À la recherche de solutions : Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve – Mobilisation 2017

D'Affaires autochtones et du Nord Canada

État actuel : Ouvert

Ce processus de mobilisation débutera le 1er mai 2017 et se terminera le 30 novembre 2017.

Pourquoi

La gestion des terres de réserve est bénéfique pour les Premières Nations puisqu’elle permet l’autodétermination et représente des possibilités économiques.

Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir la gouvernance et le développement socioéconomique des Premières Nations, AANC voudrait recevoir des commentaires sur la façon dont le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) pourrait mieux répondre aux besoins des Premières Nations qui veulent gérer leurs propres terres. Il importe d'assurer l'amélioration continue du programme pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations disposent des moyens nécessaires pour gérer les terres de réserve.

Pour s’assurer que ce processus de mobilisation répond aux besoins des collectivités des Premières Nations, AANC a rencontré des représentants des associations régionales de gestionnaires des terres autochtones à l’automne 2016 afin de définir les principaux thèmes qui pourraient orienter les discussions de mobilisation. Pour en savoir plus sur ce que nous avons entendu, visitez : Ce que nous avons entendu durant les séances de consultation préalables.

Qui

AANC souhaite mobiliser :

Quoi

AANC cherche à obtenir des commentaires afin d’explorer des options pour l’amélioration continue du programme. Le processus de mobilisation permettra :

Les discussions de mobilisation seront axées sur quatre thèmes :

  1. La planification communautaire et la gestion de l’environnement et des terres
  2. Renforcement de la capacité de gestion de l’environnement et des terres
  3. Sources de financement et formule de financement du PGETR
  4. Transitions

Comment participer

Il y a 3 façons de participer au processus de mobilisation :

  1. Prendre part à une conférence régionale (pour les représentants des Premières Nations).
  2. Lire le guide de discussion et faire parvenir des commentaires écrits par courriel.
  3. Lire le guide de discussion et faire parvenir des commentaires écrits par la poste à l'adresse indiquée sous la rubrique « Contactez-nous ».

Quand et où

AANC s’associe à l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones pour organiser des séances de mobilisation partout au Canada.

Date Lieu
Du 2 au 4 mai 2017 Wendake (Québec)
Du 9 au 11 mai 2017 Toronto (Ontario)
Du 16 au 18 mai 2017 Winnipeg (Manitoba)
Les 30 mai et 1er juin 2017 Saskatoon (Saskatchewan)
Du 6 au 8 juin 2017 Edmonton (Alberta)
Du 13 au 15 juin 2017 Kelowna (Colombie-Britannique)
Du 27 au 29 juin 2017 Moncton (Nouveau-Brunswick)

Ce que nous avons entendu

Un rapport final portant sur ce que nous avons entendu est maintenant disponible.

Les résumés des rencontres de mobilisation sont disponibles en ligne après les rencontres :

On encourage les Premières Nations à lire ces résumés et à formuler des commentaires afin que toutes leurs suggestions et leurs opinions soient recueillies et prises en considération. Les commentaires peuvent être soumis par voie électronique ou par écrit d’ici le 1er octobre 2017.

Les options à envisager seront développées et affichées en ligne à l’automne 2017. On encourage fortement les Premières Nations et les organisations autochtones (comme les associations régionales de gestion des terres) à formuler davantage de commentaires sur ces options.

Ce que nous avons entendu durant les séances de consultation préalables

Pour bien préparer cette mobilisation, nous avons eu des rencontres préalables avec les groupes autochtones suivants :

Les précieux commentaires que nous avons reçus ont contribué à l’élaboration du présent guide de mobilisation. Nous espérons que nous pourrons travailler en collaboration et consacrer nos efforts à trouver les meilleures façons de faire en sorte que le PGETR puisse continuer à appuyer les collectivités des Premières Nations.

Voici les points saillants des commentaires que nous avons reçus jusqu'ici :

1) La formation du PGETR est efficace, mais elle est susceptible d’amélioration.

