7/16122 3.4.6 Évaluation du programme d'aide à la gestion des urgences DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences 3e trim. 2016-2017 Non Juin 2012 Juin 2016 Déc. 2016 Mars 2017 64 977 822 67 165 877
1570-7/09083 3.5 Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 1er trim. 2016-2017 Non Juin 2011 Juin 2016 Sept. 2016 Déc. 2016 27 313 051 29 645 997
1570-7/14093 4.1.1 Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non S.O. Juin 2015 S.O. Sept. 2016 10 250 393 23 281 425
1570-7/16123 4.1.1 Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non S.O. Juin 2016 Déc. 2016 Mars 2017 54 367 000 54 367 000
1570-7/XXXXX 4.1.3 Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada DDP et programme permanent de S et C Horizontal Participant Faible   Non Févr. 2011 Mai 2015 S.O. Févr. 2016 0 94 072
1570-7/16124 4.3.3 Évaluation de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non Avr. 2013 Sept. 2016 Mars 2017 Juin 2017 4 526 729 24 675 119
1570-7/15116 5.1
Services internes
Évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Faible   Non S.O. Sept. 2015 Mars 2016 Juin 2016 0 0
1570-7/15117 5.1 Services internes Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Élevée   Non S.O. Sept. 2015 Juin 2016 Sept. 2016 0 0
1570-7/15115 5.1 Services internes Initiative de développement du leadership autochtone Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Modérée   Non S.O. Déc. 2016 Mars 2017 Mars 2017    
1570-7/15114 5.1 Services internes Évaluation des unités de gestion des affaires Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Élevée   Non S.O. Oct. 2015 Janv. 2016 Juin 2016 0 0
Total pour l'exercice 2016-2017 1 787 408 463 1 901 290 143
 
 
Identifiant Lien à l'AAP# Titre proposé
de l'évaluation
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Comprend la recherche sur l'opinion publique Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général)
(M/A)
Date prévue du début de l'évaluation
(M/A)
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires
(M/A)
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimée des S et C
($)
Valeur estimée (y compris les S et C)
($)
1570-7/XXXXX 1.2.2 Évaluation des revendications particulières DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification du processus de soutien des revendications particulières d'AANC 1er trim.  2016-2017 Non Avr. 2013 Mars 2017   Mars 2018 377 617 693 383 165 319
1570-7/XXXXX 2.1.1 Évaluation de l'enseignement primaire et secondaire DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire
trim. 2016-2017
Non Juin 2012 Mars 2017   Mars 2018 1 437 704 670 1 463 679 017
1570-7/XXXXX 2.1.2 Enseignement postsecondaire (Remarque : devrait inclure Indspire) DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification du programme d'enseignement postsecondaire 2017-2018 Non Juin 2012 Mars 2017   Mars 2018 356 623 107 358 318 901
1570-7/XXXXX 2.2.4 Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
4e trim. 2016-2017
Non Avr. 2014 Mars 2017   Mars 2018 673 638 979 679 011 897
1570-7/XXXXX R&W 3.3 Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques DDP et programme permanent de S et C Horizontal Responsable Faible   Non Sept. 2014 Mars 2017   Mars 2018 31 700 000 39 583 926
1570-7/15113 R&W 5.1 Services internes Centres de passation de marchés et d'approvisionnement Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation Non horizontale Élevée   Non S.O. Mars 2017   Mars 2018    
1570-7/XXXXX 4.1.2 Évaluation de Nutrition Nord Canada DDP et programme permanent de S et C Horizontale Participant Élevée Vérification de Nutrition Nord Canada
2018-2019
Non Sept. 2013 Mars 2017   Mars 2018 53 930 000 57 151 800
Total pour l'exercice 2017-2018 2 931 214 449 2 980 910 860
 
