Faits saillants du budget de 2017 – Investissements pour les Autochtones et le Nord


« Les peuples autochtones et non autochtones du Canada ont commencé ensemble un nouveau voyage. Et ensemble, nous avons fait les premiers pas vers ce que nous savons être un long voyage qui se poursuivra pour des générations à venir. »

Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Discours prononcé devant l'Assemblée des Premières Nations, le 6 décembre 2016

Investissements pour les Autochtones

Les peuples autochtones sont l’un des groupes dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis continuent de faire des contributions importantes et variées au Canada, et ils joueront un rôle essentiel dans la réussite future de notre pays. L’investissement dans les collectivités autochtones constitue un élément important des efforts de réconciliation et il profitera à tous les Canadiens.

Dans le budget de 2017, le gouvernement prend des mesures concrètes pour faire progresser la réconciliation, améliorer la qualité de vie, promouvoir l'acquisition de compétences et favoriser les occasions qui renforceront l'autonomie des peuples autochtones, ce qui leur permettra de saisir les possibilités offertes par l'économie d'aujourd'hui et de demain, et ce, au moyen d'un investissement de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans.

Des collectivités autochtones plus fortes

  • 828,2 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer les résultats pour la santé des Premières Nations et des Inuits – y compris soutenir les services en matière de santé mentale.
  • 4 milliards de dollars sur dix ans en financement pour les infrastructures sociales et pour les infrastructures vertes afin de bâtir et d'améliorer l'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.
  • 225 millions de dollars sur les 11 prochaines années pour améliorer les conditions de logement pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis qui ne vivent pas dans une réserve.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

  • 83,8 millions de dollars sur cinq ans pour intégrer les connaissances traditionnelles autochtones afin d'acquérir une meilleure compréhension des changements climatiques et orienter les mesures d'adaptation, renforcer la résilience des collectivités autochtones au moyen de la planification des infrastructures et de la gestion des urgences dans les collectivités où les risques d'inondation augmentent, et renforcer la résilience des collectivités nordiques en améliorant la conception et la construction des infrastructures nordiques.
  • 18,0 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre un programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les collectivités des Inuits et des Premières Nations, y compris appuyer les activités de surveillance et de contrôle, les évaluations des risques, les diagnostics en laboratoire, ainsi que l'éducation des professionnels de la santé et les campagnes de sensibilisation du public.
  • 26,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer la collaboration autochtone en matière de changements climatiques.

Réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada

  • 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones.
  • 18,9 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et 5,5 millions aux quatre ans par la suite, pour appuyer les jeunes et le sport autochtone.
  • 165 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les études postsecondaires et le développement des compétences pour les Autochtones.
  • 120,7 millions de dollars sur cinq ans pour aborder le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel.

Soutenir des possibilités économiques pour les peuples autochtones

  • 21,4 millions de dollars sur quatre ans afin d'appuyer le déploiement de projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et du Nord qui dépendent du diésel pour l'électricité et le chauffage en poursuivant l'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.
  • 250 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir les initiatives des pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Atlantique qui se sont avérés un succès, et pour accroître les programmes de gestion collaborative des Autochtones.
  • 25 millions de dollars sur cinq ans pour lancer un projet pilote de gardiens autochtones.
  • 8,6 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir le développement de l'industrie touristique autochtone unique et authentique du Canada.
  • 50 millions de dollars en 2017-2018 pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFPEA) afin de permettre aux fournisseurs de services de la SFPEA de mieux répondre à la demande croissante des Autochtones en matière de perfectionnement des compétences et de formation en milieu de travail.
  • 90 millions de dollars sur deux ans pour le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, lequel appuiera plus de 4 600 étudiants autochtones.
  • 395,5 millions de dollars sur trois ans, à l’échelle du gouvernement, dans la Stratégie emploi jeunesse afin de créer des possibilités d’emploi et de développement de compétences supplémentaires pour les jeunes. Ceci incluera des fonds pour le Programme expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations et le Programme connexion compétences à l’intention des Premières Nations et des Inuits.
  • 25 millions de dollars sur cinq ans pour des bourses d’études postsecondaires d’Indspire, avec un financement additionnel du secteur privé de 15 millions, qui appuiera des bourses d’études pour plus de 12 000 étudiants autochtones.

