Document d’information : Négociations avec les Premières Nations visées par les Traités Williams concernant un règlement négocié du litige Alderville

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Aperçu

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et les sept Premières Nations visées par les Traités Williams collaborent pour négocier un règlement concernant le litige Alderville. Les sept Premières Nations sont les suivantes : Première Nation d'Alderville, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de l'île Georgina, Première Nation des Chippewas de Rama, Première Nation de Curve Lake, Première Nation de Hiawatha et Première Nation des Mississaugas de Scugog Island.

Un retour en arrière : les traités historiques et le litige Alderville

Les sept Premières Nations sont signataires de divers traités conclus aux XVIIIe et XIXe siècles qui visaient des terres dans différentes régions du centre-sud de l'Ontario. Après la signature de ces traités conclus avant la ConfédérationNote de bas de page 1, les Premières Nations ont soutenu qu'elles possédaient toujours des droits sur d'autres terres dans le centre de l'Ontario, qui étaient leur territoire de chasse dans le Nord. Ces terres, sur lesquelles on empiétait de plus en plus, n'avaient pas encore été prises en compte dans le cadre de traités. Pour régler ces problèmes, sept Premières Nations et la Couronne ont signé de nouveaux traités (les Traités Williams) en 1923.

Plus de 90 ans plus tard, des questions subsistent au sujet de la rédaction, des conditions, de l'interprétation et de la mise en œuvre des Traités Williams. En 1992, les sept Premières Nations ont entamé des procédures judiciaires pour régler ce conflit de longue date. L'affaire, connue sous le nom de litige Alderville, a été portée devant les tribunaux en 2012.

Dans leur litige, les Premières Nations soutiennent que la Couronne n'a pas respecté ses obligations envers elles quant à la rédaction et à la mise en œuvre des Traités Williams. Plus précisément, les Premières Nations font valoir qu'elles n'ont pas reçu une indemnisation juste pour leurs terres et qu'elles auraient dû obtenir des terres de réserve additionnelles à la conclusion des traités.

Les droits de récolte sont un autre point qui a été soulevé dans le litige Alderville. Les Premières Nations soutiennent que les divers traités qu'elles ont conclus avec la Couronne avant la Confédération protégeaient les droits de récolte, que ces droits n'ont pas été touchés par les Traités Williams et qu'ils existent toujours aujourd'hui.

Une nouvelle ère : début des négociations

Au début de 2016, le Canada, l'Ontario et les sept Premières Nations ont entamé des discussions exploratoires de fond afin de déterminer s'ils pouvaient trouver le terrain d'entente nécessaire pour négocier un règlement à l'amiable du litige Alderville. Un règlement négocié conclu grâce à la coopération et au dialogue est préférable à un litige.

En février 2017, les parties ont convenu d'entamer des négociations officielles pour négocier le règlement du litige Alderville, et l'affaire devant les tribunaux a été ajournée le 27 mars 2017 avec l'accord des parties. De plus, le Canada et l'Ontario ont reconnu les droits issus de traités préexistants des Premières Nations visées par les Traités Williams, à savoir les droits de chasse, de piégeage, de pêche et de récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans certains secteurs visés par les Traités nos 5, 16, 18, 20 et 27-27 ¼, conclus avant la Confédération. Ces droits de récolte issus des traités sont protégés par la Constitution.

Bien que les négociations soient une première étape importante, elles n'en sont qu'à leur début, et il reste beaucoup à faire avant de parvenir à un règlement définitif. Entre autres, les parties travailleront ensemble pour s'assurer que les droits de récolte sont mis en œuvre efficacement et que d'autres groupes autochtones sont consultés.

Droits de récolte : hier et aujourd’hui

En octobre 2012, à la lumière des preuves préparées en vue du procès et de celles obtenues pendant celui-ci, le Canada et l'Ontario ont reconnu provisoirement les droits de récolte des Premières Nations visées par les Traités Williams dans le Traité no 20. Le Canada et l'Ontario reconnaissent maintenant officiellement ces droits, non seulement pour le Traité no 20, mais aussi dans certains secteurs visés par les Traités nos 5, 16, 18 et 27-27 ¼, conclus avant la Confédération.

Les parties collaboreront à la table de négociation pour coordonner la mise en œuvre des droits de récolte issus de traités des Premières Nations. Ces droits sont assujettis aux lois provinciales et fédérales concernant la conservation, la santé publique et la sécurité publique. Assurer la viabilité à long terme des ressources naturelles pour les générations à venir sera une priorité pour toutes les parties au cours des prochaines étapes.

Règlements relatifs aux terres : vue d’ensemble

Les règlements négociés en Ontario peuvent comporter une indemnité financière ainsi que le transfert de terres de la Couronne afin qu'elles soient mises de côté en vue de constituer une réserve à l'usage de Premières Nations.

Lorsque des terres de la Couronne sont examinées en vue d'être intégrées à un règlement négocié, un processus de consultation est mis en place pour ce qui est des terres de la Couronne qu'on propose de transférer. Par le passé, ces consultations ont inclus des consultations auprès des groupes autochtones voisins, des municipalités, des particuliers et des groupes ou des membres du public dont les intérêts pourraient être touchés.

Aucune propriété privée ne sera retirée à quiconque dans le cadre de ce processus. De même, les accès à la propriété privée sont protégés. Les terres privées sont acquises selon le principe de vente de gré à gré.

Penser à l’avenir : vers un règlement négocié

À cette étape initiale du processus, il est trop tôt pour spéculer sur la forme que prendra le règlement. Une fois qu'on a convenu des principaux éléments, les négociateurs de toutes les parties travailleront ensemble pour ébaucher un accord de règlement.

Les membres des sept Premières Nations visées par les Traités Williams auront la possibilité de voter au sujet de l'entente définitive proposée. Le Canada et l'Ontario devront aussi terminer leurs propres processus d'approbation internes. L'accord de règlement ne sera définitif que lorsqu'il aura été signé par toutes les parties.

Le Canada, l'Ontario et les Premières Nations visées par les Traités Williams sont déterminés à travailler ensemble dans un esprit de partenariat et de collaboration afin de trouver une solution juste et commune qui respecte les droits des Autochtones et de tous les Canadiens. La reconnaissance des droits de récolte issus de traités des Premières Nations, protégés par la Constitution, pour chasser, piéger, pêcher et récolter à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans certaines régions visées par les traités conclus avant la Confédération aborde un conflit de longue date entre les parties. Il s'agit d'une première étape importante vers le renouvellement des relations et la réconciliation avec les Premières Nations, dont tous pourront bénéficier.

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