 
Identifiant Lien à l'AAP# Titre proposé
de l'évaluation
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Comprend la recherche sur l'opinion publique Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général)
(M/A)
Date prévue du début de l'évaluation
(M/A)
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires
(M/A)
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimée des S et C
($)
Valeur estimée (y compris les S et C)
($)
1570-7/XXXXX 2.3.2 Évaluation du Programme des successions DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Faible   Non Avr. 2013 Mars 2018   Mars 2019 209 039 4 033 424
1570-7/XXXXX 1.2.1 Évaluation des négociations des accords sur les revendications et l'autonomie gouvernementale DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification des négociations des accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
2018-2019
Non Nov. 2013 Mars 2019   Mars 2019 24 169 120 40 768 972
1570-7/XXXXX 1.3 Évaluation des traités conclus avant 1975 DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes 4e trim. 2016-2017 Non Nov. 2013 Mars 2018   Mars 2019 821 183 2 174 840
1570-7/XXXXX 3.4 Évaluation du Programme des infrastructures et des capacités – Eau potable et eaux usées DDP et programme permanent de S et C Horizontal Responsable Très élevée Vérification du Programme des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées 2017-2018 Non Sept. 2013 Mars 2018   Mars 2019 198 099 961 202 965 486
1570-7/XXXXX 4.3.2 Évaluation du Programme de gestion des sites contaminés DDP et programme permanent de S et C Horizontal Participant Très élevée Vérification des passifs éventuels 2017-2018
Vérification du Programme de gestion des sites contaminés
2018-2019
Non Sept. 2013 Mars 2018   Mars 2019 8 679 970 28 055 668
Total pour l'exercice 2018-2019 231 979 273 277 998 390
 
 
Identifiant Lien à l'AAP# Titre proposé
de l'évaluation
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Comprend la recherche sur l'opinion publique Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général)
(M/A)
Date prévue du début de l'évaluation
(M/A)
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires
(M/A)
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimée des S et C
($)
Valeur estimée (y compris les S et C)
($)
1570-7/XXXXX 1.2.3 Évaluation de la consultation et de l'accommodement DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée   Non Avr. 2015 Mars 2019   Mars 2020 37 522 308 43 520 569
1570-7/XXXXX 2.1 Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes DDP et programme permanent de S et C Horizontal Participant Très élevée Vérification du Programme d'enseignement primaire et secondaire trim. 2016-2017 Non Févr. 2015 Mars 2019   Mars 2020 26 175 000 26 175 000
1570-7/XXXXX 3.2.2 Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non Févr. 2015 Mars 2019   Mars 2020 30 052 781 34 058 368
1570-7/XXXXX 4.2 Évaluation du Programme de sciences et de technologies du Nord DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Faible   Non Sept. 2013 Mars 2019   Mars 2020 3 873 028 47 822 067
Total pour l'exercice 2019-2020 97 623 117 151 576 004
 