  • Bien que la qualité de la formation offerte par l’Université de la Saskatchewan soit excellente, ce serait bien si d’autres établissements partout au pays offraient une formation semblable, y compris une formation en français.
  • Il n’y a pas suffisamment d’options d’apprentissage en ligne ou à distance pour les étudiants qui ne sont pas en mesure de se déplacer.
  • Il faut plus de formation sur le lieu de travail (p. ex. encadrement en milieu de travail, mentorat, apprentis) pour aider à approfondir l’apprentissage théorique et fournir une expérience concrète sur le terrain aux nouveaux gestionnaires des terres.
  • Les occasions de réseautage pour les participants au Programme d’attestation professionnelle en gestion des terres (APGT) sont très utiles et il ne faudrait pas les négliger.
  • Le PGETR assure la formation d’un seul gestionnaire des terres par collectivité. Cela crée des difficultés pour les Premières Nations qui perdent un gestionnaire et qui doivent planifier la relève.
  • Il n’y a pas assez de formation continue à l’intention des gestionnaires des terres agréés pour assurer leur perfectionnement professionnel.
  • L’évaluation des compétences caractéristiques pourrait s’avérer plus utile qu’une évaluation fondée sur les titres, surtout pour l’évaluation et la reconnaissance des apprentissages antérieurs.
  • Il y a des Premières Nations qui ne sont pas admissibles au financement du PGETR, mais qui inscrivent tout de même leurs gestionnaires des terres à la formation parce qu’elles considèrent que l’agrément est important et utile.
  • Il faut plus de formation en matière de gestion de l’environnement. Beaucoup de gestionnaires des terres estiment que leurs connaissances ne sont pas suffisantes pour leur permettre de faire le nécessaire.
  • Il faut une meilleure coordination entre la formation en gestion des terres et en gestion de l’environnement.

2) La formule de financement du PGETR devrait faire l’objet d’un examen en vue de sa mise à jour.

  • La formule de financement en vigueur est inefficace et difficile à expliquer. De nombreux gestionnaires des terres qui ne comprennent pas le calcul du financement opérationnel.
  • Une formule basée sur les transactions ne permet pas de prendre en compte tout le travail que font les gestionnaires des terres pour aider leurs collectivités.
  • Les transactions foncières ne sont pas toutes prises en compte par la formule – il faudrait envisager d'élargir les catégories de transactions utilisées pour le calcul du financement ou trouver une façon de financer les autres travaux qu'effectuent les gestionnaires des terres.
  • Le financement reçu par certaines Premières Nations ne suffit pas à couvrir les coûts de pourvoir en personnel ou de faire fonctionner un bureau des terres. Cela est attribuable à la petite taille de la population, à l'assise territoriale moins importante ou au faible nombre de transactions enregistrées dans le Système de registre des terres indiennes.
  • Il faudrait mettre au point de meilleurs outils de conformité et de reddition de comptes afin de s'assurer que les fonds sont utilisés d'une manière plus efficace pour permettre le bon fonctionnement d'un bureau des terres.
  • Même après la formation, des bureaux régionaux continuent de fournir un important soutien administratif à certaines Premières Nations qui participent au PGETR bien qu'elles reçoivent un financement opérationnel complet.

3) Il faudrait établir de meilleurs liens avec d’autres programmes et régimes liés aux terres.

  • On pourrait en faire plus pour améliorer l'état de préparation des Premières Nations qui voudraient participer au PGETR, mais qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité.
  • On pourrait en faire plus pour améliorer l'état de préparation des Premières Nations aux termes du PGETR qui veulent effectuer la transition en vertu de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.

Communiquez avec nous

PGETR – Mobilisation 2017
Direction du développement des terres communautaires
10, rue Wellington, 17e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

Courriel : RLEMP@aadnc-aandc.gc.ca

Liens connexes

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