Rapport d’étape : Politique d’interprétation de la réglementation ─ Priorités en matière d’amélioration et mesures

Le présent rapport montre les progrès réalisés à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour améliorer la visibilité et l'accès des initiatives, des directives et des services du Ministère relatifs à la réglementation offerts aux Autochtones et autres parties prenantes. Cette priorité en matière d'amélioration a été fixée pour donner suite aux recommandations formulées par des intervenants dans un questionnaire affiché en ligne de mai à septembre 2016. Les quatre mesures suivantes ont été élaborées pour mesurer l'amélioration.

Mesures

  1. Formation fournie aux représentants d'AANC sur l'utilisation des médias numériques (p. ex., médias sociaux et Internet) pour accroître l'accès et la visibilité des initiatives, des directives et des services relatifs à la réglementation.
    Situation : Planification en cours en vue d'une séance de formation qui sera donnée aux employés d'AANC au printemps 2017.
  2. Augmentation du pourcentage des initiatives réglementaires d'AANC publiées dans la Gazette des Premières Nations.
    Situation : cible atteinte. En 2016, six avis au sujet des initiatives de réglementation du Ministère ont été publiés dans la Gazette des Premières Nations, Partie I (avis), comparativement à deux en 2015. Le Secteur des terres et du développement économique, un des plus grands secteurs responsables des questions relatives à la réglementation à AANC, a récemment accordé une priorité à la publication de tous les avis concernant les initiatives de réglementation dans la Gazette des Premières Nations; ce nombre devrait donc augmenter davantage au cours des prochaines années.
  3. Questions et réponses rédigées pour la ligne 1-800 d'AANC sur l'endroit où trouver plus de renseignements sur les initiatives, l'orientation et les services relatifs à la réglementation.
    Situation : activité achevée. Une foire aux questions sur les initiatives de réglementation d'AANC, y compris les règlements les plus consultés, et les endroits où l'on peut trouver de plus amples renseignements sur les directives et les services relatifs à la réglementation ont été fournis aux représentants d'AANC responsables de la ligne 1-800. De plus, une entrée pour diriger les gens qui cherchent de l'information plus détaillée sur les initiatives, les directives et les services relatifs à la réglementation d'AANC a été ajoutée à la base de données utilisée par les agents d'information du Ministère qui répondent aux questions par téléphone.
  4. Site Web d'AANC mis à jour et contenant de l'information sur le processus associé aux règlements ministériels.
    Situation : activité achevée. Des renseignements sur le processus réglementaire élaboré par la ministre des Affaires autochtones et du Nord sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère.
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