 
Identifiant Lien à l'AAP# Titre proposé
de l'évaluation
Exigence de couverture selon la Politique sur l'évaluation Évaluation horizontale (non horiz., responsable et participant) Priorité selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Vérification prévue selon le Plan de vérification axé sur le risque de 2016-2017 à 2018-2019 Comprend la recherche sur l'opinion publique Dernière évaluation (date de l'approbation par l'administrateur général)
(M/A)
Date prévue du début de l'évaluation
(M/A)
Date prévue de la présentation des résultats préliminaires
(M/A)
Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
(M/A)
Valeur estimée des S et C
($)
Valeur estimée(y compris les S et C)
($)
1570-7/XXXXX 1.3 Évaluation des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Très élevée Vérification de la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes
4e trim. 2016-2017
Non Janv. 2016 Mars 2020   Mars 2021 710 670 844 727 911 903
1570-7/XXXXX 3.1 Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non Janv. 2016 Mars 2020   Mars 2021 36 450 000 42 636 070
1570-7/XXXXX 3.2.1 Évaluation des Services relatifs aux terres et au développement économique DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification des programmes de développement économique
2017-2018
Non Juin 2015 Mars 2020   Mars 2021 112 430 538 138 344 764
1570-7/XXXXX 3.2.3 Évaluation de la gestion des terres de réserve DDP et internes programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérifications du processus d'ajout aux réserves trim. 2016-2017
Vérification de la gestion des terres (y compris le Registre des terres indiennes)
2017-2018
Non Sept. 2015 Mars 2020   Mars 2021 6 283 000 33 078 386
1570-7/XXXXX 3.2.4 Évaluation des sites contaminés (dans les réserves) DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification des passifs éventuels 2017-2018
Vérification du Programme de gestion des sites contaminés
2018-2019
Non Janv. 2016 Mars 2020   Mars 2021 3 286 911 3 992 793
1570-7/XXXXX 3.4 Évaluation des infrastructures d'enseignement et communautaires (autres infrastructures et activités communautaires) DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Élevée Vérification du Programme des installations d'enseignement trim. 2017-2018 Non Juin 2015 Mars 2020   Mars 2021 735 419 373 752 968 481
1570-7/XXXXX 3.4.5 Évaluation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques) DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Faible   Non Juin 2015 Mars 2020   Mars 2021 0 0
1570-7/XXXXX 4.3.1 Évaluation du pétrole et des minéraux DDP et programme permanent de S et C Non horizontale Modérée   Non Janv. 2016 Mars 2020   Mars 2021 0 4 411 966
Total pour l'exercice 2020-2021 1 604 540 666 1 703 344 363
Total pour les cinq exercices 6 652 765 968 7 015 119 760
Dépenses non sujettes à la Politique sur l'évaluation
Services internes 0 224 014 004
Processus d'évaluation indépendante 0 165 991 965
Autres dépenses prévues par la loi – à l'exception des régimes d'avantages sociaux des employés 0 100 426 41
Dépenses totales non sujettes à la Politique sur l'évaluation 0 490 432 380
Total 6 652 765 968 7 505 552 140
% des dépenses prises en compte 100%
 

 

Annexe C – Affaires autochtones et du Nord Canada – Couverture des programmes permanents de subventions et de contribution – De 2016-2017 à 2020-2021

Organisation Affaires autochtones et du Nord Canada
Entrer la valeur totale ($) des subventions et contributions votées à partir du Budget principal des dépenses pour le 1er exercice 6 652 765 968,00 $

État de la couverture de l'évaluation de tous les programmes permanents de subventions et contributions, selon les exigences du paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

 
 
