Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 décembre 2014

Traités et gouvernement autochtone

Évaluation des incidences des accords sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale - Les perspectives fédérales et inuvialuites
Date d'approbation : 2013-11-22
Recommandations du projet Plan d'action Date
d'achèvement prévue
Réponse du programme
1. Passer en revue les recommandations découlant du volet inuvialuit et formuler des commentaires au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen, au nom du gouvernement du Canada. L'examen des recommandations sur le volet inuvialuit est entamé. Le Canada formulera des observations au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen concernant les recommandations qui visent le Canada.

Date de début : hiver 2013

Achèvement : printemps 2014

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

État : Continu jusqu'à l'été 2015

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

  1. Ces changements font l'objet de discussions à l'interne.
  2. Le Canada a fortement encouragé l'utilisation de fonds supplémentaires pour répondre aux besoins ponctuels associés à RDI
  3. Le Canada a obtenu l'autorisation de conclure des accords de financement de 10 ans avec les bénéficiaires des T.N.-O., qui comprend les Inuvialuit.
  4. Le Canada a tenu compte de ce point de vue dans l'analyse du Comité de l'examen du financement octroyé aux conseils du Nord

Le Groupe de travail sur les mesures économiques du CCMO-CDI appuie une étude portant sur cinq communautés inuvialuit et leur économie.

Le Programme a demandé que la date d'achèvement révisée soit fixée à l'été 2015. Les Inuvialuit désiraient ou désirent obtenir plusieurs choses qui relèvent de la compétence du GTNO, mais le GTNO a refusé de participer au processus. Le GTNO ne donnera donc pas suite aux demandes des Inuvialuit.

SVE : Date d'achèvement révisée.

2. Conformément au plan de changement en matière de mise en œuvre, renforcer l'approche pangouvernementale en vue du suivi et de la mise en œuvre des obligations découlant des traités et des risques qui s'y rapportent.

Le travail est déjà commencé en ce qui concerne le plan de changement en matière de mise en œuvre et la création d'outils de ressources, de reddition de comptes et de surveillance, ainsi que sur une formation et une aide pour le compte d'autres ministères.

Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

État : Continu jusqu'au 31 mars 2015

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

Une approche visant à améliorer la mise en œuvre des traités récents est en cours d'élaboration et sera présentée aux fins d'approbation en mars 2015.

SVE : Date d'achèvement révisée.

3. Entreprendre un programme de recherche à l'appui de la surveillance des incidences des traités modernes. AADNC a pris contact avec les universités dans le dessein d'appuyer la recherche universitaire sur les incidences des accords sur les revendications territoriales globales (ARTG) et des accords sur l'autonomie gouvernementale (AAG). Tout projet de surveillance des incidences nécessite la participation aussi bien du gouvernement que des signataires autochtones. Nous poursuivrons nos contacts avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales en vue de collaborer à ce projet.

Date de début : déjà commencé

Achèvement : en cours

Date d'achèvement révisée : septembre 2015

État : Continu jusqu'au 31 mars 2015

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

La Direction générale de la mise en œuvre (DGMO) a participé à l'élaboration d'un séminaire d'intégration avec l'Université d'Ottawa à l'automne et à l'hiver 2014.

SVE : Date d'achèvement révisée.

4. Améliorer l'établissement de rapports axés sur les résultats et coordonner la surveillance continue de l'efficacité de la mise en œuvre des traités modernes. La Direction générale de la mise en œuvre surveille la mise en application des obligations, et participe actuellement à la Stratégie de mesure du rendement relative aux incidences des ARTG et des AAG à l'appui du plan d'action sur le portefeuille de la Stratégie de mesure du rendement d'AADNC, qui appuie le programme 1.3 de l' AAP.

Étape 1 – Modifier la stratégie de gestion du rendement actuelle
Date de début : déjà commencé

Étape 2 – Mettre à jour la stratégie de gestion du rendement pour le programme 1.3

Début : 2015-2016

Achèvement : 2015-2016

Étape 1 :
État : Continu

Mise à jour/justification :
En date du 31 décembre 2014 :

La stratégie de mesure du rendement actuelle a été mise à jour et approuvée en novembre 2014.

SVE : Étape 1 terminée – Étape 2 en cours, à entreprendre en 2015-2016.

 
 
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