Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord par AADNC - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 décembre 2014

OAN

Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord par AADNC
Date d'approbation : 26 septembre 2014
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Le sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord, doit veiller à ce que les mécanismes de contrôle soient bien compris et appliqués avec cohérence pour garantir l'observation de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (RETTD).
  • La Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales (DGRPM) organisera des séances de formation annuelles pour tous les agents s'occupant des questions liées à la LFH, à la LOPC et au RETTD, pour s'assurer que les pratiques administratives connexes sont suivies et, en particulier, que tous les points de décision sont vérifiés par rapport aux exigences de la loi.
1er octobre 2014

État : Terminé – 1er octobre 2014

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

La séance de formation a été inscrite dans le plan de travail annuel de la Direction. La séance de 2015 sera tenue à l'intention des nouvelles recrues qui se joignent au groupe. Elle devrait avoir lieu au 1er trimestre de 2015-2016.

SVE : La mise en œuvre est terminée. La recommandation sera classée. Classée.

2. Le sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord, en collaboration avec le dirigeant principal des finances, doit :

  • examiner l'accès des utilisateurs au Système d'administration des terres (SAT) et au Système de gestion des redevances (SGR) et adopter un processus en bonne et due forme pour l'examen continu des systèmes et le retrait de l'accès à ces derniers;
1) La DGGI est en train d'examiner la liste d'utilisateurs avec le client et elle demandera qu'il fasse un examen trimestriel en se fondant sur les listes que nous lui fournirons régulièrement. 1er octobre 2014

1) État : Terminé – 1er octobre 2014

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

L'accès des utilisateurs a fait l'objet d'un examen et un processus d'examen permanent et de retrait du droit d'accès au système a été officialisé. Une liste à jour des utilisateurs actifs à l'environnement de production a été régulièrement revue par la DGI et les agents de programme.

  • voir s'il serait possible d'améliorer la fonctionnalité du SGR pour réduire le besoin de recourir à des feuilles de calcul extérieures au système;
2) On mettra en œuvre un processus en bonne et due forme exigeant que le directeur, Gestion des ressources pétrolières et minérales, ou le gestionnaire, Tenure des terres ou Redevances, approuve les nouveaux comptes d'utilisateur du SAT et du SGR.

2) État : Terminé – 1er octobre 2014

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

Un nouveau processus d'approbation des nouveaux comptes d'utilisateur du système de gestion des redevances (SGR) a été mis en place.

  • examiner les contrôles de validation de la saisie des données dans le SGR pour réduire le risque que l'intégrité de celles-ci soit compromise.
3) Une demande de modification de la fonctionnalité sera adressée à la DGGI relativement à la nécessité de recourir à des feuilles de calcul extérieures au système.

3) État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

L'équipe des redevances a soumis une demande de changement concernant une modification de la fonctionnalité au Comité de gestion de l'information (CGI). Les travaux progressent pour corriger le problème des données. Une fois le problème résolu, le CGI se concentrera sur la demande d'amélioration concernant la création d'un modèle dans le SGR pour rendre compte des soldes courants des comptes.

Date d'achèvement escomptée, le 30 juin 2015.

4) Le gestionnaire des redevances supervisera l'examen de tous les champs pour s'assurer que les règles sur la validation sont appliquées là où il le faut.

4) État : Terminé – 1er octobre 2014

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

Un processus d'examen ayant trait aux règles de validation a été mis en place.

SVE : La mise en œuvre de plusieurs mesures est soit terminée, soit en cours. La recommandation sera classée lorsque le CGI aura terminé l'apport des améliorations de fonctionnalité au SGR.

3. Le sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord, en collaboration avec le directeur général des Services de ressources humaines et du milieu de travail, doit, dans le cadre du processus adopté pour finaliser et officialiser la structure organisationnelle postérieure au transfert des responsabilités ainsi que les rôles et les responsabilités liés à la gestion du pétrole et du gaz du Nord, veiller à ce que la structure révisée et l'harmonisation des responsabilités soient clairement expliquées à l'industrie et aux autres intervenants.

La nouvelle structure et les nouvelles responsabilités seront expliquées à l'industrie et aux intervenants pendant des réunions prévues au cours de l'automne et de l'hiver 2014 et quand d'autres occasions se présenteront. 31 décembre 2014

État : Terminé

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

Information fournie à l'industrie et aux intervenants à l'automne 2014 sur la nouvelle structure et les nouvelles responsabilités.

SVE : La mise en œuvre est terminée. La recommandation sera classée. Classée.

4. Le sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord, doit, une fois le transfert achevé, élaborer une méthode pour examiner périodiquement la conception du programme et cerner diverses formules possibles pour l'améliorer.
  • Dans le cadre des améliorations continues, on examinera la conception du programme avant le lancement de chaque appel d'offres (d'habitude, une fois par année).
  • Au cours d'une évaluation annuelle, on examinera les politiques et le cadre législatif en vigueur au chapitre de l'exploration extracôtière et des considérations connexes. Cela pourrait mettre en lumière des problèmes qui nécessiteraient l'apport de changements à la conception du programme. En outre, celui-ci cherchera à faire fond sur la collaboration multilatérale existante, par l'intermédiaire du Conseil de l'Arctique, pour cerner d'autres occasions de partager des pratiques exemplaires avec des organisations remplissant des mandats semblables.

En cours
(tous les ans)

1er octobre 2014

État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 31 décembre 2014 :

La conception du programme a été revue et des changements sont en voie de mise en œuvre. La date d'achèvement concernant l'apport des changements est le 1er avril 2015.

SVE : La mise en œuvre est en grande partie terminée. La recommandation sera classée. Classée.
 
 
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