Titre du programme permanent de S et C Titre des S et C votée correspondantes indiquées dans le Budget principal des dépenses Valeur estimée des S et C votées
($)
Valeur estimée du programme
($)
Date de début du programme (M/A) Date de fin du programme (M/A ou permanent) Date prévue de la prochaine évaluation (date prévue de l'approbation par l'administrateur général) (M/A) Date de la dernière évaluation (date de l'approbation de l'administrateur général) (M/A) Titre de la dernière évaluation
Gouvernements des Premières Nations Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Juill. 2009 Programme de soutien aux gouvernements indiens
  Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation     Déc. 2006     Juill. 2009 Programme de soutien aux gouvernements indiens
  Subventions pour le financement du soutien des bandes     Déc. 2006     Juill. 2009 Programme de soutien aux gouvernements indiens
  Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant     Déc. 2006     Juill. 2009 Programme de soutien aux gouvernements indiens
  Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés     Déc. 2006     Févr. 2011 Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek
    340 811 035 $ 379 957 788 $          
Institutions et organisations de gouvernance autochtone Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Avr. 2011 Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
  Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation     Déc. 2006     Avr. 2011 Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
  Subventions à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations     Déc. 2006     Avr. 2011 Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations;
    14 853 266 $ 15 397 404 $   Permanent Déc. 2016    
Biens immobiliers matrimoniaux Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 1 175 700 $ 1 815 700 $ Nov. 2013 Mars 2018 Mars 2017 S.O. S.O.
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale     Déc. 2006     Nov. 2013 Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord     Déc. 2006     Nov. 2013 Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale
Négociations d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation     Déc. 2006     Nov. 2013 Processus de négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale
    24 169 120 $ 40 768 972 $   Permanent Nov. 2018    
Revendications particulières Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale     Déc. 2008     Avr. 2013 Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières
Revendications particulières Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques     Déc. 2008     Avr. 2013 Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières
Revendications particulières Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières     Déc. 2008     Avr. 2013 Évaluation sommative du Plan d'action relative aux revendications particulières
    377 617 693 $ 383 165 319 $   Mars 2019 Mars 2018    
Consultation et accommodement Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques     Déc. 2006     Avr. 2014 Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques
Consultation et accommodement Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation     Déc. 2006     Avr. 2015 Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement
Consultation et accommodement Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral     Déc. 2006     Avr. 2015 Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement
Consultation et accommodement Contribution à la promotion de l'utilisation sécuritaire, de la mise en valeur, de la conservation et de la protection des ressources naturelles du Nord et à la promotion du développement scientifique     Déc. 2006       Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement
Consultation et accommodement Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones     Déc. 2006     Avr. 2015 Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement
    37 522 308 $ 43 520 569 $   Permanent Mars 2020    
Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral 14 663 588 $ 19 977 380 $ Déc. 2006 Permanent Déc. 2017 Sept. 2013 Processus bilatéraux et tripartites de l'interlocuteur fédéral et initiative Powley
Gestion et mise en œuvre des accords et traités Subventions des Premières Nations participantes et de l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique     Sept. 2007     Janv. 2016 Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale
Gestion et mise en œuvre des accords et traités Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale     Sept. 2007     Janv. 2016 Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale
Gestion et mise en œuvre des accords et traités Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale     Sept. 2007     Janv. 2016 Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale
Gestion et mise en œuvre des accords et traités Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations     Sept. 2007     Janv. 2016 Évaluation des incidences des accords sur l'autonomie gouvernementale
    710 670 844 $ 727 911 903 $   Permanent Janv. 2021    
Traités conclus avant 1975 (« historiques ») Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 821 183 $ 2 174 840 $ Sept. 2007 Permanent Nov. 2018 Févr. 2010 Commissions des traités
Commissions des traités Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques     Sept. 2007     Févr. 2010 Commissions des traités
Commissions des traités Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale     Sept. 2007     Févr. 2010 Commissions des traités
    5 715 521 $ 7 752 860 $   Permanent Juin 2017    
Enseignement primaire et secondaire Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Avr. 2015 Examen des écoles gérées par le GC dans les réserves en Ontario