Faire progresser la réconciliation

  • 3,1 millions de dollars sur trois ans afin d'établir un secrétariat au Bureau du Conseil privé qui appuiera les groupes de travail de ministres qui seront responsables d'examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations constitutionnelles par rapport aux droits autochtones et issus de traités, respecte les droits humanitaires internationaux, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et soutient la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
  • 84,9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les organisations Métis afin qu'elles bâtissent leur capacité de gouvernance et qu'elles travaillent sur l'autonomie gouvernementale des Métis.
  • 13,7 millions de dollars sur deux ans afin d’appuyer l’établissement de nouveaux mécanismes bilatéraux permanents avec l’Assemblée des Premières Nations et les Premières Nations autonomes, l’Inuit Tapiriit Kanatami et des groupes inuits autonomes, ainsi que le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. Le premier ministre du Canada et les principaux ministres se réuniront chaque année avec ces groupes pour élaborer des politiques concernant les priorités communes et pour faire un suivi des progrès.
  • 24 millions de dollars par année pour appuyer le règlement rapide des revendications particulières, afin de répondre aux griefs du passé liés à des traités. historiques et à d’autres obligations.

En plus de ces investissements financiers, le budget de 2017 prévoit des mesures non financières pour améliorer la vie des peuples autochtones, des habitants du Nord et de tous les Canadiens :

  • Le gouvernement mènera aussi un examen complet, en collaboration avec des partenaires autochtones, de l'ensemble des programmes fédéraux actuels qui soutiennent les étudiants autochtones souhaitant poursuivre des études postsecondaires. Cet examen aura pour but de faire en sorte que ces programmes répondent aux besoins des étudiants, tout en appuyant la fréquentation d'établissements postsecondaires menant à l'obtention d'un
    diplôme ou d'une qualification.
  • Afin que les familles canadiennes aient un plus grand accès à des services abordables et de qualité en matière de garde d'enfants, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui met l'accent sur les pratiques exemplaires et les nouvelles approches afin de mieux servir les familles. De plus, un cadre distinct pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sera créé en collaboration avec des partenaires autochtones. Le cadre distinct destiné aux Autochtones tiendra compte des cultures et des besoins particuliers des enfants inuits, métis et des Premières Nations de l'ensemble du Canada.

Mesures précédentes

Le budget de 2017 se fonde sur l'investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans fait dans le budget de 2016, pour faire progresser le processus de réconciliation et appuyer les intérêts économiques communs entre le Canada et les peuples autochtones. Cet investissement comprenait :

  • 2,6 milliards de dollars sur cinq ans pour s'assurer que chaque enfant des Premières Nations reçoit une éducation de qualité, y compris la construction et la réparation d'écoles.
  • 4,5 milliards de dollars sur cinq ans en investissements dans l'infrastructure, y compris le logement dans les collectivités autochtones et du Nord, les écoles, le traitement des eaux et des eaux usées, et d'autres infrastructures communautaires.
  • 634,8 millions de dollars sur cinq ans en vue d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations dans les réserves.
  • 64,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la fourniture d'aliments nutritifs et des initiatives d'éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel dans les collectivités isolées du Nord.
  • 20 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.
  • 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le développement économique de la nation métisse.
  • 40 millions de dollars pour lancer l'enquête sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées.
  • Après le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un investissement de 382,5 millions de dollars sur trois ans en vue d'appuyer la mise en œuvre du Principe de Jordan et un investissement de 69 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le mieux-être mental des Premières Nations et des Inuits.

Mesures qui profitent au Nord

Le gouvernement investira 2 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir un vaste éventail de projets d'infrastructure, qui seront alloués aux provinces et aux territoires. Ces projets pourraient inclure l'amélioration de l'accès à des routes ou l'expansion de la connectivité à Internet – en s'appuyant sur les progrès déjà en cours grâce à l'investissement de 500 millions de dollars qui était inclus dans le budget 2016 pour déployer un service Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales. D'autres améliorations en infrastructure pourraient comprendre le renouvellement et le remplacement de systèmes énergétiques dans les collectivités nordiques, afin que ces collectivités éloignées puissent réduire leur dépendance au diésel. Ces investissements seront réalisés dans le cadre d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires et seront assortis de conditions flexibles, afin que les fonds puissent être alloués dans les régions où les besoins sont les plus grands.

Mesures précédentes

  • Le budget de 2016 a octroyé jusqu'à 177,7 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, aux provinces et aux territoires afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement dans le Nord.
  • Le budget de 2016 a aussi prévu 64,5 millions de dollars sur cinq ans et 13,8 millions par année par la suite afin d'offrir à toutes les collectivités isolées du Nord des subventions sur les aliments nutritifs périssables et les initiatives d'éducation en matière de nutrition qui sont appropriées sur le plan culturel au moyen du programme Nutrition Nord.
  • La phase 1 du plan d'infrastructure du gouvernement comprenait un investissement de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l'infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires dans les réserves.
  • Dans le budget de 2016, le gouvernement s'était engagé à investir 500 millions de dollars afin de déployer un service Internet à haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Un nouveau programme, Brancher pour innover, est centré sur les investissements dans les réseaux de base, les routes numériques par lesquelles les données transitent entre les communautés, avec un soutien également disponible pour les applications du dernier kilomètre. Le processus de demande concurrentiel du programme est ouvert jusqu’au 20 avril 2017.
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