Enseignement primaire et secondaire Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves
Enseignement primaire et secondaire Subventions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves
Enseignement primaire et secondaire Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves
Enseignement primaire et secondaire Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation primaire et secondaire dans les réserves
    1 445 004 670 $ 1 470 979 017 $   Permanent Juin 2017    
Stratégie d'emploi pour les jeunes Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 26 175 000 $ 26 175 000 $ Déc. 2006 Permanent Janv. 2020 Févr. 2015 Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase II
Enseignement postsecondaire Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire
Enseignement postsecondaire Subventions pour favoriser l'essor de l'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits     Déc. 2006     Juin 2012 Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire
Enseignement postsecondaire Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail     Déc. 2006     Nov. 2009 Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA)
    356 623 107 $ 358 318 901 $   Permanent Juin 2017    
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Févr. 2009 Évaluation de l'incidence des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes     Déc. 2006     Janv. 2016 Évaluation conjointe de la réforme de l'Aide au revenu dans les réserves
Aide au revenu, prestation nationale pour enfants et aide à la vie autonome Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes     Déc. 2006     Févr. 2009 Évaluation de l'incidence des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome
    1 044 663 082 $ 1 052 098 399 $   Permanent Sept. 2017    
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes     Déc. 2006     Avr. 2014 Approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles     Déc. 2006     Avr. 2014 Approche améliorée axée sur la prévention au Manitoba pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    673 638 979 679 011 897 $   Permanent Mars 2018    
Prévention de la violence familiale Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques     Déc. 2006     Févr. 2012 Prévention de la violence familiale
Prévention de la violence familiale Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles     Déc. 2006     Févr. 2012 Prévention de la violence familiale
    31 205 393 $ 33 250 502 $   Permanent Févr. 2017    
Inscription et appartenance Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Sept. 2010 Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
Inscription et appartenance Contributions versées aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription     Déc. 2006     Sept. 2010 Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
Inscription et appartenance Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique     Déc. 2006     Sept. 2010 Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription
    8 066 674 $ 24 878 196 $   Permanent Sept. 2017    
Successions Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 209 039 $ 4 033 424 $ Permanent Avr. 2018 Avr. 2013 Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités
Entrepreneuriat autochtone (capital des entreprises et services de soutien et possibilités d'affaires) Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique     Déc. 2006     Janv. 2016 Évaluation du Programme de capital des entreprises et des services de soutien
              Juin 2014 Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
    36 450 000 $ 42 636 070 $   Permanent Janv. 2021    
Services relatifs aux terres et au développement économique Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des services de développement économique
Services relatifs aux terres et au développement économique Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des services de développement économique
Services relatifs aux terres et au développement économique Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des services de développement économique
    112 430 538 $ 138 344 764 $   Permanent Juin 2020    
Investissement dans les possibilités économiques Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique 30 052 781 $ 34 058 368 $ Déc. 2006 Permanent Févr. 2020 Févr. 2015 Évaluation du Programme d'investissement dans les possibilités économiques
Gestion des terres de réserve Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières     Déc. 2006     Sept. 2015 Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve
Gestion des terres de réserve Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques     Déc. 2006     Sept. 2015 Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve
Gestion des terres de réserve Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique     Déc. 2006     Sept. 2015 Évaluation du Programme de gestion des terres de réserve
    6 283 000 $ 33 078 386 $   Permanent Sept. 2020    
Sites contaminés dans les réserves Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés     Déc. 2006     Janv. 2016 Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle
Sites contaminés dans les réserves Contributions pour appuyer la gestion des terres et du développement économique     Déc. 2006     Janv. 2016 Évaluation du Programme des sites contaminés au sud du 60e parallèle
    3 286 911 $ 3 992 793 $   Permanent Janv. 2021    
Partenariats stratégiques Contributions à l'appui de l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 31 700 000 $ 39 583 926 $ Juin 2010 Permanent Mars 2018 Sept. 2014 Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques
Eau potable et eaux usées Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire 198 099 961 $ 202 965 486 $ Déc. 2006 Permanent Sept. 2018 Sept. 2013 Évaluation du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations
Installations d'enseignement Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire
Installations d'enseignement Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire
    304 328 316 $ 306 428 973 $   Permanent Juin 2020    
Logement Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Juin 2012 Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
Logement Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire     Déc. 2006     Juin 2012 Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
    157 519 209 $ 159 632 424 $   Permanent Déc. 2016    
Autres infrastructures et activités communautaires Contributions à l'entente de transfert financier     Déc. 2006     Juin 2015 Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire
Autres infrastructures et activités communautaires Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire     Déc. 2006     Févr. 2014 Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations
    431 091 057 $ 446 539 508 $   Permanent Juin 2020    
Énergies renouvelables et efficacité énergétique Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $         Juin 2015 ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
Énergies renouvelables et efficacité énergétique Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire           Juin 2015 ÉcoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques
    0 $ 0 $   Permanent Juin 2020    
Aide à la gestion des urgences Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 64 977 822 $ 67 165 877 $ Nov. 2004 Permanent Mars 2017 Juin 2012 Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Contribution à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 27 313 051 $ 29 645 997 $ Déc. 2006 Permanent Déc. 2016 Juin 2011 Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord     Déc. 2006        
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs     Sept. 2011        
Gouvernance et gens du Nord – Développement politique et relations intergouvernementales Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $   Déc. 2006        
    10 250 393 $ 23 281 425 $   Permanent Sept. 2016 S.O.  
Services hospitaliers et médicaux Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 54 367 000 $ 54 367 000 $ Déc. 2006 Permanent Mars 2017 S.O. S.O.
Nutrition Nord Canada Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 53 930 000 $ 57 151 800 $ Oct. 2008 Permanent Mars 2018 Sept. 2013 Mise en œuvre de Nutrition Nord
Adaptation aux changements climatiques Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $   Déc. 2006     Févr. 2011 Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada
Adaptation aux changements climatiques Contributions pour appuyer la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire     Déc. 2006     Févr. 2011 Évaluation horizontale de l'adaptation aux changements climatiques d'Environnement Canada
    0 $ 94 072 $   Permanent S.O.    
Sciences et technologies du Nord – Contaminants Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $ 3 965 345 $ Déc. 2006 Permanent Mars 2020 Sept. 2012 Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord
Sciences et technologies du Nord – Initiatives scientifiques Contribution aux sciences et aux technologies du Nord     Mai 2014     Sept. 2012 Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord
Sciences et technologies du Nord – Initiatives scientifiques Subventions aux sciences et aux technologies du Nord   0 $ Mai 2014     Sept. 2012 Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord
    0 $ 43 784 639 $   Permanent Mars 2020    
Pétrole et minéraux   0 $ 4 411 966 $   Permanent Janv. 2021 Janv. 2016 Évaluation du pétrole et des minéraux
Sites contaminés Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $         Sept. 2013 Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada
  Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l'assainissement du site bitumineux contaminé de Marwell, à l'appui du Programme des sites contaminés           Sept. 2013 Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – sous la direction d'Environnement Canada
    8 679 970 $ 28 055 668 $   Permanent Sept. 2018    
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord – Gestion des terres et de l'eau Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 4 526 729 $ 24 675 119 $     Juin 2017 Avr. 2013 Évaluation de la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : participation du gouvernement du Canada à la Stratégie relative aux aires protégées des T.N.-O.
Sous-total 6 652 693 885 $ 7 015 047 677 $
% de la valeur des subventions et contributions votées à partir du Budget principal des dépenses prises en compte : 100,00 % La valeur devrait être égale à 100 %
  Il N'EST PAS obligatoire de remplir cette partie du tableau. La remplir si cela est pertinent (des évaluations sont prévues pour ces paiements de transfert) et utile au Ministère.
Paiements de transfert non assujettis au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques Raison pour laquelle les paiements de transfert ne sont pas assujettis au paragraphe 42.1 de la LGFPN (p. ex. législatif, pas en cours, « autre paiement de transfert », une directive du Conseil du Trésor contient une disposition précisant qu’il ne faut pas évaluer le programme) Valeur approximative des paiements de transfert ($) Valeur estimée du programme ($) Date de début du programme Date de la fin du programme Date prévue de la prochaine évaluation Date de la dernière évaluation Titre de la dernière évaluation
    0 $ 0 $          
Services internes   0 $ 224 014 004 $          
Processus d'évaluation indépendant   $0 165 991 965 $          
Autres dépenses prévues par la loi (à l'exception des régimes d'avantages sociaux des employés)   0 $ 100 426 411 $          
Sous-total 0 $ 490 432 380 $
Total 6 652 693 885 $ 7 505 480 057 $
 

 

Annexe D – Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen – Calendrier des éléments 2016-2017

CEMRE— JUIN 2016
Rapports d'évaluation Mandat de l'évaluation Rapport d'évaluation   Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations
Examen de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite sur l'éducation – 2.1 Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 Évaluation du logement dans les réserves – 3.4.3 Une vérification du logement dans les réserves devrait être achevée au 1er trimestre de 2016-2017
Leçons apprises – Crédits personnels – 2.4 Évaluation du Programme de prévention de la violence familiale – 2.2.5 Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes – 5.1.1 Une vérification du Programme de prévention de la violence familiale est prévue en 2017-2018
Évaluation de la mise en œuvre de Milieu de travail 2.0 – 5.1.2 Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences – 3.4.6   Une vérification du Programme d'aide à la gestion des urgences devrait être achevée au 3e trimestre de 2016-2017
Évaluation des unités de gestion des affaires – 5.1.2 Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5   Une vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain devrait être achevée au 1er trimestre de 2016-2017
  Évaluation des Services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1   Aucune vérification des Services hospitaliers et médicaux dans le Nord n'est prévue
  Projet des stages d'été    
 
CEMRE — SEPTEMBRE 2016
Rapports d'évaluation Mandat de l'évaluation Rapport d'évaluation   Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations
Évaluation du cycle annuel de gestion des ententes – 5.1.1 Évaluation des Commissions des traités – 1.3 Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales – 1.1 Une vérification du développement des capacités, qui couvre les deux sous-programmes sous 1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales, est prévue en 2018-2019
Évaluation de la gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord – 4.1.1 Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome – 2.2 Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5 Une vérification du Programme d'aide au revenu est prévue en 2018-2019. Aucune vérification de l'Aide à la vie autonome n'est prévue en 2016-2019. La Prestation nationale pour enfants est considérée comme une unité vérifiable de « faible priorité » pour la période 2016-2019 et aucune vérification n'est prévue
Projets des stages d'été Évaluation de l'administration de l'inscription – 2.3.1   Une vérification du Système d'inscription des Indiens est prévue en 2017-2018
  Évaluation de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord – 4.3.3   La gestion des terres et de l'eau est considérée comme une unité vérifiable de « priorité moyenne » pour la période 2016-2019 et aucune vérification n'est prévue
 
CEMRE — DÉCEMBRE 2016
Rapports d'évaluation Mandat de l'évaluation Rapport d'évaluation   Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations
Évaluation du logement dans les réserves – 3.4.3 Évaluation des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis – 1.2.4 Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 Une vérification du Programme des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis est prévue pour 2018-2019
Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales – 1.1 Évaluation de l'Initiative de développement du leadership autochtone – 5.1.2 Évaluation de la prévention de la violence familiale – 2.2.5 L'Initiative de développement du leadership autochtone est un service interne; elle peut être considérée comme faisant partie d'Apprentissage et perfectionnement. Aucune vérification n'est prévue.
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain – 3.5   Évaluation de l'administration de l'inscription – 2.3.1  
    Évaluation de l'aide à la gestion des urgences – 3.4.6  
    Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1  
 
CEMRE – MARS 2017
Rapports d'évaluation Mandat de l'évaluation Rapport d'évaluation   Vérifications et activités de vérification ayant trait aux évaluations
Évaluation des soutiens à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les loyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux – 1.1.2 Évaluation des revendications particulières – 1.2.2 Évaluation des programmes d'aide au revenu, de prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome – 2.2 (mise à jour hâtive)  
Évaluation de la prévention de la violence familiale – 2.2.5 Évaluation de l'enseignement primaire et secondaire – 2.1.1    
Évaluation de l'aide à la gestion des urgences – 3.4.6 Enseignement postsecondaire (Remarque : doit comprendre Indspire) – 2.1.2    
Évaluation des services hospitaliers et médicaux dans le Nord – 4.1.1 Évaluation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – 2.2.4    
  Évaluation de l'Initiative des partenariats stratégiques – 3.3    
  Évaluation de Nutrition Nord Canada – 4.1.2    
  Évaluation des centres de passation de marchés et d'approvisionnement – 5.1.2    
 

 
 
 
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